lettrasso-plus.php


18-05-2015  ACTUASSO LIBRE

Small n'est plus du tout beautiful

Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d'attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne nouvelle, nous fait vraiment monter la moutarde au nez...

Les "représentants du secteur associatif" (2) ont la mémoire qui flanche...

Alors que jamais les subventions n'ont été à ce point réduites, alors que la fameuse loi ESS attend en vain les amendements qui lui donneront une existence légale (3), alors que des coupes budgétaires d'envergure cassent les liens entre collectivités et associations, alors que la précédente Charte des engagements réciproques entre l'État et les associations n'a jamais été prise en compte dans la réforme territoriale (4), alors que les associations risquent de perdre 200 000 emplois d'ici à 2017 (5), alors que malgré les promesses, le ministère des finances continue à généraliser les appels d'offres qui pénalisent les petites et moyennes associations, alors que le dernier remaniement ministériel a vu le terme "vie associative" disparaître de l'intitulé du ministère de la jeunesse et des sports l'année même où les associations décrochaient le Label Grande Cause Nationale, les "représentants du secteur associatif" célèbrent cette nouvelle mouture à venir...

Pour qui roulent-ils ces "représentants du secteur associatif" ? La réponse est simple : pour le 1% des associations (13 000) qui perçoivent des subventions publiques d'un montant supérieur à 100 000€ par an et concentrent de ce fait 67% du volume total des subventions accordées. En clair, les "représentants du secteur associatif" roulent pour des entreprises associatives qui n'ont plus grand chose à voir avec la loi de 1901.

Les autres, celles qui font un travail de proximité admirable dans tous les secteurs d'activités, ces associations qui sont les dernières à être porteuses du lien social et qui, contre vents et marées, défendent une "certaine idée de la citoyenneté" sont sans voix et sans représentativité. Mais elle supportent de la même façon, les charges et contraintes acceptées (et parfois même proposées) par les "représentants du secteur associatif" qui au mieux ignorent tout de la gestion quotidienne de ces laissées-pour-compte.

Des chiffres éloquents
Il existe 1 300 000 associations en France avec un budget total estimé à 85 milliards d'euros constitué à 51 % de ressources privées et 49 % de ressources publiques (moitié commandes publiques et moitié subventions). Mais, 560 000 associations ne perçoivent aucune subvention publique et 286 000 touchent moins de 1000 euros par an. (6) & (7)

Small is beautiful
C'est le titre d'un recueil d'essais de l'économiste britannique Ernst Friedrich Schumacher. Il a été édité en français sous le titre "Small Is Beautiful - une société à la mesure de l'homme". Il s'agissait pour l'auteur de démontrer l'importance de l'échelle humaine dans l'économie.
"C'est une illusion de croire que le développement d'un noyau d'économie avancée permet d'englober de proche en proche l'ensemble de l'économie d'un secteur d'activité ou d'un pays." A bon entendeur...

En savoir plus
(1) La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

(2) Parmi ces "représentants", citons le mouvement associatif qui met comme préalable à toute adhésion, le fait "d'adhérer à la Charte des engagements réciproques entre l'État et les associations". Ce n'est plus de l'amour, c'est la foi du charbonnier. Que l'on nous pardonne notre irréligion...

(3) Loi ESS : du retard encore du retard - Lettrasso du 04-05-2015

(4) La charte d'engagements réciproques Etat-collectivités-associations : de la poudre aux yeux - Lettrasso du 25-02-2014

(5) Les associations risquent de perdre 200 000 emplois d'ici 2017 - Lettrasso du 07-10-2014

(6) chiffres du ministère de l'intérieur et du jaune budgétaire.

(7) Faut-il créer un label Association sans financement public ? Lettrasso du 13-05-2014

Directive relative aux services dans le marché intérieur n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006

Tout va très bien Madame l'association - Lettrasso du 09-02-2015

L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS - Lettrasso du 05-11-2013

La prestation de services : unique avenir des associations en 2014 - Lettrasso du 12-03-2013

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Small n'est plus du tout beautiful 
Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2294" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue

28-06-2022

Une association avec une gestion réellement désintéressée qui commercialise des produits ou services qui n'entrent pas en concurrence avec les mêmes produits ou services

Panorama associatif numéro 43 : été 2022

28-06-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 43, nous allons détailler le double jugement de la Cour de cassation qui met fin aux débats qui concernaient le plafonnement des

Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs

28-06-2022

Une collectivité peut-elle rompre unilatéralement une convention d'objectifs et de moyens qui se révèle à l'usage préjudiciable pour les deniers publics sans verser d'indemnité au

Faux et usage de faux au sein d'une association

21-06-2022

Fabriquer et utiliser un faux document est un délit de faux et d'usage de faux puni par la loi. La détention de faux documents (sans utilisation), la rédaction de fausses

Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ?

