09-01-2024  SOCIETE LIBRE

FDVA : lancement des appels à projets 2024

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Il lance chaque année des appels à projets à destination des associations. Déclinés sous deux volets distincts ("fonctionnement-innovation" et "formation"), la campagne 2024 débute. Nous vous présentons tous les appels à projets actuellement disponibles en ligne.

1 Fonctionnement et innovation

Les appels à projets régionaux seront mis à jour sur le site associations.gouv.fr au fur et à mesure de leur publication.

Auvergne-Rhône Alpes
Appel à projets régional Auvergne-Rhône Alpes- date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024
01 Ain - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024
03 Allier - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024
07 Ardèche - date limite de dépôt des dossiers : 18 février 2024
15 Cantal- date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024
26 Drôme - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024
38 Isère - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024
42 Loire- date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024
43 Haute-Loire- date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024
63 Puy-de-Dôme- date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024
69 Rhône - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024
73 Savoie - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024
74 Haute-Savoie- date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024

Bourgogne-Franche Comté
Appel à projets régional : date limite des projets régionaux : 26 février 2024 à midi
21 Côte-d'Or date limite de dépôt des dossiers : à venir
25 Doubs - date limite de dépôt des dossiers : 26 février 2024 à midi
39 Jura - date limite de dépôt des dossiers : 21 février 2024 midi
58 Nièvre - date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 à midi
70 Haute-Saône- date limite de dépôt des dossiers : à venir
71 Saône-et-Loire- date limite de dépôt des dossiers : 26 février 2024 à midi
89 Yonne - date limite de dépôt des dossiers : 26 février 2024 à midi
90 Territoire-de-Belfort- date limite de dépôt des dossiers : 16 février 2024 à 17 h

Bretagne
Appel à projets régional, date limite de dépôt des dossiers : A venir
22 Côtes d'Armor- date limite de dépôt des dossiers : A venir
29 Finistère- date limite de dépôt des dossiers : A venir
35 Ille-et-Vilaine- date limite de dépôt des dossiers : A venir
56 Morbihan- date limite de dépôt des dossiers : A venir

Centre-Val de Loire
Appel à projets régional, date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 à 23h59
18 Cher - date limite de dépôt des dossiers : 812 février 2024 à 23h59
28 Eure-et-Loir- date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 à 23h59
36 Indre- date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 à 23h59
37 Indre-et-Loire- date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 à 23h59
41 Loir-et-Cher- date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 à 23h59
45 Loiret- date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024 à 23h59

Corse
2A Corse-du-Sud- date limite de dépôt des dossiers : A venir
2B Haute-Corse- date limite de dépôt des dossiers : A venir

Grand-Est
Appel à projets régional Grand Est- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h
08 Ardennes- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h
10 Aube- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h
52 Haute-Marne- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h
54 Meurthe-et-Moselle- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h
55 Meuse- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h
57 Moselle- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h
67 Bas-Rhin- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h
68 Haut-Rhin- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h
88 Vosges- date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h

Hauts-de-France
Demandes interdépartementales et régionales - date limite de dépôt des dossiers : 26 février 2024
02 Aisne - date limite de dépôt des dossiers : A venir
59 Nord - date limite de dépôt des dossiers : A venir
60 Oise - date limite de dépôt des dossiers : A venir
62 Pas-de-Calais - date limite de dépôt des dossiers : A venir
80 Somme - date limite de dépôt des dossiers : A venir

Ile-de-France
Demandes interdépartementales ou régionales, date limite de dépôt des dossiers : A venir
75 Paris, date limite de dépôt des dossiers : A venir
77 Seine-et-Marne, date limite de dépôt des dossiers : A venir
78 Yvelines, date limite de dépôt des dossiers : A venir
91 Essonne, date limite de dépôt des dossiers : A venir
92 Hauts-de-Seine, date limite de dépôt des dossiers : A venir
93 Seine-Saint-Denis, date limite de dépôt des dossiers : A venir
94 Val-de-Marne, date limite de dépôt des dossiers : A venir
95 Val-d'Oise, date limite de dépôt des dossiers : A venir

Normandie
Demandes interdépartementales et régionales, date limite de dépôt des dossiers : A venir
14 Calvados- date limite de dépôt des dossiers : A venir
27 Eure - date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2024
50 Manche - date limite de dépôt des dossiers : A venir
61 Orne- date limite de dépôt des dossiers : A venir
76 Seine-Maritime- date limite de dépôt des dossiers : A venir

Nouvelle-Aquitaine
Appel à projets régional et interdépartemental- date limite de dépôt des dossiers : A venir
16 Charente- date limite de dépôt des dossiers : A venir
17 Charente-Maritime- date limite de dépôt des dossiers : A venir
19 Corrèze- date limite de dépôt des dossiers : A venir
23 Creuse- date limite de dépôt des dossiers : A venir
24 Dordogne- date limite de dépôt des dossiers : A venir
33 Gironde- date limite de dépôt des dossiers : A venir
47 Lot-et-Garonne- date limite de dépôt des dossiers : A venir
64 Pyrénées-Atlantiques- date limite de dépôt des dossiers : A venir
79 Deux-Sèvres- date limite de dépôt des dossiers : A venir
86 Vienne- date limite de dépôt des dossiers : A venir
87 Haute-Vienne- date limite de dépôt des dossiers : A venir

