07-09-2015  JURIASSO LIBRE

La fin du registre spécial est arrivée

Longtemps annoncée, toujours reportée, la fin du registre spécial est arrivée. Ce cahier sur lequel les associations devaient inscrire chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées aux statuts n'est plus obligatoire. Assez peu d'associations connaissaient cette obligation et les sanctions (1500 euros d'amende) étaient rarement appliquées. C'est l'ordonnance 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations qui a donné le coup de grâce.

Nous ne savons pas si cette suppression s'imposait. Le registre avait au moins l'avantage d'archiver, sans contestation possible, les moments importants de la vie d'une association. Ce cahier sans spiral était une mémoire bien utile...

On aurait préféré que les bénévoles puissent enfin bénéficier d'un statut légal plutôt que de supprimer le registre spécial, d'autant plus que cette suppression n'était pas une demande des associations. De même, simplifier la comptabilité associative nous semblait plus urgent.

Mais il faut nous habituer aux changements "cosmétiques" lorsque les mots "simplification", "réforme" ou "rénovation" sont utilisés par nos hommes politiques. Le courage n'est plus de mise...

En savoir plus
La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a été modifiée dans son article 5 (dernier alinéa) par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations (Chapitre 1er : Dispositions générales - Article 1)

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La fin du registre spécial est arrivée 
Longtemps annoncée, toujours reportée, la fin du registre spécial est arrivée. Ce cahier sur lequel les associations devaient inscrire chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=535" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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