Toute l'équipe de LettrAsso vous souhaite un joyeux Noël. Et malgré l'inflation, je sais que nous aurons à coeur, nous tous, à faire de cette période un moment de bonheur pour tous ceux que nous aimons. Un moment entre parenthèse, à l'abri des nuages et du froid. Pour être juste bien ensemble.
La rédaction fait une pause pendant la semaine du 27 décembre 2021 au 03 janvier 2022. La prochaine Lettrasso paraîtra donc le 03-01-2023.
Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations, le lien social et la solidarité.
Le train fantôme de la Gare de Lyon
Nous vous avons concocté, pour ce Noël, un joli conte vrai. Oui, tout ce que nous allons vous raconter ici est vrai. Vrai de vrai. La vérité vraie comme disent les enfants. Pour rejoindre l'école de Poudlard, tous les élèves doivent se rendre le 1er septembre à la gare de King's Cross, sur le quai 9 3/4, où le Poudlard Express (Jacobite Steam
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Baromètre de la générosité vision donateur 2022
Depuis 10 ans, selon le Baromètre de la générosité de France générosités, les donateurs sont de plus en plus généreux mais de moins en moins nombreux et de plus en plus âgés. Difficile d'être totalement optimiste devant ce constat. Mais, pour affiner les résultats, France générosités propose une nouvelle analyse qu'elle nomme "Vison Donateur". Une
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Qui peut s'engager sur les dettes d'une association ?
Devant une telle question, la première réponse qui nous vient à l'esprit est : "le président". Mais si l'enfer est pavé de bonnes intentions, le Droit français se permet des didascalies dont la compréhension se nomme : la jurisprudence et le metteur en scène : le juge. Or, si la mission de ce dernier est de rendre des décisions de justice
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le parlement a adopté, sans vote (application de l'article 49.3 de la constitution), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 mise en lecture définitive le 2 décembre 2022. Nous avons décortiqué les principales mesures qui concernent également les associations. Un PLFSS qui table sur un déficit social de -7,1 milliards d'euros en
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Panorama associatif numéro 53 : décembre 2022
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 53) du mois de décembre 2022, nous allons détailler le montant de la déduction fiscale pour 2022 et 2023, l'aide à l'embauche
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Qui était l'inconnu du Photomaton ?
Photomaton est une vieille entreprise française créée en 1936. Elle fabrique et commercialise des cabines photographiques de marque Photomaton. On en trouve dans les gares et certains lieux publics. C'est à partir des années cinquante, sous l'influence du mode de vie américain, que les cabines automatiques Photomaton atteignent leur apogée. Les
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La France est un pays INOUI
En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous savons tous que les contrôleurs capables de donner la réplique à un jeune comédien ou aider une étudiante à résoudre un problème de mathématique ne sont pas monnaie
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Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale), les associations doivent avoir une gestion désintéressée. C'est l'article 261-7-1-d du code général des impôts (1) qui en assure la définition. La structure doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n'ayant
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Panorama associatif numéro 52 : novembre 2022
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 52) du mois de novembre 2022, nous allons détailler l'obligation faite aux employeurs d'ouvrir et de gérer leur compte AT/MP
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Subvention communale et intérêt public local : du changement
C'est donc bien de subvention dont il est question dans la présente affaire. Le tribunal administratif de Paris a récemment admis qu'une collectivité (la Ville de Paris) puisse valablement subventionner une association de sauvetage de migrants en mer (SOS Méditerranée France) en raison du droit propre à la "coopération décentralisée". Il
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Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ?
Dans les faits, rien n'interdit à une association d'avoir recours aux services d'un auto-entrepreneur. Mais, de nombreuses erreurs sont à éviter. La plus courante étant le fameux lien de subordination juridique capable de faire tomber la présomption de non salariat établie par le Code du Travail (1). Mais si vous suivez scrupuleusement la méthode
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La gestion associative s'apprend aussi avec le CFGA
Instauré par le décret 2008-1013 du 1er octobre 2008 (1) par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est remis aux personnes ayant suivi une formation leur permettant d'exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d'une association. Un
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Panorama associatif numéro 51 : novembre 2022
Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 51) du mois de novembre 2022, nous allons détailler une nouvelle possibilité offerte aux ESAT, nous analysons l'obligation du
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Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel
Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat ? Créé pour favoriser l'emploi en milieu associatif, le chèque emploi associatif (CEA) est un bon outil. Mais la gestion du temps partiel peut parfois poser problème
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Devoir de réserve et réseaux sociaux
Le devoir de réserve d'un salarié, vis à vis de son employeur, est une situation connue. Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié s'exprime sur les réseaux sociaux, à titre personnel et sans mettre en cause son employeur ? Dans le secteur privé, il n'y a aucun problème pour un salarié, à exercer sa liberté d'expression. Pour les fonctionnaires, c'est
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Panorama associatif numéro 50 : Novembre 2022
Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler des mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet car trop courtes. Nous pouvons donc vous en présenter plusieurs en un même article. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 50) du mois de novembre 2022, nous allons détailler un mode de licenciement qui a
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Associations : faire le point sur la PPV
C'est la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) qui a créé (en substitution à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) la prime de partage de la valeur (PPV). Les employeurs concernés par cette prime sont l'ensemble des employeurs de droit privé, y compris les associations, les fondations ou encore les syndicats. Donc, sans obligation malgré tout,
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Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif
Les associations, comme tous les autres employeurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'aides à l'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Le plus souvent, ces aides ont pour objet de permettre l'insertion ou la réinsertion de publics éloignés du marché du travail. Mais pas seulement et, selon certains secteurs d'activités
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Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ?
En règle générale, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts, tels que l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a bien sûr des conditions pour cela, que nous avons déjà longuement détaillées dans nos publications (1). Comment faire, si l'association revêt un caractère lucratif sur certaines
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Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ?
Par les temps qui courent, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Si les associations, dans leur majorité, doivent plutôt gérer les dettes et les découverts, la Fédération Bancaire Française nous apprend que parmi elles, 19% présentent des excédents qui dépassent les 100 000 euros et 25% qui dépassent le million d'euros. Un joli
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Où s'arrête la liberté d'expression au travail ?
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des libertés individuelles protégées par l'article L.1121-1 du Code du travail. Ainsi, les salariés sont libres de s'exprimer tant qu'ils n'utilisent pas des termes injurieux,
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Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ?
En première instance, le tribunal administratif a rejeté la demande, qui a été renvoyée devant la cour d'appel (2), l'association soutenant que la décision de la collectivité est dépourvue de base légale et ne repose sur aucun motif valable, que la suspension de la subvention équivalait à un retrait et que cette mesure a eu des conséquences
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
