StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés
Pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures dont beaucoup ont eu pour effet de favoriser de graves entorses au Code du Travail, au bénéfice des employeurs. La dérogation sur la durée du travail, sur l'obligation de prendre des congés pendant le confinement, sur le travail du dimanche, etc. Les mesures
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Covid19 : Les outils pour gérer votre association à distance
Continuer à maintenir le lien entre les membres d'une association est primordial pour assurer l'avenir de la structure et réussir son redémarrage. Mais comment communiquer et travailler à distance sans puiser dans un budget déjà fébrile ? Il existe heureusement de nombreuses solutions à la fois efficaces et gratuites. Nous les avons testées et
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Le point sur le fonds d'urgence pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire
Le Haut-commissariat à l'Économie sociale et solidaire a annoncé le lancement d'un dispositif d'aide directe pour les associations employeurs de un à trois salariés. Un soutien qui prendra la forme d'une subvention directe à la structure d'environ 5 000 euros. Une aide qui pourra s'accompagner d'un accompagnement DLA gratuit afin d'aider à la
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Télétravail suite : comment les dirigeants peuvent aider les télétravailleurs ?
La semaine dernière, nous avons traité du télétravail dans sa globalité afin de faciliter sa mise en place par les associations. Le confinement s'est installé et pour beaucoup d'associations, le télétravail est devenu une solution pour pouvoir maintenir l'activité. Mais l'urgence de sa mise en place a placé salariés et employeurs dans des
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Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du mois
Les décrets et les ordonnances sortent à une telle cadence qu'il est parfois difficile de s'y retrouver. Et ce, d'autant plus que certains ne sont que des correctifs de mesures antérieures et qui s'avèrent parfois dangereuses juridiquement lors de leur application. Cette mise à jour s'imposait donc. Elle va permettre de clarifier des situations
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L'estuaire de la Gironde en danger d'éoliennes
Le plus grand estuaire d'Europe abrite une biodiversité parmi la plus importante au monde. Sauvage et reposante est la Gironde. L'eau circule entre ses îles au gré de ses marées et de ses "mascarets" (1) léchant au passage ces étranges veilleurs que sont ses "carrelets" (2). Et c'est dans ce paradis que "EDF Renouvelables" souhaite implanter un
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Personnes handicapées : les oubliées de la pandémie ?
Ce ne sont pas moins de 48 associations, et non des moindres, qui ont signé une tribune pour lancer un cri d'alarme sur le devenir des personnes atteintes de handicap lorsqu'elles sont confrontées au coronavirus. Ces structures de pointe ont crée le "Collectif Handicaps" pour unir leur force dans la dénonciation de ce qu'il faut bien appeler une
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Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations
La semaine dernière, nous avons expliqué, en deux articles, l'impact économique de la crise du Covid19 sur les associations et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour y remédier (1). Cette semaine, nous abordons les dernières mesures sociales et fiscales, les conditions en cours pour l'accueil du public, etc. Bien sûr, la situation évolue au
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Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ?
Selon la loi, l'association loi de 1901 doit avoir un ou plusieurs représentants personnes physiques, il est donc en théorie possible d'avoir plusieurs Présidents dans une association. La plupart des associations sont composées d'un conseil d'administration qui élit un bureau au sein duquel on trouve un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
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Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso
Pour les associations qui utilisent le Portail unique association nommé Compte Asso (1), la pauvreté des propositions qu'il offre peut déconcerter. En effet, en dehors du dépôt de demande de subvention et de son suivi, l'intérêt de cette plateforme pose question. D'autant plus que la création et la gestion d'une association se déroule sur un autre
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Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2
Dans la première partie de ce dossier, nous avons expliqué comment bénéficier des aides, que le gouvernement a mis à la disposition des entreprises, quand on est une association. Dans cette seconde partie, nous allons expliquer comment anticiper une éventuelle défaillance de votre association, contrainte de cesser toute activité économique (cours,
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Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 1
Partie 1 : Vaincre cette épidémie est une priorité. Mais que restera-t-il des associations après ce tsunami sanitaire ? Les conséquences financières seront délétères notamment dans les secteurs culturels, événementiels et touristiques. Les associations, dont beaucoup sont déjà en grande difficulté, vont subir très durement cette crise. Qui va
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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées
Depuis le 1er janvier 2017 (1), chaque local professionnel (hors industrie) entrant dans le champ de la RVLLP (Révision des valeurs locatives des locaux professionnels) dispose d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré. En vue de l'établissement des impositions de l'année
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Service Civique : missions d'intérêt général ou main-d'oeuvre peu coûteuse ?
Le Service Civique fête ses 10 années d'existence aujourd'hui 10 mars 2020. Mais assiste-t-on à un dévoiement de sa fonction première ? L'article L.120-9 du code du service national (1) précise qu'une mission de service civique ne peut être souscrite auprès d'une personne morale agréée lorsque les missions confiées à la personne volontaire
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Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation
En France, le patrimoine impacte la vie de 500.000 salariés et attire 90 millions de visiteurs (1). Il s'agit donc d'un secteur important de l'activité économique du pays. Les députés, en votant le retrait de l'amendement adopté par les sénateurs en décembre 2019, visant à exonérer le Loto du patrimoine de la TVA sur les jeux, ont envoyé un très
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Le droit de la concurrence et le droit des associations
Depuis le temps que les associations sont contraintes et forcées de se comporter comme des entreprises, ne serait-ce que pour continuer à survivre, il était évident que, tôt ou tard, le droit de la concurrence s'invite dans le droit des associations. Pour le moment, la digue juridique résiste encore. Mais pour combien de temps ? Car de plus en de
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Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ?
La situation professionnelle des journalistes se précarise de plus en plus. Si la pige est une habitude du métier, il devient de plus en plus difficile d'en trouver. Et encore plus compliqué d'être payé dans les temps. Pour sortir de ce marasme et de la solitude qu'il implique, de nombreux journalistes s'unissent et créent des associations.
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Le parcours emploi compétences et les petites associations
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en parcours emploi compétences (PEC). Un changement de nom qui cache mal la ressemblance entre les deux dispositifs. L'emploi créé, par exemple, est toujours dépendant d'une subvention. Le grand changement provient du mode de sélection de l'employeur en fonction de critères qui empêchent
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Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ?
Alors que le mois de février touche à sa fin, les budgets des associations font grise mine. Une avance sur une subvention à venir serait une bonne solution pour faire avancer le projet en cours. Mais est-ce possible ? L'Etat est-il en mesure d'accepter le versement d'un acompte ? Et si la réponse est positive, dans quel cadre et comment le
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Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901
Décider de la dissolution volontaire de son association n'est pas toujours chose aisée. Raison de plus pour que l'encadrement juridique soit sûr. Surtout si c'est un manque de soutiens financiers qui est la cause principale de cette décision. La loi de 1901 n'impose aucune règle légale. Seule la procédure librement arrêtée figurant dans les
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Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ?
Une donation est un acte notarié (1) par lequel une personne transmet à une association, de son vivant, un bien de valeur (appartement, domaine, etc.) ou une importante somme d'argent. En d'autres termes, le donateur transfert au donataire, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient. En droit, l'irrévocabilité signifie
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La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer
En ces temps bousculés où le financement des associations se fait de plus en plus rare, de nombreux dirigeants se tournent vers des activités lucratives pour équilibrer les budgets. Pratique largement encouragée par l'Etat qui vient de passer la franchise d'imposition des activités lucratives de 63 059 euros à 72 000 euros. Mais les risques sont
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Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives
Depuis la circulaire du 15 mai 2018 (1) relative à l'indemnisation des services d'ordre lors de manifestations associatives, de nombreux clubs sportifs ou événements culturels se sont retrouvés dans une situation paradoxale : devoir assumer financièrement la sécurisation de leur manifestation. Or, cela revient à facturer le travail d'intérêt
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Contrôle et audit d'une association subventionnée
La reconnaissance du rôle des associations dans la société passe nécessairement par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la structure que pour l'utilisation des fonds reçus. Cela suppose donc qu'un audit de l'utilisation des fonds publics soit possible à tout moment sur nos structures. Cela permet de rassurer les
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Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale
La loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 (1) prévoyait, dans son article 7, la création de "services de transport d'utilité sociale" assurés par des associations. Un service au bénéfice des personnes dont l'accès aux transports publics collectif ou particulier est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique. Il aura fallu
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Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Anciennement appelés auxiliaires de vie scolaire (AVS), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) assurent des missions d'aide à ces élèves. Ils sont sous la responsabilité pédagogique des enseignants avec comme rôle principal une aide qui vise à favoriser l'autonomie de l'élève qu'ils interviennent au titre de l'aide
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Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ?
Les associations qui viennent en aide aux animaux abandonnés le demandent depuis longtemps. Et il semble bien que l'idée fasse son chemin. L'article L. 211-14 du code rural et de la pêche maritime (1) oblige les personnes détenant des chiens susceptibles d'être dangereux à obtenir la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune.
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Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ?
En droit français, le consommateur bénéficie d'une législation plus protectrice que le professionnel. Le droit de la consommation donne une définition précise de ce qu'est un consommateur : "une personne physique non professionnelle". Une qualification qui autorise un régime spécifique de protection et d'assurances. Mais, quid des associations qui
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Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails
Au mois d'octobre 2019, nous avons traité ici de l'exigence d'impartialité (1) qui doit être prise en compte lors de l'exclusion d'un membre d'une association en confrontant différents cas à la jurisprudence. Cette fois-ci, nous détaillons la hiérarchie à respecter dans la prise de décision. Et encore une fois, la jurisprudence nous détaille ce
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19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
19-05-2026
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
19-05-2026
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
12-05-2026
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
05-05-2026
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
05-05-2026
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
