Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique d'accompagnement de la vie associative par l'État, il semble que la feutrine ait été retirée : "Construits par accumulation de mesures de portée très variable, souffrant d'une absence de pilotage collégial entre administrations et d'un suivi limité, notamment dans la durée, ils ne constituent pas une politique lisible." C'est un inventaire à la Prévert que la Cour des comptes a épinglé, le 10 mars 2021, concernant les déficiences d'une machine politico-administrative inutilement complexe et mal pilotée. Les associations sont 1,5 million, dont 159 000 emploient des salariés, à être victimes d'un fiasco éternellement recommencé. La plupart interviennent dans les sports, les loisirs et la culture. Les autres assurent des actions dans l'action sociale et humanitaire, ainsi que la formation. Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, pointe les quatre plans de soutien en 15 ans sans cohérence ni continuité entre eux. Pour la Cour, l'administration centrale chargée de la vie associative est "dotée d'effectifs réduits" et "soumise à des configurations ministérielles très mouvantes". La vie associative "pourrait être revivifiée par un soutien modernisé, en accélérant notamment sa transition numérique et en testant une politique de guichet unique d'accompagnement." C'est le cas, par exemple, des délégués départementaux et régionaux qui se trouvent placés dans "des positions de responsabilité et d'autorité très diversement reconnues." Faute de continuité de l'action de l'État, de nombreux dispositifs tardent à être effectifs. Le Compte d'engagement citoyen (CEC), créé en 2016, qui valorise l'engagement des bénévoles en leur ouvrant le droit à un forfait de formation, ne devrait être opérationnel, au mieux, qu'en 2021 et dans des conditions qui restent encore à sécuriser. Il en est de même pour le déploiement des chartes d'engagement réciproques, initiées en 2001, puis relancées en 2014, entre l'État, les collectivités territoriales et le monde associatif dont la déclinaison nationale et locale est très marginale. Pour la Cour, d'autres dispositifs peu mis en oeuvre ou mal connus, s'étiolent au fil du temps "comme les congés pour responsabilité associative ou la validation des acquis de l'expérience associative (VAE)". De même, l'émergence de l'économie sociale et solidaire (ESS) est de surcroît venue brouiller les lignes. Les associations de ce secteur représentent 80 % des dépenses d'activité du monde associatif. La dualité de la tutelle partagée entre la DJEPVA et la direction générale du trésor supposerait une coordination plus constante, plus harmonieuse et fondée sur une meilleure connaissance d'ensemble. Les sages de la rue Cambon jugent sévèrement la mise en oeuvre de mesures de soutien aux associations pour faire face à la crise de la Covid19. Ce n'est qu'en mai 2020 qu'une adaptation de certains dispositifs d'aide à leur situation particulière est intervenue, leur ouvrant l'accès au fonds de solidarité et les assurant du maintien de leurs subventions, même quand les actions financées ne pouvaient avoir lieu en raison des circonstances. La crise a également mis en évidence un besoin de coordination locale. Dans l'urgence, des instances régionales ont en effet été créées, réunissant les agents des services de l'État, des responsables du mouvement associatif et des représentants des collectivités locales, pour apporter, dans la crise, des réponses collectives au monde associatif. En fin de compte, aucun des dispositifs mis en place n'a été mobilisé par plus de la moitié des associations concernées, les résultats étant particulièrement bas s'agissant du fonds de solidarité (sollicité par moins de 10 % des associations éligibles). En conclusion de son rapport, la Cour formule les cinq recommandations suivantes : Recommandation n° 1 : Au niveau central, consolider le portage de la vie associative par la DJEPVA autour d'un bloc de compétence à caractère interministériel, Recommandation n° 2 : Dans les territoires, coordonner le soutien à la vie associative sous l'autorité des préfets, Recommandation n° 3 : Concentrer les dispositifs transversaux de soutien financier aux réseaux associatifs en privilégiant leur modernisation, Recommandation n° 4 : Unifier les guichets d'accompagnement du monde associatif, Recommandation n° 5 : Relancer le système interministériel d'information de la vie associative. Les recommandations de bon sens que formule la Cour resteront-elles lettre morte ? Ne pas oublier l'excellent rapport du député du Rhône, Yves Blein, d'octobre 2014 : Simplifications pour les associations qui doit dormir quelque part dans un ministère assoupi. En savoir plus La politique d'accompagnement de la vie associative par l'État - Rapport de la Cour des comptes de mars 2021
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique d'accompagnement de la vie associative par ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2629" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,