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  1. Les actualités de la semaine

Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations

Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur ? Pour connaître réellement la vie associative, pas besoin d'enquêtes plus ou moins précises, plus ou moins orientées, plus ou moins bien analysées. Voici le "jaune

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30-09-2025  SOCIETE ABONNES

Vie associative : Bilan 2023-2024

Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En 2022, la situation reprenait un cours normal. Hélas, cette période a été marquée par deux effets cumulés : d'une part, l'inflation touchant les coûts de l'énergie et d'autre

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30-09-2025  ESS ABONNES

Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau

Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait permis aux associations déclarées depuis au moins 3 ans et dont la totalité des activités relève du b du 1 de l'article 200 du Code général des impôts (2), et appartenant à

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30-09-2025  JURIASSO ABONNES

Le pouvoir de licencier du Président d'une association : 2 nouvelles jurisprudences

En matière de droit, il est souvent compliqué de faire simple. Il est utile de rappeler que la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, fixe peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Cette dernière relève presque intégralement des statuts, tels que rédigés par l'association et de la jurisprudence. La

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30-09-2025  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 142 : fin septembre 2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 142) du 30 septembre 2025 : Frais professionnels et cotisations patronales : du nouveau ; Don "Coluche": aménagement ; le

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30-09-2025  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 140 574 fidèles lecteurs au 03-10-2025. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 03-10-2025, 1078 lettres, 2664 articles, 2395 brèves et 23 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des associations". Au début des années 1980, la nouvelle gestion publique assure que les méthodes dérivées du lucratif peuvent rendre plus efficaces, au sens économique, les services

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24-06-2025  SOCIETE ABONNES




La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel

La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas de définition légale ou jurisprudentielle claire de cet intérêt qui veut éviter d'être particulier. L'intérêt général d'une association se mesure donc à son caractère

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26-08-2025  ESS ABONNES

Accueil des étrangers : la solution associative

Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement climatique, les migrations sont une solution à des causes profondes, et hélas, durables. En France, des citoyens et des associations se mobilisent afin de permettre un accueil

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26-08-2025  JURIASSO ABONNES

Rémunération des dirigeants : attention URSSAF

Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion. Mais, rémunérer un dirigeant ne peut pas se faire sans un état des lieux sans concession. Par exemple, le risque de sujétion existe-t-il ? Les liens : objet de la

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15-07-2025  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 137) du mois de juillet 2025 : nouvelle procédure sur les saisies sur salaires en cours ; Titres-restaurant : de gros

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15-07-2025  JURIASSO ABONNES

Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général

Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de propositions. De nouveau, il fait appel au gouvernement pour que la situation des associations soit enfin prise en compte et enfin ouvrir un dialogue entre les associations et

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08-07-2025  ESS ABONNES

Requalification d'une subvention en marché public : danger

Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Il d'agit d'une prestation qui donne lieu à une rémunération. Depuis 2018, la passation des marchés publics est entièrement dématérialisée pour

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08-07-2025  JURIASSO ABONNES

Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ?

Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une agora aussi politisée qu'une élection nationale. Et la lutte des pouvoirs aussi prégnante que son aînée. De fait, l'AG est aussi le lieu de la lutte de tous les pouvoirs

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08-07-2025  JURIASSO ABONNES

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer plainte est une solution, mais pas nécessairement la bonne surtout si, pour d'obscures raisons, le procureur ne donne pas suite à la plainte. Reste une solution validée par

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01-07-2025  JURIASSO ABONNES



  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




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L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
Voici l'annuaire des BlogAssos créés par les associations qui sont inscrites au sein de l'Intranet. Nous avons sélectionné les 261 plus représentatifs.

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

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