Ce n'est pas le moment de polémiquer
Ce titre est-il une provocation à sourire ou une réalité ? Le gouvernement nous demande l'union sacrée. On oublie tout et on respecte les consignes de confinement. Nous ne pouvons que souscrire à cette invitation, du moins celle qui concerne le confinement. Pour oublier, et repartir du bon pied, cela risque d'être beaucoup plus long. Mais nous
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Quand la crise sanitaire devient aussi culturelle
L'épidémie de Coronavirus, par son intensité, pénalise le pays dans son entier. Et il ne s'agit pas ici de dire qu'un domaine est plus en danger qu'un autre. Nous sommes tous dans le même bateau. Mais, alors que les activités culturelles peinaient à se redresser des grèves contre la réforme des retraites, la crise sanitaire percute de plein fouet
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Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations
La semaine dernière, nous avons expliqué, en deux articles, l'impact économique de la crise du Covid19 sur les associations et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour y remédier (1). Cette semaine, nous abordons les dernières mesures sociales et fiscales, les conditions en cours pour l'accueil du public, etc. Bien sûr, la situation évolue au
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Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ?
Si la loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association, son article 1 précise tout de même "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations." Parmi ces "principes généraux", la liberté contractuelle qui permet à chacun (selon l'article 1102 du code
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Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso
Pour les associations qui utilisent le Portail unique association nommé Compte Asso (1), la pauvreté des propositions qu'il offre peut déconcerter. En effet, en dehors du dépôt de demande de subvention et de son suivi, l'intérêt de cette plateforme pose question. D'autant plus que la création et la gestion d'une association se déroule sur un autre
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Casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre
Le Registre des Malformations en Rhône-Alpes (REMERA) est une association qui mène une double mission : de santé publique en décrivant l'incidence des malformations congénitales et de recherche en mettant en évidence des facteurs de risque de malformation. C'est en fait un lanceur d'alerte médicale. Elle est à l'origine de la mise en lumière du
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Le coeur des soignants
L'enfant pleure, allongé sur un brancard, dans le couloir neutre du CHU de Rennes. Dans quelques minutes, il sera endormi puis opéré. Ses parents n'ont pas pu l'accompagner jusqu'à là. Il est seul, il a peur, il pleure en silence. De grosses larmes qui roulent en cascade sur ses joues blanches. Une infirmière anesthésiste, Nolwenn Febvre, n'en
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Le lien de subordination au sein d'une association sportive
Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail, avec bien sûr l'exécution d'une tâche sous l'autorité de l'employeur et la rémunération idoine. Cette notion essentielle a été précisée par la Cour de cassation dans un jugement rendu le 13 novembre 1996 (1). Précision nécessaire qui était venue compenser son
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Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France
C'est un peu l'Arlésienne des différents gouvernements. Comment valoriser l'engagement bénévole dans les associations ? Vaste sujet qui ne cesse de rebondir en écho, un peu comme une balle folle dans une pièce fermée. Faut-il avantager l'action bénévole au moment de la retraite ? C'est une piste que beaucoup ont exploré, mais dont peu sont
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Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux
L'utilisation de la procédure de rupture conventionnelle reste un moyen prisé par les salariés et les employeurs pour mettre fin au contrat de travail. Et ce, malgré la mise en place du forfait social qui a contribué à rendre cette procédure moins attractive que le législateur ne l'avait initialement prévu. Mais les excès ou erreurs sont encore
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La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté
Jusqu'à présent, la justice nous avait habitué à requalifier des missions de bénévolat en contrat de travail. Ce genre de requalification est même aujourd'hui une pratique courante (1) et non sans dommage pour l'association qui est condamnée. Certes, cela est parfois justifié mais c'est loin d'être toujours le cas. La situation que nous allons
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Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ?
En règle générale, lorsque l'on consulte les statuts d'une association, la mention "procès-verbal obligatoire après chaque réunion du bureau" n'apparaît que très rarement. Certes, les statuts sont les tables de la loi d'une structure associative. Mais l'absence de procès-verbal, document qui acte les décisions prises, peut invalider ces dernières
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Bien rédiger le règlement intérieur de son association
Si le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis au principe de liberté contractuelle, avec une rédaction libre des statuts, il est impératif que ceux-ci soient accompagnés d'un règlement intérieur. L'une des principales raisons à cet état de fait est d'éviter l'obsolescence programmée de certaines indications qui n'ont pas, à ce
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La garantie jeunes bientôt cumulable avec une mission de service civique ?
