102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après l'importante mobilisation du 11 octobre dernier, le secteur associatif poursuit sa nécessaire révolte. Les attaques incessantes des pouvoirs publics contre les associations avec
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Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) et de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep). En
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Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop importante sur votre vie personnelle est une charge mentale importante. Surtout si, en essayant de concilier les deux, vous vous faites licencier pour avoir tenter de
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Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et leur restauration. L'aide des associations est souvent la pièce maitresse dans l'entretien du patrimoine communal. Mais elle n'est plus suffisante quand les budgets ne
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Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont presque tous le même réflexe pavlovien : ils imitent ceux qui souhaitent prendre leur place en espérant que l'électeur préférera la copie à l'original, ce qui est une
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Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles et adhérents d'une association, voilà qui est intéressant. Un outil implanté dans 450 structures, géré par 1 500 utilisateurs au service de 35 000 personnes afin
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Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau
Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait permis aux associations déclarées depuis au moins 3 ans et dont la totalité des activités relève du b du 1 de l'article 200 du Code général des impôts (2), et appartenant à
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Le pouvoir de licencier du Président d'une association : 2 nouvelles jurisprudences
En matière de droit, il est souvent compliqué de faire simple. Il est utile de rappeler que la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, fixe peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Cette dernière relève presque intégralement des statuts, tels que rédigés par l'association et de la jurisprudence. La
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Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations. Les associations sont des partenaires essentiels des pouvoirs publics. De par leur
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Quel recours pour excès de pouvoir contre un rescrit défavorable ?
Un rescrit fiscal est une prise de position formelle de l'administration sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Par principe, il ne peut pas être contesté par recours pour excès de pouvoir, sauf, et c'est singulier, en cas d'effets notables autres que fiscaux. Effets qui peuvent concerner des contraintes économiques,
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Fédérations sportives : licences, assurances et jurisprudences...
Depuis quelques années, les fédérations sportives sont sous le feu des critiques. Certaines le méritent. Mais, il n'est pas utile de jeter le bébé avec l'eau du bain. Les 120 fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports délivrent environ 17 millions de licences par an (1), ce qui est beaucoup. Constituées sous la forme
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La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer la nécessité de caractériser une faute de gestion ou bien une faute détachable des fonctions pour engager la responsabilité du dirigeant. De même, que l'exigence d'un
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L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et arrêtés n'ont pas pris de vacances. Alors, ces changements se bousculent avec l'agenda difficile et contraint de ce mois de septembre 2025 avec la gestion des nouveaux
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Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de l'année écoulée et tracer les perspectives à venir. Nous avons donc décidé de vous décrire en 12 points, la meilleure façon de convoquer et tenir l'assemblée générale de
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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