Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique
Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans le cadre d'un appel à la générosité du public (hypothèse envisagée dès 1991) ou non (extension de compétence intervenue en 2003 avec la loi sur le mécénat). L'existence
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CESE : Evolution des modèles de financement des associations
La commission Economie Finances du CESE s'est saisie d'un projet d'avis sur le financement du modèle associatif. Dans ce cadre a été lancé un questionnaire à l'attention des responsables associatifs pour établir un diagnostic des évolutions récentes des modèles de financement des associations. Un rapport intermédiaire a été publié dont nous vous
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L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer
L'entretien annuel d'évaluation se doit d'être un moment d'échange entre le dirigeant et le salarié, qui permet de faire le bilan de l'année écoulée et de se projeter sur l'année à venir. Il faut savoir qu'il n'est pas obligatoire, mais plus que souhaitable et très souvent souhaité par le collaborateur. Attention, l'entretien d'évaluation ne peut
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Le Transfert d'activité dans tous ses états
Selon l'article 1224-1 du Code du travail (1), un transfert de contrat de travail a lieu en cas de transfert d'entreprise ou d'association. Cette application du transfert concerne toute entité économique qui conserve son identité et qui poursuit son activité. De fait, les textes confirment également la continuité du contrat de travail du salarié.
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Contrat d'accompagnement dans l'emploi : attention à la mention
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat qui est réservé au secteur non marchand. Il facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Les recrutements peuvent être en CDI ou CDD. En fait, Le contrat
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La réserve civique : le rapport du HCVA
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale et la mixité sociale. On ne peut pas dire que ce fut un grand succès. Pour la relancer, elle a été déployée sur la plateforme "jeveuxaider.gouv.fr" qui met en relation
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Observatoire de la confiance dans les associations
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires avec la volonté de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs. Il publie publie cette année, la 16e édition de son "Observatoire
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La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les députés le 31 janvier 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 novembre 2023. Une consultation citoyenne avait été mise en ligne pour
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Outils numériques libres à destination des associations
Le secteur des outils libres et le monde associatif sont très liés. En effet, le modèle associatif a été choisi par un grand nombre d'acteurs du libre. Ainsi, les outils fonctionnent et se perfectionnent grâce à des communautés de bénévoles passionnés. Plus que la mise en place d'outils et leur amélioration, la communauté du libre fait partie des
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Panorama associatif numéro 92 : fin février 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 92) de fin février 2024 : contractualisation entre l'État et les départements avec France Travail ; répartition des
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Fiscalité d'une location d'équipements sportifs à une association
Une mairie peut, si elle le souhaite, louer ses équipements sportifs à une association. C'est même une pratique qui a tendance à s'étendre ce qui est dommage pour les finances associatives. Quelle fiscalité les parties signataires d'une convention de location doivent-elles adopter ? Une fois encore, ce qui devrait être simple ne l'est pas.
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Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS). Elle représente, auprès des pouvoirs publics nationaux, les intérêts de l'ESS. Cette note analytique dresse, en 4 points, l'état de la conjoncture pour
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Panorama associatif numéro 91 : février 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 91) de février 2024 : les subventions aux associations pour 2024 ; les nouvelles modalités d'encadrement des services d'aide
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Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive
"Impact 2024" a l'ambition de soutenir des projets d'intérêt général qui utilisent l'activité physique et sportive comme outil d'impact social. Son Fonds de dotation a été créé pour renforcer le rôle social du sport. Hélas les appels à projets 2024 se déroulent en pleine crise des organismes de gouvernance du sport délégataires de service public.
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Loi Immigration : ce qu'en pensent les associations
Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration. Malgré tout, pour de très nombreuses associations de défense des droits des personnes exilées, c'est une victoire en demi-teinte. En tout, 35 articles sur 86 ont été totalement ou partiellement écartés par les Sages. Il s'agit pour la plupart des articles introduits par
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L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif
L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements et des connaissances de chacune et chacun. De fait, elle est devenue, au fil des années, un courant de pensée qui vise à promouvoir une éducation de la transformation
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Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations
Depuis la mise en place du Contrat d'Engagement Républicain (CER), instauré par la loi du 24 août 2021, les relations entre les communes et les associations ont été profondément chamboulées. En effet, toute association sollicitant une subvention doit dorénavant le signer. Et l'association des maires de France (AMF) a rajouté sa touche personnelle
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La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives
Nous avons fait de nombreux articles sur ce sujet épineux. Mais, devant la recrudescence des questions posées sur notre Forum Juridique sur ce sujet nous oblige à refaire un tour d'horizon complet. A cause de la baisse des subventions, les associations se lancent dans des activités lucratives dont les dangers ne sont pas toujours bien perçus. Si
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Panorama associatif numéro 90 : février 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 90) de février 2024 : barème 2024 des saisies et cessions des salaires ; Avantages en nature et frais professionnels 2024 ;
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Apprendre à respecter une convention de mécénat
Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés donnent accès à une réduction d'impôt. Le législateur a prévu certaines conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal. Notamment le fait qu'aucune contrepartie
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Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté
Toutes les associations peuvent remettre des "Titre-restaurant du bénévole" après en avoir adopté le principe par délibération. Les conditions qui étaient à respecter (faire valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant ; tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant en précisant les
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Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur
La loi Marché du travail (1) a prévu de limiter l'ouverture des droits à chômage du salarié en fin de CDD ou de mission d'intérim qui refuse un CDI à plusieurs reprises. De fait, l'employeur a maintenant obligation de notifier par écrit toute proposition faite à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi
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Panorama associatif numéro 89 : février 2024
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Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?
En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui portait sur l'état des lieux de l'accompagnement des structures associatives. Fin 2023, comment a évolué l'écosystème d'accompagnement ? Quels sont les nouveaux besoins
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La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent
Une délégation de pouvoirs est un contrat de mandat régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil (1). C'est donc un acte juridique par lequel le délégant, qui peut être une personne ou un organe, se dessaisit d'une partie des pouvoirs qui lui sont conférés et qui les transfère au délégataire qui est soit une personne soit
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Quand la justice se mêle de l'éligibilité au mécénat
Le 28 février 2023, nous avons publié un article intitulé : "Quand la justice se mêle de mécénat" (1). Dans une série de quatre jugements différents rendus par un tribunal administratif, une association s'était vue mise en cause sur l'utilisation de la réduction d'impôt fondée sur l'article 200 du code général des impôts. Cette fois-ci, il s'agit
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Conventions collectives : encore du changement
Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, nous avons publié deux articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 22 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec 9 nouveaux secteurs concernés dont
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Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise
Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De ce fait, l'article L442-6 du Code du commerce s'applique également aux relations contractuelles que les associations peuvent conclure avec des entreprises commerciales.
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Quelle est la différence entre une ONG et une association ?
Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'existe aucune définition juridique claire, ni en droit français, ni même en droit international, de la notion d'ONG (Organisation Non Gouvernementale). Pour la France, les ONG sont créées soit sous le statut d'association, soit sous celui de fondation. Les ONG françaises ont un statut d'association régi par la
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Panorama associatif numéro 88 : janvier 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 88) de janvier 2024 : du nouveau en matière de textes législatifs en droit social (contrat, paie, rémunérations),
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16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
16-12-2025
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
16-12-2025
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09-12-2025
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09-12-2025
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
09-12-2025
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
02-12-2025
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
02-12-2025
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25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
16-12-2025
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
25-11-2025
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
18-11-2025
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
11-11-2025
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
04-11-2025
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
28-10-2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
21-10-2025
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
14-10-2025
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
