La cécité du cétacé
Herman Melville, l'auteur de Moby Dick, porté par la voix de son narrateur Ismaël, avait une explication particulière pour décrire la baleine : "Disons donc, pour être brefs, que la baleine est un poisson qui souffle un jet d'eau et qui a une queue horizontale. Quoique condensée, cette définition est le résultat d'une longue réflexion".
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Les appels à projets au bénéfice des associations et de l'ESS
Afin de préparer la relance tant attendue de l'économie, le plan "France Relance" propose de très nombreux appels à projets au bénéfice des associations et de l'économie sociale et solidaire. Et ce, dans des domaines aussi différents que la solidarité, l'agriculture et l'alimentation, la culture et le tourisme, le sports, le numérique. Le principe
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Commune, centre aéré, association : un trio compliqué
Dans de très nombreuses communes, ce sont des associations qui s'occupent de l'accueil de loisirs des enfants, le mercredi et pendant les vacances scolaires. Cette activité d'animation à destination des enfants fonctionne la plupart du temps assez bien. Mais lorsqu'une nouvelle équipe municipale remplace la précédente, il arrive souvent que la
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Actions en faveur du monde de la culture : on fait le point
Les Français sont privés de culture depuis plus de 12 mois. Cette situation, unique dans l'histoire de notre pays, prive la majorité des travailleurs du secteur culturel (secteur multiple s'il en est) d'exercer dans leurs différents domaines. La mosaïque culturelle française entraîne une disparité importante des droits. Ainsi, un professeur de
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La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident
Pratiquer un sport comporte des risques, nous le savons tous. C'est la raison pour laquelle, il est indiqué de le faire au sein d'un association sportive. La structure sportive est tenue d'informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels. Elle peut d'ailleurs souscrire pour
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Loi contre le séparatisme : les associations sous surveillance
Rarement un projet de loi n'aura aussi souvent changé de nom. Contre le séparatisme à ses débuts, il est devenu "projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains", puis déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2020 sous l'appellation de "projet de loi confortant le respect des principes de la République". Nous pensions, bien
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Une disparition inquiétante
C'est le premier article de l'année 2021. Bien sûr, à cette occasion, nous vous souhaitons une très bonne année. Voeu pieux s'il en est tant cette nouvelle année commence comme s'est terminée l'interminable précédente. Allons-nous vers un 3ème confinement ? Le couvre-feu va-t-il commencer plus tôt encore ? La vaccin sera-t-il efficace ? Autant de
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Marcheprime : Station Radio Lafayette
Le 21 août 1920 à 14h00, un étrange message radio est envoyé depuis un ancien aérodrome abandonné situé à Croix d'Hins près de Marcheprime sur la route de Bordeaux à Arcachon. Voici la version traduite : "Département de la marine, Washington. Ceci est le premier message sans fil qui sera entendu dans le monde entier et qui marquera une étape sur
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Une association est avant tout un contrat entre les parties
Le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code Civil ainsi que par la loi de 1901. De fait, "elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations". Il faut donc le rappeler encore et encore, l'adhésion à une association par une personne physique ou morale est
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La dénonciation calomnieuse
Nous avons eu, récemment, à traiter au sein de notre forum juridique, de plusieurs affaires dites de "dénonciation calomnieuse" entre les membres d'une même association. Juridiquement, la dénonciation calomnieuse est sanctionnée par l'article 226-10 du Code pénal (1). Celui-ci vise à une définition assez large : "La dénonciation calomnieuse est le
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Les associations concernées par le PIC
Le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) souhaite miser sur les qualifications à acquérir afin de démontrer que tout n'est pas joué à la fin de la scolarité. A cette fin, le PIC vise à transformer le système de formation professionnelle pour soutenir la "compétitivité" des entreprises et des associations. L'intérêt de ce plan est de
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DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ?
