Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative
Le CIRIEC-France est la branche française du CIRIEC-International (Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative). Cette organisation scientifique internationale non gouvernementale a été créée en 1947. Ses objectifs sont d'assurer et de promouvoir la collecte d'informations, la recherche
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Quand le Conseil d'État critique la politique associative
Comme chaque année, le Conseil d'Etat fait sa rentrée avec un discours de son président ou de son vice-président. Cette année, c'est Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du Conseil d'État qui a prononcé le discours de rentrée. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que derrière le plaidoyer pro domo habituel dans ce genre d'exercice, s'est
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Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois tout ce qui avait trait à la science du Droit. De nos jours, le sens de ce mot a changé. Aujourd'hui, le terme de "jurisprudence" s'applique à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée et qui permettent d'en déduire des
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Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 76) du mois de septembre 2023, le nouveau dispositif d'aide financière à la pratique sportive et une nouvelle jurisprudence
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Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD
Pour une association, qu'elle soit sportive ou culturelle pour adultes ou pour les enfants, et après les derniers forums associatifs, la rentrée est synonyme de nouvelles adhésions. Or, quid du traitement des données personnelles enregistrées à cette occasion ? Le "Règlement Général sur la Protection des Données" (RGPD), en vigueur depuis le 25
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BPCE : Observatoire sur l'économie du sport : le loup dans la bergerie
Au mois de janvier 2023, le groupe BPCE a publié une nouvelle édition de son "Observatoire de l'économie du sport". Un document intéressant qui dévoile les ressorts principaux du financement de la filière sportive en France. Le Groupe BPCE est l'organe central commun à la Banque populaire et à la Caisse d'épargne française. Il est issu de la
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Marchandisation et financiarisation des associations : le rapport qui fait mal
Le 10 septembre 2022, lors de la fête de l'Huma, a été lancé l'observatoire citoyen de la marchandisation des associations. A la tribune, cinq associations ou réseaux étaient présents : le collectif des associations citoyennes (CAC), la maison commune de la décroissance (MCD), le mouvement rural pour une jeunesse chrétienne (MRJC), le mouvement
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L'État du mal-logement 2023 en France
Cela fait 28 ans que la Fondation Abbé Pierre publie, chaque année, "L'État du mal-logement en France" (1). Une publication qui a souvent contribué à une réflexion autour des politiques publiques du logement. Mais, après quasiment trois décennies d'expérience, force est de constater que si le diagnostic de la Fondation est partagé par les acteurs
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Le référé liberté peut aider les associations dans l'urgence
Lors d'un litige avec l'administration, les associations oublient trop souvent l'usage du référé liberté pourtant bien utile car statuant en 48 heures. De quoi répondre à l'urgence d'une situation difficile. Et ce d'autant plus que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire (un plus pour les petits budgets associatifs) et que la procédure est
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Quand le harcèlement moral change de camp
Les faits de harcèlement moral deviennent de plus en plus nombreux au travail. Difficile de dire s'il s'agit réellement d'une augmentation de ceux-ci ou si les langues se délient plus facilement. Toujours est-il que la justice est saisie de plus en plus fréquemment et la jurisprudence se doit de s'adapter au plus vite à cette nouvelle donne.
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Comblement de passif : du redressement à la liquidation
Le comblement de passif est une action menée par le liquidateur ou le Parquet ou les contrôleurs contre un ou plusieurs dirigeants de droit ou de fait dont la responsabilité semble engagée dans l'augmentation de "l'insuffisance d'actif". En d'autres termes, les dirigeants sont jugés responsables dans le cas où les créanciers ne sont pas
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Déficit budgétaire et demande de subvention
Le budget est un outil de gestion financière, prévoyant les dépenses et les recettes. Celles-ci sont évaluées en fonction des informations disponibles, des objectifs et des besoins de l'association. Le budget est souvent fixé par l'organe chargé de l'administration et voté par l'organe délibérant, il s'agit en général respectivement du Conseil
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Attention au dépassement de la durée maximale quotidienne de travail
Le travail à flux tendu s'impose petit à petit dans tous les domaines de la société, y compris dans le secteur associatif. Ce terme générique désigne en fait une méthode d'optimisation de la production. En d'autres termes, cela signifie qu'une organisation, qui aurait besoin de cinq postes salariés, n'en valide que quatre et les fait travailler
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Intérêt à agir pour une association : agrément ou objet social ?
L'agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de l'engagement vérifié de son action dans un domaine particulier (défense des consommateurs, protection de l'environnement, protection animale, etc.). Une association agréée bénéficie d'avantages variables selon l'agrément : possibilité de demander des subventions publiques,
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Salariat : être à la disposition de son employeur
C'est l'article L. 3121-1 du Code du travail (1) qui définit la durée de travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." De ce fait, un salarié qui reste à la disposition de son employeur, qui se conforme à
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Union européenne : les types de financement disponibles
L'Union européenne finance une série de projets et de programmes. Les associations ont accès à une large palette de ces financements dans la mesure où, bien sûr, elles ne poursuivent pas de but lucratif. Mais obtenir un financement auprès de l'Union n'est pas chose aisée. Nous allons essayer de débroussailler un terrain difficile d'accès trop
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La concurrence déloyale entre associations : prudence et jurisprudence
Nous avons déjà fait de nombreux articles (1) sur ce sujet de plus en plus prégnant. Mais la situation juridique étant en constante évolution, une mise à jour s'avère de nouveau nécessaire tant les pratiques constatées sortent de l'ordinaire. Une nouvelle jurisprudence (2) vient illustrer une regrettable évolution des mentalités qui glissent
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Ester en justice : constitution de partie civile
Une partie civile est une personne (physique ou morale) qui s'estime victime d'une infraction et qui intervient dans une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation de son préjudice. En l'espèce, une association militant pour la défense de droits (lutte contre le racisme, les violences sexuelles, les crimes contre l'humanité, etc.) peut se
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Contestation d'une sanction disciplinaire sportive
Toute décision disciplinaire qui émane d'une association, d'une fédération ou d'une ligue, à la suite d'un manquement aux statuts, au règlement intérieur ou aux règlements disciplinaires, peut faire l'objet d'une contestation. Cependant, quelques règles précises sont à respecter pour avoir une chance de voir son recours aboutir afin d'éviter une
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L'art et la manière de quitter une association
Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce si simple ? Est-il vraiment possible de partir du jour au lendemain sans autre forme de procès ? Oui et non comme pourraient le dire nos amis Normands. Car plus encore que
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La vie privée d'une association : fantasme ou réalité ?
Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz juridique, cette question générerait sans doute beaucoup de réponses fausses. Si une association peut interdire à un membre qui n'est pas à jour de ses cotisations d'assister
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Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux
C'est la loi dite "3DS" qui a introduit un régime juridique général en matière d'appréciation des risques pour les élus qui représentent sa collectivité au sein d'une personne morale de droit public ou de droit privé. Avant la loi, les élus étaient déjà légitimement inquiets des risques encourus. Depuis, la pression n'a fait que se renforcer.
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Comment révoquer Ad Nutum le dirigeant d'une association ?
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un
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Relation entre associations et prestataires bénévoles ou pas
Une association est de plus en plus souvent amenée à travailler avec des prestataires. De l'organisation d'un loto à l'encadrement de cours de musique, la palette est large et dangereuse. En effet, la requalification d'un contrat commercial en contrat de travail est de plus en plus fréquente, pour les tribunaux. D'autant plus que si la
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Droit du travail : rupture anticipée d'un CDD
Le CDD est un contrat de travail dit " d'exception" par rapport au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui est un contrat de droit commun. De fait, la rupture anticipée du CDD ne peut intervenir que dans le cadre de l'article L1243-1 du Code du travail (1) qui liste les motifs dont : la faute grave, le cas de force majeure, l'inaptitude du
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Révocation du président d'une association : nouvelle jurisprudence
Nous avons déjà publié plusieurs articles sur le sujet (1). Il est vrai que nombre d'associations se retrouvent en difficulté à cause d'un président autoritaire, voire malhonnête. Mais révoquer un dirigeant n'est pas chose facile. D'autant plus (et c'est souvent le cas) s'il est procédurier. Voici une nouvelle jurisprudence qui permettra à votre
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Transfert d'un contrat de travail d'une association à une personne publique
Le transfert de contrat de travail s'effectue lors du changement de la situation juridique d'une association ou d'une entreprise. Encadré par les articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail (1), le transfert n'entraîne pas la modification du contrat de travail. Mais ces deux articles évoquent les obligations de l'ancien et du nouvel employeur
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Subventions aux associations : relation avec une commune
Le législateur a défini, pour la première fois, les caractéristiques de la subvention dans le cadre de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, faisant ainsi de la subvention un mode de financement des associations plus sécurisé juridiquement qu'il ne l'était auparavant. Mais depuis l'établissement du contrat
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
23-07-2024
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec
23-07-2024
La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères
23-07-2024
Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la
16-07-2024
Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus
16-07-2024
En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié
16-07-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-07-2024
Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée
09-07-2024
L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir
09-07-2024
L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les
02-07-2024
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
23-07-2024
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
16-07-2024
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
09-07-2024
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
02-07-2024
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
11-06-2024
Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous
04-06-2024
Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70
28-05-2024
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le
21-05-2024
Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec
23-07-2024
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
16-07-2024
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
09-07-2024
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
02-07-2024
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
25-06-2024
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
18-06-2024
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en
11-06-2024
Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.
04-06-2024
C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation
28-05-2024
Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche
21-05-2024
Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont
