Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative

Le CIRIEC-France est la branche française du CIRIEC-International (Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative). Cette organisation scientifique internationale non gouvernementale a été créée en 1947. Ses objectifs sont d'assurer et de promouvoir la collecte d'informations, la recherche

La suite sur le site

Quand le Conseil d'État critique la politique associative

Comme chaque année, le Conseil d'Etat fait sa rentrée avec un discours de son président ou de son vice-président. Cette année, c'est Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du Conseil d'État qui a prononcé le discours de rentrée. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que derrière le plaidoyer pro domo habituel dans ce genre d'exercice, s'est

La suite sur le site

Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif

Le mot "jurisprudence" désignait autrefois tout ce qui avait trait à la science du Droit. De nos jours, le sens de ce mot a changé. Aujourd'hui, le terme de "jurisprudence" s'applique à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée et qui permettent d'en déduire des

La suite sur le site

Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 76) du mois de septembre 2023, le nouveau dispositif d'aide financière à la pratique sportive et une nouvelle jurisprudence

La suite sur le site

Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD

Pour une association, qu'elle soit sportive ou culturelle pour adultes ou pour les enfants, et après les derniers forums associatifs, la rentrée est synonyme de nouvelles adhésions. Or, quid du traitement des données personnelles enregistrées à cette occasion ? Le "Règlement Général sur la Protection des Données" (RGPD), en vigueur depuis le 25

La suite sur le site



Nos partenaires



BPCE : Observatoire sur l'économie du sport : le loup dans la bergerie

Au mois de janvier 2023, le groupe BPCE a publié une nouvelle édition de son "Observatoire de l'économie du sport". Un document intéressant qui dévoile les ressorts principaux du financement de la filière sportive en France. Le Groupe BPCE est l'organe central commun à la Banque populaire et à la Caisse d'épargne française. Il est issu de la

La suite sur le site

Marchandisation et financiarisation des associations : le rapport qui fait mal

Le 10 septembre 2022, lors de la fête de l'Huma, a été lancé l'observatoire citoyen de la marchandisation des associations. A la tribune, cinq associations ou réseaux étaient présents : le collectif des associations citoyennes (CAC), la maison commune de la décroissance (MCD), le mouvement rural pour une jeunesse chrétienne (MRJC), le mouvement

La suite sur le site

L'État du mal-logement 2023 en France

Cela fait 28 ans que la Fondation Abbé Pierre publie, chaque année, "L'État du mal-logement en France" (1). Une publication qui a souvent contribué à une réflexion autour des politiques publiques du logement. Mais, après quasiment trois décennies d'expérience, force est de constater que si le diagnostic de la Fondation est partagé par les acteurs

La suite sur le site




Le référé liberté peut aider les associations dans l'urgence

Lors d'un litige avec l'administration, les associations oublient trop souvent l'usage du référé liberté pourtant bien utile car statuant en 48 heures. De quoi répondre à l'urgence d'une situation difficile. Et ce d'autant plus que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire (un plus pour les petits budgets associatifs) et que la procédure est

La suite sur le site

Quand le harcèlement moral change de camp

Les faits de harcèlement moral deviennent de plus en plus nombreux au travail. Difficile de dire s'il s'agit réellement d'une augmentation de ceux-ci ou si les langues se délient plus facilement. Toujours est-il que la justice est saisie de plus en plus fréquemment et la jurisprudence se doit de s'adapter au plus vite à cette nouvelle donne.

La suite sur le site

Comblement de passif : du redressement à la liquidation

Le comblement de passif est une action menée par le liquidateur ou le Parquet ou les contrôleurs contre un ou plusieurs dirigeants de droit ou de fait dont la responsabilité semble engagée dans l'augmentation de "l'insuffisance d'actif". En d'autres termes, les dirigeants sont jugés responsables dans le cas où les créanciers ne sont pas

La suite sur le site

Déficit budgétaire et demande de subvention

Le budget est un outil de gestion financière, prévoyant les dépenses et les recettes. Celles-ci sont évaluées en fonction des informations disponibles, des objectifs et des besoins de l'association. Le budget est souvent fixé par l'organe chargé de l'administration et voté par l'organe délibérant, il s'agit en général respectivement du Conseil

La suite sur le site

Attention au dépassement de la durée maximale quotidienne de travail

Le travail à flux tendu s'impose petit à petit dans tous les domaines de la société, y compris dans le secteur associatif. Ce terme générique désigne en fait une méthode d'optimisation de la production. En d'autres termes, cela signifie qu'une organisation, qui aurait besoin de cinq postes salariés, n'en valide que quatre et les fait travailler

La suite sur le site

Intérêt à agir pour une association : agrément ou objet social ?

