La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie

Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées (137 894 réclamations en 2023, 10 % de plus par rapport à 2022). Elle ne peut que dénoncer le fossé qui s'est

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Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion

Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation nationale" (1). La secrétaire d'Etat à l'économie sociale et solidaire et à la vie associative, Marlène Schiappa, avait fait des simplifications associatives, sa priorité.

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Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour

Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif d'une structure en application d'une règle bien connue de nos lecteurs : la règle des 4P (prix, public, produit, publicité) (1). Une jurisprudence nombreuse et bien

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Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence

Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les hébergeurs internet sont en première ligne pour retirer, en moins de temps qu'il ne faut pour le dire, les propos litigieux sous peine d'amendes qui retirent toute envie

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Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 99) de la fin du mois d'avril 2024 : Exonération de taxe foncière pour les associations ; le nouveau montant de la franchise

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Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux "évènements" de Sainte-Soline. Puis ce fut le tour de la Cimade jugée trop critique dans le traitement des étrangers par le même ministre de l'intérieur. Aujourd'hui, ce

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L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. Elle remplit, en toute indépendance, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de

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Quand le CER est battu en brèche par la justice

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la République. Hélas, il ne s'agit pas d'un contrat synallagmatique, c'est à dire qui engage les deux parties sur une obligation réciproque. Ainsi, seule l'association est engagée

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Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui tombe sous le coup du bon sens. Et pourtant, la notion d'intérêt à agir est assez difficile à définir avec précision. Elle ne repose sur aucun texte législatif ou

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Toutes les responsabilités légales d'une association

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle prépondérant sur le terrain. Quelle est la responsabilité de l'association si un des bénévoles est victime d'un accident durant son temps de bénévolat ? Et quelle est la

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Panorama associatif numéro 95 : mars 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 95) de mars 2024 : la transition des ESMS (établissements sociaux et médico-sociaux) ; lutte contre les discriminations, 9

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Temps partiel annualisé et heures complémentaires

Les associations sont de grandes utilisatrices de salariés à temps partiels, dont certains contrats sont même annualisés. Or, selon le code du travail, la gestion des heures dites "complémentaires" est un peu une ligne de crête entre le droit et le bon sens. Malheureusement, le bon sens n'a pas voix au chapitre devant les tribunaux et le salarié à

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Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à contribuer pour participer au lancement d'un projet solidaire, ou pour aider des personnes en difficulté. Que vous soyez particulier au dirigeant d'association, les dons

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Panorama associatif numéro 94 : mars 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 94) de mars 2024 : du nouveau pour les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ;

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Astreinte liquidée : l'intérêt associatif

Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient lorsque la partie débitrice n'a pas respecté l'obligation qui lui incombait. Le juge peut alors ordonner la liquidation de l'astreinte. Il transforme alors la somme

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Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour

La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du cotisant contrôlé informe les employeurs sur leurs droits et obligations lors d'un contrôle URSSAF. Nous vous proposons une analyse complète, mais synthétique, des nouvelles

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Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la Cour des comptes pour une gestion jugée "inquiétante" des subventions. Pendant ce temps là, le CER poursuit son oeuvre de destruction massive de la confiance entre les

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Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives

Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir régulièrement (1) dans les projets de nos structures, ils sont 55% à n'intervenir que quelques heures par mois au maximum. Cela pose bien sûr des problèmes d'intendance. Mais cela

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Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations

Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de l'action de groupe en matière de discrimination par la loi de modernisation de la justice n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (1).Le Défenseur des droits a, par ailleurs,

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Conventions collectives : encore du changement (suite)

Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 31 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec 9

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Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS). Naturellement, depuis la loi de 2014 (1), les associations sont au coeur, sinon le coeur de l'ESS. L'agrément ESUS se veut une "porte d'entrée" pour les structures

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Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux intermittents du spectacle au sein des associations culturelles. Si cela n'est pas nouveau, la tendance est en hausse avec des sanctions financières importantes. Il est temps de

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Télétravail et indemnité d'occupation du domicile

Nous avons plus de 29 000 associations inscrites dans l'annuaire du site Loi1901.com. Nous avons demandé à celles qui sont employeurs si elles possédaient encore des salariés en télétravail. Nous avons obtenu 2 145 réponses dont plus de 57% disent faire télétravailler au moins un employé. Il est donc utile de faire le point sur la dernière

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Panorama associatif numéro 93 : début mars 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 93) de début mars 2024 : Protection judiciaire de la jeunesse ; Lutter contre le sexisme ; les nouveaux modèles

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Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?

Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette situation rend plus difficile l'appréhension, par le dirigeant ou les membres, de cette obligation de loyauté. Mais, elle est pourtant de plein droit. Alors il est temps

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Panorama associatif numéro 87 : janvier 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 87) de janvier 2024 : du nouveau pour les dons effectués à la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine

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Appel à projets 2024 pour les associations nationales agréées JEP

Le présent appel à projets pour l'année 2024, à l'initiative du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, présente les modalités de l'octroi du soutien financier aux actions d'ampleur nationale développées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire. Le soutien de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire

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Une association peut-elle distribuer des prêts ?

En pratique, la forme la plus courante que prend un organisme sans but lucratif reste l'association de la loi 1901. Mais il n'est pas inutile de rappeler que les comités d'entreprises, les caisses d'allocations familiales et les bureaux d'aide sociale des municipalités (CCAS) sont aussi des OSBL (organismes sans but lucratif). Il n'est pas

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Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (Cofac) rassemble plus de 40 000 associations culturelles au travers de ses 29 fédérations nationales adhérentes. Autrement dit, en terme de représentativité, cette association se pose là. Son 6ème baromètre sur la situation des associations culturelles en France a été

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Responsabilité contractuelle d'une commune face à une association

Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de conventions, refus de prêts de salles, annulation de subventions, etc. les conflits sont légion. Celui que nous allons analyser aujourd'hui ne manque pas de sel,

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La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable

La notion de cercle restreint devient un pôle d'intérêt dès lors qu'une association souhaite savoir si elle est d'intérêt général ou non et, partant de ce constat, si elle peut être éligible (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) au régime fiscal en faveur du mécénat. Pour l'administration fiscale, un organisme fonctionne au profit

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

01-07-2025

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

01-07-2025

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du

Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

01-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

24-06-2025

Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)

24-06-2025

Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous

Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout

24-06-2025

Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)

17-06-2025

Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à

Panorama associatif numéro 134 : juin 2025

17-06-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?

17-06-2025

De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)

10-06-2025

Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"

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Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

20-05-2025

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Les associations au bord de la crise de nerfs

06-05-2025

Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie

Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations

29-04-2025

Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus

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01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

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10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

03-06-2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif

27-05-2025

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025

20-05-2025

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième

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13-05-2025

En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à

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Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation

Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation

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Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient

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