Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de stabilité et de cohésion sociale en rétablissant les personnes dans leurs droits. Pour l'année 2024, ce ne sont pas moins de 140 000 réclamations et demandes d'informations
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de la loi ESS (1) qui a créé, dans la loi de 1901, l'article 9bis (2) et modifié in fine son article 12. Fiscalement, ce ne sont pas moins de trois instructions fiscales (3)
La suite sur le site
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un organisme d'intérêt général. Problème : les opérations de produit-partage sont nées de la pratique. Du coup, il n'en existe pas de définition légale. Selon l'intention
La suite sur le site
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous parlementez, mais rien à faire. Soudain, grâce à la mairie, vous découvrez que l'association occupe l'endroit sans droit ni titre. Une aubaine pour vous qui saisissez
La suite sur le site
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 127) du mois d'avril 2025 : reprise d'une salariée d'une association ; aides au poste : nouveaux critères ; demandes de
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Le partage de la valeur dans le secteur associatif au 1er janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat). Des dispositifs expérimentaux sont prévus dans les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que dans le secteur de
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Contrôle URSSAF : ne pas laisser passer les erreurs du contrôleur
L'URSSAF peut réaliser un contrôle sur les trois dernières années civiles afin de vérifier vos déclarations sociales. Certes, une notification préalable est envoyée 15 jours avant le contrôle. Mais en cas de suspicion de travail dissimulé, le contrôleur peut débarquer à l'improviste. L'association doit s'assurer de l'absence de vices de procédure
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
La filialisation : une solution qui peut être salvatrice pour une association
Une association qui ne peut pas ou ne souhaite pas sectoriser tout ou partie de ses activités lucratives peut les filialiser au sein d'une société. Cela n'est pas sans risque, mais cette opération peut devenir indispensable lorsque les activités lucratives sont devenues prépondérantes au sein de la structure, entraînant de facto l'assujetissement
La suite sur le site
La panne du recrutement au sein de l'éducation populaire
Le secteur de l'éducation populaire, acteur majeur en matière de cohésion sociale et de formation des citoyens, peine à recruter. Les enquêtes se succèdent et le mal s'enkyste. La pénurie de main-d'oeuvre se maintient à un niveau élevé et s'aggrave pour de très nombreux employeurs. Alors que faute de moyens, les associations peinent à attirer et
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Propos et agissements sexistes au sein d'une association : tout savoir
Nos associations ne sont pas exemptées de propos et agissements sexistes, hélas. Bénévoles ou salariées sont souvent logées à la même enseigne. Une nouvelle jurisprudence devrait inciter les dirigeants associatifs à une plus grande fermeté pour condamner de telles pratiques. En effet, sans être directement visée, une femme peut ressentir et donc
La suite sur le site
Accompagnement associatif : enfin du nouveau
Le 13 avril 2018, le rapport "Pour une politique de vie associative ambitieuse" était publié. Ce rapport, piloté conjointement par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le Haut commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, et le mouvement associatif, portait haut les ambitions
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association
Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association ! Et aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans nos structures. Et beaucoup de dirigeants bénévoles se reconnaîtront. Rien de plus complexe en effet que la juste répartition des tâches et des responsabilités au sein
La suite sur le site
Constitutionnalité du périmètre des droits reconnus aux associations
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet de contester, lors d'un procès, l'application d'une loi que vous estimez contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. La QPC sera, naturellement et tout d'abord, examinée par la juridiction devant laquelle le procès est en cours. Puis, après examen, elle peut être
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Comment récompenser ses bénévoles en toute légalité ?
La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont encadrés par le Code du travail et le contrat du même nom qui les lient avec la structure. Pour les bénévoles, c'est beaucoup plus compliqué. Nous vous proposons
La suite sur le site
Attention à la responsabilité civile du club et de la fédération sportive
Que se passe-t-il en cas de manquement à l'obligation de sécurité par l'entraîneur salarié d'une association ? Qui est responsable ? Jusqu'où peut aller la chaîne des responsabilités ? La Cour de cassation a validé le raisonnement des juges du fond et incrimine la responsabilité d'un entraîneur d'un club sportif, qui doit, en toutes circonstances,
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les utilisateurs de notre Forum Juridique nous apportent une foule d'indications précieuses sur les erreurs à ne pas faire. Un membre adhérent bénévole qui cotise est-il un
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
16-09-2025
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
16-09-2025
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
09-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-09-2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
02-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
02-09-2025
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
16-09-2025
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
09-09-2025
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
02-09-2025
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
26-08-2025
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
15-07-2025
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
08-07-2025
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
01-07-2025
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
24-06-2025
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
17-06-2025
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
10-06-2025
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