Occitanie
Note d'orientation régionale- date limite des dossiers : 27 février 2024
09 Ariège - date limite des dossiers : 27 février 2024
11 Aude- date limite des dossiers : 27 février 2024
12 Aveyron - date limite des dossiers : 27 février 2024
30 Gard- date limite des dossiers : 27 février 2024
31 Haute-Garonne - date limite des dossiers : 27 février 2024
32 Gers - date limite des dossiers : 27 février 2024
34 Hérault- date limite des dossiers : 27 février 2024
46 Lot- date limite des dossiers : 27 février 2024
48 Lozère - date limite des dossiers : 27 février 2024
65 Hautes-Pyrénées- date limite des dossiers : 27 février 2024
66 Pyrénées-Orientales- date limite des dossiers : 27 février 2024
81 Tarn- date limite des dossiers : 27 février 2024
82 Tarn-et-Garonne- date limite des dossiers : 27 février 2024

Pays de la Loire
Appel à projets régional Pays-de-la-Loire- date limite de dépôt des dossiers : A venir
44 Loire-Atlantique- date limite de dépôt des dossiers : A venir
49 Maine-et-Loire- date limite de dépôt des dossiers : A venir
53 Mayenne- date limite de dépôt des dossiers : A venir
72 Sarthe- date limite de dépôt des dossiers : A venir
85 Vendée- date limite de dépôt des dossiers : A venir

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Appel à projets régional- date limite de dépôt des dossiers : 11 mars 2024 à 18 heures
04 Alpes de Haute-Provence- date limite de dépôt des dossiers : 22 février 2024
05 Hautes-Alpes-date limite de dépôt des dossiers : 22 février 2024
06 Alpes-Maritimes - date limite de dépôt des dossiers : A venir
13 Bouches-du-Rhône- date limite de dépôt des dossiers : 29 février 2024 à minuit
83 Var - date limite de dépôt des dossiers : A venir
84 Vaucluse - date limite de dépôt des dossiers : A venir

Les Outre-Mer
971 Guadeloupe - date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale)
972 Martinique - date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale)
973 Guyane - date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale)
974 La Réunion- date limite de dépôt des dossiers : 25 février 2024 à minuit (heure locale) 975 Saint Pierre et Miquelon - date limite de dépôt des dossiers : A venir
976 Mayotte- date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale)
977 Saint Barthélémy- date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale)
978 Saint Martin- date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale)
986 Wallis et Futuna- date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2024
987 Polynésie Française- date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale)
988 Nouvelle Calédonie- date limite de dépôt des dossiers : A venir (heure locale).

2 Formation

Les appels à projets national et régionaux suivants portent sur le soutien aux associations souhaitant former leurs bénévoles. L'appel à projets qui s'adresse aux associations nationales sera publié avant mi-janvier 2024. Le dossier complet doit être adressé aux services de l'Etat grâce au télé-service Le Compte Assoc (fiche n°3660, sous-dispositif FDVA pluriannuel). Les appels à projets régionaux seront relayés sur le site associations.gouv.fr au fur et à mesure de leur publication.

> Auvergne-Rhône-Alpes - date limite de dépôt des dossiers :
> Bourgogne Franche Comté - date limite de dépôt des dossiers :
> Bretagne- date limite de dépôt des dossiers :
> Centre-Val de Loire - date limite de dépôt des dossiers :
> Corse - date limite de dépôt des dossiers :
> Grand Est- date limite de dépôt des dossiers :
> Hauts-de-France - date limite de dépôt des dossiers :
> Ile-de-France- date limite de dépôt des dossiers :
> Normandie - date limite de dépôt des dossiers :
> Nouvelle-Aquitaine - date limite de dépôt des dossiers :
> Occitanie - date limite de dépôt des dossiers : 15 janvier 2024 inclus
> Pays de la Loire - date limite de dépôt des dossiers :
> Provence-Alpes-Côte d'Azur- date limite de dépôt des dossiers :
> Guadeloupe - date limite de dépôt des dossiers : (heure locale)
> Guyane (française) - date limite de dépôt des dossiers : (heure locale)
> Martinique - date limite de dépôt des dossiers : (heure locale)
> La Réunion- date limite de dépôt des dossiers : (heure locale)
> Mayotte- date limite de dépôt des dossiers : (heure locale)

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
FDVA : lancement des appels à projets 2024 
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Il lance chaque année des appels à ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2752" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté

16-12-2025

Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas

Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu

16-12-2025

Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du

Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025

16-12-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025

09-12-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence

09-12-2025

La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une

Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social

09-12-2025

Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères

Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau

02-12-2025

La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.

Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction

02-12-2025

Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour

Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025

02-12-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

L'épreuve de la cessation de paiements

25-11-2025

Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Les associations restent le dernier repère de confiance des Français

16-12-2025

Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que

Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?

09-12-2025

Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences

Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron

02-12-2025

L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment

Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle

25-11-2025

Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques

Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences

18-11-2025

Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

11-11-2025

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle

102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives

04-11-2025

102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après

Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité

28-10-2025

Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.

Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin

21-10-2025

L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie

Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?

14-10-2025

Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS

16-12-2025

L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le

Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux

09-12-2025

Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se

Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL

02-12-2025

Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables

Santé financière des associations : la grande glissade

25-11-2025

Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,

Anatomie d'un tournant autoritaire

18-11-2025

Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont

Quand l'ESS veut enfin devenir adulte

11-11-2025

Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion

Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse

04-11-2025

Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la

Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025

28-10-2025

Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société

Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS

21-10-2025

L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de

Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté

14-10-2025

Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+