Est-ce que vous parlez l'administration ?
Une association de protection de l'environnement "Sources et rivières du Limousin" demande le renouvellement de son agrément dit de "représentativité". Valable 5 ans, ce sésame permet de siéger dans les instances représentatives et de peser sur les décisions. L'attente de la réponse de l'administration (la préfecture de la Haute-Vienne) dure
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Le Louvre a beaucoup d'amis
C'est bientôt la rentrée. Difficile de prendre les fameuses résolutions que les vacances nous inspirent chaque année alors que l'incertitude reste de mise. Cependant, il en est une qui pourrait nous éviter d'être emportés par la peur ambiante. Celle qui consiste a rendre visite au plus beau musée du monde, le Louvre. Bien sûr, c'est plus simple
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Agrément des associations de lutte contre la corruption
La plus célèbre de toutes les associations de lutte contre la corruption est Anticor (1). Mais il en existe beaucoup d'autres. Pour être recevables à exercer les droits de la partie civile, les associations de lutte contre la corruption doivent répondre à un certain nombre d'exigences listées par l'article 2-23 du code de procédure pénale (2).
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Réglementation applicable au port de décorations associatives
En France, être titulaire d'une distinction honorifique confère beaucoup de devoirs moraux, mais peu de droits matériels. De fait, l'engagement du bénéficiaire est avant tout civique et éthique. Le principal droit que donne une décoration est la possibilité de la porter aussi bien dans l'espace privé que dans l'espace public. Mais est-ce le cas
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Covid19 : pour une meilleure prise en compte des associations d'usagers
C'est la loi 2002-303 du 4 mars 2002 (1), relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a instauré un droit collectif de représentation des usagers dans le système de santé posant ainsi l'un des éléments constitutifs de la démocratie sanitaire. Le législateur a ainsi voulu que s'exprime la vision des usagers sur les
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Une histoire au doigt mouillé
Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu. L'expression "au doigt mouillé" semble trouver son origine dans le monde paysan. Le fermier mouillait son doigt et le levait à la verticale. Le vent refroidissait le côté
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Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement
Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en 1947 relate la dévastation de la ville d'Oran par la peste dans les années 40. De la prise de conscience de l'absurde, à la révolte en passant par la solidarité, cette
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Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives
Le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) a publié en avril 2020, les résultats de ses deux enquêtes (1) menées auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et sport professionnel). Et les résultats sont sans appel : l'impact économique du confinement est estimé à 1,8 milliard d'euros dont 380 millions pour le seul secteur
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Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ?
Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre d'exécuter une obligation (qui peut être le versement d'une somme d'argent), s'engage à payer une somme d'argent à une autre personne, appelée créancier à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation. En cas de conflit avec
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Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien
La responsabilité pénale des associations (et autres personnes morales) a été instaurée à partir de 1994 dans l'article L 121-2 du code pénal (1). Mais cette responsabilité ne pouvait être mise en cause que pour des infractions expressément prévues par la loi. A partir de 2006, la responsabilité pénale de la personne morale est devenue la règle
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Bien choisir le modèle économique de son association
En France, les associations sont reconnues comme des acteurs majeurs dans toutes les actions qui relèvent de l'intérêt général. Mais la pérennité d'une structure ne peut s'appuyer que sur un modèle économique adapté à ses objectifs, qui doit lui assurer de trouver les ressources nécessaires et pertinentes pour remplir ses missions. L'expérience
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S'ennuyer à mourir au travail
La Haute Autorité de Santé donne du burn-out, la définition suivante : syndrome d'épuisement professionnel qui se caractérise par "un état d'épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d'un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel." L'état de santé du salarié peut se dégrader très vite.
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Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons
A la fin de l'année 2019, l'Assemblée nationale a voté (malgré l'opposition du Sénat) l'article 50 du Projet de loi de Finances 2020. Un article qui vise à baisser la réduction fiscale de 60% à 40% des dons faits par les entreprises à partir de 2 millions d'euros de don. Bien sûr, on pourrait imaginer que cette modification n'impactera que très
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Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ?
La nécessité de structurer de renforcer et d'organiser des moyens publics pour ouvrir au plus grand nombre la formation des bénévoles des associations est une évidence. Et pourtant, la pauvreté des budgets alloués et l'opacité du FDVA dans la distribution de l'aide ne favorisent pas ce volet pourtant primordial de l'action associative. On ne
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Vie statutaire de l'association : le quorum
En droit, le quorum ne concerne que la validité de la délibération d'une assemblée générale, selon le pourcentage du nombre minimum de participants requis prévu par les statuts. Il ne doit pas être confondu avec le concept de majorité qui comptabilise le résultat d'un vote. Or, dans les différents statuts que nous confient nos clients pour
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Baisse des subventions de l'ANS aux associations sportives
Lors de la constitution de l'Agence Nationale du Sport, le mouvement sportif estimait les moyens nécessaires à son fonctionnement entre 350 et 400 millions d'euros. Un budget bien sûr alloué par l'Etat. L'enveloppe qui lui sera finalement octroyée atteindra difficilement les 284 millions d'euros sachant que l'Agence doit financer ses charges de
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Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire
En 1983 était créé le Codevi, un produit d'épargne totalement défiscalisé. En 2007, il est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD) avec comme objectif le financement des équipements permettant des économies d'énergie dans les logements des particuliers. En 2016, le LDD devient le LDDS (le S de solidaire) avec la possibilité
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Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association
Il faut le répéter encore et encore : les associations, en matière de droit du travail, et quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles qu'une entreprise commerciale de droit privé. La période que nous traversons s'accompagne de son lot de licenciements au sein des entreprises comme des associations. Un dirigeant associatif doit donc
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Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait
L'affaire implique une association et sa présidente à l'occasion de l'emploi de subventions versées à la première pour la mise en oeuvre de dispositifs à destination des jeunes et des seniors au sein de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie. Si la Cour des comptes relève que la présidente n'est pas l'instigatrice des opérations irrégulières
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Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire
Bien qu'étant personne morale, l'association est responsable de ses engagements financiers. Et comme ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants légaux, les dirigeants agissant pour son compte peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion. Les juges sanctionnent principalement les dirigeants reconnus
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25-08-2026
La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les
25-08-2026
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette
25-08-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
14-07-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
14-07-2026
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
07-07-2026
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
07-07-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
25-08-2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
16-06-2026
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
09-06-2026
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
02-06-2026
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
26-05-2026
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
