C'est l'été, l'information associative est beaucoup moins dense. Raison de plus pour vous faire découvrir des événements que vous ne connaissez sans doute pas. Cette semaine, nous vous présentons l'incroyable et terrible histoire des 1746 personnes retrouvées mortes pour une cause inconnue sur les bords d'un lac tranquille, dans une vallée retirée de l'ouest du Cameroun. A ce jour, aucune explication scientifique satisfaisante n'est parvenue à percer le mystère de cette effroyable tragédie.

Vous connaissez le CICE ? C'est le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Outre que sa mise en place n'a pas fait baisser le chômage (alors que c'était l'un de ses objectifs), il se trouve qu'il est accusé aujourd'hui d'introduire une distorsion de concurrence entre les associations et les entreprises qui œuvrent dans les mêmes secteurs d'activité.

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel existe depuis 2004. Si votre association se lance dans l'aventure de l'emploi d'artistes intermittents du spectacle pour la première fois, à l'occasion d'un festival d'été par exemple, notre guide d'utilisation de ce service ne manquera pas de vous être utile et très vite indispensable.

Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 29-07-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social

1746 personnes sont retrouvées mortes pour une cause inconnue

Dans une vallée retirée de l'ouest du Cameroun, près d'un lac, 1746 personnes sont retrouvées mortes pour une cause inconnue dans un paysage quasi intact. Aucune destruction, les maisons des 3 villages situés à proximité sont en parfait état, mais femmes, enfants, hommes et bêtes sont tous morts. Que s'est-il passé dans cette vallée perdue située à 300 km environ au nord-ouest de la capitale

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Le CICE : distorsion de concurrence entre associations et entreprises ?

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, correspond à la première mesure prise dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Il a pour objet, en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusqu'à 2,5 fois le SMIC, d'améliorer la compétitivité des entreprises et ainsi leur permettre de réaliser des efforts en matière

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Tout savoir sur le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

L'été des festivals bat son plein et le plaisir des spectateurs est au rendez-vous. Votre association se lance dans l'aventure pour la première fois et l'emploi d'artistes intermittents du spectacle n'est pas son fort. Pas d'inquiétude, tout se passera bien. Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est là pour vous simplifier la vie, fini la paperasse et le casse-tête des déclarations,

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La convention collective est-elle obligatoire pour toutes les associations ?

Chaque secteur d'activité a des contraintes propres que le code du travail ne peut couvrir à lui seul. Le rôle d'une convention collective est donc d'ajuster l'application des lois selon le contexte professionnel. C'est un texte réglementaire de droit du travail, qui définit chacun des statuts des salariés d'une branche professionnelle, et qui est négocié entre les organisations représentant les

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Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi NOTRe

Le jeudi 16 juillet, le Sénat a définitivement adopté, par 259 voix pour et 49 contre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. L’Assemblée nationale ayant adopté les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes et le même jour, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté. Après la loi Maptam (1) et la

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Bailleurs sociaux et service civique

Le développement du service civique pour l'année 2015 bat son plein. De 35 000 en 2014, ce sont 70 000 jeunes qui auront un service civique à la fin de l'année. Cette montée en puissance suppose également des moyens supplémentaires et des choix nouveaux. Pour les moyens, ce sont 73 millions d'euros qui ont été alloués au budget 2015. Pour les choix, en termes de nouvelles missions, l'important

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Nos partenaires



Finance participative : un label n'est pas un logo

On peut voir fleurir sur de très nombreux sites internet le label : "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises". Il n'y a pas à dire, cela fait très sérieux. Le donateur peut faire son don en toute confiance. Sauf que... c'est interdit. L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (1) et l'autorité des marchés financiers (AMF) (2) viennent de le

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Défraiement ou rémunération : entre les 2 balance le bénévole

Nous faisons une veille juridique depuis 14 ans sur une centaine de sites d'informations relatives aux associations. C'est dire si nous avons l'habitude des marronniers journalistiques, qui comme le beaujolais, reviennent chaque année lorsque les informations fraîches manquent... Le bénévolat est un marronnier (1) par excellence. Faire un article sur la grandeur d'âme du bénévole, sur son

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Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations

Le projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en première lecture au Sénat le 27 janvier dernier. Le projet initial a été profondément amendé par des sénateurs en forme. La nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) La NOTRe est le troisième volet de la réforme territoriale initiée par l'Etat. Dans un objectif global qui

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Accueil périscolaire, associations, communes et subventions : danger

L'organisation de l'accueil périscolaire est une mission de service public qui relève de la compétence des communes. Mais de plus en plus d'acteurs associatifs interviennent également dans ce domaine pour de simples raisons pratiques et budgétaires. Pour les petites communes, il est souvent impossible d'assurer l'accueil périscolaire et la délégation de service public n'est absolument pas

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Le MOOC : un vrai plus pour les associations

MOOC ou massive open online course est une formation en ligne ouverte à tous. L'appellation MOOC est aujourd'hui acceptée car elle figurera dans le Larousse 2016. Le principe d'un MOOC est simple : les enseignants et les élèves sont dispersés géographiquement et communiquent uniquement par Internet. De plus, les cours peuvent être suivis à n'importe quel moment par l'apprenant ce qui est un

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Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune

Cette question a été maintes fois posée sur notre Forum, mais la réponse semble devoir être encore et encore répétée. Il faut dire que la situation financière des associations place cette question sous les feux de la rampe. Alors, que se passe-t-il pour les salariés d'une association lorsque son activité est reprise en régie par une commune ? Cette dernière doit-elle ou pas reprendre le personnel

