Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2620 articles, 2225 brèves juridiques, 1027 Lettrasso, répondu à 103 428 questions sur le Forum et accueilli 133 108 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Il lance chaque année des appels à projets à destination des associations. Déclinés sous deux volets distincts ("fonctionnement-innovation" et "formation"), la campagne 2024 débute. Nous vous présentons tous les appels à projets actuellement disponibles en ligne. 1 Fonctionnement et innovation Les appels à projets régionaux seront mis à jour sur le site associations.gouv.fr au fur et à mesure de leur publication. Auvergne-Rhône Alpes Appel à projets régional Auvergne-Rhône Alpes- date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 01 Ain - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 03 Allier - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 07 Ardèche - date limite de dépôt des dossiers : 18 février 2024 15 Cantal- date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 26 Drôme - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 38 Isère - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 42 Loire- date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 43 Haute-Loire- date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 63 Puy-de-Dôme- date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 69 Rhône - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 73 Savoie - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 74 Haute-Savoie- date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 Bourgogne-Franche Comté Appel à projets régional : date limite des projets régionaux : 26 février 2024 à midi 21 Côte-d'Or date limite de dépôt des dossiers : à venir 25 Doubs - date limite de dépôt des dossiers : 26 février 2024 à midi 39 Jura - date limite de dépôt des dossiers : 21 février 2024 midi 58 Nièvre - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 à midi 70 Haute-Saône- date limite de dépôt des dossiers : à venir 71 Saône-et-Loire- date limite de dépôt des dossiers : 26 février 2024 à midi 89 Yonne - date limite de dépôt des dossiers : 26 février 2024 à midi 90 Territoire-de-Belfort- date limite de dépôt des dossiers : 16 février 2024 à 17 h Bretagne Appel à projets régional, date limite de dépôt des dossiers : A venir 22 Côtes d'Armor- date limite de dépôt des dossiers : A venir 29 Finistère- date limite de dépôt des dossiers : A venir 35 Ille-et-Vilaine- date limite de dépôt des dossiers : A venir 56 Morbihan- date limite de dépôt des dossiers : A venir Centre-Val de Loire Appel à projets régional, date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 à 23h59 18 Cher - date limite de dépôt des dossiers : 812 février 2024 à 23h59 28 Eure-et-Loir- date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 à 23h59 36 Indre- date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 à 23h59 37 Indre-et-Loire- date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 à 23h59 41 Loir-et-Cher- date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 à 23h59 45 Loiret- date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 à 23h59 Corse 2A Corse-du-Sud- date limite de dépôt des dossiers : A venir 2B Haute-Corse- date limite de dépôt des dossiers : A venir Grand-Est Appel à projets régional Grand Est- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h 08 Ardennes- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h 10 Aube- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h 52 Haute-Marne- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h 54 Meurthe-et-Moselle- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h 55 Meuse- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h 57 Moselle- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h 67 Bas-Rhin- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h 68 Haut-Rhin- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h 88 Vosges- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h Hauts-de-France Demandes interdépartementales et régionales - date limite de dépôt des dossiers : 26 février 2024 02 Aisne - date limite de dépôt des dossiers : A venir 59 Nord - date limite de dépôt des dossiers : A venir 60 Oise - date limite de dépôt des dossiers : A venir 62 Pas-de-Calais - date limite de dépôt des dossiers : A venir 80 Somme - date limite de dépôt des dossiers : A venir Ile-de-France Demandes interdépartementales ou régionales, date limite de dépôt des dossiers : A venir 75 Paris, date limite de dépôt des dossiers : A venir 77 Seine-et-Marne, date limite de dépôt des dossiers : A venir 78 Yvelines, date limite de dépôt des dossiers : A venir 91 Essonne, date limite de dépôt des dossiers : A venir 92 Hauts-de-Seine, date limite de dépôt des dossiers : A venir 93 Seine-Saint-Denis, date limite de dépôt des dossiers : A venir 94 Val-de-Marne, date limite de dépôt des dossiers : A venir 95 Val-d'Oise, date limite de dépôt des dossiers : A venir Normandie Demandes interdépartementales et régionales, date limite de dépôt des dossiers : A venir 14 Calvados- date limite de dépôt des dossiers : A venir 27 Eure - date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2024 50 Manche - date limite de dépôt des dossiers : A venir 61 Orne- date limite de dépôt des dossiers : A venir 76 Seine-Maritime- date limite de dépôt des dossiers : A venir Nouvelle-Aquitaine Appel à projets régional et interdépartemental- date limite de dépôt des dossiers : A venir 16 Charente- date limite de dépôt des dossiers : A venir 17 Charente-Maritime- date limite de dépôt des dossiers : A venir 19 Corrèze- date limite de dépôt des dossiers : A venir 23 Creuse- date limite de dépôt des dossiers : A venir 24 Dordogne- date limite de dépôt des dossiers : A venir 33 Gironde- date limite de dépôt des dossiers : A venir 47 Lot-et-Garonne- date limite de dépôt des dossiers : A venir 64 Pyrénées-Atlantiques- date limite de dépôt des dossiers : A venir 79 Deux-Sèvres- date limite de dépôt des dossiers : A venir 86 Vienne- date limite de dépôt des dossiers : A venir 87 Haute-Vienne- date limite de dépôt des dossiers : A venir Occitanie Note d'orientation régionale- date limite des dossiers : 27 février 2024 09 Ariège - date limite des dossiers : 27 février 2024 11 Aude- date limite des dossiers : 27 février 2024 12 Aveyron - date limite des dossiers : 27 février 2024 30 Gard- date limite des dossiers : 27 février 2024 31 Haute-Garonne - date limite des dossiers : 27 février 2024 32 Gers - date limite des dossiers : 27 février 2024 34 Hérault- date limite des dossiers : 27 février 2024 46 Lot- date limite des dossiers : 27 février 2024 48 Lozère - date limite des dossiers : 27 février 2024 65 Hautes-Pyrénées- date limite des dossiers : 27 février 2024 66 Pyrénées-Orientales- date limite des dossiers : 27 février 2024 81 Tarn- date limite des dossiers : 27 février 2024 82 Tarn-et-Garonne- date limite des dossiers : 27 février 2024 Pays de la Loire Appel à projets régional Pays-de-la-Loire- date limite de dépôt des dossiers : A venir 44 Loire-Atlantique- date limite de dépôt des dossiers : A venir 49 Maine-et-Loire- date limite de dépôt des dossiers : A venir 53 Mayenne- date limite de dépôt des dossiers : A venir 72 Sarthe- date limite de dépôt des dossiers : A venir 85 Vendée- date limite de dépôt des dossiers : A venir Provence-Alpes-Côte d'Azur Appel à projets régional- date limite de dépôt des dossiers : 11 mars 2024 à 18 heures 04 Alpes de Haute-Provence- date limite de dépôt des dossiers : 22 février 2024 05 Hautes-Alpes-date limite de dépôt des dossiers : 22 février 2024 06 Alpes-Maritimes - date limite de dépôt des dossiers : A venir 13 Bouches-du-Rhône- date limite de dépôt des dossiers : 29 février 2024 à minuit 83 Var - date limite de dépôt des dossiers : A venir 84 Vaucluse - date limite de dépôt des dossiers : A venir Les Outre-Mer 971 Guadeloupe - date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale) 972 Martinique - date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale) 973 Guyane - date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale) 974 La Réunion- date limite de dépôt des dossiers : 25 février 2024 à minuit (heure locale) 975 Saint Pierre et Miquelon - date limite de dépôt des dossiers : A venir 976 Mayotte- date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale) 977 Saint Barthélémy- date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale) 978 Saint Martin- date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale) 986 Wallis et Futuna- date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 987 Polynésie Française- date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale) 988 Nouvelle Calédonie- date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale). 2 Formation Les appels à projets national et régionaux suivants portent sur le soutien aux associations souhaitant former leurs bénévoles. L'appel à projets qui s'adresse aux associations nationales sera publié avant mi-janvier 2024. Le dossier complet doit être adressé aux services de l'Etat grâce au télé-service Le Compte Assoc (fiche n°3660, sous-dispositif FDVA pluriannuel). Les appels à projets régionaux seront relayés sur le site associations.gouv.fr au fur et à mesure de leur publication. > Auvergne-Rhône-Alpes - date limite de dépôt des dossiers : > Bourgogne Franche Comté - date limite de dépôt des dossiers : > Bretagne- date limite de dépôt des dossiers : > Centre-Val de Loire - date limite de dépôt des dossiers : > Corse - date limite de dépôt des dossiers : > Grand Est- date limite de dépôt des dossiers : > Hauts-de-France - date limite de dépôt des dossiers : > Ile-de-France- date limite de dépôt des dossiers : > Normandie - date limite de dépôt des dossiers : > Nouvelle-Aquitaine - date limite de dépôt des dossiers : > Occitanie - date limite de dépôt des dossiers : 15 janvier 2024 inclus > Pays de la Loire - date limite de dépôt des dossiers : > Provence-Alpes-Côte d'Azur- date limite de dépôt des dossiers : > Guadeloupe - date limite de dépôt des dossiers : (heure locale) > Guyane (française) - date limite de dépôt des dossiers : (heure locale) > Martinique - date limite de dépôt des dossiers : (heure locale) > La Réunion- date limite de dépôt des dossiers : (heure locale) > Mayotte- date limite de dépôt des dossiers : (heure locale)
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
FDVA : lancement des appels à projets 2024 Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Il lance chaque année des appels à ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2752" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable
23-07-2024
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec
Comment obtenir une VAEB ?
La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères
Conseil d'Etat versus association
Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la
Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention
16-07-2024
Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus
La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations
En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié
Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence
09-07-2024
Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée
Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question
L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir
Action de groupe : nouvelle jurisprudence
L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les
Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables
02-07-2024
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
Pour m'endormir, je compte les abonnés
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
Pecunia non olet
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
La Joconde est définitivement Française
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
Descendre à une gare qui n'existe pas
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
La dite solution d'une dissolution
11-06-2024
Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous
1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024
04-06-2024
Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70
Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations
28-05-2024
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le
C'est pour la bonne cause
21-05-2024
Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec
L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
Financer une association en donnant des jours de congés
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
Contexte économique et générosité
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
Vive la 19ème édition de La France bénévole
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
Cautionnement associatif : les recours possibles
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en
Financement des associations : le cri d'alarme du CESE
Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.
Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame
C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation
Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout
Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche
La finance solidaire au service des associations
Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont