29-02-2016  ESS LIBRE

Bilan de la Charte des engagements réciproques : RAS du ministère

C'est une première qui mérite d'être soulignée : le ministre Kanner a réuni les signataires de la Charte des engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement Associatif et les collectivités territoriales à l'occasion du deuxième anniversaire de la signature et... rien. Rien qu'un vade mecum de circonstance. Alors que les associations se retrouvent avec des partenaires explosés façon puzzle, à cause des réformes des collectivités territoriales et la reconfiguration de leurs compétences, notre ministre n'a rien à dire. Tout va bien.

Ce qui a été signé à Nancy le vendredi 14 février 2014, nommé pompeusement : Charte des engagements réciproques entre l'Etat (qui depuis joue la fille de l'air), les collectivités territoriales (qui n'ont plus rien à voir avec les signataires) et les associations représentées (??) par la CPCA (devenue Le mouvement associatif) est une coquille vide.

Du vent, de la poudre aux yeux, de la com, du vide ! On comprend sans mal la peine qu'a eu ce pauvre ministre Kanner à dresser le bilan de ce rien. Même avec les meilleurs communicants du monde, il y a sécheresse dans l'intention, Sahara dans l'horizon, dune à perte de vue, et rameur de plage...

Alors, plutôt que de perdre du temps à tenter la description par le menu d'une vacuité ministérielle, je vous propose la relecture d'un article que nous avons écrit le 25-02-2014. Tout y est déjà, nous n'en changerions pas une seule ligne...

La charte d'engagements réciproques Etat-collectivités-associations : de la poudre aux yeux


La Charte d'Engagements réciproques État-collectivités territoriales associations a été signée le 14 février dernier. Cette Charte engage l'ensemble des signataires dans une démarche partenariale qui vise à mieux reconnaître la vie associative et à intensifier leur coopération au service de l'intérêt général.

Avec l’octroi du Label Grande Cause Nationale 2014 à l’engagement associatif, le gouvernement entend faire un carton plein avec les associations.

Difficile de faire plus et mieux, c'est en tout cas le sentiment qui se dégage lorsque l'on parcourt les sites officiels. Tout juste trouve-t-on chez notre excellent confrère AME1901, une note dissonante : "Cependant on peut déplorer que la charte ne réponde pas à la chute des subventions et des aides à l'emploi liées à la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales principales financeurs des associations, et auxquelles ces associations sont aujourd'hui confrontées et le seront plus durement encore dans les mois qui viennent.".

Et notre confrère a raison, la Charte ne répond effectivement pas à la chute vertigineuse des subventions. Ce que notre confrère ne dit pas, c'est le "pourquoi"...

Mais que fixe-t-elle au juste, cette Charte attendue comme le messie depuis des années ?
Selon son préambule, "Les signataires de cette charte s’engagent, sous le regard des citoyens, dans une démarche partenariale visant à mieux reconnaître la vie associative dans notre pays et à intensifier leur coopération au service de l’intérêt général. L’État, le Mouvement associatif, expression reconnue du mouvement associatif, rejoints par les représentants des collectivités territoriales, renouvellent et approfondissent ainsi la charte signée lors du centenaire de la loi de 1901. Collectivités territoriales et associations sont en effet aujourd’hui des partenaires essentiels sur les territoires".

Aimer lire entre les lignes est un exercice plaisant, débusquer ce qui se veut cacher... Dès les premières phrases de cette charte, le cadre est posé : "associations et collectivités territoriales sont des partenaires essentiels sur les territoires".

La traduction faite de ce préambule est simple : l'Etat se désengage et entérine son désengagement définitif dans le marbre d'une Charte qui devrait s'intituler : La charte du désengagement de l'Etat et la naissance du face à face collectivités-associations.

Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Cette Charte, c'est le mariage (forcé) entre la carpe et le lapin. Les parents (l'Etat) présentent les futurs époux l'un à l'autre et ... débrouillez-vous !

On avance dans ce préambule : "Cet acte solennel, fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, renforce des relations tripartites, basées sur la confiance réciproque, le respect de l’indépendance des associations et la libre administration des collectivités territoriales.".

On oublie très vite le début de la phrase pour n'en retenir que la fin : "la libre administration des collectivités territoriales". Elles sont libres, ces collectivités. L'Etat n'a plus rien à voir dans leur gestion. Ce seront donc à elles d'assumer la redistribution des subventions. Elles seront donc bien en première ligne pour soutenir (ou pas) les associations !

