L'île des abandonnés
Nous aurions pu intituler cet article : "L'île des esclaves". Mais le titre est déjà pris par Marivaux qui en fit une comédie en prose jouée en mars 1725. L'histoire que nous allons vous raconter n'est pas une pièce de théâtre. Il s'agit d'un épisode réel, mais peu connu, de la traite française des esclaves. En 1761, l'Utile, un navire français,
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L'inflation et ses conséquences pour les associations
Comment vont les associations face à l'inflation ? Le Mouvement associatif a publié récemment une étude réalisée par l'association Recherches et Solidarités afin de prendre le pouls de leur situation. L'un des premiers grands enseignements qu'apporte cette enquête est, malheureusement, prévisible : une association sur trois a eu en 2022 un
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Le référé liberté peut aider les associations dans l'urgence
Lors d'un litige avec l'administration, les associations oublient trop souvent l'usage du référé liberté pourtant bien utile car statuant en 48 heures. De quoi répondre à l'urgence d'une situation difficile. Et ce d'autant plus que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire (un plus pour les petits budgets associatifs) et que la procédure est
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Quand le harcèlement moral change de camp
Les faits de harcèlement moral deviennent de plus en plus nombreux au travail. Difficile de dire s'il s'agit réellement d'une augmentation de ceux-ci ou si les langues se délient plus facilement. Toujours est-il que la justice est saisie de plus en plus fréquemment et la jurisprudence se doit de s'adapter au plus vite à cette nouvelle donne.
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Comblement de passif : du redressement à la liquidation
Le comblement de passif est une action menée par le liquidateur ou le Parquet ou les contrôleurs contre un ou plusieurs dirigeants de droit ou de fait dont la responsabilité semble engagée dans l'augmentation de "l'insuffisance d'actif". En d'autres termes, les dirigeants sont jugés responsables dans le cas où les créanciers ne sont pas
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Les associations sont-elles présumées coupables ?
C'est le 1er janvier 2022 qu'entrait en vigueur le contrat d'engagement républicain, né de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 dite "Séparatisme" (1). Ainsi, depuis un an, les associations et fondations, qui souhaitent bénéficier de subventions publiques, doivent souscrire ce fameux contrat. Le Mouvement associatif va organiser un point presse pour
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Technicien valoriste du réemploi
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais il y a des choses qui m'échappent avec l'âge. En particulier, dans le domaine de l'emploi. Les avancées technologiques induisent fort logiquement de nouveaux métiers. Mais qui désigne, qui nomme, qui décide ? Il existe en France une Commission de la certification professionnelle abritée par une instance
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Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux
C'est la loi dite "3DS" qui a introduit un régime juridique général en matière d'appréciation des risques pour les élus qui représentent sa collectivité au sein d'une personne morale de droit public ou de droit privé. Avant la loi, les élus étaient déjà légitimement inquiets des risques encourus. Depuis, la pression n'a fait que se renforcer.
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Panorama associatif numéro 69 : mai 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 69) du mois de mai 2023, nous allons aborder successivement, une nouvelle jurisprudence sur les aides municipales, le CDD
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Panorama associatif numéro 68 : mai 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 68) du mois de mai 2023, nous allons aborder successivement, une nouvelle jurisprudence sur la captation d'images (qui
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Comment révoquer Ad Nutum le dirigeant d'une association ?
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un
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Le nouveau barème Macron : indemnité pour licenciement abusif
Un salarié licencié par son employeur associatif ou pas, peut contester son licenciement en saisissant rapidement le conseil des prud'hommes (CPH). De fait, c'est au juge de reconnaître que le licenciement est injustifié, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse. Si, après la condamnation de l'employeur par le CPH, la réintégration du salarié
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Relation entre associations et prestataires bénévoles ou pas
Une association est de plus en plus souvent amenée à travailler avec des prestataires. De l'organisation d'un loto à l'encadrement de cours de musique, la palette est large et dangereuse. En effet, la requalification d'un contrat commercial en contrat de travail est de plus en plus fréquente, pour les tribunaux. D'autant plus que si la
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Droit du travail : rupture anticipée d'un CDD
Le CDD est un contrat de travail dit " d'exception" par rapport au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui est un contrat de droit commun. De fait, la rupture anticipée du CDD ne peut intervenir que dans le cadre de l'article L1243-1 du Code du travail (1) qui liste les motifs dont : la faute grave, le cas de force majeure, l'inaptitude du
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Panorama associatif numéro 67 : mai 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 67) du mois de mai 2023, nous allons aborder successivement, une jurisprudence concernant les aides municipales, la question
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Panorama associatif numéro 66 : mai 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 66) du mois de mai 2023, nous allons aborder successivement, les nouvelles conditions d'exonération de la taxe sur les
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Transfert d'un contrat de travail d'une association à une personne publique
Dans le cadre du transfert des contrats de travail d'une association à une personne publique, comment apprécier le niveau de rémunération initiale devant être conservé dans le nouveau contrat de droit public ? C'est à cette question qu'a récemment répondu le Conseil d'Etat. Les activités périscolaires et extrascolaires d'une association sont
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Subventions aux associations : relation avec une commune
Le législateur a défini, pour la première fois, les caractéristiques de la subvention dans le cadre de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, faisant ainsi de la subvention un mode de financement des associations plus sécurisé juridiquement qu'il ne l'était auparavant. Mais depuis l'établissement du contrat
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Panorama associatif numéro 65 : fin avril 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 65) de la fin du mois d'avril 2023, nous allons aborder successivement, les modifications apportées aux contrôles réalisés
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Gérer au mieux la gestion désintéressée d'une association : funambulisme
Le nombre d'associations assumant une ou plusieurs activités lucratives croît au fur et à mesure que décroissent les subventions. Et bien sûr, les risques d'un contrôle augmentent et les pénalisations pleuvent. Il était donc temps de faire le point sur une situation qui ne fait que stresser nombre de dirigeants. Les arguments en faveur du couple
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Faut-il préciser les pouvoirs du président d'une association dans les statuts ?
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association soient les mandataires du groupement. A ce titre, ils accomplissent des actes juridiques pour le nom et le compte de l'association. Certes, mais dans le silence des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, quelles sont
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Le contrôle des salariés : nouvelles jurisprudences
L'employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel pendant le temps de travail par le biais de divers outils à sa disposition : la messagerie professionnelle, le vidéosurveillance, la géolocalisation, les réseaux sociaux. On peut estimer que cela fait déjà beaucoup. Mais, heureusement, cela ne peut pas se faire en
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21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
21-04-2026
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
21-04-2026
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
14-04-2026
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient
14-04-2026
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
07-04-2026
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
07-04-2026
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
10-03-2026
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
03-03-2026
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
24-02-2026
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
17-02-2026
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
