StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés
Pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures dont beaucoup ont eu pour effet de favoriser de graves entorses au Code du Travail, au bénéfice des employeurs. La dérogation sur la durée du travail, sur l'obligation de prendre des congés pendant le confinement, sur le travail du dimanche, etc. Les mesures
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Covid19 : Les outils pour gérer votre association à distance
Continuer à maintenir le lien entre les membres d'une association est primordial pour assurer l'avenir de la structure et réussir son redémarrage. Mais comment communiquer et travailler à distance sans puiser dans un budget déjà fébrile ? Il existe heureusement de nombreuses solutions à la fois efficaces et gratuites. Nous les avons testées et
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Le point sur le fonds d'urgence pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire
Le Haut-commissariat à l'Économie sociale et solidaire a annoncé le lancement d'un dispositif d'aide directe pour les associations employeurs de un à trois salariés. Un soutien qui prendra la forme d'une subvention directe à la structure d'environ 5 000 euros. Une aide qui pourra s'accompagner d'un accompagnement DLA gratuit afin d'aider à la
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Télétravail suite : comment les dirigeants peuvent aider les télétravailleurs ?
La semaine dernière, nous avons traité du télétravail dans sa globalité afin de faciliter sa mise en place par les associations. Le confinement s'est installé et pour beaucoup d'associations, le télétravail est devenu une solution pour pouvoir maintenir l'activité. Mais l'urgence de sa mise en place a placé salariés et employeurs dans des
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Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du mois
Les décrets et les ordonnances sortent à une telle cadence qu'il est parfois difficile de s'y retrouver. Et ce, d'autant plus que certains ne sont que des correctifs de mesures antérieures et qui s'avèrent parfois dangereuses juridiquement lors de leur application. Cette mise à jour s'imposait donc. Elle va permettre de clarifier des situations
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L'estuaire de la Gironde en danger d'éoliennes
Le plus grand estuaire d'Europe abrite une biodiversité parmi la plus importante au monde. Sauvage et reposante est la Gironde. L'eau circule entre ses îles au gré de ses marées et de ses "mascarets" (1) léchant au passage ces étranges veilleurs que sont ses "carrelets" (2). Et c'est dans ce paradis que "EDF Renouvelables" souhaite implanter un
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Personnes handicapées : les oubliées de la pandémie ?
Ce ne sont pas moins de 48 associations, et non des moindres, qui ont signé une tribune pour lancer un cri d'alarme sur le devenir des personnes atteintes de handicap lorsqu'elles sont confrontées au coronavirus. Ces structures de pointe ont crée le "Collectif Handicaps" pour unir leur force dans la dénonciation de ce qu'il faut bien appeler une
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Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations
La semaine dernière, nous avons expliqué, en deux articles, l'impact économique de la crise du Covid19 sur les associations et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour y remédier (1). Cette semaine, nous abordons les dernières mesures sociales et fiscales, les conditions en cours pour l'accueil du public, etc. Bien sûr, la situation évolue au
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Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ?
Si la loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association, son article 1 précise tout de même "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations." Parmi ces "principes généraux", la liberté contractuelle qui permet à chacun (selon l'article 1102 du code
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Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso
Pour les associations qui utilisent le Portail unique association nommé Compte Asso (1), la pauvreté des propositions qu'il offre peut déconcerter. En effet, en dehors du dépôt de demande de subvention et de son suivi, l'intérêt de cette plateforme pose question. D'autant plus que la création et la gestion d'une association se déroule sur un autre
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Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2
Dans la première partie de ce dossier, nous avons expliqué comment bénéficier des aides, que le gouvernement a mis à la disposition des entreprises, quand on est une association. Dans cette seconde partie, nous allons expliquer comment anticiper une éventuelle défaillance de votre association, contrainte de cesser toute activité économique (cours,
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Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 1
Partie 1 : Vaincre cette épidémie est une priorité. Mais que restera-t-il des associations après ce tsunami sanitaire ? Les conséquences financières seront délétères notamment dans les secteurs culturels, événementiels et touristiques. Les associations, dont beaucoup sont déjà en grande difficulté, vont subir très durement cette crise. Qui va
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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées
Depuis le 1er janvier 2017 (1), chaque local professionnel (hors industrie) entrant dans le champ de la RVLLP (Révision des valeurs locatives des locaux professionnels) dispose d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré. En vue de l'établissement des impositions de l'année
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Service Civique : missions d'intérêt général ou main-d'oeuvre peu coûteuse ?
Le Service Civique fête ses 10 années d'existence aujourd'hui 10 mars 2020. Mais assiste-t-on à un dévoiement de sa fonction première ? L'article L.120-9 du code du service national (1) précise qu'une mission de service civique ne peut être souscrite auprès d'une personne morale agréée lorsque les missions confiées à la personne volontaire
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Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation
En France, le patrimoine impacte la vie de 500.000 salariés et attire 90 millions de visiteurs (1). Il s'agit donc d'un secteur important de l'activité économique du pays. Les députés, en votant le retrait de l'amendement adopté par les sénateurs en décembre 2019, visant à exonérer le Loto du patrimoine de la TVA sur les jeux, ont envoyé un très
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Le droit de la concurrence et le droit des associations
Depuis le temps que les associations sont contraintes et forcées de se comporter comme des entreprises, ne serait-ce que pour continuer à survivre, il était évident que, tôt ou tard, le droit de la concurrence s'invite dans le droit des associations. Pour le moment, la digue juridique résiste encore. Mais pour combien de temps ? Car de plus en de
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Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ?
