Veille en cours ......

  1. Les actualités de la semaine

Sauvons les associations

Nous recevons, chaque semaine, beaucoup de courrier. Des lettres de remerciements (très peu selon la théorie des trains qui arrivent à l'heure), des lettres de reproches pour des sujets abordés ou pas abordés et enfin des appels au secours qui dénoncent des situations parfois très difficiles. Depuis la fin du confinement, cette dernière catégorie

La suite sur le site

28-09-2020  SOCIETE LIBRE

Covid19 : Les dispositifs de soutien aux associations

Sommes-nous à la veille d'une seconde vague annoncée par tous les médias depuis quelques semaines ? C'est possible. La lutte contre la propagation s'accompagne de son lot de restrictions et de son impact sur l'activité économique. Les associations, qui se relèvent à peine du confinement, voient avec inquiétude le retour des limitations. Voici le

La suite sur le site

28-09-2020  ESS LIBRE

Qui peut détenir une licence d'entrepreneur de spectacle au sein d'une association culturelle ?

L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer

La suite sur le site

28-09-2020  JURIASSO ABONNES

Faire le point sur la légalité des amendes dressées pendant le confinement

Pendant le confinement, les différentes forces de police ont procédé à plus de 20,7 millions de contrôles et ont dressé 1,1 million de contraventions d'un montant unique de 135 euros. De très nombreuses associations, syndicats et avocats se sont insurgés sur l'aberration de certaines amendes distribuées de façon totalement subjectives par des

La suite sur le site

28-09-2020  JURIASSO ABONNES

Comment sauver les associations organismes de formation ?

Les différentes enquêtes lancées auprès des organismes de formation, composés dans leur immense majorité d'associations, dressent un état des lieux assez précis des difficultés rencontrées par ces structures. Il y a eu des mesures prises pour les aider à passer ce cap très difficile. Mais, visiblement, les solutions proposées n'ont pas toujours

La suite sur le site

28-09-2020  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 138 377 fidèles lecteurs au 01-05-2025. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 01-05-2025, 1061 lettres, 2654 articles, 2338 brèves et 23 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




Nos partenaires



  1. Les articles à lire et à relire

La lutte contre le Covid menace-t-elle nos libertés ?

Je ne suis pas qualifié pour me prononcer sur l'utilité du port du masque dans la rue (à l'intérieur, il ne peut y avoir de débats a priori), ni sur la fermeture des bars à 23 heures (mais que fait le virus avant 23 heures, il récupère ?). Je ne suis pas médecin. Mais, si la pandémie Covid 19 est dans une phase de "rebond", ce qui semble difficile

La suite sur le site

14-09-2020  SOCIETE ABONNES

Quand le covid19 accélère la crise alimentaire

Les associations d'aide alimentaire nous remontent des informations alarmantes. L'ampleur de la crise alimentaire qui frappe les plus démunis d'entre nous, et que le confinement n'a fait que précipiter, atteint un niveau inégalé depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Pouvons-nous rester les bras croisés devant une telle détresse alimentaire

La suite sur le site

08-09-2020  SOCIETE LIBRE




Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire

Bien qu'étant personne morale, l'association est responsable de ses engagements financiers. Et comme ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants légaux, les dirigeants agissant pour son compte peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion. Les juges sanctionnent principalement les dirigeants reconnus

La suite sur le site

29-06-2020  JURIASSO ABONNES

Déficit et subvention : mariage possible ?

Oscar Wilde estimait que "Quelque grief qu'on ait contre le mariage, on ne saurait lui refuser d'être une expérience." Peut-on marier le déficit budgétaire d'une association avec une subvention reconductible ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un bilan

La suite sur le site

22-06-2020  JURIASSO ABONNES

L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives

Le 11 mai 2020, nous avions publié un article intitulé : "Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?" (1). Suite aux révélations des scandales d'agressions et de violences sexuelles qui ont secoué le monde sportif ces derniers mois, la ministre nous avait assuré tout faire pour combattre ce fléau le plus largement

La suite sur le site

22-06-2020  JURIASSO ABONNES

Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ?

Alors que le deuxième tour des élections municipales se profile à l'horizon, de nombreuses associations découvrent que les conseils municipaux, élus dès le premier tour, reviennent sur les engagements pris par la précédente équipe. Est-il possible de retirer une subvention, pourtant actée, par le fait du prince ? Sur le principe, la réponse est

La suite sur le site

15-06-2020  JURIASSO ABONNES

Associations : un licenciement verbal est-il légal ?

