C'est la 600ème Lettrasso. Depuis 2002, elle est là tous les mardis ou presque pour vous apporter les informations nécessaires à la compréhension de ce secteur si particulier. Ce n'est pas un anniversaire, juste un chiffre rond. 600 lettres qui ont évolué, comme les associations, avec autant de difficultés que de bonheur... Mais que de chemin parcouru à vos côtés. Le monde a beaucoup changé depuis 2002 et les archives de Lettrasso sont un bon indicateur de ce qui a été et qui n'est plus. "Il faut envisager le passé sans regrets, le présent sans faiblesse, et l'avenir sans illusions..." disait Louis-Philippe de Ségur en 1816. Nous ferons de même à vos côtés.
Cette semaine est riche en actualités. De la fiscalité des dons aux structures associatives à la condamnation pour abus de confiance d'un président d'une association du sud-est, il y a de quoi s'étonner, s'inquiéter et même s'insurger. Gardons les yeux ouverts...
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 08-12-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
La fiscalité des dons aux associations dans l'attente d'un rapport
Yves Blein est un député utile et sans doute heureux de l'être. Homme plein de bon sens, il est l'auteur de nombreux rapports dont un qui a fait couler beaucoup d'encre : Simplifier la vie des associations. En fait, ce n'est pas le rapport qui a provoqué des réactions, il était plutôt honnête et juste. C'est ce qui en a été fait. Traduit par le
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Frais de déplacement, abus de confiance et détournements de subventions
Le versement de subventions, accompagné d'une convention, oblige la structure réceptrice à une tenue de compte au-dessus de tout soupçon. Plus facile à dire qu'à faire... Que ce soit des subventions FSE qui sont retirées avec obligation de remboursement ou bien des subventions régionales dont l'utilisation des fonds est contestée en justice, la
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Une association n'est pas une entreprise, c'est l'INSEE qui le dit
Nous allons encore nous faire des amis... Notre confrère Association mode d'emploi titre l'un de ses derniers articles : Pour l'Insee, les associations ne sont pas des entreprises (1). A la lecture du texte, on découvre avec stupéfaction que le site donne l'impression de le regretter... C'est d'autant plus surprenant qu'il cite le communiqué de la
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Attention : sites frauduleux utilisant le logo Urssaf lors d'une DPAE
On connaissait l'arnaque à l'annuaire qui consistait en un email qui vous demandait une simple vérification de vos données dans l'annuaire wanadou.com, oranges.com, même gooogle.com. Vous ne vous méfiez pas puisque l'expéditeur possédait vos principales données d'identification. Mais, en apposant votre signature, vous vous trouviez engagé dans une
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Associations : la SVE pour ne plus faire la queue au guichet
Faire la queue dans une préfecture ou dans un ministère n'est pas toujours un moment de joie partagée. Certes, il y a toujours l'anecdote sympathique qui peut faire croire qu'il est doux de ne rien faire debout dans une file immobile, mais c'est assez rare. La plupart du temps, l'ambiance est lourde et prend encore du poids lorsqu'enfin arrivé au
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Le maître de l'affaire ou comment être condamné pour la gestion d'une association
Une association, avec à sa tête un président fantôme, cela existe. Par fantôme, il faut comprendre absent ou pire, incompétent. De fait, la nature ayant horreur du vide, il faut bien que gestion se fasse "accessorium cedit principali" : l'accessoire le cède au principal. L'histoire que nous allons vous compter illustre parfaitement une situation a
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Don à une association ou corruption passive ?
Prenons une entreprise connue dont nous tairons le nom. Associons-là à une grosse commune dont, par pudeur, nous ne dirons rien. Cette entreprise vient de bénéficier d'un important marché public de cette commune. Appel d'offres respecté, mais sans concurrence effrénée. Le chantier à peine entamé, l'entreprise décide de faire un don important aux
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Dons et legs : loi de 1905 versus loi de 1901 ?
La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire recèle bien des surprises... Les associations dites de la loi de 1905 ou associations cultuelles se sont alarmées, au sujet d'une disposition de la loi ESS, qui les priverait des célèbres dons et legs dont elles tirent une grande partie de leur financement. Si tel était
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Défraiement ou rémunération : entre les 2 balance le bénévole
Nous faisons une veille juridique depuis 14 ans sur une centaine de sites d'informations relatives aux associations. C'est dire si nous avons l'habitude des marronniers journalistiques, qui comme le beaujolais, reviennent chaque année lorsque les informations fraîches manquent...