La situation professionnelle des journalistes se précarise de plus en plus. Si la pige est une habitude du métier, il devient de plus en plus difficile d'en trouver. Et encore plus compliqué d'être payé dans les temps. Pour sortir de ce marasme et de la solitude qu'il implique, de nombreux journalistes s'unissent et créent des associations.
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Le parcours emploi compétences et les petites associations
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en parcours emploi compétences (PEC). Un changement de nom qui cache mal la ressemblance entre les deux dispositifs. L'emploi créé, par exemple, est toujours dépendant d'une subvention. Le grand changement provient du mode de sélection de l'employeur en fonction de critères qui empêchent
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Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ?
Alors que le mois de février touche à sa fin, les budgets des associations font grise mine. Une avance sur une subvention à venir serait une bonne solution pour faire avancer le projet en cours. Mais est-ce possible ? L'Etat est-il en mesure d'accepter le versement d'un acompte ? Et si la réponse est positive, dans quel cadre et comment le
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Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901
Décider de la dissolution volontaire de son association n'est pas toujours chose aisée. Raison de plus pour que l'encadrement juridique soit sûr. Surtout si c'est un manque de soutiens financiers qui est la cause principale de cette décision. La loi de 1901 n'impose aucune règle légale. Seule la procédure librement arrêtée figurant dans les
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Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ?
Une donation est un acte notarié (1) par lequel une personne transmet à une association, de son vivant, un bien de valeur (appartement, domaine, etc.) ou une importante somme d'argent. En d'autres termes, le donateur transfert au donataire, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient. En droit, l'irrévocabilité signifie
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La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer
En ces temps bousculés où le financement des associations se fait de plus en plus rare, de nombreux dirigeants se tournent vers des activités lucratives pour équilibrer les budgets. Pratique largement encouragée par l'Etat qui vient de passer la franchise d'imposition des activités lucratives de 63 059 euros à 72 000 euros. Mais les risques sont
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Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives
Depuis la circulaire du 15 mai 2018 (1) relative à l'indemnisation des services d'ordre lors de manifestations associatives, de nombreux clubs sportifs ou événements culturels se sont retrouvés dans une situation paradoxale : devoir assumer financièrement la sécurisation de leur manifestation. Or, cela revient à facturer le travail d'intérêt
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Contrôle et audit d'une association subventionnée
La reconnaissance du rôle des associations dans la société passe nécessairement par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la structure que pour l'utilisation des fonds reçus. Cela suppose donc qu'un audit de l'utilisation des fonds publics soit possible à tout moment sur nos structures. Cela permet de rassurer les
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Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale
La loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 (1) prévoyait, dans son article 7, la création de "services de transport d'utilité sociale" assurés par des associations. Un service au bénéfice des personnes dont l'accès aux transports publics collectif ou particulier est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique. Il aura fallu
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Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Anciennement appelés auxiliaires de vie scolaire (AVS), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) assurent des missions d'aide à ces élèves. Ils sont sous la responsabilité pédagogique des enseignants avec comme rôle principal une aide qui vise à favoriser l'autonomie de l'élève qu'ils interviennent au titre de l'aide
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Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ?
Les associations qui viennent en aide aux animaux abandonnés le demandent depuis longtemps. Et il semble bien que l'idée fasse son chemin. L'article L. 211-14 du code rural et de la pêche maritime (1) oblige les personnes détenant des chiens susceptibles d'être dangereux à obtenir la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune.
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Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ?
En droit français, le consommateur bénéficie d'une législation plus protectrice que le professionnel. Le droit de la consommation donne une définition précise de ce qu'est un consommateur : "une personne physique non professionnelle". Une qualification qui autorise un régime spécifique de protection et d'assurances. Mais, quid des associations qui
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Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails
Au mois d'octobre 2019, nous avons traité ici de l'exigence d'impartialité (1) qui doit être prise en compte lors de l'exclusion d'un membre d'une association en confrontant différents cas à la jurisprudence. Cette fois-ci, nous détaillons la hiérarchie à respecter dans la prise de décision. Et encore une fois, la jurisprudence nous détaille ce
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
23-04-2024
Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les
23-04-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
16-04-2024
Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,
16-04-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
16-04-2024
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle
09-04-2024
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause
09-04-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-04-2024
Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être
02-04-2024
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un
23-04-2024
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
16-04-2024
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
09-04-2024
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
02-04-2024
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
26-03-2024
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
05-03-2024
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
23-04-2024
Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation
16-04-2024
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
09-04-2024
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
02-04-2024
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
26-03-2024
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
19-03-2024
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
12-03-2024
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
05-03-2024
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
27-02-2024
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
20-02-2024
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et