Nous vous laissons découvrir cette Charte dont la lecture, en d'autres temps, aurait pu nous séduire et qui se révèle n'être que de la poudre aux yeux. L'art et la manière d'endormir la grenouille selon le principe bien connu... (1)

En savoir plus
La charte d'engagements réciproques Etat-collectivités-associations - PDF

(1) Le principe de la grenouille
"Imaginez une marmite remplie d’eau froide, dans laquelle nage tranquillement une grenouille. Le feu est allumé sous la marmite. L’eau se chauffe doucement. Elle est bientôt tiède. La grenouille trouve cela plutôt agréable et continue de nager. La température commence à grimper. L’eau est chaude. C’est un peu plus que n’apprécie la grenouille ; ça la fatigue un peu, mais elle ne s’affole pas pour autant. L’eau est maintenant vraiment chaude. La grenouille commence à trouver cela désagréable, mais elle est aussi affaiblie, alors elle supporte et ne fait rien. La température de l’eau va ainsi monter jusqu’au moment où la grenouille va tout simplement finir par cuire et mourir, sans jamais s’être extraite de la marmite.

Plongée dans une marmite à 50°, la grenouille donnerait immédiatement un coup de pattes salutaire et se retrouverait dehors.
"

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Bilan de la Charte des engagements réciproques : RAS du ministère 
C'est une première qui mérite d'être soulignée : le ministre Kanner a réuni les signataires de la Charte des engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement Associatif et les collectivités territoriales à l'occasion <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=663" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Outils numériques libres à destination des associations

27-02-2024

Le secteur des outils libres et le monde associatif sont très liés. En effet, le modèle associatif a été choisi par un grand nombre d'acteurs du libre. Ainsi, les outils

Panorama associatif numéro 92 : fin février 2024

27-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Fiscalité d'une location d'équipements sportifs à une association

27-02-2024

Une mairie peut, si elle le souhaite, louer ses équipements sportifs à une association. C'est même une pratique qui a tendance à s'étendre ce qui est dommage pour les finances

Panorama associatif numéro 91 : février 2024

20-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive

20-02-2024

"Impact 2024" a l'ambition de soutenir des projets d'intérêt général qui utilisent l'activité physique et sportive comme outil d'impact social. Son Fonds de dotation a été créé

Loi Immigration : ce qu'en pensent les associations

20-02-2024

Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration. Malgré tout, pour de très nombreuses associations de défense des droits des personnes exilées, c'est

Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations

13-02-2024

Depuis la mise en place du Contrat d'Engagement Républicain (CER), instauré par la loi du 24 août 2021, les relations entre les communes et les associations ont été profondément

La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives

13-02-2024

Nous avons fait de nombreux articles sur ce sujet épineux. Mais, devant la recrudescence des questions posées sur notre Forum Juridique sur ce sujet nous oblige à refaire un tour

Panorama associatif numéro 90 : février 2024

13-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté

06-02-2024

Toutes les associations peuvent remettre des "Titre-restaurant du bénévole" après en avoir adopté le principe par délibération. Les conditions qui étaient à respecter (faire

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Le bilan 2021-2022 de la vie associative par le HCVA

16-01-2024

Le Haut Conseil à la Vie associative sort son cinquième bilan de la vie associative, portant sur les années 2021 et 2022, avec comme thème général le rôle des associations dans la

FDVA : lancement des appels à projets 2024

09-01-2024

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de

Bonne année et bon courage pour 2024

02-01-2024

Nous avons la chance de posséder de très nombreux lecteurs formidables. Certes, ils ne se gênent pas non plus pour nous égratigner au passage, quand ils jugent que nous le

Vous prendrez bien un morceau de Président ?

19-12-2023

C'est le 24ème noël que nous passons en votre compagnie. 24 ans au service des associations. Record battu ! Nous étions le premier site de services aux associations sur le net,

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?

16-01-2024

Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette

Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles

09-01-2024

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (Cofac) rassemble plus de 40 000 associations culturelles au travers de ses 29 fédérations

La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable

02-01-2024

La notion de cercle restreint devient un pôle d'intérêt dès lors qu'une association souhaite savoir si elle est d'intérêt général ou non et, partant de ce constat, si elle peut

L'évaluation des associations en France : pourquoi faire ?

19-12-2023

Nous avons publié de nombreux articles sur le courant initié, en France, par la Fonda et l'Avise, d'évaluer l'action associative, de prouver leur utilité et de leur efficacité

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+