Gallica, la machine à remonter le temps
En octobre 1997, la bibliothèque virtuelle de l'honnête homme est lancée, son nom : Gallica. Son objectif : être le pendant numérique de la Bibliothèque nationale de France. Ainsi, de la Bible de Gutemberg à la presse locale, régionale et nationale en passant par les manuscrits Carolingiens, Gallica nous offre un voyage extraordinaire sans mettre
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Decodex : faut quand même pas décoder
Depuis l'élection de Donald Trump, le mot anglais "Fake news" est devenu le chouchou des médias. La chasse aux fakes est ouverte et le journal Le Monde a pris la tête de la battue avec son "Décodex". Cet outil souhaite lutter contre la propagation de fausses informations en aidant les internautes à se repérer dans la jungle des innombrables sites
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La FACE cachée dans la lutte contre le chômage et la pauvreté
En 1993, François Mitterrand disait : "Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé". Outre l'effet déplorable d'une telle déclaration sur les chômeurs, il faut bien reconnaître que l'homme avait tort : tout n'avait pas été essayé pour éradiquer ce mal qui ronge les âmes et les corps. C'est maintenant chose faite. Depuis le 17 janvier 2017
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Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ?
La loi de 1901 ne fait mention de l'assemblée générale que dans l'article 9 qui concerne la dissolution. Elle ne contient pas non plus de dispositions portant sur les clauses du contrat de droit civil conclu entre les adhérents. La rédaction des statuts est donc parfaitement libre. Une affaire récente vient nous rappeler l'importance desdits
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On ne badine pas avec la dissolution d'une association
Les membres d'une association peuvent décider tout à fait librement de sa dissolution. Naturellement, et dans le respect des statuts, l'opération de liquidation et la déclaration de celle-ci sont obligatoires. Une fois dissoute, l'association personne morale n'existe plus. Or, nombreux sont les anciens dirigeants qui ont du mal à tourner la
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Associations : on ne plaisante pas avec le travail dissimulé
On le répète à longueur d'articles avec raison. On va encore le dire haut et fort aujourd'hui : dirigeants d'associations, on ne plaisante pas avec le travail dissimulé. L'URSSAF aujourd'hui, contrôle autant d'associations que d'entreprises. Il n'est plus question d'embaucher à la sauvette. L'histoire, hélas vraie, que nous allons vous conter est
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La langue des oiseaux
Dans un monde où la platitude des propos se conjugue avec la perte de sens, il peut apparaître opportun d'apprendre la langue des oiseaux. Nul besoin de s'accrocher aux branches ni de se faire clouer le bec pour parfaire cet apprentissage. Tout au plus retrouver la magie de l'enfance et le goût immodéré des tout petits pour l'invention permanente
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Le Revenu Universel : des hauts et débats
Bon, on n'y échappera pas. Lors des prochaines élections présidentielles, le Revenu Universel sera "embeded", n'en doutons pas... La gauche sera pour, la droite sera contre et le Front national attendra le résultat des sondages avant de se prononcer... Revenu de base, allocation universelle, revenu d'existence, revenu citoyen, le RU est le terme
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Bibliothécaires : les derniers hussards noirs de la République
Quoi de plus innocent qu'une petite bibliothèque municipale ? Fréquentation libre qui mêle allègrement toutes les classes d'âges, la "biblio" est à la fois un lieu de vie et, hélas, la caisse de résonance de toutes les tensions sociales. Il faut dire qu'avec 12 millions d'usagers par an, le brassage est digne des jours de grand départ sur les
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Voyage d'un américain en France
Il y a 15 jours, notre ami journaliste américain nous avait remis un article avec pour titre : Avec mon brin de muguet, j'avais l'air d'un con ma mère (1). Le succès de cet article nous a étonné. Sa vision d'une manifestation parisienne contre la loi travail a séduit un très grand nombre de lecteurs. Poursuivant en train, la traversée de notre
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Une association peut-elle se transformer en société commerciale ?
Notre forum est l'occasion, pour de nombreux utilisateurs, de poser des questions auxquelles personne n'a jusqu'à là trouvé de réponses officielles. Parmi ces "drôles de questions" revient souvent celle-ci : "Une association loi 1901 peut-elle se transformer en société commerciale ?". Etrange demande en vérité... à laquelle la loi donne des
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Don contre reçu fiscal : une grande prudence est de mise
Un particulier bénéficie d'une réduction d'impôt, dans la limite de 20% de son revenu imposable, lorsqu'il fait un don à une association. Nous l'avons expliqué dans un article publié le 22-12-2016 (1). Cette publication nous a valu un nombre impressionnant de mails qui dénonçaient des pratiques peu orthodoxe d'associations qui délivrent des reçus
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Comment rester non lucratif quand on est une association en quête de ressources
L'édition de revues constitue, avec le loto de proximité, l'une des principales activités revendiquées par les associations. Il faut dire qu'une revue, comme un loto, sont des sources de financement importantes pour nos structures. Il s'agit, en principe, d'activités non lucratives, ne donnant pas lieu à imposition. Comme toujours dans notre beau
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Votre association et la Déclaration Sociale Nominative
La DSN est un processus qui remplace et simplifie la déclaration sociale en automatisant sa transmission à partir des données de paie. Ce n'est donc pas sans une certaine émotion que nous dirons adieu aux CPAM, Urssaf, Régimes spéciaux, etc. Obligatoire dès 2017, la DSN doit être mise en place dans toutes les structures dès la paie de janvier.