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Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu

Une association de lutte contre l'illettrisme nous a contactés, il y a quelques mois, pour nous faire part de sa satisfaction quant aux services rendus par le Dispositif Local d'Accompagnement de son département. Alors que cette structure se trouvait confrontée à de graves difficultés pour pérenniser 3 emplois en CDI, le diagnostic posé par le chargé de mission DLA a permis d'éviter le pire, de

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Les guides pratiques et indispensables à la disposition des associations

Il existe de très nombreux guides qui sont censés aider les associations dans leur gestion quotidienne. Mais tous ne sont pas fiables loin de là. Les seuls que nous recommandons, à la fois pour leur clarté et les mises à jour assurées, sont les guides officiels, qu'ils émanent de l'URSSAF, d'un ministère ou d'un organisme agrée. Ces guides sont sérieux, faciles à lire, pleins de conseils et

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2021

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2021

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Ce que la loi Justice de proximité apporte aux associations

03-05-2021

La loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1) a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021. Pour le ministre de la Justice, l'équation

Télédéclaration des dons manuels et des sommes d'argent

03-05-2021

Le décret 2019-1565 du 30 décembre 2019 (1), relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement, a supprimé la déclaration des dons manuels via le formulaire Cerfa

Quelle reprise pour les petites manifestations culturelles ?

03-05-2021

Si la crise sanitaire a touché profondément la plupart des secteurs économiques de notre pays, il en est un qui, sans une aide conséquente de l'Etat et des collectivités locales

Le redressement judiciaire d'une association

26-04-2021

La crise sanitaire que nous traversons conduit un certain nombre d'associations à se retrouver en état de cessation de paiements (1). Situation difficile qui se produit lorsqu'une

Dans quel état se trouve votre association après un an de crise ?

26-04-2021

La crise sanitaire qui nous touche tous, a mis, entre autres choses, la trésorerie de nombreuses associations en grande difficulté. Ces problèmes de trésorerie ne sont en rien

Modèle économique pour son association : choix très important

26-04-2021

Il est aujourd'hui admis que le modèle économique associatif est atypique. Il s'agit en fait, d'un modèle socio-économique qui repose sur trois piliers incontournables : l'humain,

Commune, centre aéré, association : un trio compliqué

19-04-2021

Dans de très nombreuses communes, ce sont des associations qui s'occupent de l'accueil de loisirs des enfants, le mercredi et pendant les vacances scolaires. Cette activité

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19-04-2021

Les Français sont privés de culture depuis plus de 12 mois. Cette situation, unique dans l'histoire de notre pays, prive la majorité des travailleurs du secteur culturel (secteur

La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident

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Pratiquer un sport comporte des risques, nous le savons tous. C'est la raison pour laquelle, il est indiqué de le faire au sein d'un association sportive. La structure sportive

La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA

12-04-2021

En 2020, plus de 600 000 jeunes ont rejoint un parcours d'insertion vers l'emploi selon le plan "#1jeune1solution" (1). Pour 2021, plus d'un million de "solutions d'insertion"

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04-05-2021

L'horizon est formé de dizaines de milliers de points rouges minuscules qui transpercent un brouillard qui n'est pas d'altitude même si nous sommes à 5 395 mètres. Le mont

Eole aime un peu trop la Gironde

26-04-2021

Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne,

La cécité du cétacé

20-04-2021

Jean Carmet, le regretté acteur, répétait souvent à ses amis une phrase aussi drôle que vraie : "Un sous-marin, pour une baleine, c'est un gros suppositoire". Pourquoi cette

Le masque d'après

13-04-2021

Le masque n'est obligatoire en France, dans les lieux clos, que depuis le 20 juillet 2020. Avant, il ne l'était pas. Cela dit, le pays n'en avait pas non plus. Ceci expliquant

Comment rendre visibles les invisibles ?

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En 2020, 535 personnes SDF sont mortes dans la rue. Elles avaient 49 ans de moyenne d'âge. Depuis début 2021, 99 personnes ont suivi ceux de 2020. L'association "Morts de la rue"

Pour 170 000 balles de trop

30-03-2021

Nous sommes en pleine pandémie, difficile de le nier. Notre président nous avait bien prévenu : "Nous sommes en guerre". Mais les Français que nous sommes, avions mal interprété

Le démantèlement de l'ONF met nos forêts en danger

22-03-2021

La situation de l'Office National des Forêts, qui gère les forêts publiques (un quart de la forêt française), ne cesse de se dégrader. Et les agents n'y sont pour rien. Depuis des

EHPAD : l'ouverture des portes se précise

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Nous avons un gouvernement formidable. Les ministres se répandent actuellement sur tous les médias pour nous expliquer qu'ils entendent assouplir le protocole sanitaire afin de

Couvrez ce vaccin que je ne saurais avoir

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Molière, fait dire à un Tartuffe encore plus hypocrite qu'à l'accoutumé, "Couvrez ce sein que je ne saurais voir, par de pareils objets les âmes sont blessées". Qu'en est-il de ce

La Cour multilatérale d'investissement : cachez moi ce tribunal

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Le Conseil européen a autorisé, le 20 mars 2018, la Commission européenne à négocier, au nom de l'UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des

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L'association (1) "Abolissons la Vénerie Aujourd'hui" (AVA) mène un rude combat contre une pratique interdite dans de nombreux pays d'Europe. La chasse à courre est interdite en

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Les dirigeants bénévoles d'association sont les mandataires de celle-ci selon l'article 1984 du code civil datant de 1804 : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une

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