Le bénévolat est un marronnier (1) par excellence. Faire un
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Pas si simple de transformer son association en SCIC
Depuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif dont les dispositions sont prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Plusieurs éléments les
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Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations
Le projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en première lecture au Sénat le 27 janvier dernier. Le projet initial a été profondément amendé par des sénateurs en forme.
La nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
La NOTRe est le troisième volet de la réforme
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A partir de quel seuil une collectivité doit-elle établir une convention avec une association ?
Les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel. La convention en fait partie.
Une convention permet de fixer, pour une ou
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Qui possède le pouvoir de licencier dans une association ?
Le licenciement n'est pas la meilleure période de la vie d'une association. Que la séparation soit le résultat d'un problème économique ou d'une incompatibilité, la situation est toujours délicate à gérer. La plupart du temps, les statuts donnent au président les attributions nécessaires pour mettre en oeuvre la procédure de licenciement. Mais
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Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif
L'été approche et les manifestations associatives en tout genre vont fleurir sur la totalité du territoire pour le plus grand bonheur de tous. Que serait notre pays sans les associations ? Un désert culturel et sportif sans aucun doute... Mais qui dit organisation suppose législation. L'occupation de la voie publique ne peut se faire sans un
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Google propose 500 000 euros aux associations
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier une plateforme gratuite pour les associations (2).
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Comment trouver des subventions : le guide officiel
Comment trouver des subventions ? Avec Comment trouver des bénévoles, ce sont les deux questions les plus souvent posées sur le Forum du site. Il faut dire qu'elles démontrent à elles-deux, les besoins réels des associations, loin très loin des élucubrations des think-tank (laboratoire d'idées en français) qui laissent croire que l'important pour
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Une association RUP est-elle d'intérêt général ?
On peut lire, un peu partout sur le web y compris sur le site du ministère de l'intérieur, des articles qui précisent que pour qu'une association puisse délivrer des reçus pour dons, elle doit être reconnue d'utilité publique (RUP). C'est bien évidemment faux. Mais ce qui est plus intéressant, c'est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour
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Formation professionnelle : les associations doivent payer
Les associations qui emploient du personnel doivent s’acquitter de la taxe pour la formation professionnelle. Ce n'est pas une nouveauté puisque, selon le code du travail (art. L. 6331-1), tout employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant chaque année au financement d’actions de
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Associations : comment obtenir les Siren, Siret, NAF et RNA ?
Une association, tout comme une entreprise, n'échappe plus à l'identification. Du numéro RNA aux célèbres numéros Siren et Siret, du code APE (ou code Naf) au numéro d'agrément, la liste et les démarches sont nombreuses. Suivez le guide...
Tout d'abord, ces enregistrements sont indispensables pour remplir les formalités relatives à l'embauche,
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Alternance : comment fixer la rémunération d'un apprenti ?
On le sait peu, mais les associations sont très nombreuses à opter pour l'apprentissage ou la formation en alternance. La formation en alternance permet d’alterner périodes en entreprise et période en formation. C'est un des leviers d’accès les plus efficaces pour intégrer le monde professionnel. Et de très nombreux jeunes étudiants choisissent,
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La nouvelle gratification des stages en association
Vous accueillez un stagiaire dans votre association ? La fin d'année, comme souvent, apporte son lot de modifications (et d'augmentations...). Décembre 2014 ne fait pas exception à la règle.
Ainsi, depuis le 1er décembre, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire,
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Que faire si une subvention n'est pas versée ?
Les associations l'ignorent souvent, il existe pourtant des recours pour le cas où une subvention n'est pas versée dans les délais par une collectivité ou même par l'Etat.
Bien sûr, on part du principe que l'association n'a pas commis de fautes susceptibles d'entraîner le retrait de l'administration en question. Aucun manquement à ses
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29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
29-09-2026
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
29-09-2026
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
22-09-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
22-09-2026
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
15-09-2026
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
15-09-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
29-09-2026
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
22-09-2026
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
15-09-2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
08-09-2026
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
01-09-2026
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
25-08-2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