Aujourd'hui, un jeune qui effectue une mission de service civique est exclu de facto du dispositif de la garantie jeunes. Ce qui est souvent très mal vécu par les intéressés et qui est parfois un frein à l'exercice d'une mission. En effet, si l'indemnité mensuelle que touche un volontaire est de 580 euros, la garantie jeunes (492,58 euros/mois)
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Où en est la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur ?
L'organisation actuelle du sport en France est un héritage des années 1950. Elle n'est plus vraiment adaptée aux pratiques nouvelles et aux enjeux de la société. Un diagnostic, juste, qui impose de construire une gestion plus claire et plus efficace des fédérations sportives. Redéfinir l'organisation de la politique du sport en donnant, par
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La situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2019, le chèque emploi-associatif est ouvert aux associations sans condition d'effectif, alors qu'il était auparavant réservé à celles de moins de 20 salariés (1). Et il doit s'appliquer à l'ensemble des salariés d'une même structure et pas seulement aux seules embauches effectuées depuis début 2019. Mais quelle
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Quel avenir pour le Dispositif Local d'Accompagnement ?
Depuis sa mise en place sur le territoire national en 2003, par le ministère de l'emploi et de la solidarité et la Caisse des Dépôts, le Dispositif Local d'Accompagnement a accompagné 51 000 structures d'utilité sociale ce qui représente plus de 660 000 emplois consolidés. Son importance auprès des associations employeuses n'est donc plus à
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L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ?
La France compte 20 106 personnes de plus de 100 ans alors que les banques détiennent 674 014 comptes de centenaires. Suite à un rapport de la Cour des comptes sur les "avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence", le montant estimé de l'argent dormant est de 1,2 milliards d'euros. Pourquoi dort-il ? Pour ces trois raisons :
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Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations
De préparation de manifestations en demandes de subventions, de fiches de paies en déclarations URSSAF sans oublier les confettis législatifs qui se déversent sans discontinuer, de nombreuses associations font face à une lourdeur administrative qui s'intensifie au fil des ans. Nous plaidons depuis des années pour une simplification des démarches.
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Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir
Même s'il est souvent mal vécu, le redressement judiciaire n'est pas nécessairement négatif. Il a souvent le mérite de remettre les financeurs et les dirigeants de la structure dans un face à face nécessaire et salutaire. Quand une association rencontre des difficultés financières qui pourraient la conduire à un état de cessation de paiements ou
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Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ?
C'est le dernier article sur ce sujet. Après vous avoir expliqué tous les changements intervenus dans le nouveau règlement comptable des associations (1), voici venu le temps d'aborder sa mise en place au sein de votre structure, qu'elle soit petite ou moyenne. Sa mise en oeuvre constitue un changement profond de méthode comptable. Il s'appliquera
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Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière de comptabilité. Ce qui laisse supposer que la tenue d'une comptabilité n'est pas obligatoire. Le trésorier d'une association peut donc définir, en fonction du budget qu'il doit gérer, la comptabilité de son choix. Ce n'est pas aussi simple que cela et la justice vient d'apporter une
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Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité
L'exclusion d'un membre d'une association est une sanction souvent difficile à prendre. Mais une fois la décision prise, il faut non seulement respecter scrupuleusement les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur, mais également vérifier la jurisprudence. En effet, les juges de la Cour de cassation rendent parfois des arrêts
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Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts
De très nombreuses associations construisent leurs statuts à partir de ceux qui sont fournis par les préfectures. Certes, l'essentiel y est. Mais le diable ne se cache-t-il pas dans les détails ? L'article 11 des statuts préfectoraux, qui traitent de la tenue d'une assemblée générale, est par exemple d'une vacuité absolue. Alors même qu'il s'agit
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Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial
Comment se débarrasser d'un apprenti dictateur ou d'un voleur quand il se trouve à la tête d'une association ? Cette question récurrente sur le forum du site, nous oblige à vous décrire la procédure qui vous permettra d'aboutir à l'éviction de cette brebis galeuse. Et ce n'est pas facile, même en cas de non respect des statuts. Et les dommages
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
