Bonjour à tous,

C'est l'été, l'information associative est beaucoup moins dense. Raison de plus pour vous faire découvrir des événements que vous ne connaissez sans doute pas. Cette semaine, nous vous présentons l'incroyable et terrible histoire des 1746 personnes retrouvées mortes pour une cause inconnue sur les bords d'un lac tranquille, dans une vallée retirée de l'ouest du Cameroun. A ce jour, aucune explication scientifique satisfaisante n'est parvenue à percer le mystère de cette effroyable tragédie.

Vous connaissez le CICE ? C'est le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Outre que sa mise en place n'a pas fait baisser le chômage (alors que c'était l'un de ses objectifs), il se trouve qu'il est accusé aujourd'hui d'introduire une distorsion de concurrence entre les associations et les entreprises qui œuvrent dans les mêmes secteurs d'activité.

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel existe depuis 2004. Si votre association se lance dans l'aventure de l'emploi d'artistes intermittents du spectacle pour la première fois, à l'occasion d'un festival d'été par exemple, notre guide d'utilisation de ce service ne manquera pas de vous être utile et très vite indispensable.

Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 29-07-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social

1746 personnes sont retrouvées mortes pour une cause inconnue

Dans une vallée retirée de l'ouest du Cameroun, près d'un lac, 1746 personnes sont retrouvées mortes pour une cause inconnue dans un paysage quasi intact. Aucune destruction, les maisons des 3 villages situés à proximité sont en parfait état, mais femmes, enfants, hommes et bêtes sont tous morts. Que s'est-il passé dans cette vallée perdue située à 300 km environ au nord-ouest de la capitale

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Le CICE : distorsion de concurrence entre associations et entreprises ?

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, correspond à la première mesure prise dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Il a pour objet, en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusqu'à 2,5 fois le SMIC, d'améliorer la compétitivité des entreprises et ainsi leur permettre de réaliser des efforts en matière

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Tout savoir sur le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

L'été des festivals bat son plein et le plaisir des spectateurs est au rendez-vous. Votre association se lance dans l'aventure pour la première fois et l'emploi d'artistes intermittents du spectacle n'est pas son fort. Pas d'inquiétude, tout se passera bien. Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est là pour vous simplifier la vie, fini la paperasse et le casse-tête des déclarations,

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La convention collective est-elle obligatoire pour toutes les associations ?

Chaque secteur d'activité a des contraintes propres que le code du travail ne peut couvrir à lui seul. Le rôle d'une convention collective est donc d'ajuster l'application des lois selon le contexte professionnel. C'est un texte réglementaire de droit du travail, qui définit chacun des statuts des salariés d'une branche professionnelle, et qui est négocié entre les organisations représentant les

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Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi NOTRe

Le jeudi 16 juillet, le Sénat a définitivement adopté, par 259 voix pour et 49 contre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. L’Assemblée nationale ayant adopté les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes et le même jour, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté. Après la loi Maptam (1) et la

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Bailleurs sociaux et service civique

Le développement du service civique pour l'année 2015 bat son plein. De 35 000 en 2014, ce sont 70 000 jeunes qui auront un service civique à la fin de l'année. Cette montée en puissance suppose également des moyens supplémentaires et des choix nouveaux. Pour les moyens, ce sont 73 millions d'euros qui ont été alloués au budget 2015. Pour les choix, en termes de nouvelles missions, l'important

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Nos partenaires

Finance participative : un label n'est pas un logo

On peut voir fleurir sur de très nombreux sites internet le label : "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises". Il n'y a pas à dire, cela fait très sérieux. Le donateur peut faire son don en toute confiance. Sauf que... c'est interdit. L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (1) et l'autorité des marchés financiers (AMF) (2) viennent de le

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Défraiement ou rémunération : entre les 2 balance le bénévole

Nous faisons une veille juridique depuis 14 ans sur une centaine de sites d'informations relatives aux associations. C'est dire si nous avons l'habitude des marronniers journalistiques, qui comme le beaujolais, reviennent chaque année lorsque les informations fraîches manquent... Le bénévolat est un marronnier (1) par excellence. Faire un article sur la grandeur d'âme du bénévole, sur son

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Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations

Le projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en première lecture au Sénat le 27 janvier dernier. Le projet initial a été profondément amendé par des sénateurs en forme. La nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) La NOTRe est le troisième volet de la réforme territoriale initiée par l'Etat. Dans un objectif global qui

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Accueil périscolaire, associations, communes et subventions : danger

L'organisation de l'accueil périscolaire est une mission de service public qui relève de la compétence des communes. Mais de plus en plus d'acteurs associatifs interviennent également dans ce domaine pour de simples raisons pratiques et budgétaires. Pour les petites communes, il est souvent impossible d'assurer l'accueil périscolaire et la délégation de service public n'est absolument pas

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Le MOOC : un vrai plus pour les associations

MOOC ou massive open online course est une formation en ligne ouverte à tous. L'appellation MOOC est aujourd'hui acceptée car elle figurera dans le Larousse 2016. Le principe d'un MOOC est simple : les enseignants et les élèves sont dispersés géographiquement et communiquent uniquement par Internet. De plus, les cours peuvent être suivis à n'importe quel moment par l'apprenant ce qui est un

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Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune

Cette question a été maintes fois posée sur notre Forum, mais la réponse semble devoir être encore et encore répétée. Il faut dire que la situation financière des associations place cette question sous les feux de la rampe. Alors, que se passe-t-il pour les salariés d'une association lorsque son activité est reprise en régie par une commune ? Cette dernière doit-elle ou pas reprendre le personnel

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Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu

Une association de lutte contre l'illettrisme nous a contactés, il y a quelques mois, pour nous faire part de sa satisfaction quant aux services rendus par le Dispositif Local d'Accompagnement de son département. Alors que cette structure se trouvait confrontée à de graves difficultés pour pérenniser 3 emplois en CDI, le diagnostic posé par le chargé de mission DLA a permis d'éviter le pire, de

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Les guides pratiques et indispensables à la disposition des associations

Il existe de très nombreux guides qui sont censés aider les associations dans leur gestion quotidienne. Mais tous ne sont pas fiables loin de là. Les seuls que nous recommandons, à la fois pour leur clarté et les mises à jour assurées, sont les guides officiels, qu'ils émanent de l'URSSAF, d'un ministère ou d'un organisme agrée. Ces guides sont sérieux, faciles à lire, pleins de conseils et

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2019

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Prime exceptionnelle défiscalisée : conditions et versements au sein d'une association

Autant la nouvelle prime d'activité, en place depuis le début du mois de janvier, ne concerne pas les employeurs associatifs (c'est la Caisse d'allocations familiales qui en a la

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Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ?

On sait déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel (1), qu'une personne publique ne peut céder un bien à une association, même chargée d'une mission de service public,

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