04-05-2020  ESS LIBRE

Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?

Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement limité. La quantité de sujets abordés est considérable. Entre les mesures en faveur du secteur du tourisme et les conséquences de la crise sur le budget des collectivités territoriales, un député (1) a demandé au secrétaire d'Etat en charge de la vie associative, si un plan de sauvetage du secteur associatif était en cours d'élaboration et si des redéploiements de crédits étaient envisageables pour aider les associations.

Le secrétaire d'Etat en charge de la vie associative est bien connu de nos lecteurs. Il s'agit en effet de M. Gabriel Attal (2).

En habile politicien et surtout en présence des caméras, M. Attal s'est lancé dans un vibrant hommage au secteur associatif : "Je saisis l'occasion que m'offre votre question pour rendre hommage, une nouvelle fois, à tous les engagés qui font vivre la solidarité sur le terrain, valeur fondamentale pour limiter la crise sociale qui pourrait survenir avec la crise sanitaire. Si des points de distribution et des banques alimentaires des Restos du coeur ouvrent, c'est grâce à ces engagés et à ces bénévoles."

Visiblement en grande forme, notre secrétaire d'Etat en rajoute une couche : "Si nous pouvons assurer une continuité pédagogique encore plus importante en faveur des élèves les plus défavorisés, c'est aussi grâce à ces engagés et à ces bénévoles. Si le lien est maintenu avec les personnes isolées et vulnérables, c'est encore grâce à eux. Nous devons évidemment soutenir les associations ; nous le faisons depuis le début de cette crise."

Et de dresser le panégyrique de son action en faveur des associations depuis le début de la crise sanitaire : "C'est pourquoi nous avons voulu qu'elles soient éligibles à tous les dispositifs de droit commun mis en place pour les entreprises. Je pense au report de charges, aux prêts garantis par l'État, au fonds de solidarité et au chômage partiel, toutes mesures très attendues par les acteurs associatifs. Nous leur avons garanti qu'ils y avaient accès, et le leur avons redit."

Des esprits chagrins (dont nous ne sommes pas) pourraient rétorquer à M. Attal que ces mesures étaient de droit pour les associations employeurs car elles procèdent des mêmes règles et lois que les entreprises. Mais ce n'est pas le moment de polémiquer (3). Et si nous revenions à la question posée par le député, M. Attal, sans avoir besoin d'imiter la formule désormais célèbre depuis le sketch des Inconnus : "Vous pouvez répéter la question ?"

Voici la réponse de M. Attal dans sa totalité

Vous soulevez une question très concrète, qui fait également l'objet de fortes attentes de la part des associations : celle des subventions accordées par l'État. Vous le savez, les subventions ont déjà été actées et notifiées.

Mais, pour la plupart, elles n'ont pas encore été versées. Des associations se demandent si les subventions liées à des projets ou des actions qui ne pourront pas avoir lieu du fait du confinement seront honorées.

Nous élaborons, avec le Premier ministre, une circulaire interministérielle (4) qui sera publiée dans les prochains jours. Elle exigera de l'ensemble des ministères d'honorer les subventions.

Et ce, quand bien même le projet ne pourrait pas être mené à bien. Par exemple, Solidarité SIDA recevra la subvention que l'Etat lui a accordée pour organiser le festival Solidays, bien que celui-ci ne puisse se tenir.

De même, plusieurs associations de protection de l'environnement recevront la subvention qui leur a été octroyée pour réaliser le décompte des espèces qu'elles effectuent habituellement à cette période de l'année. C'est là un signal très fort.

J'appelle évidemment les collectivités locales et les entreprises mécènes à suivre cette voie. Nous avons besoin des associations en ce moment. Bien évidemment, nous en aurons besoin aussi après le confinement, pour reconstruire.

Merci beaucoup M. Attal de cette réponse. Et en ce qui concerne la deuxième partie de la question : "redéploiements de crédits envisageables pour aider les associations", soit le secrétaire d'Etat en charge de la vie associative a oublié cette partie de la question, soit un tel redéploiement de crédits n'est ni envisagé, ni envisageable. Vous avez raison, M. Attal, le signal des mesures prises en faveur des associations est très fort.

En savoir plus
(1) La question est posée par le député Bruno Millienne (Mouvement Démocrate) mais elle provient de la députée Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate).

(2) Deux articles pour mieux connaître M. Attal : Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations et Il était une fois 28 millions d'euros. Deux articles qui pourraient laisser penser que les promesses de M. Attal n'engagent que ceux qui les croient.

(3) Ce n'est pas le moment de polémiquer

(4) Nous sommes le 4 mai et la Circulaire n'est toujours pas publiée.

Voici un échange (lors de la même journée à l'assemblée nationale) entre la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, Mme Christelle Dubos, et la députée Mme Clémentine Autain à propos de la stratégie en matière d'alimentation durant le confinement. La réponse de Mme Dubos est assez édifiante.

Enfin, pour ceux qui auraient encore des doutes sur l'insincérité du gouvernement en ce qui concerne les aides en direction des associations, voici ce que pense Le Mouvement Associatif.
Cette phrase extraite de la tribune ci-dessus : "Combien de temps encore les pouvoirs publics encenseront-t-ils les associations dans les discours, tout en les négligeant dès qu'il s'agit de prendre des mesures économiques ?" peut tout à fait s'adapter aux soignants : "Combien de temps encore les pouvoirs publics encenseront-t-ils les soignants dans les discours, tout en les négligeant dès qu'il s'agit de prendre des mesures économiques ?"

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ? 
Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement limité. La quantité de sujets abordés est <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1643" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Commissaire aux comptes : obligation de désignation

19-05-2026

De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très

Indemnité de licenciement : quid de l'ancienneté dans le calcul

19-05-2026

Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se

Quand la laïcité sert de prétexte à un ministre

19-05-2026

Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par

Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA

12-05-2026

D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte

Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association

12-05-2026

L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application

Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques

12-05-2026

Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils

Libéralité et droit d'opposition du préfet

05-05-2026

Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat

Obligations comptables et subventions

05-05-2026

Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document

La Cour des comptes versus les associations

05-05-2026

En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat

Minimis minimis, mais il fait le maximum

28-04-2026

Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Les outils d'action économique ont un nouveau guide

19-05-2026

Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il

Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française

12-05-2026

Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui

Quand le numérique prend l'Omnibus

05-05-2026

Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue

La disparition inquiétante des populations d'oiseaux

28-04-2026

Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les

L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée

21-04-2026

Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a

Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits

14-04-2026

A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une

Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?

07-04-2026

Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,

Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux

31-03-2026

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis

Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport

24-03-2026

Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble

L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations

17-03-2026

Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Comment devenir un fundraiser responsable ?

19-05-2026

Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer

La contribution des bénévoles à la Culture en France

12-05-2026

La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de

Quand le CESE questionne notre modèle de société

05-05-2026

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour

Classement de la philanthropie européenne : la France troisième

28-04-2026

L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire

Il faut tuer toutes les associations

21-04-2026

"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant

Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?

14-04-2026

Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont

La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés

07-04-2026

Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés

Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable

31-03-2026

Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le

Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques

24-03-2026

Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer

La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école

17-03-2026

Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+