Faire l'Europe sans défaire la France était son leitmotiv
A un moment où l'Europe est confrontée, pour les avoir trop ignorés, à une fin de non-recevoir de la part de ses peuples, à laquelle on peut rajouter une nouvelle crise bancaire à venir, une monnaie ridicule dans sa gestion, une sortie prévisible de l'Angleterre, la venue ingérable de migrants dont aucun pays ne veut et la signature prochaine d'un
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Eurosolidaire, c'est l'Euro solidaire !
Etonnant que l'Euro puisse avoir des visées solidaires... Rassurez-vous, cette monnaie n'y est pour rien. C'est ceux qui l'utilisent et ce qu'on en fait qui comptent dans tout le sens du mot. Vous présenter Eurosolidaire, c'est un peu comme lorsque l'on baisse la voix pour marquer l'importance du propos. Né en 2013, le site est une plateforme web
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La dé-radicalisation ne fait pas recette
Tout d'abord nous détestons le terme dé-radicalisation. Il y a de la dératisation dans le fond comme dans la forme. Choix très contestable que ce mot dé-radicalisation qui a très vite perdu son tiret, afin de choquer et entraîner sans rassembler. Ce mot, absent du dictionnaire, est une accusation avant d'être un constat. La contre-radicalisation
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Bilan de la Charte des engagements réciproques : RAS du ministère
C'est une première qui mérite d'être soulignée : le ministre Kanner a réuni les signataires de la Charte des engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement Associatif et les collectivités territoriales à l'occasion du deuxième anniversaire de la signature et... rien. Rien qu'un vade mecum de circonstance. Alors que les associations se
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Licenciement associatif : de nouveaux motifs de refus
Parce que le licenciement devient une obligation pour de très nombreuses associations, il était évident que le gouvernement allait tenter de contenir l'hémorragie. Plus facile à imposer à nos petites structures qu'aux grosses entreprises du CAC40... Comment empêcher une association, asphyxiée par la baisse des subventions, de se séparer de ses
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L'agrément de Service Civique subit un lifting de printemps
Après notre article du mois d'octobre 2015 : Vie associative : le choc de complication, nous avons eu de très nombreuses réactions très positives. Preuve que l'exemple pris, de traiter de la mise en place du Service Civique au sein d'une association, était un bon exemple pour illustrer tout le chemin qui restait à parcourir pour "Simplifier" la
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L'intérêt à agir des associations retoqué par le Conseil d'Etat
Nous avons écrit, le 07-12-2015, un article intitulé : Le Conseil d'Etat autorise l'intérêt à agir pour les associations (1). Nous mettions en avant une décision du CE qui donnait raison à l'intérêt d'agir localement d'une association à portée nationale. Il se trouve que souvent Conseil d'Etat varie... Voilà aujourd'hui notre vénérable institution
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Les pieds nickelés de la sagesse en 500 pages
Je les ai vu débarquer dans une émission de télévision avec des têtes avenantes et dégoulinantes de félicité. Ils irradiaient, mieux, il émanait d'eux une "fortitude" exceptionnelle. Plus vraiment des hommes, pas encore des dieux, les pieds nickelés de la sagesse en 500 pages font la fortune des éditeurs à défaut de faire le bonheur du lecteur.
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Le réfléchissement du soleil sur les nuages
Un petit conte de Noël pour donner du sens à notre monde qui perd la tête. Cette histoire est vraie. Et aussi incroyable qu'elle puisse paraître, elle est porteuse d'espoir. Elle est aussi philosophique, démontrant contre toute attente, que parfois, l'héroïsme consiste à ne rien faire... Il était une fois, alors que l'automne commençait à déposer
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ESS et CAC40 : la différence est parfois mince
On vous l'assure, ce n'est pas de l'acharnement. Mais quand on nous vend l'idée et le concept d'une économie différente, on espère nécessairement plus. A titre d'exemple, nous n'attendons rien du groupe AXA qui est une entreprise qui affiche clairement son appartenance. En revanche, une mutuelle devrait pouvoir offrir un comportement digne de
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Laïcité, pour ses 110 ans la messe n'est pas dite
La loi de 1901 est la mère de celle de 1905. Sans la première, la seconde n'aurait pas pu voir le jour. La loi de 1905 est celle de la séparation des Eglises et de l'Etat dite loi de la Laïcité. La France est donc devenu un pays laïc il y a seulement 110 ans. Il aura fallu, pour en arriver là, plusieurs guerres civiles où l'horreur et le meurtre
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Comment obtenir la reconnaissance internationale d'une association
Le droit ne reconnait pas le statut d'association européenne ou internationale. Une association est soit française soit étrangère. Et ce, même si son objet comporte une activité internationale reconnue. Alors comment faire pour obtenir une légitimité internationale quand on possède son siège social en France ?
Il existe, fort heureusement, des
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Le rescrit mécénat : le sésame du statut d'association d'intérêt général
Popularisée par le célèbre film Ali Baba et les 40 voleurs, l'expression Sésame, ouvre-toi est une allégorie très souvent utilisée face aux difficultés à ouvrir une porte. Souhaiter que cette dernière s'ouvre comme par magie... Le sésame étant ici l'obtention du statut d'association d'intérêt général et la formule magique le rescrit fiscal.
Et
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Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ?
