Cette semaine, nous vous proposons une enquête qui nous a pris plusieurs mois à finaliser. Nous sommes partis d'une question simple : le bénévolat est-il un atout sur un CV ? Le résultat est assez surprenant...
Dans le plan comptable associatif, il y a un compte 19 : Fonds dédiés. Qui se cache derrière cette appellation pour le moins étrange ? Nous vous offrons une plongée dans le plus secret et le plus important des comptes du plan comptable associatif.
Les associations attendaient l'actualisation de la loi sur le mécénat avec impatience. Oh certes, ce n'est pas le grand soir fiscal, loin de là. Mais tout de même, le célèbre article 238 bis du CGI a été actualisé ce qui n'est pas rien. Nous faisons un point complet sur ces modifications.
Dans le silence des statuts, seule la jurisprudence peut trancher... Nous avons recherché toutes les jurisprudences qui aident les associations à dénouer une situation bien souvent inextricable.
Le registre spécial n'est plus. L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations a eu raison de lui.
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 15-09-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Le bénévolat est-il un atout sur un CV ?
Les médias ont tendance à mettre en avant le fait qu'une expérience de bénévole est un atout évident sur un CV. C'est une logique qui se défend tout à fait. Effectuer et réussir une mission au sein d'une association forme beaucoup mieux un candidat à l'embauche qu'un stage de photocopies intensives dans une entreprise quelconque. Bref, le bénévole
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Fonds dédiés dans le plan comptable associatif : plus qu'un numéro
Dans le plan comptable associatif, il y a un compte 19 : Fonds dédiés. Qui se cache derrière cette appellation pour le moins étrange ' De plus, il semble ne pas fonctionner seul. Les comptes 657, 689, 789, etc. l'accompagnent en toute occasion. Pire, mal utilisé, il peut constituer une preuve d'abus de confiance... Bref, ce petit numéro spécifique
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Mécénat et défiscalisation : les nouveautés de la rentrée 2015
Les associations attendaient cette actualisation avec impatience. Ce n'est pas le grand soir fiscal, loin de là. Mais la lutte contre le gaspillage alimentaire a amener l'administration fiscale à faciliter les dons en nature et la prise en compte des dons effectués dans le cadre d'un "abandon de recettes" par les entreprises vers les
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Dans le silence des statuts, seule la jurisprudence peut trancher
Créer une association est une aventure humaine passionnante. Mais, elle peut vite devenir un casse-tête difficile à gérer selon les statuts utilisés. Ceux qui sont proposés par les préfectures et certains sites "spécialisés" laissent beaucoup de vide. Et ces manques peuvent devenir rapidement sources de malentendus ou pire : ruptures d'intérêts.
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La fin du registre spécial est arrivée
Longtemps annoncée, toujours reportée, la fin du registre spécial est arrivée. Ce cahier sur lequel les associations devaient inscrire chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées aux statuts n'est plus obligatoire. Assez peu d'associations connaissaient cette obligation et les sanctions (1500 euros
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L'histoire de la femme qui n'est jamais morte
Mourir cela n'est rien, mourir la belle affaire. Mais vieillir... ô vieillir... Ainsi parlait Jacques Brel dans l'une de ses dernière chanson : Vieillir. Est-il possible de ne pas mourir ? Est-il possible, en ne mourant pas, de ne pas vieillir ? Bonne question... Cela n'existe pas car impossible, n'est-ce pas ? Et pourtant, voici l'histoire d'une
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Aider les autres donne le sourire
Il y a des actes qui font du bien. Le bénévolat fait du bien. On remarquera toujours le sourire qui illumine le visage, parfois très fatigué, d'un bénévole au soir d'une mission difficile. Donner est un acte libre et gratuit qui n'attend ni retour, ni récompense. Juste ce sourire qui en dit long... On ne verse pas dans la bibliothèque rose, que
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Gossip versus Ticket for Change et Talens
Vous avez un ado de 16 ans au lycée ? Il y a de forte chance qu'il connaisse et utilise Gossip. Mais connait-il Ticket for Change ou Talens ? Il y a un gouffre, un abîme, le grand canyon... entre le premier et les deux autres. Gossip est une application pour téléphone portable. Son rôle : pousser votre ado vers le bas, exciter en lui ses plus bas
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Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016
Ce qui est bien avec la démocratie, c'est l'élection. Je veux dire que notre personnel politique doit se présenter devant les électeurs de temps en temps. Et plus la date fatidique (pour eux) approche, plus la mansuétude remplace la rigueur et le sourire... la crispation. La gauche a besoin des associations, notamment culturelles. C'est un peu son
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Fonds Social Européen ou Flou Sans Equivalent
Pendant des années, les associations ont été encouragées à développer de nouveaux projets dans le secteur de l'insertion par l'activité économique avec l'objectif d'accompagner plus de personnes, en grande précarité, vers l'emploi durable. Le fer de lance de cette politique était le Fonds Social Européen dans sa programmation 2007-2013. La
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My name is Bonds, Social Impact Bonds
Au mois d'octobre 2014, nous vous avions alerté sur l'arrivée d'un nouveau mode de financement pour les associations : l'investissement à impact social. Cette troisième voie, initiée en France par le vice-président du Crédit Coopératif, souhaite proposer aux associations de nouvelles opportunités de financement entre le tout marché et le tout
