Quand chante le coeur des soignants
Ils ont été méprisés par la ministre de la Santé et battus par les CRS lors de leurs manifestations. Depuis le début du mois de mars, ils sont devenus des héros. Ils n'en demandaient pas tant. Ils sont soignants et font ce qu'ils savent très bien faire : soigner. Mais ils sont non seulement en "première ligne" dans leur lutte contre le
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Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?
Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement limité. La quantité de sujets abordés est considérable. Entre les mesures en faveur du secteur du tourisme et les conséquences de la crise sur le budget des collectivités
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Covid19 : Valeur juridique d'une décharge de responsabilité de l'employeur
Alors que le déconfinement arrive, de nombreux employeurs, associatifs ou pas, savent pertinemment qu'ils ne seront pas en mesure d'assurer la protection sanitaire à laquelle ont droit les salariés. Alors, pour se protéger juridiquement en cas de contamination au Covid19 d'un employé, des décharges de responsabilité sont signées entre les parties.
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Covid19 : la rupture d'une promesse de contrat de travail est-elle possible ?
Si la promesse de contrat de travail (qui n'est que l'aboutissement de pourparlers) n'a pas été formalisée par écrit (lettre ou e-mail) avec développement de points précis comme la description du poste, la date d'entrée dans l'association et surtout la rémunération, elle peut être rompue à tout moment sans contreparties. A contrario, la
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Covid19 : basculement des salariés, de l'arrêt de travail à l'activité partielle, dès le 1er mai
Le dispositif dérogatoire d'arrêt de travail qui permettait à ses bénéficiaires de percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale et les indemnités complémentaires de l'employeur, sans condition et sans délai de carence, s'est achevé au 1er mai 2020. Il concernait les salariés sans possibilité de télétravail et dans l'obligation de
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Voyage autour de ma chambre de confiné
"Voyage autour de ma chambre" est un beau récit du savoyard Xavier de Maistre. Ecrit en 1794, ce roman nous raconte l'histoire d'un jeune officier (l'auteur a 27 ans), mis aux arrêts dans la citadelle de Turin, à la suite d'une affaire de duel. C'est son frère, Joseph de Maistre, qui le publiera un an après en "oubliant" d'en informer Xavier.
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La croisade de Croizat
Nous sommes le 17 février 1951 à Paris. Dans la rue, c'est comme un fleuve où le tricolore émerge avec peine, de la brume noire du deuil. Il y a des lilas partout, des couronnes mortuaires sur toute la largeur de la rue avec des bandeaux truffés de "camarade", "amis", "frère". Partout des mines tristes, un ruban de larmes et de fleurs qui s'étire
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Télétravail : les différents impacts tant pour l'association que pour le salarié
Certaines associations ont pu organiser le télétravail de certains postes de salariés depuis le début du confinement. L'urgence qui a présidé à cette mise en place ne doit pas masquer les obligations de l'employeur et celles du salarié. Et ce d'autant plus que la date du 11 mai ne sera pas nécessairement la fin du confinement pour tous. Nous
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Coronavirus : le cas de force majeure est-il vraiment de droit ?
Le 28 février 2020, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Lemaire, a déclaré lors d'une réunion avec les partenaires sociaux : "L'Etat considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour les entreprises." Tout est dit, l'Etat nous assure que la situation extraordinaire que nous vivons est bien un cas de force majeure. Vraiment ?
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Coronavirus : des aides exceptionnelles à destination du secteur culturel
C'est le 18 mars dernier que le ministre de la Culture a fait ses premières annonces en faveur du secteur culturel, lui aussi victime de la crise sanitaire. Mais il a fallu attendre la parution des premières ordonnances fin mars pour que les annonces se concrétisent enfin. Un retard à l'allumage que le ministère explique par la complexité des
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Chèque emploi associatif : attention au temps partiel
Le temps partiel, dans le secteur associatif, est le temps de travail le plus répandu. Et ce aussi bien pour des raisons pratiques que financières. Une situation qui explique l'usage très répandu du chèque emploi associatif. Bien sûr, il y a d'autres raisons comme l'obligation pour l'employeur d'utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble
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Classes transplantées - FDVA - associations - financements
Il peut vous paraître étonnant de parler de "Classes transplantées" alors même que les cours sont suspendus pour cause du coronavirus. Mais nous en sortirons et préparer l'"après" confinement est une bonne façon de supporter le "pendant". Une classe transplantée est en fait une classe découverte ou encore classe verte, classe nature, classe de
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Quel avenir pour les établissements et services d'aide par le travail ESAT ?
Un ESAT (établissements et services d'aide par le travail) est une structure unique en son genre qui permet l'exercice d'une activité professionnelle aux personnes en situation de handicap. Sa spécificité est de préserver les bénéficiaires avec un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Les associations sont très inquiètes des
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Coronavirus, le relais des collectivités pour aider les associations
Il semble que la crise sanitaire que traverse notre pays aura aidé "les premiers de cordée" à ce rendre compte de l'importance d'être tous au service de tous. Du moins espérons-le. Dans le même registre, les associations, elles aussi, paraissent mieux considérées. Il faut dire qu'elles seront indispensables lorsque prendra fin le confinement.