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Obtenir une réduction d'impôts après un don à une association
Nos articles traitent principalement, en matière de dons, de la façon dont les associations réceptrices peuvent légalement les utiliser. Mais, et c'est une première, nous allons cette fois-ci aider les donateurs. Il est en effet utile de rappeler comment un don ouvre droit à une réduction d'impôt et quel montant peut atteindre la défiscalisation.
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Les 21 guides indispensables à la bonne gestion d'une association
Indispensables, ils le sont tous. Mais le plus important, c'est qu'ils sont tous à jour. Ce qui, dans l'effervescence législative actuelle, est une gageure. Du bénévolat à la gestion administrative et financière, de l'emploi au mécénat, ces guides couvrent le spectre complet de tous les aspects de la gestion associative. Ce qui n'est pas une mince
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Requalification du contrat de travail après un licenciement
En France, on entend souvent le terme heure complémentaire sans trop savoir exactement ce qu'il veut dire. La plupart du temps, on pense heure supplémentaire. Or, il n'en est rien. Les heures complémentaires concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les heures supplémentaires concernent les contrats de travail à temps plein.
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Remplir son premier dossier de subvention
Votre association possède au moins deux années d'existence, un premier rapport d'activité et un bilan comptable sur un exercice complet ? Vous pouvez tenter d'obtenir une subvention. Pour cela, et depuis la circulaire du 24 décembre 2002, il existe un dossier standardisé qui peut être adressé à un service de l'Etat, à votre mairie, aux services du
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En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ?
Que ce soit pour entreposer des vélos, des tatamis de judo ou des véhicules anciens, quand l'objet volé n'appartient pas à l'association et que son propriétaire le réclame, qui est jugé responsable ? Naturellement, on pense que l'assurance de la structure va couvrir le montant du vol. Ce n'est pas toujours le cas, loin de là. On connait la
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Le règlement intérieur d'une association : le document indispensable
Si le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis au principe de liberté contractuelle, avec une rédaction libre des statuts, il est impératif que ceux-ci soient accompagnés d'un règlement intérieur. L'une des principales raisons à cet état de fait est d'éviter l'obsolescence programmée de certaines indications qui n'ont pas, à ce
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Associations et actions en justice : encore du nouveau
Décidément, le fait qu'une association puisse ester en justice semble poser problème au législateur. Non pas que ce dernier souhaite nous dénier ce droit (encore que...), mais il faut bien reconnaître que rien n'est simple dans le monde impitoyable de la justice et de son interpellation. Nous avons écrit plusieurs articles sur ce sujet, autant de
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Associations : faites respecter vos droits dans le cadre de vos partenariats
Un petit mot de 3 lettres peut-il décrire des agissements trompeurs qui obligent, une des parties signataires d'un contrat, à donner un consentement qu'elle aurait refusé sans cette tromperie ? Trois petites lettres pour un si grand préjudice... Serait-ce le mot vol ? Si proche mais si loin à la fois quand c'est le droit qui donne le rythme. Non,
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Une belle surprise pour les radios associatives en 2017
On dénombre environ 680 entreprises de l'économie sociale et solidaire de radiodiffusion locale, dont une grande majorité d'associations. Ces radios locales représentent 2 600 salariés dont plus de 400 journalistes professionnels et 20 000 bénévoles. Acteur économique incontournable d'un secteur pourtant fort encombré, la radio locale est
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Le bénévole est un retraité qui s'ignore
Celui qui osera, aura sur lui le fanion lumineux de la reconnaissance éternelle. Et pour un homme politique, la reconnaissance peut, mais pas toujours, se transformer en bulletin de vote. De fait, on peut dire qu'à un an à peine de la présidentielle, porter sur les fonts baptismaux de notre République laïque, un projet de loi qui devrait octroyer
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Il est possible d'éviter aux associations de reverser les subventions perçues
Il est de plus en plus difficile, pour une association, d'obtenir une subvention. Mais il n'y a rien de plus rageant que de recevoir, plusieurs mois après la fin du projet subventionné, une injonction à reverser la subvention perçue pour irrégularité ou vices de forme ou de procédure. Fait rare ? N'en croyez rien ! Cette situation s'installe et
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06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
06-10-2026
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
06-10-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
29-09-2026
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
29-09-2026
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
22-09-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
22-09-2026
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
06-10-2026
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
29-09-2026
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
22-09-2026
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
15-09-2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
08-09-2026
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
01-09-2026
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
25-08-2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
