Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble des parcours de vie (école, enseignement supérieur, logement, emploi, santé, loisirs, relations avec les forces de l'ordre, etc.) et formule des recommandations
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Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer dans une co-construction des politiques publiques adaptées aux besoins des habitants. C'est du moins le souhait, un tantinet naïf, du Réseau national des maisons des
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Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels
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FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services de l'État, élus locaux, nationaux et représentants associatifs, il se démarque par sa dimension à la fois collégiale et généraliste. Mais, force est de reconnaître que,
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Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le contrat d'engagement républicain, dans sa brutalité excessive, est venu profondément aliéner. Une association peut poursuivre des buts très divers : organiser des événements
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Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il traite pour la plupart par la voie de la médiation. Pourtant, année après année, et face à une population en demande de contacts humains, le Défenseur des droits constate
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Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000 entreprises employeuses. La plupart des salariés ignorent ces chiffres. Raison de plus pour leur rappeler l'importance qu'a pris, depuis plusieurs années, l'ESS dans l'emploi.
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Le remboursements des frais à vos bénévoles
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc prétendre au remboursement de ses frais et à la prise en charge de ses repas. Pour cela, le bénévole doit établir le plus rigoureusement possible une note de frais qu'il
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Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un contrat concrétise les liens tissés avec les clients ou les fournisseurs et partenaires. Une association peut ainsi être amenée à conclure divers contrats commerciaux en vue
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Refus de subventions : le CER encore recadré
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de versement financier, ou toute exonération, dispense de paiement d'une somme d'argent consentie par une personne publique (État, régions, départements, communes, etc.) ou
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Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il
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FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des bénévoles. Un financement qui s'adresse tout particulièrement aux petites et moyennes associations y compris les associations sportives. En ce début 2026, le FDVA lance donc
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Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf
La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime général) et de la MSA (pour le régime agricole) s'assurent de l'exactitude des cotisations sociales déclarées et versées. La Charte du cotisant contrôlé est un guide pour
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Action de groupe : comment faire agréer votre association ?
La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même nature de la part d'un professionnel, d'une administration ou d'un organisme chargé d'un service public, de faire valoir collectivement leurs droits devant un tribunal.
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