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Conflits d'intérêts et administration d'une FRUP
Une FRUP est une fondation reconnue d'utilité publique. Il y avait 621 FRUP en France en 2014. Un peu comme à la Samaritaine, on trouve de tout dans la liste issue du ministère de l'intérieur. Du Grand Orient de France (loge maçonnique) à l'hospice des orphelines de Périgueux, de l'Institut Curie à la fondation Jacques Chirac, de la Sasakawa
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Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif
L'été approche et les manifestations associatives en tout genre vont fleurir sur la totalité du territoire pour le plus grand bonheur de tous. Que serait notre pays sans les associations ? Un désert culturel et sportif sans aucun doute... Mais qui dit organisation suppose législation. L'occupation de la voie publique ne peut se faire sans un
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Barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles et explications
Il ne s'agit pas ici de vous donner simplement le barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles pour l’imposition des revenus de 2014. Vous pouvez trouver ces chiffres sur de très nombreux sites. Il s'agit de vous accompagner,et de façon plus globale de vous conseiller, dans la gestion des remboursements divers dont les frais kilométriques ne
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Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations
C'est la petite révision de l'année et qui deviendra récurrente dès l'année prochaine. La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l'article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de la loi de finances pour 2000. A l'époque, nous en étions encore aux francs et son montant était alors de 250.000 frs soit 38.112 €. Depuis la loi de
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Evaluation de l'utilité sociétale des partenariats entreprises associations
Evaluer les partenariats entre associations et entreprises est une nécessité, au moment même où ils se multiplient. 46% des associations, 60% des grandes entreprises mais aussi 36% des PME et 20% des TPE, sont déjà engagées dans des dynamiques d'alliance. Or, ils ne sont pas nombreux à initier une telle démarche. Pour notre part, nous ne
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Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune
Cette question a été maintes fois posée sur notre Forum, mais la réponse semble devoir être encore et encore répétée. Il faut dire que la situation financière des associations place cette question sous les feux de la rampe. Alors, que se passe-t-il pour les salariés d'une association lorsque son activité est reprise en régie par une commune ?
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Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu
Une association de lutte contre l'illettrisme nous a contactés, il y a quelques mois, pour nous faire part de sa satisfaction quant aux services rendus par le Dispositif Local d'Accompagnement de son département. Alors que cette structure se trouvait confrontée à de graves difficultés pour pérenniser 3 emplois en CDI, le diagnostic posé par le
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Entrez dans la danse des circulaires et retenez votre souffle
La circulaire est, juridiquement, un texte qui permet aux autorités administratives d’informer leurs services. On compte chaque année plus de 10 000 circulaires rédigées au sein des différents ministères. De fait, la circulaire est devenue, au fil du temps, bien plus qu'une simple "note de service". Certaines ajoutent des éléments au texte de loi
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La lutte contre le gaspillage alimentaire passe aussi par les associations
L’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, estime qu’un tiers de la part comestible des aliments destinés à la consommation humaine est perdue ou gaspillé dans le monde. Cela représente 1,3 milliards de tonnes par an, ce qui équivaut à plus de 160 kg par an et par habitant. En France, une étude réalisée pour la
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Google propose 500 000 euros aux associations
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier une plateforme gratuite pour les associations (2).
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Associations : connaissez-vous l’attestation de vigilance ?
Bien souvent, nous constatons que les associations ne savent pas qu'elles font de la sous-traitance comme n'importe quelle entreprise du BTP. Nous allons illustrer cette situation par un exemple. Prenons une salle de spectacle gérée par une association. Elle établit avec une compagnie théâtrale un contrat de co-réalisation afin de monter un
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Le dispositif garantie jeunes étendu à 26 nouveaux départements
La garantie jeunes est un dispositif en cours d'expérimentation sur certains départements qui a pour objectif d'accompagner un jeune en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour mettre en œuvre ce dispositif, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif, dont les modalités de mise en place avaient
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Associations de services à la personne : ce qui change au 01-07-2015
On le savait imminent, mais sa parution jette un pavé dans la mare des associations qui œuvrent dans le secteur des services à la personne. De quoi s'agit-il ? De l'arrêté du 17 mars dernier, relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les changements
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 11
Association non imposable. Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils
