Je vous parle d'un temps que les moins de 20 ans...
Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très renommé Pantagruel Roi des Dipsodes, fils du Grand Géant Gargantua". Publié en 1532 sous le pseudonyme d'Alcofribas Nasier (anagramme de François Rabelais), l'ouvrage relate
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Le nouvel Observatoire du paiement sur facture opérateurs
En cette rentrée difficile, il ne faut pas ignorer les bonnes nouvelles. Parmi celles-ci, il en est une qui porte un nom un peu barbare : le paiement sur facture opérateurs. Autrement dit, il s'agit d'un mode de règlement de factures par Internet et dérivés. L'Association Française pour le développement des services et usages Multimédias
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Gestion désintéressée et activités lucratives au sein d'une association
Une association à but non lucratif qui exerce néanmoins une activité commerciale, peut être exonérée des impôts touchant les entreprises si elle ne réalise pas cette activité dans les mêmes conditions qu'une société commerciale. C'est la désormais célèbre (pour nos lecteurs) Règle des 4P : Produit, Prix, Public, Publicité. De même, l'association
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La loi pouvoir d'achat appliquée aux associations
Le but affiché de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et de la loi de finances 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (2) est de limiter les effets de l'inflation sur le niveau de vie des Français. Plusieurs mesures concernent les entreprises et les
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Passage d'un salarié d'une association à une structure de droit public
Dans le cadre du transfert des contrats de travail d'une association à une personne publique, comment apprécier le niveau de rémunération initiale devant être conservé dans le nouveau contrat de droit public ? C'est à cette question qu'a récemment répondu le Conseil d'Etat. Les activités périscolaires et extrascolaires d'une association sont
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Quelle épique époque opaque on vit
Camus qui n'était pas tendre avec la presse, dont il fut pourtant un membre éminent, nous laisse de nombreux aphorismes sur elle qui illustreront parfaitement mon propos. "Un journal libre se mesure autant à ce qu'il dit qu'à ce qu'il ne dit pas." Coluche non plus n'était pas tendre avec la presse et en tant qu'amuseur, il pouvait se permettre des
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Le paradoxe de Condorcet
Dans moins d'un mois aura lieu l'élection présidentielle, moment politique le plus important de notre pays. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de vous parler du paradoxe de Condorcet. Cette loi mathématique appliquée au vote, révèle que la préférence collective contredit les préférences individuelles agrégées avec une probabilité proche de
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Panorama associatif numéro 45 : rentrée 2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 45 de la rentrée 2022, nous allons détailler les nouvelles règles pour la transmission de fichiers de donateurs, analyser les pistes pour améliorer la situation du bénévolat, faire le point sur le Compte d'emploi des ressources, expliquer les nouveautés comptables qui concernent l'appel à la générosité
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Des précisions juridiques sur les motifs du licenciement
La Cour de cassation (1) vient de rendre un jugement pour le moins surprenant concernant les motifs du licenciement. Depuis l'ordonnance Macron (2) du 20 décembre 2017, modifiant l'article L.1235-2 du code du travail (3), le salarié pouvait demander à son employeur des précisions sur le motif du licenciement notifié. En 2018, la loi 2018-217 du 29
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Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ?
Le Forum Juridique du site permet aux utilisateurs d'obtenir des conseils sur des points de droit qui concernent le fonctionnement de leur association. La question la plus souvent posée est celle qui pointe les dérives du pouvoir du président. Et l'examen des statuts de la structure démontre que, sans cadre précis, peu de dirigeants résistent à
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Associations sportives : ce que va changer le contrat d'engagement républicain
Le 10 juin 2022, un décret précisant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément des associations sportives a été publié. Son objet : impliquer les associations sportives dans le respect de la loi sur le respect des principes de la République dite "Loi séparatisme". En effet, cette loi a modifié le Code du sport (dans son article L
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Comment contrer le manque d'agrément pour une association ?
Le droit des associations d'agir en justice afin d'assurer la défense d'un intérêt collectif a déjà une longue histoire. En effet pendant longtemps, sans doute en raison de la défiance du législateur et du juge à l'égard de ces structures (euphémisme), seules les associations possédant un agrément délivré par le pouvoir réglementaire pouvaient
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Requalification du contrat de travail en temps complet
La question parait simple : Un contrat de travail à temps partiel doit-il être requalifié en contrat de travail à temps complet dès lors que le salarié a réalisé un horaire supérieur à la durée légale hebdomadaire alors même que l'horaire mensuel reste inchangé ? Les associations se retrouvent souvent dans ce cas de figure. Et la législation n'est
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Bercy précise les obligations du mécénat d'entreprise
Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de faire un don pour soutenir une oeuvre ou une personne en vue de l'exercice d'activités présentant un intérêt général ou bien pour se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré "trésor national". Un soutien qui doit se faire sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, mais avec
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Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue
Une association dont l'activité consiste à mettre du personnel spécialisé à la disposition de structures médico-sociales adhérentes a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, suite à laquelle plusieurs éléments comptables ont été réintégrés dans ses résultats annuels : des loyers et charges locatives, un don ainsi qu'un avantage en nature.
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Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs
Une association a entamé une procédure à l'encontre d'une collectivité territoriale pour lui réclamer la somme de 400 000 euros suite à l'arrêt du versement d'une subvention annuelle d'aide au fonctionnement établie dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens. L'association estime que la collectivité n'a pas respecté ses engagements
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Faux et usage de faux au sein d'une association
Fabriquer et utiliser un faux document est un délit de faux et d'usage de faux puni par la loi. La détention de faux documents (sans utilisation), la rédaction de fausses attestations, de faux procès-verbaux et de fausses procurations sont également punis. Et pourtant, contre toute attente, la falsification de documents internes à une association
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Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ?
Un conseil d'administration peut-il modifier les pouvoirs statutaires du président ? C'est la question qui a été indirectement posée à la chambre sociale de la Cour de cassation. Une salariée, licenciée par une association, conteste son licenciement en soutenant que le président n'avait pas le pouvoir de le prononcer. La loi du 1er juillet 1901 a
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Recherche en responsabilité entre une commune et une association
Lorsqu'une association organise une manifestation sportive sur le territoire d'une commune et qu'un accident survient, qui est responsable ? L'organisateur ? La victime ? La commune accueillante ? Cette question fait déjà l'objet d'une jurisprudence assez étayée, mais toujours circonstancielle. Autrement dit, les juges n'ont jamais pu trancher
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Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive
L'environnement structurel du sport est de plus en plus complexe. De fait, les associations sportives sont dans l'obligation de s'adapter plus vite, de se structurer pour se protéger et de se développer pour durer. Pour réussir cette mue, la structure doit questionner ses activités, impliquer encore d'avantage les acteurs en son sein et repenser
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Comblement de passif : une nouvelle jurisprudence intéressante
L'action en comblement de passif engage la responsabilité des dirigeants de personnes morales (entreprises ou associations) ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire pour faute de gestion. Elle est applicable aux dirigeants d'une personne morale de droit privé soumise à une procédure collective, ainsi qu'aux personnes physiques représentants
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Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement
Une rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et son salarié en CDI, de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que sous conditions et indemnisation avec une procédure légale qui fixe par avance les démarches à respecter. Le principal piège de cette procédure
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
