04-05-2020  ESS LIBRE

Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?

Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement limité. La quantité de sujets abordés est considérable. Entre les mesures en faveur du secteur du tourisme et les conséquences de la crise sur le budget des collectivités territoriales, un député (1) a demandé au secrétaire d'Etat en charge de la vie associative, si un plan de sauvetage du secteur associatif était en cours d'élaboration et si des redéploiements de crédits étaient envisageables pour aider les associations.

Le secrétaire d'Etat en charge de la vie associative est bien connu de nos lecteurs. Il s'agit en effet de M. Gabriel Attal (2).

En habile politicien et surtout en présence des caméras, M. Attal s'est lancé dans un vibrant hommage au secteur associatif : "Je saisis l'occasion que m'offre votre question pour rendre hommage, une nouvelle fois, à tous les engagés qui font vivre la solidarité sur le terrain, valeur fondamentale pour limiter la crise sociale qui pourrait survenir avec la crise sanitaire. Si des points de distribution et des banques alimentaires des Restos du coeur ouvrent, c'est grâce à ces engagés et à ces bénévoles."

Visiblement en grande forme, notre secrétaire d'Etat en rajoute une couche : "Si nous pouvons assurer une continuité pédagogique encore plus importante en faveur des élèves les plus défavorisés, c'est aussi grâce à ces engagés et à ces bénévoles. Si le lien est maintenu avec les personnes isolées et vulnérables, c'est encore grâce à eux. Nous devons évidemment soutenir les associations ; nous le faisons depuis le début de cette crise."

Et de dresser le panégyrique de son action en faveur des associations depuis le début de la crise sanitaire : "C'est pourquoi nous avons voulu qu'elles soient éligibles à tous les dispositifs de droit commun mis en place pour les entreprises. Je pense au report de charges, aux prêts garantis par l'État, au fonds de solidarité et au chômage partiel, toutes mesures très attendues par les acteurs associatifs. Nous leur avons garanti qu'ils y avaient accès, et le leur avons redit."

Des esprits chagrins (dont nous ne sommes pas) pourraient rétorquer à M. Attal que ces mesures étaient de droit pour les associations employeurs car elles procèdent des mêmes règles et lois que les entreprises. Mais ce n'est pas le moment de polémiquer (3). Et si nous revenions à la question posée par le député, M. Attal, sans avoir besoin d'imiter la formule désormais célèbre depuis le sketch des Inconnus : "Vous pouvez répéter la question ?"

Voici la réponse de M. Attal dans sa totalité

Vous soulevez une question très concrète, qui fait également l'objet de fortes attentes de la part des associations : celle des subventions accordées par l'État. Vous le savez, les subventions ont déjà été actées et notifiées.

Mais, pour la plupart, elles n'ont pas encore été versées. Des associations se demandent si les subventions liées à des projets ou des actions qui ne pourront pas avoir lieu du fait du confinement seront honorées.

Nous élaborons, avec le Premier ministre, une circulaire interministérielle (4) qui sera publiée dans les prochains jours. Elle exigera de l'ensemble des ministères d'honorer les subventions.

Et ce, quand bien même le projet ne pourrait pas être mené à bien. Par exemple, Solidarité SIDA recevra la subvention que l'Etat lui a accordée pour organiser le festival Solidays, bien que celui-ci ne puisse se tenir.

De même, plusieurs associations de protection de l'environnement recevront la subvention qui leur a été octroyée pour réaliser le décompte des espèces qu'elles effectuent habituellement à cette période de l'année. C'est là un signal très fort.

J'appelle évidemment les collectivités locales et les entreprises mécènes à suivre cette voie. Nous avons besoin des associations en ce moment. Bien évidemment, nous en aurons besoin aussi après le confinement, pour reconstruire.

Merci beaucoup M. Attal de cette réponse. Et en ce qui concerne la deuxième partie de la question : "redéploiements de crédits envisageables pour aider les associations", soit le secrétaire d'Etat en charge de la vie associative a oublié cette partie de la question, soit un tel redéploiement de crédits n'est ni envisagé, ni envisageable. Vous avez raison, M. Attal, le signal des mesures prises en faveur des associations est très fort.

En savoir plus
(1) La question est posée par le député Bruno Millienne (Mouvement Démocrate) mais elle provient de la députée Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate).

(2) Deux articles pour mieux connaître M. Attal : Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations et Il était une fois 28 millions d'euros. Deux articles qui pourraient laisser penser que les promesses de M. Attal n'engagent que ceux qui les croient.

(3) Ce n'est pas le moment de polémiquer

(4) Nous sommes le 4 mai et la Circulaire n'est toujours pas publiée.

Voici un échange (lors de la même journée à l'assemblée nationale) entre la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, Mme Christelle Dubos, et la députée Mme Clémentine Autain à propos de la stratégie en matière d'alimentation durant le confinement. La réponse de Mme Dubos est assez édifiante.

Enfin, pour ceux qui auraient encore des doutes sur l'insincérité du gouvernement en ce qui concerne les aides en direction des associations, voici ce que pense Le Mouvement Associatif.
Cette phrase extraite de la tribune ci-dessus : "Combien de temps encore les pouvoirs publics encenseront-t-ils les associations dans les discours, tout en les négligeant dès qu'il s'agit de prendre des mesures économiques ?" peut tout à fait s'adapter aux soignants : "Combien de temps encore les pouvoirs publics encenseront-t-ils les soignants dans les discours, tout en les négligeant dès qu'il s'agit de prendre des mesures économiques ?"

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Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ? 
Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement limité. La quantité de sujets abordés est <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1643" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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