FDVA : lancement des appels à projets 2024

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Il lance chaque année des appels à projets à destination des associations. Déclinés sous deux volets distincts ("fonctionnement-innovation" et "formation"), la

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Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (Cofac) rassemble plus de 40 000 associations culturelles au travers de ses 29 fédérations nationales adhérentes. Autrement dit, en terme de représentativité, cette association se pose là. Son 6ème baromètre sur la situation des associations culturelles en France a été

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Les associations peuvent-elles aider à lutter contre les dérives sectaires ?

La définition d'une dérive sectaire a été donnée par la MIvilude (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Il s'agit d'un "dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité

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Panorama associatif numéro 86 : janvier 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 86) de janvier 2024 : fiscalité des frais de déplacement une mise à jour des avantages fiscaux, le Droit de cité (expression

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Responsabilité contractuelle d'une commune face à une association

Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de conventions, refus de prêts de salles, annulation de subventions, etc. les conflits sont légion. Celui que nous allons analyser aujourd'hui ne manque pas de sel,

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Vers un paysage associatif redynamisé ?

La "France associative en mouvement", version 2023 publié en octobre par l'association "Recherches & Solidarités", présente un panorama très complet et précis des grandes données concernant la vie associative en France. C'est le chapitre emploi qui a attiré notre attention. Petit rappel au passage avant de rentrer plus avant dans les chiffres,

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Participer à une manifestation interdite ou non déclarée, est-ce illégal ?

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen). Ainsi le droit "d'expression collective"

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Le Conseil d'État tire la sonnette d'alarme sur l'état de nos services publics

Il y a 15 jours, nous vous présentions un collectif nommé "Nos Services Publics" (1) qui tentait de nous alerter sur l'état de nos "Services Publics". Aujourd'hui, c'est l'un des plus importants piliers de l'État de droit du pays, le Conseil d'Etat, qui tire la sonnette d'alarme. Pour les sages de la rue Cambon, un fossé s'est creusé entre

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Amendes administratives : les associations sont dans le viseur

Depuis plusieurs années, l'administration française est autorisée à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. L'idée était de désengorger les tribunaux. Ainsi, l'autorité administrative s'est vue, au fil du temps, dotée, par le législateur, de pouvoirs d'instruction, de poursuite, mais aussi

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Une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?

Si vous souhaitez créer une association et la structurer sans renouveler la traditionnelle troïka président, secrétaire et trésorier, cet article est fait pour vous. L'association collégiale est la bonne réponse. C'est une association comme une autre, mais avec des statuts différents, ce qui permet de se passer du président unique et des risques

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Panorama associatif numéro 80 : fin octobre 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 80) de la fin du mois d'octobre 2023 : des précisions budgétaires pour l'aide sociale à l'enfance, nouveaux droits des

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Une subvention à une association peut-elle être assujettie à la TVA ?

Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques (1), "si la somme versée ne constitue ni la contrepartie d'une opération réalisée au profit de la partie versante, ni le complément du prix d'une opération réalisée au profit d'un tiers, la subvention, l'aide ou le don n'est pas taxable à la TVA." A lire, cela parait simple. Mais dans les faits,

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Licenciement économique au sein d'une association : ce qu'il faut savoir

L'ordre des licenciements est une étape obligatoire à tout projet de licenciement pour motif économique, qu'il soit individuel ou collectif. Il s'agit en fait de déterminer le ou les salariés susceptibles d'être licenciés. L'employeur doit impérativement établir un ordre des licenciements qui devra tenir compte des critères légaux en cours. Si le

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Panorama associatif numéro 79 : octobre 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 79) du mois d'octobre 2023 : un nouveau statut de protection des lanceurs d'alerte, un nouveau règlement européen pur réguler

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Recours au CDD en milieu associatif : attention à la jurisprudence

Une association peut-elle recourir au CDD, de manière récurrente, voire permanente, afin de pourvoir à des remplacements temporaires de salariés ? Un CDD peut-il être conclu pour le remplacement d'un salarié en cas d'absence ou de suspension d'un contrat de travail au sein d'une association ? Le CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour

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Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel

Le chèque emploi associatif est une offre de service gratuite du réseau Urssaf qui permet aux associations employant des salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion à l'aide d'un seul document. Créé pour favoriser l'emploi en milieu associatif, le CEA est un bon outil. En

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Associations : Subventions, nouveau mode d'emploi complet

Entre la Charte des Engagements réciproques signée en février 2014 entre l'État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales et le Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé. De même, la mise en place de la plateforme "LeCompteAsso" (1) a simplifié

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L'avenir du mécénat de compétences dans la fonction publique

Selon la définition de l'arrêté relatif à la terminologie économique et financière du 6 janvier 1989, le mécénat est "un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général". Le mécénat peut prendre plusieurs

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Le contrat d'apport pour une association loi 1901

Comme une entreprise, une association peut, lors de sa création, recevoir trois types d'apport : en numéraire, en nature et en industrie. L'apport n'est pas une libéralité, ni un prêt et encore moins une vente. En effet, le droit autorise l'apporteur à aménager la gestion de son apport qui peut aller jusqu'au droit de reprise à une date déterminée

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Associations : Exonération de la fiscalité pour les legs, donation, et assurance-vie

Les associations et fondations bénéficient d'une fiscalité particulière pour mener à bien et développer leur mission sociale et locale. Les legs, les donations et l'assurance-vie entrent dans cette "aménagement fiscal". Mais, nous constatons trop souvent qu'elles méconnaissent la législation en la matière et que de nombreux acteurs de l'économie

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Panorama associatif numéro 78 : octobre 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 78) du mois d'octobre 2023 : un nouveau statut d'association européenne, le cadre est fixé pour les Contrats de ville, la

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Modification des statuts : un moment crucial

Les questions posées sur notre Forum Juridique (1) qui concernent une modification des statuts talonnent de près celles qui encadrent les droits du président. C'est dire que le problème est sérieux. Juridiquement, les changements effectués dans les statuts d'une association ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils ont été

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Conventions collectives : beaucoup de changements

Une convention collective est un accord écrit négocié et signé entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales, associations ou groupements d'employeurs. Une convention collective comporte en principe un texte de base qui est complété par de nombreux avenants, adaptations, accords et des annexes. Le

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Associations : attention à l'abus de confiance

Selon les articles L241-3 et L242-6 du Code de commerce (1), le délit d'abus de biens sociaux ne peut être réprimé que lorsqu'il est commis au sein d'une société à responsabilité limitée ou d'une société anonyme. De fait, cet abus ne peut en aucun cas être constitué au sein d'une société civile ou d'une association. Seul le délit d'abus de

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Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ?

La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne physique non professionnelle (1). Cette qualification, prévue par le droit de la consommation, autorise un régime de protection et d'assurances spécifiques. Mais, Quid des

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Bien réussir son Forum des associations

02-09-2025

Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos

Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025

02-09-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points

02-09-2025

Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de

Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé

26-08-2025

Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains

Accueil des étrangers : la solution associative

26-08-2025

Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement

Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025

26-08-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs

15-07-2025

Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour

Rémunération des dirigeants : attention URSSAF

15-07-2025

Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa

Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025

15-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025

08-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

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02-09-2025

La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux

Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats

26-08-2025

Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux

La pauvreté : fatalité française ?

15-07-2025

"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette

L'appel à projets : le faux ami des associations

08-07-2025

Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

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Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes

02-09-2025

L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle

La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel

26-08-2025

La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas

On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations

15-07-2025

En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les

Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général

08-07-2025

Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de

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01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

03-06-2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

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Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

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