Veille en cours

  1. Les actualités de la semaine

Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité

Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux. Les écluses sont régies par cette loi physique. Il n'en est rien pour les associations de solidarité. Plus la misère augmente, plus les subventions baissent. Jamais elles

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28-10-2025  SOCIETE ABONNES

Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025

Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société civile, tous engagés dans la promotion de l'ESS pour parvenir à un développement local inclusif et durable. Il se distingue des initiatives et réseaux internationaux de l'ESS

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28-10-2025  ESS ABONNES

Publication des comptes annuels des associations : la réglementation

La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l'exercice comptable dépassent un certain seuil, fixé par décret. Cette publication est également obligatoire pour les fonds de dotation. Le

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28-10-2025  JURIASSO ABONNES

Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles

L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par l'association. Un abandon de créance qui est donc assimilé à un don. L'association doit alors délivrer un reçu fiscal conforme au modèle réglementaire pour bénéficier de la

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28-10-2025  JURIASSO ABONNES

Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?

Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et doit être logiquement dirigée par des bénévoles. On parle alors de gestion désintéressée de l'association. Mais vous avez envie de rémunérer le ou les dirigeants de votre

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28-10-2025  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 141 016 fidèles lecteurs au 28-10-2025. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 28-10-2025, 1082 lettres, 2667 articles, 2409 brèves et 23 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La constitution de partie civile lui permet de demander des dommages et intérêts avec restitution si besoin est. Se constituer partie civile quand on est une association,

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27-05-2025  SOCIETE ABONNES




Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)

Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à disposer d'une organisation efficace et transparente qui intègre une stricte séparation des pouvoirs, un projet associatif clair et défini, l'adoption d'un plan

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24-06-2025  JURIASSO ABONNES

Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout

Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux par l'organisme bénéficiaire est susceptible de donner lieu, en application des dispositions de l'article 1740 A du code général des impôts (2), à une amende fiscale

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24-06-2025  JURIASSO ABONNES

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)

Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à disposer d'une organisation efficace et transparente qui intègre une stricte séparation des pouvoirs, un projet associatif clair et défini, l'adoption d'un plan stratégique et

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17-06-2025  JURIASSO ABONNES

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)

Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance" adaptées évidemment à la nature même des associations et non pas copiées à la gestion des entreprises. L'objectif est de disposer d'une organisation efficace et transparente

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10-06-2025  JURIASSO ABONNES

Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours

En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la publication de la décision. En principe, également, ce délai de recours contentieux est de deux mois. Mais est-il possible de contester les décisions prises par une association

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03-06-2025  JURIASSO ABONNES

Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant

Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la décision de dissolution administrative d'une association aux "discours extrémistes". En effet, si certaines demandes de dissolution sont tout à fait motivées, de plus en

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27-05-2025  JURIASSO ABONNES

Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?

Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et sélectionné les voies les plus pertinentes pour trouver les fonds nécessaires à la réalisation de vos projets. La situation budgétaire actuelle est certes contrainte, mais les

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18-03-2025  JURIASSO ABONNES

Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ?

Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons analysé et sélectionné les voies les plus pertinentes pour trouver les fonds nécessaires à la réalisation de vos projets. La situation budgétaire actuelle est certes

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11-03-2025  JURIASSO ABONNES



  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




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L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
Voici l'annuaire des BlogAssos créés par les associations qui sont inscrites au sein de l'Intranet. Nous avons sélectionné les 261 plus représentatifs.

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

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