Sur le zinc de Moresnet neutre
Quant un minuscule point de 3 km² sur la carte de l'Europe incite les grandes puissances qui l'entourent à s'y intéresser, c'est que son sous sol est riche. Et c'est le cas de Moresnet neutre qui possédait une mine de zinc considérée comme la plus riche d'Europe. Coincé entre les Pays-Bas et la Prusse, puis la Belgique, ce pauvre confetti
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La Fraternité parle aux Français
Selon le dictionnaire, la fraternité est "un lien existant entre personnes considérées comme membres de la famille humaine avec un sentiment profond de ce lien". Le dictionnaire a toujours raison. La fraternité apparaît en France pour la première fois dans la Constitution du 4 novembre 1848 (avec comme président un certain Louis-Napoléon
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Le modèle associatif comme axe central du contrat social
Depuis quelques années, il est de bon ton "d'interroger le modèle socio-économique" des associations. Interroger, c'est souvent remettre "en question". Même si les plus prudes vous diront qu'il s'agit simplement d'adapter le modèle associatif à celui des entreprises. L'idée sous-jacente reste toujours la même : créer de la valeur
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Ce que change la loi du 24 août 2021 concernant les dons aux associations
Comme nous l'avons expliqué à de nombreuses reprises dans nos articles, selon les critères de l'administration fiscale une association reconnue d'intérêt général peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs. La loi confortant le respect des principes de la République (dite loi séparatisme) vient modifier en profondeur les
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Le point sur les moyens alloués aux associations d'aide aux victimes
En 2019, ce sont 315 928 victimes d'infractions pénales qui ont été aidées par les associations locales d'aide aux victimes. Cela représente une hausse de 10% par rapport à 2018. Le ministère de la Justice, sous couvert de mieux structurer le secteur associatif, octroie désormais un agrément aux associations d'aide aux victimes. Ce dernier permet
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Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat
Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique d'accompagnement de la vie associative par l'État, il semble que la feutrine ait été retirée : "Construits par accumulation de mesures de portée très variable, souffrant d'une
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I suggest reshaping the whole of the alternatives
Je suggère de remodeler la globalité des alternatives. Telle est la traduction du titre de cet article. Comme vous pouvez-vous en rendre compte, cela ne veut absolument rien dire. Mais ça vous pose là. Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais je ne supporte plus le sabir anglais utilisé dans presque toutes les entreprises et aussi, hélas,
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Centre Communal d'Action Sociale et associations
Au sein d'une commune, il existe un établissement public administratif dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Obligatoire pour les communes de 1 500 habitants et plus, il est facultatif pour les communes en dessous de ce seuil. Les CCAS ont pour rôle de lutter contre l'exclusion, d'accompagner les personnes âgées, de
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La dimension psychique de la crise sanitaire liée à la COVID19
Depuis le 23 mars 2020, Santé publique France a lancé, avec BVA, une grande enquête dite "CoviPrev" sur la population générale afin de suivre l'évolution des comportements (adoption des gestes barrières, les différents confinements, la consommation d'alcool et de tabac, l'alimentation et l'activité physique) et l'état de la santé mentale (le
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Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable
Beaucoup de salariés l'ignorent et sans doute également un certain nombre de responsables associatifs. En effet, si l'article L. 1225-9 du Code du travail (1) interdit le licenciement d'un salarié absent pour maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle et proscrit les discriminations fondées sur l'état de santé, l'article L. 1132-1 du
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Condamnation d'un dirigeant bénévole : c'est possible
Les décisions de justice à l'encontre de dirigeants bénévoles d'associations sont peu nombreuses. Cela peut, en partie, expliquer le fait que de nombreux responsables associatifs soient peu au courant des risques qu'ils encourent devant la justice. Et pourtant, la période que nous traversons, risque d'être propice à ce type de mésaventures. Que ce
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Projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale
Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale va concerner un certain nombre d'associations. Les progrès sont nombreux : des aides financières spécifiques pour les associations n'ayant pas de refuge, un nouveau certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, des sanctions renforcées en cas de sévices et de
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Quelle différence entre un fonds de dotation et une association loi 1901 ?