L'agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de l'engagement vérifié de son action dans un domaine particulier (défense des consommateurs, protection de l'environnement, protection animale, etc.). Une association agréée bénéficie d'avantages variables selon l'agrément : possibilité de demander des subventions publiques,

La suite sur le site

Salariat : être à la disposition de son employeur

C'est l'article L. 3121-1 du Code du travail (1) qui définit la durée de travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." De ce fait, un salarié qui reste à la disposition de son employeur, qui se conforme à

La suite sur le site

Union européenne : les types de financement disponibles

L'Union européenne finance une série de projets et de programmes. Les associations ont accès à une large palette de ces financements dans la mesure où, bien sûr, elles ne poursuivent pas de but lucratif. Mais obtenir un financement auprès de l'Union n'est pas chose aisée. Nous allons essayer de débroussailler un terrain difficile d'accès trop

La suite sur le site

La concurrence déloyale entre associations : prudence et jurisprudence

Nous avons déjà fait de nombreux articles (1) sur ce sujet de plus en plus prégnant. Mais la situation juridique étant en constante évolution, une mise à jour s'avère de nouveau nécessaire tant les pratiques constatées sortent de l'ordinaire. Une nouvelle jurisprudence (2) vient illustrer une regrettable évolution des mentalités qui glissent

La suite sur le site

Ester en justice : constitution de partie civile

Une partie civile est une personne (physique ou morale) qui s'estime victime d'une infraction et qui intervient dans une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation de son préjudice. En l'espèce, une association militant pour la défense de droits (lutte contre le racisme, les violences sexuelles, les crimes contre l'humanité, etc.) peut se

La suite sur le site

Contestation d'une sanction disciplinaire sportive

Toute décision disciplinaire qui émane d'une association, d'une fédération ou d'une ligue, à la suite d'un manquement aux statuts, au règlement intérieur ou aux règlements disciplinaires, peut faire l'objet d'une contestation. Cependant, quelques règles précises sont à respecter pour avoir une chance de voir son recours aboutir afin d'éviter une

La suite sur le site

L'art et la manière de quitter une association

Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce si simple ? Est-il vraiment possible de partir du jour au lendemain sans autre forme de procès ? Oui et non comme pourraient le dire nos amis Normands. Car plus encore que

La suite sur le site

La vie privée d'une association : fantasme ou réalité ?

Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz juridique, cette question générerait sans doute beaucoup de réponses fausses. Si une association peut interdire à un membre qui n'est pas à jour de ses cotisations d'assister

La suite sur le site

Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux

C'est la loi dite "3DS" qui a introduit un régime juridique général en matière d'appréciation des risques pour les élus qui représentent sa collectivité au sein d'une personne morale de droit public ou de droit privé. Avant la loi, les élus étaient déjà légitimement inquiets des risques encourus. Depuis, la pression n'a fait que se renforcer.

La suite sur le site

Comment révoquer Ad Nutum le dirigeant d'une association ?

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un

La suite sur le site

Relation entre associations et prestataires bénévoles ou pas

Une association est de plus en plus souvent amenée à travailler avec des prestataires. De l'organisation d'un loto à l'encadrement de cours de musique, la palette est large et dangereuse. En effet, la requalification d'un contrat commercial en contrat de travail est de plus en plus fréquente, pour les tribunaux. D'autant plus que si la

La suite sur le site

Droit du travail : rupture anticipée d'un CDD

Le CDD est un contrat de travail dit " d'exception" par rapport au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui est un contrat de droit commun. De fait, la rupture anticipée du CDD ne peut intervenir que dans le cadre de l'article L1243-1 du Code du travail (1) qui liste les motifs dont : la faute grave, le cas de force majeure, l'inaptitude du

La suite sur le site

Révocation du président d'une association : nouvelle jurisprudence

Nous avons déjà publié plusieurs articles sur le sujet (1). Il est vrai que nombre d'associations se retrouvent en difficulté à cause d'un président autoritaire, voire malhonnête. Mais révoquer un dirigeant n'est pas chose facile. D'autant plus (et c'est souvent le cas) s'il est procédurier. Voici une nouvelle jurisprudence qui permettra à votre

La suite sur le site

Transfert d'un contrat de travail d'une association à une personne publique

Le transfert de contrat de travail s'effectue lors du changement de la situation juridique d'une association ou d'une entreprise. Encadré par les articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail (1), le transfert n'entraîne pas la modification du contrat de travail. Mais ces deux articles évoquent les obligations de l'ancien et du nouvel employeur

La suite sur le site

Subventions aux associations : relation avec une commune

Le législateur a défini, pour la première fois, les caractéristiques de la subvention dans le cadre de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, faisant ainsi de la subvention un mode de financement des associations plus sécurisé juridiquement qu'il ne l'était auparavant. Mais depuis l'établissement du contrat

La suite sur le site



Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

Créer une pétition
31 12 2024

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2024

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Abonnez-vous à Lettrasso+