04-05-2020  ESS LIBRE

Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?

Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement limité. La quantité de sujets abordés est considérable. Entre les mesures en faveur du secteur du tourisme et les conséquences de la crise sur le budget des collectivités territoriales, un député (1) a demandé au secrétaire d'Etat en charge de la vie associative, si un plan de sauvetage du secteur associatif était en cours d'élaboration et si des redéploiements de crédits étaient envisageables pour aider les associations.

Le secrétaire d'Etat en charge de la vie associative est bien connu de nos lecteurs. Il s'agit en effet de M. Gabriel Attal (2).

En habile politicien et surtout en présence des caméras, M. Attal s'est lancé dans un vibrant hommage au secteur associatif : "Je saisis l'occasion que m'offre votre question pour rendre hommage, une nouvelle fois, à tous les engagés qui font vivre la solidarité sur le terrain, valeur fondamentale pour limiter la crise sociale qui pourrait survenir avec la crise sanitaire. Si des points de distribution et des banques alimentaires des Restos du coeur ouvrent, c'est grâce à ces engagés et à ces bénévoles."

Visiblement en grande forme, notre secrétaire d'Etat en rajoute une couche : "Si nous pouvons assurer une continuité pédagogique encore plus importante en faveur des élèves les plus défavorisés, c'est aussi grâce à ces engagés et à ces bénévoles. Si le lien est maintenu avec les personnes isolées et vulnérables, c'est encore grâce à eux. Nous devons évidemment soutenir les associations ; nous le faisons depuis le début de cette crise."

Et de dresser le panégyrique de son action en faveur des associations depuis le début de la crise sanitaire : "C'est pourquoi nous avons voulu qu'elles soient éligibles à tous les dispositifs de droit commun mis en place pour les entreprises. Je pense au report de charges, aux prêts garantis par l'État, au fonds de solidarité et au chômage partiel, toutes mesures très attendues par les acteurs associatifs. Nous leur avons garanti qu'ils y avaient accès, et le leur avons redit."

Des esprits chagrins (dont nous ne sommes pas) pourraient rétorquer à M. Attal que ces mesures étaient de droit pour les associations employeurs car elles procèdent des mêmes règles et lois que les entreprises. Mais ce n'est pas le moment de polémiquer (3). Et si nous revenions à la question posée par le député, M. Attal, sans avoir besoin d'imiter la formule désormais célèbre depuis le sketch des Inconnus : "Vous pouvez répéter la question ?"

Voici la réponse de M. Attal dans sa totalité

Vous soulevez une question très concrète, qui fait également l'objet de fortes attentes de la part des associations : celle des subventions accordées par l'État. Vous le savez, les subventions ont déjà été actées et notifiées.

Mais, pour la plupart, elles n'ont pas encore été versées. Des associations se demandent si les subventions liées à des projets ou des actions qui ne pourront pas avoir lieu du fait du confinement seront honorées.

Nous élaborons, avec le Premier ministre, une circulaire interministérielle (4) qui sera publiée dans les prochains jours. Elle exigera de l'ensemble des ministères d'honorer les subventions.

Et ce, quand bien même le projet ne pourrait pas être mené à bien. Par exemple, Solidarité SIDA recevra la subvention que l'Etat lui a accordée pour organiser le festival Solidays, bien que celui-ci ne puisse se tenir.

De même, plusieurs associations de protection de l'environnement recevront la subvention qui leur a été octroyée pour réaliser le décompte des espèces qu'elles effectuent habituellement à cette période de l'année. C'est là un signal très fort.

J'appelle évidemment les collectivités locales et les entreprises mécènes à suivre cette voie. Nous avons besoin des associations en ce moment. Bien évidemment, nous en aurons besoin aussi après le confinement, pour reconstruire.

Merci beaucoup M. Attal de cette réponse. Et en ce qui concerne la deuxième partie de la question : "redéploiements de crédits envisageables pour aider les associations", soit le secrétaire d'Etat en charge de la vie associative a oublié cette partie de la question, soit un tel redéploiement de crédits n'est ni envisagé, ni envisageable. Vous avez raison, M. Attal, le signal des mesures prises en faveur des associations est très fort.

En savoir plus
(1) La question est posée par le député Bruno Millienne (Mouvement Démocrate) mais elle provient de la députée Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate).

(2) Deux articles pour mieux connaître M. Attal : Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations et Il était une fois 28 millions d'euros. Deux articles qui pourraient laisser penser que les promesses de M. Attal n'engagent que ceux qui les croient.

(3) Ce n'est pas le moment de polémiquer

(4) Nous sommes le 4 mai et la Circulaire n'est toujours pas publiée.

Voici un échange (lors de la même journée à l'assemblée nationale) entre la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, Mme Christelle Dubos, et la députée Mme Clémentine Autain à propos de la stratégie en matière d'alimentation durant le confinement. La réponse de Mme Dubos est assez édifiante.

Enfin, pour ceux qui auraient encore des doutes sur l'insincérité du gouvernement en ce qui concerne les aides en direction des associations, voici ce que pense Le Mouvement Associatif.
Cette phrase extraite de la tribune ci-dessus : "Combien de temps encore les pouvoirs publics encenseront-t-ils les associations dans les discours, tout en les négligeant dès qu'il s'agit de prendre des mesures économiques ?" peut tout à fait s'adapter aux soignants : "Combien de temps encore les pouvoirs publics encenseront-t-ils les soignants dans les discours, tout en les négligeant dès qu'il s'agit de prendre des mesures économiques ?"

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ? 
Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement limité. La quantité de sujets abordés est <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1643" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le contrat à durée déterminée est assoupli

03-08-2020

Assouplir un contrat de travail qui est déjà une dérogation au contrat de travail dit à durée indéterminée est un étrange objectif. C'est pourtant le cas dans une loi fourre-tout

La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association

03-08-2020

Dans un arrêt du 18 juin 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a consacré, pour la première fois, la liberté d'association. C'est un pas très important, car la

Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives

03-08-2020

Le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) a publié en avril 2020, les résultats de ses deux enquêtes (1) menées auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et

Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ?

27-07-2020

Une reconnaissance de dette est un document attestant la nature d'un prêt entre deux particuliers. C'est un acte à travers lequel un individu s'engage à confirmer le fait qu'il

Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien

27-07-2020

La responsabilité pénale des associations (et autres personnes morales) a été instaurée à partir de 1994 dans l'article L 121-2 du code pénal (1). Mais cette responsabilité ne

Bien choisir le modèle économique de son association

27-07-2020

En France, les associations sont reconnues comme des acteurs majeurs dans toutes les actions qui relèvent de l'intérêt général. Mais la pérennité d'une structure ne peut s'appuyer

S'ennuyer à mourir au travail

20-07-2020

La Haute Autorité de Santé donne du burn-out, la définition suivante : syndrome d'épuisement professionnel qui se caractérise par "un état d'épuisement physique, émotionnel et

Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons

20-07-2020

A la fin de l'année 2019, l'Assemblée nationale a voté (malgré l'opposition du Sénat) l'article 50 du Projet de loi de Finances 2020. Un article qui vise à baisser la réduction

Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ?

20-07-2020

La nécessité de structurer de renforcer et d'organiser des moyens publics pour ouvrir au plus grand nombre la formation des bénévoles des associations est une évidence. Et

Vie statutaire de l'association : le quorum

15-07-2020

En droit, le quorum ne concerne que la validité de la délibération d'une assemblée générale, selon le pourcentage du nombre minimum de participants requis prévu par les statuts.

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Quand Pantagruel faisait de la résistance

04-08-2020

Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très

We want sex equality et après on verra pour le reste

28-07-2020

En 2011, est sorti en France, un film réalisé par l'Anglais Nigel Cole : "We want sex equality". Ce film traite de la première grève des ouvrières de l'usine automobile Ford à

Des nouvelles d'ici et d'ailleurs

21-07-2020

Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées, mais pas forcément fraîches, façon purée en sachet plutôt que l'article parfois

Tchekhov cherche Mouettes désespérément

15-07-2020

La Mouette a été jouée pour la première fois le 17 octobre 1896 au théâtre Alexandrinski de Saint-Pétersbourg. Ce fut un échec total. Tchekhov, qui s'y attendait, eut cette phrase

Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter

07-07-2020

En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président

La sangsue : une petite bête qui monte qui monte

30-06-2020

Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des

Du réchauffement climatique à l'épistémé

23-06-2020

Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle

Une histoire au doigt mouillé

15-06-2020

Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.

Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement

02-06-2020

Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en

Quand des associations proposent un plan de sortie de crise

26-05-2020

Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La place des seniors dans les associations

03-08-2020

On ne peut que constater, aujourd'hui, une augmentation du nombre de jeunes retraités qui sortent du monde du travail avec devant eux une longue espérance de vie en assez bonne

Le grand retour des contrats aidés

27-07-2020

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, précisait en 2017 que les contrats aidés étaient le dispositif le moins efficace de toutes les politiques de l'emploi. Trois ans plus

La crise sanitaire vécue par les associations et vue par le HCVA

20-07-2020

Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été créé en décembre 2009, suite à la deuxième conférence de la vie associative qui était un espace unique de dialogues, de

La vie associative a été oubliée dans le nouveau gouvernement

15-07-2020

C'est maintenant une habitude avec le président Macron. Déjà, dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe la vie associative était la grande absente de la start-up nation. Et

Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie

06-07-2020

Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai

Dix mesures urgentes pour sauver les associations

29-06-2020

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête

L'après Covid19 : comment vont les associations ?

22-06-2020

Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve

Connaissez-vous Les Licoornes ?

15-06-2020

Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

08-06-2020

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,

ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?

01-06-2020

Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre

Découvrir 10 autres articles