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Demande de subvention : comment bien rédiger le dossier ?
En cette période de confinement, les nombreux dirigeants associatifs que nous connaissons, en profitent pour mettre à jour la comptabilité de leur structure. Et de se poser la question des subventions. Est-ce le moment de remplir un dossier ? La période n'est-elle pas peu propice ? Quelles sont les chances d'obtenir satisfaction ? Contre toute
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Associations employeurs : faire face à la crise du coronavirus
Depuis 15 jours, nous avons ouvert un dossier spécial (1) pour vous apporter les dernières informations nécessaires afin de vous aider à gérer, le plus efficacement possible, cette grave crise sanitaire. Vous trouverez la totalité du dossier dans votre espace client en utilisant le mot clé coronavirus dans votre moteur de recherche. N'hésitez pas
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Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ?
Nous le savons tous, le bénévole qui effectue une dépense pour le compte d'une association peut, et c'est bien normal, demander à cette dernière le remboursement des frais occasionnés. Elle peut aussi opter pour le remboursement forfaitaire des frais. Et le bénévole peut choisir la réduction d'impôts s'il renonce au remboursement. Tous les
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Associations : attention aux faits reprochés utilisés pour justifier un licenciement
Le licenciement d'un salarié, surtout au sein d'une association de petite taille, n'est pas sans conséquences sur le fonctionnement de la structure. D'autant plus si les faits qui conduisent au licenciement ne sont pas assez précis ou bien si ceux-ci ont fait l'objet d'une jurisprudence. Or, dans une petite association, il est difficile, voire
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Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents
Les banques sont aujourd'hui toutes puissantes et de très nombreuses associations ont du mal à en trouver une qui accepte de gérer "un compte sans intérêt" comme il a été répondu à un lecteur. Le service d'aide à la mobilité bancaire ne s'applique pas lors de l'ouverture d'un compte associatif. A quoi on doit rajouter l'esprit tatillon de
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Fiscalité des dons : mise au point ministérielle pour 2020
Selon une étude IPSOS pour la fondation des apprentis d'Auteuil, le don moyen pour les foyers assujettis à l'IFI est passé pour la première fois sous la barre des 2 000 euros par an et par citoyen. Ces chiffres sont à comparer avec ceux de 2017 où, avec l'ISF, le don moyen était de 2535 euros. Il s'agit d'une chute de plus de 22,2%, ce qui n'est
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Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ?
C'est par le décret du 18 décembre 2013 (1) que la Médaille de la Jeunesse et des Sports est élargie à l'Engagement Bénévole en faveur de l'intérêt général. Elle est ressentie, à juste titre, par les bénéficiaires comme une réelle reconnaissance de leur mérite par l'Etat et un encouragement à poursuivre. Mais si l'engagement associatif est salué
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Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle
Quand la discorde s'installe au sein d'une association, les distensions entre les membres du bureau peuvent déboucher sur des problèmes encore plus graves. Non seulement la structure est bloquée, mais la situation peut pousser un responsable à franchir la ligne jaune et à s'affranchir des règles les plus élémentaires de prudence et de loyauté. La
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Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ?
La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) est une loi bâclée, mal appliquée et, encore aujourd'hui, peu comprise. Ce n'est pas votre serviteur qui le dit, mais le très sérieux CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), du moins qui le disait en 2015. Depuis, force est de constater que la rationalisation
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Le lien de subordination au sein d'une association sportive
Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail, avec bien sûr l'exécution d'une tâche sous l'autorité de l'employeur et la rémunération idoine. Cette notion essentielle a été précisée par la Cour de cassation dans un jugement rendu le 13 novembre 1996 (1). Précision nécessaire qui était venue compenser son
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Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France
C'est un peu l'Arlésienne des différents gouvernements. Comment valoriser l'engagement bénévole dans les associations ? Vaste sujet qui ne cesse de rebondir en écho, un peu comme une balle folle dans une pièce fermée. Faut-il avantager l'action bénévole au moment de la retraite ? C'est une piste que beaucoup ont exploré, mais dont peu sont
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Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux
L'utilisation de la procédure de rupture conventionnelle reste un moyen prisé par les salariés et les employeurs pour mettre fin au contrat de travail. Et ce, malgré la mise en place du forfait social qui a contribué à rendre cette procédure moins attractive que le législateur ne l'avait initialement prévu. Mais les excès ou erreurs sont encore
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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18-11-2025
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services
18-11-2025
Une association, comme une fédération, peuvent en tant qu'organismes privés investis d'une mission de service public, se voir appliquer des règles administratives spécifiques,
18-11-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
11-11-2025
Encadrer des sportifs est, pour un bénévole, toujours une opération à risques. A fortiori quand le sport pratiqué est admis comme dangereux. Le tribunal a sévèrement jugé deux
11-11-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
11-11-2025
En règle générale, quand une association développe un secteur lucratif, non prépondérant, au sein de ses activités, c'est pour financer le secteur non lucratif. C'est d'ailleurs à
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
04-11-2025
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
04-11-2025
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
18-11-2025
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
11-11-2025
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
04-11-2025
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
28-10-2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
21-10-2025
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
14-10-2025
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
07-10-2025
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
30-09-2025
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
23-09-2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
16-09-2025
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
