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  1. Les actualités de la semaine

Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits

"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon. Entre 2020 et 2026, il y a eu, environ, 200 000 réclamations annuelles, soit deux fois plus qu'à son arrivée. Cette augmentation en dit long sur l'état du pays. Lire le

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30-06-2026  SOCIETE ABONNES

Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?

Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi, et c'est plus étonnant, modification de plusieurs dispositifs structurants relatifs à l'agrément ESUS, au mécénat d'entreprise et à l'évaluation des actions d'intérêt

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30-06-2026  ESS ABONNES

Subvention : la lucrativité du demandeur en question

Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux conditions d'exonération des impôts commerciaux, n'a pas à soumettre à l'impôt sur les sociétés, au taux de droit commun, les subventions qu'elle reçoit. Pour celles qui

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30-06-2026  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 161) de juin 2026 : Occupation de locaux associatifs et décision de justice ; Le paiement des droits d'auteurs est une

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30-06-2026  JURIASSO ABONNES

Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions qui sont normalement dévolues aux dirigeants de droit. Un dirigeant de droit est de facto, statutaire. C'est, selon les statuts, lui qui exerce un contrôle effectif et

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30-06-2026  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 144 329 fidèles lecteurs au 30-06-2026. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 30-06-2026, 1115 lettres, 2698 articles, 2521 brèves et 24 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis aux impôts commerciaux). Que ce soit le Conseil d'Etat ou le Tribunal administratif, les juges ont conclu à un assujettissement des associations aux impôts commerciaux "par

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31-03-2026  SOCIETE ABONNES




Il faut tuer toutes les associations

"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant atteinte aux principes fondamentaux de la République." Proposition de loi pour lutter contre l'entrisme islamiste en France déposée le 16 mars 2026 au Sénat par Bruno Retailleau

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21-04-2026  ESS ABONNES

Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?

Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le cauchemar de commencer pour les autres membres atterrés. Pour éviter cela, l'association collégiale est la bonne réponse. C'est une association comme une autre, mais avec

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21-04-2026  JURIASSO ABONNES

Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne

Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics nationaux et locaux, autorités administratives et publiques indépendantes, OSBL, ESS, sociétés à participation publique et autres

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21-04-2026  JURIASSO ABONNES

Comment lutter contre les violences dans le sport ?

La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative doivent être pleinement mobilisées, en lien avec le mouvement sportif et les réseaux de jeunesse et d'éducation populaire. Cela fut longtemps un voeu

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21-04-2026  JURIASSO ABONNES

Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?

En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le prêt d'argent est-il possible ? Oui, mais sous certaines conditions que la loi du 15 avril 2024, (visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie

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14-04-2026  JURIASSO ABONNES

La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés

Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l'ESS confrontées à des difficultés économiques, financières, organisationnelles ou humaines. Il a un petit côté : "Demandez-nous de quoi vous avez besoin et

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07-04-2026  ESS ABONNES

Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante

La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le plus important reste la demande d'homologation par l'administration qui valide les conditions de rupture, les entretiens, les délais de procédure et l'indemnité

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07-04-2026  JURIASSO ABONNES

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