Toute l'équipe de LettrAsso vous souhaite un joyeux Noël. Et malgré l'inflation, je sais que nous aurons à coeur, nous tous, à faire de cette période un moment de bonheur pour tous ceux que nous aimons. Un moment entre parenthèse, à l'abri des nuages et du froid. Pour être juste bien ensemble.
La rédaction fait une pause pendant la semaine du 27 décembre 2021 au 03 janvier 2022. La prochaine Lettrasso paraîtra donc le 03-01-2023.
Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations, le lien social et la solidarité.
Le train fantôme de la Gare de Lyon
Nous vous avons concocté, pour ce Noël, un joli conte vrai. Oui, tout ce que nous allons vous raconter ici est vrai. Vrai de vrai. La vérité vraie comme disent les enfants. Pour rejoindre l'école de Poudlard, tous les élèves doivent se rendre le 1er septembre à la gare de King's Cross, sur le quai 9 3/4, où le Poudlard Express (Jacobite Steam
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Baromètre de la générosité vision donateur 2022
Depuis 10 ans, selon le Baromètre de la générosité de France générosités, les donateurs sont de plus en plus généreux mais de moins en moins nombreux et de plus en plus âgés. Difficile d'être totalement optimiste devant ce constat. Mais, pour affiner les résultats, France générosités propose une nouvelle analyse qu'elle nomme "Vison Donateur". Une
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Qui peut s'engager sur les dettes d'une association ?
Devant une telle question, la première réponse qui nous vient à l'esprit est : "le président". Mais si l'enfer est pavé de bonnes intentions, le Droit français se permet des didascalies dont la compréhension se nomme : la jurisprudence et le metteur en scène : le juge. Or, si la mission de ce dernier est de rendre des décisions de justice
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le parlement a adopté, sans vote (application de l'article 49.3 de la constitution), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 mise en lecture définitive le 2 décembre 2022. Nous avons décortiqué les principales mesures qui concernent également les associations. Un PLFSS qui table sur un déficit social de -7,1 milliards d'euros en
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Panorama associatif numéro 53 : décembre 2022
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 53) du mois de décembre 2022, nous allons détailler le montant de la déduction fiscale pour 2022 et 2023, l'aide à l'embauche
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Qui était l'inconnu du Photomaton ?
Photomaton est une vieille entreprise française créée en 1936. Elle fabrique et commercialise des cabines photographiques de marque Photomaton. On en trouve dans les gares et certains lieux publics. C'est à partir des années cinquante, sous l'influence du mode de vie américain, que les cabines automatiques Photomaton atteignent leur apogée. Les
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La France est un pays INOUI
En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous savons tous que les contrôleurs capables de donner la réplique à un jeune comédien ou aider une étudiante à résoudre un problème de mathématique ne sont pas monnaie
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Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale), les associations doivent avoir une gestion désintéressée. C'est l'article 261-7-1-d du code général des impôts (1) qui en assure la définition. La structure doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n'ayant
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Panorama associatif numéro 52 : novembre 2022
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 52) du mois de novembre 2022, nous allons détailler l'obligation faite aux employeurs d'ouvrir et de gérer leur compte AT/MP
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Subvention communale et intérêt public local : du changement
C'est donc bien de subvention dont il est question dans la présente affaire. Le tribunal administratif de Paris a récemment admis qu'une collectivité (la Ville de Paris) puisse valablement subventionner une association de sauvetage de migrants en mer (SOS Méditerranée France) en raison du droit propre à la "coopération décentralisée". Il
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Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ?
Dans les faits, rien n'interdit à une association d'avoir recours aux services d'un auto-entrepreneur. Mais, de nombreuses erreurs sont à éviter. La plus courante étant le fameux lien de subordination juridique capable de faire tomber la présomption de non salariat établie par le Code du Travail (1). Mais si vous suivez scrupuleusement la méthode
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La gestion associative s'apprend aussi avec le CFGA
Instauré par le décret 2008-1013 du 1er octobre 2008 (1) par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est remis aux personnes ayant suivi une formation leur permettant d'exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d'une association. Un
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Panorama associatif numéro 51 : novembre 2022
Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 51) du mois de novembre 2022, nous allons détailler une nouvelle possibilité offerte aux ESAT, nous analysons l'obligation du
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Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel
Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat ? Créé pour favoriser l'emploi en milieu associatif, le chèque emploi associatif (CEA) est un bon outil. Mais la gestion du temps partiel peut parfois poser problème
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Devoir de réserve et réseaux sociaux
Le devoir de réserve d'un salarié, vis à vis de son employeur, est une situation connue. Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié s'exprime sur les réseaux sociaux, à titre personnel et sans mettre en cause son employeur ? Dans le secteur privé, il n'y a aucun problème pour un salarié, à exercer sa liberté d'expression. Pour les fonctionnaires, c'est
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Panorama associatif numéro 50 : Novembre 2022
Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler des mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet car trop courtes. Nous pouvons donc vous en présenter plusieurs en un même article. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 50) du mois de novembre 2022, nous allons détailler un mode de licenciement qui a
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Associations : faire le point sur la PPV
C'est la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) qui a créé (en substitution à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) la prime de partage de la valeur (PPV). Les employeurs concernés par cette prime sont l'ensemble des employeurs de droit privé, y compris les associations, les fondations ou encore les syndicats. Donc, sans obligation malgré tout,
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Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif
Les associations, comme tous les autres employeurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'aides à l'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Le plus souvent, ces aides ont pour objet de permettre l'insertion ou la réinsertion de publics éloignés du marché du travail. Mais pas seulement et, selon certains secteurs d'activités
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Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ?
En règle générale, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts, tels que l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a bien sûr des conditions pour cela, que nous avons déjà longuement détaillées dans nos publications (1). Comment faire, si l'association revêt un caractère lucratif sur certaines
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Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ?
Un service bancaire est tenu, en exécution de son devoir de vigilance et d'information, de vérifier la bonne connaissance, par le mandataire, des exigences pesant sur les placements de fonds d'une association à but non lucratif. Dans une récente affaire, le trésorier d'une association a ouvert un compte-titres auprès d'une banque afin d'y placer
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Où s'arrête la liberté d'expression au travail ?
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des libertés individuelles protégées par l'article L.1121-1 du Code du travail. Ainsi, les salariés sont libres de s'exprimer tant qu'ils n'utilisent pas des termes injurieux,
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Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ?
En première instance, le tribunal administratif a rejeté la demande, qui a été renvoyée devant la cour d'appel (2), l'association soutenant que la décision de la collectivité est dépourvue de base légale et ne repose sur aucun motif valable, que la suspension de la subvention équivalait à un retrait et que cette mesure a eu des conséquences
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
28-10-2025
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
28-10-2025
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
21-10-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
21-10-2025
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
14-10-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
14-10-2025
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
14-10-2025
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
28-10-2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
21-10-2025
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
14-10-2025
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
07-10-2025
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
30-09-2025
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
23-09-2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
16-09-2025
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
09-09-2025
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
02-09-2025
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
26-08-2025
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
