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  1. Les actualités de la semaine

La branche du sport amateur au rapport

Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection sociale, formation professionnelle et égalité professionnelle. Il constitue le support de présentation de l'étude Emploi-Formation réalisée en juin 2024 à la demande de

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26-11-2024  SOCIETE ABONNES

Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations

Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs publics ont ouvert des lignes budgétaires pour financer une partie des missions portées par les associations. Or, au moment où les besoins explosent, l'Etat se désengage par

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26-11-2024  ESS ABONNES

Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?

De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale mettant fin à la clause générale de compétence dans les régions et les départements, encadrant ainsi plus sévèrement (voire drastiquement) les relations avec les associations.

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26-11-2024  JURIASSO ABONNES

Défense de l'environnement : la justice montre sa préférence

Les associations agréées pour la défense de l'environnement et leurs satellites sont en première ligne pour tenter de faire respecter le droit en matière de pollution et de mise en danger d'autrui. A la condition, toutefois, que la justice ne les en empêche pas sur des considérations dites de "points de suspension". Etre respectueux du droit

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26-11-2024  JURIASSO ABONNES

Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle

Les règles de convocation d'une Assemblée Générale sont généralement prévues dans les statuts juridiques de l'association. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une liberté statutaire totale. C'est bien pour la liberté d'association, mais peut devenir difficile en cas d'erreurs dans la rédaction ou de silence sur les points

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26-11-2024  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 135 945 fidèles lecteurs au 10-12-2024. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 10-12-2024, 1042 lettres, 2636 articles, 2276 brèves et 22 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL

Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non lucratif. Nous retrouvons par exemple les associations, associations reconnues d'utilité publique (ARUP), fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), fonds de dotation et

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17-09-2024  SOCIETE ABONNES




Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec d'autres acteurs de la vie économique et sociale locale, mordre (mais sans le vouloir), un peu trop la ligne blanche qui sépare le bon contribuable du mauvais. Cette même

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29-10-2024  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 112 : fin du mois d'octobre 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 112) de la fin du mois d'octobre 2024 : Conventions collectives, des nouvelles extensions ; accessibilité des infrastructures

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29-10-2024  JURIASSO ABONNES

Les nouveaux droits des associations organisatrices de loteries et lotos

Les associations, qui sont personnes morales, mais qui ne sont pas opératrices de jeux, peuvent désormais organiser des jeux d'argent et de hasard type loteries, tombolas, lotos traditionnels. Bien sûr, un certain nombre de restrictions accompagnent cette libéralisation, sans cela nous ne serions pas en France. Mais il s'agit tout de même d'un

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29-10-2024  JURIASSO ABONNES

Savoir combiner l'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique

L'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique ne sont pas des concepts creux d'après banquets. Comment parvenir à différencier l'intervention économique de votre association ? Comment faire évoluer son modèle économique en investissant à la fois le champ lucratif tout en obtenant ou conservant ses subventions ? Enfin, comment acquérir

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22-10-2024  JURIASSO ABONNES

Précisions importantes pour la rupture conventionnelle individuelle

Une rupture conventionnelle individuelle (RCI) repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat. Elle nécessite bien évidemment le consentement des 2 parties, aucune ne pouvant imposer ce mode de rupture à l'autre. De récents arrêts de justice apportent de nouvelles précisions importantes qui concernent le "vice

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22-10-2024  JURIASSO ABONNES

Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS

Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des populations des États membres. C'est la Commission et les Etats qui décident d'un commun accord des nouvelles priorités ainsi que de la répartition des budgets afférents.

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15-10-2024  ESS ABONNES

L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention

Pour une structure associative, obtenir une subvention est un enjeu majeur. Surtout en période de budgets contraints. La rédaction de votre dossier de demande d'aide est primordiale. Quelles informations doit contenir une demande de subvention pour une association ? Voici une méthode de rédaction optimale pour rendre votre dossier de financement

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15-10-2024  JURIASSO ABONNES

Transfert d'activité entre deux associations

Le transfert d'activité entre deux associations est presque toujours source de conflit. Et pourtant, l'article L. 1224-1 du code du travail est on ne peut plus clair sur le sujet : "Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de

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15-10-2024  JURIASSO ABONNES

Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations

Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la ou les personnes physiques qui contrôlent l'association. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la structure. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de

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08-10-2024  JURIASSO ABONNES

Diversification préférable des ressources pour les associations de création artistique

Bonne fille, l'administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les associations de création artistique peuvent échapper aux impôts commerciaux. Malgré cette apparente gentillesse, le maquis des nombreuses contraintes fiscales rend obsolète la conception binaire des politiques culturelles entre l'art "marchand" et le "subventionné".

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08-10-2024  JURIASSO ABONNES

Déposer un recours contre un refus de subvention

L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt

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01-10-2024  JURIASSO ABONNES




  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2024

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2024

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




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L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
Voici l'annuaire des BlogAssos créés par les associations qui sont inscrites au sein de l'Intranet. Nous avons sélectionné les 261 plus représentatifs.

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

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