Depuis le 04 août 2008 et la loi 2008-776 de modernisation de l'économie dite LME (1), le Fonds de dotation a une existence légale en France. Mais pourquoi avoir rajouté cette personne morale de droit privé à but non lucratif dans la vie associative ? Quelles sont les différences entre les deux structures ? Peut-on faire fonctionner en parallèle
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Pourquoi la dissolution de l'ONDRP inquiète les associations ?
Conformément à l'arrêté du 17 décembre 2020, les activités de l'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP) ont été transférées au Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI) depuis le 1er janvier 2021. Ce transfert intervient dans le cadre de la dissolution de l'Institut National des Hautes Etudes
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Quatre années pour deux lois qui enfin vont aider les associations
Le Haut-Conseil à la vie associative, avait en 2014, publié un rapport relatif au financement privé du secteur associatif. En mai 2018, c'est le Mouvement Associatif qui, à son tour, sort un document qui pointe, pour le premier ministre, les différentes mesures qui doivent permettre aux associations de pérenniser leurs activités et leurs projets.
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Quand mon association est assignée en justice
Une association n'échappe pas au droit. Elle peut donc être assignée en justice. Une association convoquée en justice ne pourra en aucun cas s'y soustraire. Les sanctions, dans ce cas, peuvent être redoutables. Dans les faits, la responsabilité d'une association peut être engagée sur le plan civil aussi bien que sur le plan pénal, voire les deux.
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Comment faire revivre son association après la crise ?
Votre association, comme beaucoup d'autres, sort de la crise sanitaire avec difficulté. Comment reprendre le cours de vos activités sans savoir exactement dans quel état se trouve votre structure ? Il existe un outil en ligne, gratuit et efficace, qui pourra vous aider à faire un point précis sur ce qui fonctionne bien et moins bien au sein de
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Le redressement judiciaire simplifié : une nouvelle procédure risquée
La loi du 31 mai 2021 a institué, dans son article 13, une procédure de traitement de sortie de crise ouverte sur demande d'un débiteur. Il s'agit en fait d'un redressement judiciaire simplifié rapide. Il est ouvert à toute personne morale de droit privé, donc aux associations également selon l'article L620-2 du Code de commerce. Cette procédure
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La révocation ad nutum d'un dirigeant associatif
La révocation ad nutum est une déclinaison du principe plus général de libre révocation des dirigeants. Elle est l'expression du pouvoir de la structure sur ses dirigeants et symbolise une conception classique du rôle de ceux-ci dans la logique de l'article 2004 du code civil (1). Mais, ce qui est relativement facile dans une entreprise, l'est
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La représentation des femmes dans les institutions dirigeantes sportives
Aujourd'hui, une fédération olympique sur six ne respecte pas le cadre légal en termes de représentation des femmes dans les institutions dirigeantes. La loi, hélas, n'impose pas la parité mais une représentation dite proportionnelle au nombre de femmes pratiquantes. Etonnant donc de découvrir que des sports comme la gymnastique ou l'équitation,
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Associations : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ?
Dans un article du 10 mai 2021 (1), nous avions expliqué les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité, fixé par l'arrêté du 22 mai 2019 (2). Cette semaine, nous abordons la gestion comptable des subventions d'investissement. En effet, le
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Litige juridique entre associations
En tant que personne morale, les associations peuvent être amenées à devoir faire face à la justice qu'elle soit judiciaire (civil et pénal) ou administrative. La justice judiciaire règle les conflits entre personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales (ex : conflit entre une association et un membre). La justice administrative gère,
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Aide à domicile : quid de l'agrément à l'avenant 43 ?
La crise Covid19 a mis en lumière les difficultés de très nombreux secteurs d'activité dont celui des aides à domicile. La convention collective du secteur date de 2010, elle est aujourd'hui jugée obsolète. Par exemple, seulement 43% des aides à domicile accèdent à une rémunération conventionnelle supérieure au SMIC après 17 ans d'ancienneté. Il
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13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
13-10-2026
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
13-10-2026
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
06-10-2026
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
06-10-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
29-09-2026
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
29-09-2026
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
13-10-2026
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
06-10-2026
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
29-09-2026
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
22-09-2026
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
15-09-2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
08-09-2026
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
01-09-2026
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
25-08-2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
