Service national universel : même les parlementaires sont contre
Créé en 2019, le Service national universel (SNU) ne fait pas recette, mais s'enlise dans les dépenses. Un récent rapport parlementaire s'oppose à la généralisation du dispositif qui serait "une charge financière déraisonnable" coûtant au moins 2 milliards d'euros aux contribuables. Le service national universel voulu par Emmanuel Macron pour la
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Soutenir la vie associative sportive et l'engagement
Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 se rapprochent à grand pas, le budget pour l'ensemble des politiques publiques du sport s'étoffe et monte en puissance, avec une progression de plus de 7 % des moyens alloués. Tant mieux pour les associations qui vont en bénéficier en tout premier lieu. La construction d'une offre éducative péri et
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Représenter une association : le droit conventionnel peut s'appliquer
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association sont les mandataires de la structure. A ce titre, ils accomplissent des actes juridiques pour le nom et le compte de l'association. Certes, mais dans le silence des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, quelles sont
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Le droit d'agir des associations face au Conseil d'Etat
A l'instar de toute personne physique ou morale, une association peut parfaitement agir en justice pour défendre ses intérêts propres. Les diverses évolutions législatives et jurisprudentielles ont progressivement levé les obstacles à l'action des associations pour la défense des intérêts collectifs. Ainsi, le législateur a habilité certaines
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Panorama associatif numéro 81 : début novembre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 81) de début novembre 2023 : un premier vrai bilan du dispositif des emplois francs, le point sur la scolarisation des
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La démocratie dépend des libertés associatives
Nous fêtons en ce mois de juillet 2023, les 122 ans de la loi 1901. Une vieille dame très digne qui en a déjà vu beaucoup. Fer de lance de notre démocratie, l'association a été pensée pour préserver la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Quoi de plus démocratique ? Waldeck-Rousseau a porté cette loi sur
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Toujours se méfier de l'algorithme
Modérer un forum de commentaires sur Internet est un véritable sport de combat pour qui veut éviter de se retrouver avec des messages à connotation raciste, antisémite ou homophobe. Des milliards de mains sur des millions de claviers et toujours rien de comparable avec Shakespeare... aurait pu dire Pierre Dac. Est-ce à cause de cette réflexion que
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La présence des associations sur les réseaux sociaux
Nous l'avons tous constaté, les associations sont bien présentes sur les réseaux sociaux et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais quels sont les réseaux les plus fréquentés par les structures associatives ou bien par celles de l'ESS ? Une étude vient de paraître qui analyse la présence et la représentativité des associations sur toutes ces
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Egalité de traitement entre associations par une commune
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité locale ? Il faut croire que ce problème est récurent car la variabilité des problèmes rencontrés (mise à disposition de locaux, partage d'un
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Panorama associatif numéro 75 : août 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 75) du mois d'août 2023, la nouvelle instruction concernant le Sport et le handicap ; une nouvelle expérimentation de la VAE
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Dissolution administrative : les dangers de la loi séparatisme
Nous avons longuement débattu et argumenté sur les dangers que représentait la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021 (loi 2021-1109). Nous n'étions pas les seuls. Du mouvement associatif à tous les représentants du secteur, nos avertissements étaient nombreux. Hélas, nos craintes se sont révélées exactes et le nombre de dissolution administrative
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Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir
Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption, etc. L'agrément permet de bénéficier d'avantages divers en matière de fiscalité, ou bien le droit d'ester en justice, des
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27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association
Nous avons pris le temps de compiler et de réunir en un seul espace, 27 guides pour appréhender tous les aspects de la vie d'une association. Ces 27 guides pratiques pour la vie associative sont au format PDF et en libre téléchargement. Ils recouvrent la totalité du spectre associatif : le bénévolat, la gestion comptable, la gestion financière,
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Associations : recours pour excès de pouvoir en droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est une procédure, logiquement, à la portée de tous les justiciables. Mais pour qu'il soit recevable devant le juge administratif, le requérant doit prouver son intérêt à agir. Une nombreuse jurisprudence a admis, il était temps, que l'intérêt à exercer un recours pour excès de pouvoir peut être direct ou indirect,
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Ecologie : les associations se rebiffent
Depuis la COP21, dite "Conférence de Paris sur le climat", les associations tentent d'obliger les gouvernements successifs à respecter l'Accord de Paris (le seul traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques). Combat titanesque s'il en est. Malgré le déséquilibre des forces en présence, les associations marquent
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Les taxes auxquelles certaines associations ne peuvent échapper
Par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. Elles échappent ainsi à l'impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, (l'ex taxe professionnelle). Mais attention, selon les situations ou les circonstances, une association peut ne pas être exonérée du paiement de l'impôt du seul fait de
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Panorama associatif numéro 74 : juillet 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 74) du mois de juillet 2023, la nouvelle instruction budgétaire concernant les ESMS, les ESAT et l'Agence nationale de la
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Accueillir un stagiaire dans votre association : tout savoir
Si de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l'année, les bonnes conditions d'accueil et de formation ne sont pas toujours au rendez-vous, il faut bien le reconnaître. Certes, il y a un progrès notable. Mais la méconnaissance des obligations légales et relationnelles reste importante. Et pourtant, de nombreux
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Panorama associatif numéro 73 : juillet 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 73) du mois de juillet 2023, la communication de documents entre associations, la philanthropie en France, obtention et
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Révoquer un dirigeant : faire attention à l'ordre du jour
Nous avons déjà publié de nombreux articles sur ce sujet (1), tant il est vrai qu'un grand nombre d'associations se retrouvent en difficulté à cause de dirigeants qui bloquent l'avancée de la structure. Mais révoquer un dirigeant n'est pas chose facile. D'autant plus s'il est procédurier, ce qui est très souvent le cas. L'ordre du jour de la
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Télétravail et frais professionnels : du nouveau pour tous
La récente crise sanitaire a imposé le télétravail à une grande partie de la population. Depuis la fin de la pandémie, le pli a été pris et nombreux sont ceux qui ont adopté cette nouvelle forme de travail. Certains employeurs n'ont pas hésité à pousser leurs salariés à accepter le télétravail, pensant à tort que cela diminuerait l'enveloppe des
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Désignation d'un administrateur provisoire au sein d'une association
Dans leur fonctionnement, les associations depuis quelques années sont contraintes à adopter un style de gouvernance qui s'apparente de plus en plus à celle des sociétés commerciales. On peut le regretter, ce qui est notre cas, mais on ne peut pas l'ignorer. Ainsi, au fil des changements législatifs et des jurisprudences (1), une structure
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Quand la nomination d'un commissaire aux comptes fait défaut
Un commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le comptable qui a établi les comptes de l'association. Il est obligatoire, au sein d'une association, pour un certain nombre de raisons que nous allons détailler, dont le dépassement du montant de
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
23-04-2024
Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les
23-04-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
16-04-2024
Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,
16-04-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
16-04-2024
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle
09-04-2024
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause
09-04-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-04-2024
Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être
02-04-2024
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un
23-04-2024
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
16-04-2024
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
09-04-2024
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
02-04-2024
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
26-03-2024
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
05-03-2024
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
23-04-2024
Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation
16-04-2024
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
09-04-2024
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
02-04-2024
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
26-03-2024
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
19-03-2024
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
12-03-2024
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
05-03-2024
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
27-02-2024
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
20-02-2024
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et