21-06-2022

Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association soient les mandataires du groupement. A ce titre, ils

Recherche en responsabilité entre une commune et une association

21-06-2022

Lorsqu'une association organise une manifestation sportive sur le territoire d'une commune et qu'un accident survient, qui est responsable ? L'organisateur ? La victime ? La

Panorama associatif numéro 42 : juin 2022

14-06-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 42, nous allons détailler un décret qui concerne les entreprises adaptées, la surveillance de grands événements qui rassemblent plus

Subventions : est-il possible de devoir les rembourser ?

14-06-2022

Une subvention est un montant fourni par un organisme public sans aucune obligation de remboursement. Pour autant, une subvention n'est pas une opération "gratuite". Pour

Comblement de passif : une nouvelle jurisprudence intéressante

14-06-2022

L'action en comblement de passif engage la responsabilité des dirigeants de personnes morales (entreprises ou associations) ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire pour

Panorama associatif numéro 41 : juin 2022

07-06-2022

Au sommaire de ce Panorama numéro 41, nous allons détailler l'intérêt à agir des associations de protection de l'environnement après un arrêt du Conseil d'État. Nous vous

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Dis moi où tu vis je te dirai comment tu vas

28-06-2022

Nous savons tous que les pesticides empoisonnent notre environnement. Mais ce que nous ignorons, c'est à quel point. Or, de cette mesure là dépend notre santé et celle de nos

Parcoursup : une génération sacrifiée ?

21-06-2022

L'une des raisons qui peut expliquer la défaite cinglante de Jean Michel Blanquer (éliminé dès le 1er tour) dans la 4ème circonscription du Loiret est sans nul doute ParcourSup.

Canal 16 : le podcast de la SNSM

14-06-2022

La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est une association régie par la Loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970 et assumant une mission de

Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif

07-06-2022

Je vous rassure, pour cette piqure de rappel, aucune dose obligatoire ne vous sera exigée. Nous souhaitons simplement faire remonter à la surface un droit octroyé aux bénévoles

La gloire de l'incertitude

31-05-2022

Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes

Sept engagements pour un député exemplaire

24-05-2022

L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la

L'électricité verte comme une pastèque

17-05-2022

L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la

Les racines du ciel italien

10-05-2022

Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du

La VAE en REVA-t-elle ?

03-05-2022

La VAE pour Validation des acquis de l'expérience a fêté ses 20 ans le 17 janvier 2022. Une belle idée qui permet à une personne de prétendre à la VAE, quel que soit son âge, sa

Le temps de cerveau humain disponible

26-04-2022

En 2004, Patrick Le Lay était président-directeur général du groupe TF1. Pressé par un journaliste qui lui demandait quel était le rôle exact de sa chaîne de télévision, il

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'apport de l'ESS à la société française

28-06-2022

Le lundi 4 juillet 2022, Le Mouvement associatif organise un événement important : Droit de Cité (1), à la cité internationale universitaire de Paris. Une grande journée pour

Au secours, un de mes salariés a été élu député

21-06-2022

On savait que ces législatives allaient proposer à la société civile une ouverture encore plus grande que les précédentes (2017). Du coup, de nombreuses associations ont vu

Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive

14-06-2022

L'environnement structurel du sport est de plus en plus complexe. De fait, les associations sportives sont dans l'obligation de s'adapter plus vite, de se structurer pour se

Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement

07-06-2022

Une rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et son salarié en CDI, de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les

La France bénévole en 2022 : perspectives et évolutions

31-05-2022

Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. L'étude présentée

Gouvernement Elisabeth Borne : où sont les associations ?

24-05-2022

Conformément à la tradition, le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a dévoilé, le vendredi 20 mai, depuis le perron de l'Élysée, la composition du Gouvernement

4ème étude nationale sur la situation des associations et le numérique

17-05-2022

L'association Recherches & Solidarités, en partenariat avec le Mouvement Associatif et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), lancent la 4ème étude nationale sur la situation

Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations

10-05-2022

Avec la situation très difficile que traverse le pays, les petites associations se retrouvent confrontées à des difficultés financières qui vont bien au-delà des crises

Evaluation des actions associatives : l'impact social caché

03-05-2022

C'est la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry, qui est à l'origine de ce rapport sur l'évaluation des actions associatives. Ce rapport veut

Associations cherchent bénévoles désespérément

26-04-2022

Personne ne peut nier l'impact de la crise sanitaire sur le bénévolat dans le secteur associatif courant (sports, loisirs, culture, etc.). Mais les chiffres, plus encore, nous

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+