C'est une question récurrente sur le Forum du site. Faut-il ou non tenir une comptabilité dans une association ? Légalement, non. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Mais, comme dans le secteur associatif rien n'est simple, il faut se méfier des apparences parfois trompeuses... Alors oui ou non,
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Du nouveau pour la responsabilité pénale des dirigeants associatifs
Pour la première fois, l'Etat met en ligne des fiches pratiques très bien faites, qui présentent au travers de cas concrets, les responsabilités pénales des dirigeants associatifs. Et l'on s'aperçoit en parcourant ces fiches, que les temps changent et que les risques que doivent assumer les dirigeants associatifs sont à l'image d'une société, qui
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Enfin un guide de l'employeur associatif digne de ce nom
Vous êtes perdu entre un CUI et un CAE, entre un contrat d'avenir et un conventionnement ? Vous ignorez tout de l'alternance ? Un contrat d'apprentissage vous semble être plus épais qu'une jungle birmane ? Vous ne savez pas rédiger une fiche de paie ? Vous ne comprenez rien à un contrat de travail ? Vous devez licencier et n'avez aucune idée de ce
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Collecte de dons à partir d'un site internet : pas si simple
De très nombreuses associations utilisent un site Internet pour effectuer une collecte de dons. C'est souvent facile et cela peut se révéler rémunérateur si le projet présenté est estimé intéressant par les donateurs. Un bon et beau site internet bien référencé, la création d'un bouton de paiement avec Paypal ou un autre prestataire et le tour est
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Conditions d'attribution de la licence restaurant temporaire aux associations
La vente d'alcool des cinq catégories est interdite lors des festivités ou manifestations organisées par des associations, c'est un fait, sauf pour les associations reconnues d'utilité publique. Et pourtant, les associations non RUP ont besoin, souvent plus que les précédentes, de ces manifestations festives pour renflouer les caisses. Comment
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Un dirigeant doit-il payer les dettes de l'association en cas de faute de gestion ?
C'est une question qui revient souvent sur le Forum du site. Il faut dire que la situation économique amène de très nombreuses associations a la liquidation judiciaire. Situation qui arrive beaucoup plus vite qu'on ne le pense... Que se passe-t-il lorsque la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d'actif ? Qui doit payer ? Comment
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Est-il possible d'annuler les délibérations d'une ag ?
Est-il possible d'annuler les délibérations d'une assemblée générale ? Cette question a été maintes fois posée. Mais existe-t-il une seule et même réponse ? Prenons le cas le plus courant : Une assemblée générale doit délibérer sur une décision importante. L'ordre du jour doit donc comporter l'objet de cette délibération et celui-ci doit être
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Une préfecture peut-elle refuser la déclaration d'une association ?
C'est une question récurrente sur notre forum. Il faut dire que de nombreuses préfectures ou sous-préfectures agissent en fonction de critères assez hétéroclites ou en d'autres termes, selon l'humeur du préposé. Or, que dit la loi en la matière ? Quels sont les droits d'une préfecture, nommée également : greffe des associations ? Peut-elle tout se
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Remboursement des frais des bénévoles des associations sportives : pas simple
Il y a bénévole et bénévole visiblement. Par exemple, n'importe quel bénévole doit pouvoir se faire rembourser les frais engagés au service de l'association. Il peut aussi prétendre à une réduction d'impôts s'il renonce expressément au remboursement grâce à l'article 200 du code général des impôts. Oui tous les bénévoles y ont droit sauf le
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Le régime fiscal des associations loi 1901
La fiscalité des associations est un domaine parfois difficile à cerner. Trop de textes, d'instructions, de décrets rendent l'approche fiscale compliquée. L'administration semble vouloir faire un effort pour simplifier cette fiscalité. Si votre association loi 1901 est à but non lucratif, elle peut, sous conditions, bénéficier d'exonérations
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Le harcèlement moral au travail ne justifie plus une rupture de contrat
Le simple fait d'imaginer que, jusqu'à présent, le harcèlement moral pouvait être la cause d'une rupture conventionnelle du contrat de travail fait froid dans le dos. Un peu comme une double peine. Subir le harcèlement et être viré parce que la situation conduit à un arrêt maladie on ne peut plus compréhensible peut paraître incroyable... C'était
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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18-03-2025
Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et
18-03-2025
L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une
18-03-2025
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans
11-03-2025
Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons
11-03-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
11-03-2025
Le régime des dons est étendu dans la loi de finances 2025. Le premier secteur à en bénéficier est la Fondation du patrimoine au profit de la conservation et de la restauration du
04-03-2025
L'URSSAF peut réaliser un contrôle sur les trois dernières années civiles afin de vérifier vos déclarations sociales. Certes, une notification préalable est envoyée 15 jours avant
04-03-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
04-03-2025
Une association qui ne peut pas ou ne souhaite pas sectoriser tout ou partie de ses activités lucratives peut les filialiser au sein d'une société. Cela n'est pas sans risque,
25-02-2025
Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ? Vaste question surtout si sa présence vous est indispensable au sein de votre association. Faut-il mettre en évidence sa faute
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
21-01-2025
La loi spéciale, promulguée le 20 décembre 2024, se révèle être plus positive que le budget Barnier censuré. Bien sûr, nos cartes vitales ont continué à fonctionner. Madame Borne
14-01-2025
Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des
18-03-2025
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
11-03-2025
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
04-03-2025
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
25-02-2025
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
18-02-2025
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
11-02-2025
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
04-02-2025
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
28-01-2025
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que
21-01-2025
Le secteur de l'éducation populaire, acteur majeur en matière de cohésion sociale et de formation des citoyens, peine à recruter. Les enquêtes se succèdent et le mal s'enkyste. La
14-01-2025
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition