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont été créées il y a une dizaine d'années environ. Déjà à l'époque, l'idée était de regrouper de multiples services de l'Etat au sein d'une direction régionale unique. Les futures DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de
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Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges
Les questions posées sur notre Forum Juridique (1) détaillent principalement des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Ils sont pourtant l'acte fondateur d'une association. Juridiquement, il s'agit d'un contrat signé par au moins deux personnes et établi librement (sauf restriction prévue par la loi). Le droit des
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La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations
La loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique du 7 décembre 2020 (1) est un bien étrange OVNI. Comme à la Samaritaine, on y trouve de tout en 149 articles (mais dont 26 ont été censurés par le Conseil constitutionnel). C'est surtout un texte qui poursuit le démantèlement du droit de l'environnement par la suppression de nombreux
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Le point sur l'application du malus écologique aux associations
Le malus écologique est une taxe qui s'applique aux véhicules particulièrement polluants. Il est applicable lors de la 1re l'immatriculation en France. Il est calculé en fonction des émissions de CO2, si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire, ou bien selon la puissance administrative du véhicule. Le montant du malus est intégré
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Le lancement d'un marché public pour le 3919 : un fiasco annoncé
Nous avons écrit, le 23 novembre 2020, un article intitulé : "Appel à la concurrence pour la gestion du 3919" (1). Nous pensions que le nombre et la qualité des opposants à un projet aussi dangereux allait faire réfléchir le gouvernement. Il n'en a rien été. La lutte contre les violences conjugales mérite autre chose qu'une mise en concurrence du
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Faciliter le paiement par chèque pour les associations
L'obtention d'une carte bancaire, par une association, n'est pas chose facile. Surtout si le budget annuel de la structure ne rassure pas le banquier. Il reste donc le bon vieux carnet de chèques. Si sa délivrance par la banque ne pose pas de problème, son utilisation dans les commerces et autres grandes surfaces ressemble de plus en plus à un
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Le point sur les aides exceptionnelles en direction des radios locales associatives
Dans le cadre du projet de loi de finances, a été voté un dispositif d'aide de 30 millions d'euros pour soutenir la diffusion des radios et des TV locales. Une décision bienvenue pour les structures concernées, mais consternantes pour les radios locales associatives qui ont été les grandes oubliées du dispositif. Un oubli d'autant plus étonnant
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L'insertion par l'activité économique devient inclusive
L'insertion par l'activité économique (IAE) vise à faire bénéficier d'un accompagnement renforcé les personnes les plus éloignées de l'emploi afin de faciliter leur insertion professionnelle. Début 2019, la France comptait 3 803 structures spécialisées (SIAE) en capacité de répondre aux critères de l'IAE. En convention avec l'Etat, ces SIAE sont
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Vers une revalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance unique qui permet de représenter le personnel dans la gestion des budgets alloués au fonctionnement et un second en faveur des oeuvres sociales plus spécialement dédiées aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) de l'entreprise. Ce dernier budget améliore les conditions de vie des salariés en
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Le point sur la situation des intermittents du spectacle
Comme le disent de très nombreux intermittents, ce n'est pas un statut d'être intermittent, c'est un régime. Un régime particulier qui est aujourd'hui, et c'est heureux, une expression acceptée. Dans les faits, un intermittent du spectacle est simplement un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses que son contrat soit à durée
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Comment saisir en comptabilité les aides liées au Covid19 ?
L'Autorité des normes comptables a souhaité donner quelques recommandations importantes, quant à la façon de mettre en oeuvre, les principes comptables face aux mesures d'aides exceptionnelles dont ont pu bénéficier de nombreuses (mais jamais assez) associations. Cela porte sur la clôture de l'exercice 2020. Espérons qu'il n'en soit pas de même en
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Une nouvelle jurisprudence concernant le lien de subordination
Le lien de subordination détermine les conditions factuelles dans lesquelles est exercée l'activité d'un salarié. Il est l'un des trois éléments qui caractérisent un contrat de travail dont la fourniture du travail en lui-même et naturellement sa contrepartie, la rémunération. Le lien de subordination peut se retrouver dans la relation entre un
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Le licenciement économique est-il possible pour une subvention non versée ?
C'est une question qui nous est souvent posée sur notre Forum Juridique. Et la réponse à apporter n'est pas des plus faciles. Juridiquement, c'est possible, mais au cas par cas. Pas de règles précises encore une fois. Mais du côté de la jurisprudence, et en s'entourant des précautions d'usages, il est possible de trouver matière à argumenter face
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Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle
Les mésententes entre dirigeants d'une même association ou entre dirigeants de plusieurs associations peuvent entraîner des problèmes très graves comme le blocage de la ou des structures jusqu'à des règlements de compte qui peuvent pousser des responsables à franchir la ligne jaune et à s'affranchir des règles les plus élémentaires de prudence et
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13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
13-10-2026
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
13-10-2026
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
06-10-2026
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
06-10-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
29-09-2026
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
29-09-2026
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
13-10-2026
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
06-10-2026
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
29-09-2026
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
22-09-2026
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
15-09-2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
08-09-2026
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
01-09-2026
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
25-08-2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
