Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement limité. La quantité de sujets abordés est considérable. Entre les mesures en faveur du secteur du tourisme et les conséquences de la crise sur le budget des collectivités territoriales, un député (1) a demandé au secrétaire d'Etat en charge de la vie associative, si un plan de sauvetage du secteur associatif était en cours d'élaboration et si des redéploiements de crédits étaient envisageables pour aider les associations. Le secrétaire d'Etat en charge de la vie associative est bien connu de nos lecteurs. Il s'agit en effet de M. Gabriel Attal (2). En habile politicien et surtout en présence des caméras, M. Attal s'est lancé dans un vibrant hommage au secteur associatif : "Je saisis l'occasion que m'offre votre question pour rendre hommage, une nouvelle fois, à tous les engagés qui font vivre la solidarité sur le terrain, valeur fondamentale pour limiter la crise sociale qui pourrait survenir avec la crise sanitaire. Si des points de distribution et des banques alimentaires des Restos du coeur ouvrent, c'est grâce à ces engagés et à ces bénévoles." Visiblement en grande forme, notre secrétaire d'Etat en rajoute une couche : "Si nous pouvons assurer une continuité pédagogique encore plus importante en faveur des élèves les plus défavorisés, c'est aussi grâce à ces engagés et à ces bénévoles. Si le lien est maintenu avec les personnes isolées et vulnérables, c'est encore grâce à eux. Nous devons évidemment soutenir les associations ; nous le faisons depuis le début de cette crise." Et de dresser le panégyrique de son action en faveur des associations depuis le début de la crise sanitaire : "C'est pourquoi nous avons voulu qu'elles soient éligibles à tous les dispositifs de droit commun mis en place pour les entreprises. Je pense au report de charges, aux prêts garantis par l'État, au fonds de solidarité et au chômage partiel, toutes mesures très attendues par les acteurs associatifs. Nous leur avons garanti qu'ils y avaient accès, et le leur avons redit." Des esprits chagrins (dont nous ne sommes pas) pourraient rétorquer à M. Attal que ces mesures étaient de droit pour les associations employeurs car elles procèdent des mêmes règles et lois que les entreprises. Mais ce n'est pas le moment de polémiquer (3). Et si nous revenions à la question posée par le député, M. Attal, sans avoir besoin d'imiter la formule désormais célèbre depuis le sketch des Inconnus : "Vous pouvez répéter la question ?"
Merci beaucoup M. Attal de cette réponse. Et en ce qui concerne la deuxième partie de la question : "redéploiements de crédits envisageables pour aider les associations", soit le secrétaire d'Etat en charge de la vie associative a oublié cette partie de la question, soit un tel redéploiement de crédits n'est ni envisagé, ni envisageable. Vous avez raison, M. Attal, le signal des mesures prises en faveur des associations est très fort. En savoir plus (1) La question est posée par le député Bruno Millienne (Mouvement Démocrate) mais elle provient de la députée Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate). (2) Deux articles pour mieux connaître M. Attal : Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations et Il était une fois 28 millions d'euros. Deux articles qui pourraient laisser penser que les promesses de M. Attal n'engagent que ceux qui les croient. (3) Ce n'est pas le moment de polémiquer (4) Nous sommes le 4 mai et la Circulaire n'est toujours pas publiée. Voici un échange (lors de la même journée à l'assemblée nationale) entre la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, Mme Christelle Dubos, et la députée Mme Clémentine Autain à propos de la stratégie en matière d'alimentation durant le confinement. La réponse de Mme Dubos est assez édifiante. Enfin, pour ceux qui auraient encore des doutes sur l'insincérité du gouvernement en ce qui concerne les aides en direction des associations, voici ce que pense Le Mouvement Associatif. Cette phrase extraite de la tribune ci-dessus : "Combien de temps encore les pouvoirs publics encenseront-t-ils les associations dans les discours, tout en les négligeant dès qu'il s'agit de prendre des mesures économiques ?" peut tout à fait s'adapter aux soignants : "Combien de temps encore les pouvoirs publics encenseront-t-ils les soignants dans les discours, tout en les négligeant dès qu'il s'agit de prendre des mesures économiques ?"
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ? Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement limité. La quantité de sujets abordés est <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1643" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas