Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique d'accompagnement de la vie associative par l'État, il semble que la feutrine ait été retirée : "Construits par accumulation de mesures de portée très variable, souffrant d'une absence de pilotage collégial entre administrations et d'un suivi limité, notamment dans la durée, ils ne constituent pas une politique lisible." C'est un inventaire à la Prévert que la Cour des comptes a épinglé, le 10 mars 2021, concernant les déficiences d'une machine politico-administrative inutilement complexe et mal pilotée. Les associations sont 1,5 million, dont 159 000 emploient des salariés, à être victimes d'un fiasco éternellement recommencé. La plupart interviennent dans les sports, les loisirs et la culture. Les autres assurent des actions dans l'action sociale et humanitaire, ainsi que la formation. Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, pointe les quatre plans de soutien en 15 ans sans cohérence ni continuité entre eux. Pour la Cour, l'administration centrale chargée de la vie associative est "dotée d'effectifs réduits" et "soumise à des configurations ministérielles très mouvantes". La vie associative "pourrait être revivifiée par un soutien modernisé, en accélérant notamment sa transition numérique et en testant une politique de guichet unique d'accompagnement." C'est le cas, par exemple, des délégués départementaux et régionaux qui se trouvent placés dans "des positions de responsabilité et d'autorité très diversement reconnues." Faute de continuité de l'action de l'État, de nombreux dispositifs tardent à être effectifs. Le Compte d'engagement citoyen (CEC), créé en 2016, qui valorise l'engagement des bénévoles en leur ouvrant le droit à un forfait de formation, ne devrait être opérationnel, au mieux, qu'en 2021 et dans des conditions qui restent encore à sécuriser. Il en est de même pour le déploiement des chartes d'engagement réciproques, initiées en 2001, puis relancées en 2014, entre l'État, les collectivités territoriales et le monde associatif dont la déclinaison nationale et locale est très marginale. Pour la Cour, d'autres dispositifs peu mis en oeuvre ou mal connus, s'étiolent au fil du temps "comme les congés pour responsabilité associative ou la validation des acquis de l'expérience associative (VAE)". De même, l'émergence de l'économie sociale et solidaire (ESS) est de surcroît venue brouiller les lignes. Les associations de ce secteur représentent 80 % des dépenses d'activité du monde associatif. La dualité de la tutelle partagée entre la DJEPVA et la direction générale du trésor supposerait une coordination plus constante, plus harmonieuse et fondée sur une meilleure connaissance d'ensemble. Les sages de la rue Cambon jugent sévèrement la mise en oeuvre de mesures de soutien aux associations pour faire face à la crise de la Covid19. Ce n'est qu'en mai 2020 qu'une adaptation de certains dispositifs d'aide à leur situation particulière est intervenue, leur ouvrant l'accès au fonds de solidarité et les assurant du maintien de leurs subventions, même quand les actions financées ne pouvaient avoir lieu en raison des circonstances. La crise a également mis en évidence un besoin de coordination locale. Dans l'urgence, des instances régionales ont en effet été créées, réunissant les agents des services de l'État, des responsables du mouvement associatif et des représentants des collectivités locales, pour apporter, dans la crise, des réponses collectives au monde associatif. En fin de compte, aucun des dispositifs mis en place n'a été mobilisé par plus de la moitié des associations concernées, les résultats étant particulièrement bas s'agissant du fonds de solidarité (sollicité par moins de 10 % des associations éligibles). En conclusion de son rapport, la Cour formule les cinq recommandations suivantes : Recommandation n° 1 : Au niveau central, consolider le portage de la vie associative par la DJEPVA autour d'un bloc de compétence à caractère interministériel, Recommandation n° 2 : Dans les territoires, coordonner le soutien à la vie associative sous l'autorité des préfets, Recommandation n° 3 : Concentrer les dispositifs transversaux de soutien financier aux réseaux associatifs en privilégiant leur modernisation, Recommandation n° 4 : Unifier les guichets d'accompagnement du monde associatif, Recommandation n° 5 : Relancer le système interministériel d'information de la vie associative. Les recommandations de bon sens que formule la Cour resteront-elles lettre morte ? Ne pas oublier l'excellent rapport du député du Rhône, Yves Blein, d'octobre 2014 : Simplifications pour les associations qui doit dormir quelque part dans un ministère assoupi. En savoir plus La politique d'accompagnement de la vie associative par l'État - Rapport de la Cour des comptes de mars 2021
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique d'accompagnement de la vie associative par ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2629" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Une fondation n'a pas le droit d'être raciste
Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de
Panorama associatif numéro 169 : octobre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
Contester un retrait de subvention : est-ce possible ?
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
L'intérêt à agir d'une association et sa géographie
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
Le pro bono n'est plus ce qu'il était
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
Occupation du domaine privé d'une collectivité au bénéfice d'une association
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
Panorama associatif numéro 168 : octobre 2026
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,