Il est facile d'imaginer qu'un cas de licenciement verbal correspond à l'hypothèse classique d'un employeur qui surprend un salarié en train de commettre une faute et qu'il lui montre la porte dans un geste de colère. Si ce type de situation est bien réelle et qu'elle est tout à fait possible au sein d'une association, la jurisprudence en la

La suite sur le site

15-06-2020  JURIASSO ABONNES

Du nouveau pour les dons manuels aux associations

En application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 (1), toutes les associations déclarées peuvent, sans avoir besoin d'une autorisation spéciale et sans objet imposé, recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent émettre des reçus pour dons (2). Le don manuel peut être fait en espèces, par virements,

La suite sur le site

08-06-2020  JURIASSO ABONNES

Le point sur l'intégration de l'AAH dans le futur revenu universel d'activité

La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude des associations et des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'AAH est un revenu de solidarité qui permet d'assurer aux personnes handicapées les moyens de leur subsistance, compte-tenu des difficultés

La suite sur le site

08-06-2020  JURIASSO ABONNES

Concurrence déloyale entre associations : un cas précis

La concurrence entre associations devient de plus en plus féroce. Bien sûr, le cas le plus fréquent reste celui de la pratique restrictive de certaines entreprises vis à vis de nos structures. Il y a aussi des violations de la règle des 4 P (1) de la part d'organismes sans but lucratif face aux sociétés du même secteur d'activité. Mais de plus en

La suite sur le site

01-06-2020  JURIASSO ABONNES

Salariés : attention à la qualité de dirigeant de fait d'une association

Les associations disposent, par la loi de 1901, d'une liberté d'organisation et de fonctionnement statutaire. Mais, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la responsabilité des dirigeants et des associations. En la matière, la notion de dirigeant de fait d'une association est parfaitement

La suite sur le site

01-06-2020  JURIASSO ABONNES

Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives

L'épidémie du Covid19 a obligé les associations culturelles et sportive à annuler spectacles, festivals et manifestations sportives. Comment ces structures associatives vont-elles pouvoir affronter les demandes de remboursements qui ne vont pas tarder à pleuvoir au fur et à mesure que sera levé l'état d'urgence sanitaire ? Comment répondre aux

La suite sur le site

25-05-2020  JURIASSO ABONNES

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) sera donc intégré dans un Fonds Social Européen (FSE+) perdant ainsi une certaine indépendance budgétaire. Terminé l'instrument financier distinct qu'il était. Conservera-t-il son objectif premier, à savoir l'aide aux plus démunis et spécifiquement la lutte contre les privations matérielles ? Sur le

La suite sur le site

25-05-2020  JURIASSO ABONNES

Confusion autour de l'accès au fonds de solidarité pour les associations

Le dispositif d'aide aux entreprises et associations qui subissent la crise liée à l'épidémie de coronavirus a été modifié à plusieurs reprises. Un nouveau décret (1) apporte de nouvelles modifications, dont la reconduction du dispositif jusqu'à fin mai voire le 15 juin, mais pas ou peu de réponses pour les associations. Et pourtant, il devient

La suite sur le site

18-05-2020  JURIASSO ABONNES

Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?

Les violences sexuelles dans le sport amateur ne sont, hélas , pas une vue de l'esprit. Plusieurs enquêtes prouvent que ce sont principalement des dysfonctionnements au sein des instances sportives qui les facilitent et qui alimentent l'omerta. Une chape de silence qui permet à des pédocriminels de rester en poste malgré des alertes voire des

La suite sur le site

11-05-2020  JURIASSO ABONNES

Télétravail suite : comment les dirigeants peuvent aider les télétravailleurs ?

La semaine dernière, nous avons traité du télétravail dans sa globalité afin de faciliter sa mise en place par les associations. Le confinement s'est installé et pour beaucoup d'associations, le télétravail est devenu une solution pour pouvoir maintenir l'activité. Mais l'urgence de sa mise en place a placé salariés et employeurs dans des

La suite sur le site

27-04-2020  JURIASSO ABONNES

Mise à disposition de personnels à une association

Lorsque se pose la question de la mise à disposition de personnels, depuis une entreprise ou une administration, à une association, ce qui prime est la recherche du statut. Comment une structure associative, personne morale de droit privé, doit-elle (au regard du droit social) accueillir le salarié dont elle ne paie pas le salaire ? Doit-elle

La suite sur le site

20-04-2020  JURIASSO ABONNES

Chèque emploi associatif : attention au temps partiel

Le temps partiel, dans le secteur associatif, est le temps de travail le plus répandu. Et ce aussi bien pour des raisons pratiques que financières. Une situation qui explique l'usage très répandu du chèque emploi associatif. Bien sûr, il y a d'autres raisons comme l'obligation pour l'employeur d'utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble

La suite sur le site

13-04-2020  JURIASSO ABONNES



  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

Créer une pétition
31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 063 associations inscrites
Créez gratuitement le blog de votre association dans votre Intranet. Idéal pour faire connaître votre structure sur Web, iPhone, iPad, Android, etc.

L'annuaire des 29 063 associations inscrites dans l'Intranet du site
Cet annuaire correspond aux 29 063 associations inscrites dans l'Intranet collaboratif de Loi1901.com. Inscrivez votre association.

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter
Création et dépôt d'annonces : nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi en déposant vos offres d'emploi sur le site.

L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
Voici l'annuaire des BlogAssos créés par les associations qui sont inscrites au sein de l'Intranet. Nous avons sélectionné les 261 plus représentatifs.

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

Abonnez-vous à Lettrasso+