Le Revenu Universel : des hauts et débats
Bon, on n'y échappera pas. Lors des prochaines élections présidentielles, le Revenu Universel sera "embeded", n'en doutons pas... La gauche sera pour, la droite sera contre et le Front national attendra le résultat des sondages avant de se prononcer... Revenu de base, allocation universelle, revenu d'existence, revenu citoyen, le RU est le terme
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Organisez une vente de chocolats pour financer vos projets associatifs !
Comment boucler le budget d'une association quand les subventions attendues ne sont toujours pas arrivées et que le banquier semble ignorer la définition du mot Daillyser ? Si les bénévoles de votre association aiment les fêtes de fin d'années, une solution s'impose : la vente de chocolats. Simple à mettre en place, cette opération sèmera le
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La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015
Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances), le PLF (Projet de Loi de Finances) annuel est accompagné d'une annexe générale appelée : "le jaune budgétaire". Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif et, tout
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La Commission des clauses abusives a pignon sur le Net
La semaine dernière, nous avons fait un article expliquant aux associations comment elles pouvaient lutter contre les clauses abusives (1). Une semaine après, nous apprenons avec grand plaisir que la Commission des clauses abusives a grandement modernisé son site internet et qu'il n'est plus le simple site vitrine qu'il était jusqu'à présent. Il
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Associations et communes : une nouvelle jurisprudence qui fera date
"Dans les pays démocratiques, la science de l'association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend du progrès de celle-là". Les mots du philosophe Alexis de Tocqueville doivent résonner encore entre les murs d'un tribunal peu connu qui vient de rendre un jugement inédit concernant les relations toujours particulières entre une
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Une aide inconnue pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes
La loi travail n'en finit pas de nous surprendre. On trouve vraiment de tout dans ce fourre-tout législatif qui a fait coulé autant d'encre que de larmes à cause d'un article 2 plus paravent que renversant. Il faut dire que, pour retrouver la paix sociale, le gouvernement a beaucoup cédé en coulisses : une défiscalisation par là, une aide
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Action de groupe santé des associations agréées : le décret est arrivé
Les associations d'usagers du système de santé et les acteurs du système de santé l'attendaient, il est enfin arrivé. Tout beau tout neuf, le décret 2016-1249 du 26 septembre 2016 (1) pose les conditions à remplir pour intenter une action de groupe en matière de santé. Et même si l'action de groupe ne peut porter que sur la réparation des
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Moi Jean C. Bénévole, je souhaite être rémunéré
Nous avons reçu, cette semaine, une lettre d'un bénévole associatif qui vit à Toulouse et qui aide sur son temps libre, l'antenne locale des Restos du coeur. Cette lettre nous a interpellé, tant ce qu'elle décrit nous semble correspondre à l'air du temps. Un temps dont les repères explosent les uns après les autres, sous les coups de boutoirs d'un
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Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs
Le saviez-vous : c'est par la magie de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, que la comptabilité d'une association subventionnée, et ce quel qu'en soit le montant, se transforme en documents administratifs. Ceux-ci devraient être alors consultables par
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L'association d'utilité publique à la sauce américaine
On connaissait l'association reconnue d'utilité publique, l'association d'intérêt général, l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée, l'association cultuelle, on veut bien aller jusqu'à l'association dissoute, mais l'association d'utilité publique, on ne connaissait pas. Or, ce terme est utilisé aujourd'hui en France par
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Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ?
C'est l'arlésienne des associations. Tel le monstre du Loch Ness, le statut de l’association européenne - SAE - apparaît au gré des saisons, touristiques ou pas. On l'a vu passer par là, on en a entendu parler ici... Et puis, les eaux se calment et la brève reprise des négociations intergouvernementales s'enlise de nouveau dans la vase des
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Comment vous faire aimer de vos bénévoles et les conserver
Plus de 13 millions de bénévoles oeuvrent aujourd'hui dans le paysage associatif français. Et pourtant ils sont de moins en moins nombreux à s'engager sur une base hebdomadaire. Et c'est bien le problème auquel les associations sont confrontées. Comment faire en sorte que les bénévoles s'investissent d'avantage ? De quelle façon faut-il s'y
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Article L80 C : attention danger pour les associations
C'est l'histoire d'une exagération administrative qui peut faire très mal... A toute demande d'un administré, qu'il soit personne physique ou personne morale, l'administration doit répondre dans un délai imparti en fonction de la demande et dont la liste exhaustive est à télécharger ci-dessous. Depuis le 12 novembre 2014, le "silence vaut accord"
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Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau
La loi 2005-882 du 2 août 2005 autorise toute personne physique à installer le siège social d'une personne morale à son domicile, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Dispositions contractuelles qui doivent être précisées dans les clauses du contrat de bail d’habitation. Mais, le droit est ainsi fait que
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Comment lutter contre un retrait de subvention
Quelle association n'a pas été confrontée à ce terrible constat : la subvention promise, actée, signée, validée n'arrivera jamais. La convention pourtant dûment signée paraissait être le meilleur rempart contre ce genre d'aléas. Cela commence souvent par un silence de l'organisme financeur. Pas de réponse aux courriers, courriels et jamais
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Le caractère lucratif des associations sur la sellette
Ce qui est paradoxal aujourd'hui, ce n'est pas le fait que l'on demande aux associations d'avoir de plus en plus de recettes propres et de moins en moins de subventions, non le paradoxe c'est de les taxer sur les recettes propres qui dépassent les 60 000 euros autorisés... L'art de gagner sur tous les tableaux est une étrange tambouille dans
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Il y a comme une anomalie dans le régime fiscal du mécénat
Le saviez-vous : les organismes d'accompagnement qui ont pour objet d'aider les associations sont le plus souvent sous la forme associative et emploient aussi bien des consultants bénévoles que des permanents rémunérés pour structurer et encadrer leurs interventions gratuites. Et pourtant, ils ne peuvent pas faire bénéficier les donateurs qui les
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Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA
Le mot veto provient du latin. Il signifie littéralement : je m'oppose. Ce droit est très souvent utilisé au sein du Conseil de sécurité des Nations unies par l'un des cinq membres permanents pour bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil. Le droit de veto peut-il exister au sein d'une association ? Si
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Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau
Le Code général des collectivités territoriales - CGCT pour les intimes - regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 13 mars 2016. Son article L2131-11 est bien connu des
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La délégation de pouvoir au sein d'une association est à manier avec précaution
Dans une association, la délégation de pouvoir est monnaie courante. Les activités professionnelles des uns et des autres empêchent souvent de se rendre à un rendez-vous, ou d'honorer de nombreux autres actes du fonctionnement courant d'une association. Si les statuts prévoient la délégation, selon des règles précises, cela ne pose en règle
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Et si l'URSSAF devenait une amie ?
C'est le rêve de tous les responsables associatifs. Transformer le monstre brutal et anonyme que représente l'Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'Allocations Familiales plus connue sous son petit nom URSSAF, en un partenaire, certes obligé, mais plus à l'écoute et sans verser dans l'empathie, plus concerné par les
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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