Il y a 15 jours, nous vous présentions un collectif nommé "Nos Services Publics" (1) qui tentait de nous alerter sur l'état de nos "Services Publics". Aujourd'hui, c'est l'un des plus importants piliers de l'État de droit du pays, le Conseil d'Etat, qui tire la sonnette d'alarme. Pour les sages de la rue Cambon, un fossé s'est creusé entre l'action publique et les usagers. Certes, cette institution n'est pas un repaire de gauchistes et certaines propositions sont très libérales. Mais l'ensemble du rapport repose sur une idée simple (et non simpliste) qui fait du bien à l'usager que je suis : il faut des personnes pour parler aux personnes. Pour le Conseil d'Etat, mettre en place des politiques publiques en faveur de la population, c'est bien. Mais encore faut-il que celles-ci viennent véritablement en aide aux usagers qui en ont besoin, ce qui est loin d'être le cas. Une dichotomie, entre la volonté politique et l'efficacité réelle des mesures prises, que le Conseil d'État épingle dans sa dernière étude annuelle (2). Et le résultat de cette analyse est on ne peut plus claire. Le Conseil d'État l'affirme ainsi haut et fort : oui, le fossé ne cesse de se creuser entre l'action publique et les usagers. Même si les sages reconnaissent certains efforts, ceux-ci ne sont pas suffisamment suivis d'effet. En cause, la décentralisation à outrance et sans boussole, les ouvertures à la concurrence successives sans aucun autre plan que celui d'espérer des économies qui ne viennent pas, ou encore un accroissement infernale des normes qui font que les usagers ont de plus en plus de mal à savoir qui fait quoi et rendent les démarches toujours plus compliquées. Selon le Conseil d'Etat, l'exemple le plus frappant est la numérisation à marche forcée des services publics. Pour les sages, le fait d'avoir dématérialisé la quasi-totalité des procédures administratives est une bonne chose à la base car elle permet à une large partie de la population d'effectuer plus facilement leurs démarches. Mais l'institution confirme par ailleurs ce que tout le monde sait : ces mesures ont tendance à laisser sur le côté une partie de la population qui ne maîtrise pas les outils informatiques ou qui n'en possèdent pas. Pour le Conseil d'État, la seule façon de remédier à cette situation est la suivante : "Il apparaît indispensable de sortir du 100 % numérique et de remettre de l'humain au contact des usagers." Par exemple, les guichets et les permanences téléphoniques que la plupart des administrations proposent sont très loin d'être efficaces. En 2021, seuls 43 % des services publics mesuraient leur taux de décroché (c'est-à-dire la proportion entre les appels reçus et les appels traités) et parmi eux, seuls 16 % atteignaient l'objectif fixé de 85 %. Enfin, le Conseil d'État reconnaît que les maisons France services sont un vrai succès. Mais il estime qu'il faudrait les rendre plus efficaces, notamment en impliquant d'avantage les administrations qui en sont partenaires et en formant nettement mieux les agents d'accueil. Les sages souhaitent également voir l'administration identifier les bénéficiaires potentiels et aller vers eux pour les aider, plutôt que d'attendre qu'ils se manifestent. Une mission qui pourrait facilement être menée à bien si les gains de productivité générés par la numérisation des procédures étaient systématiquement assignés à cette mesure, ce qui n'est pas du tout le cas actuellement. A la lecture de ce rapport, on comprend vite que la plupart des constats publiés par les sages sont connus depuis longtemps et que les 12 propositions d'amélioration n'ont rien de révolutionnaire, mais le plus important c'est que ce soit la plus haute juridiction administrative du pays qui le dise enfin. En savoir plus (1) Il est temps de prendre la parole. "Nos Services Publics", un collectif pour retrouver le sens de nos missions. (2) L'usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d'efficacité de l'action publique et une exigence démocratique - Conseil d'Etat
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le Conseil d'État tire la sonnette d'alarme sur l'état de nos services publics Il y a 15 jours, nous vous présentions un collectif nommé "Nos Services Publics" (1) qui tentait de nous alerter sur l'état de nos "Services Publics". Aujourd'hui, c'est l'un des plus importants piliers de l'État de ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2740" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Rémunération des dirigeants : attention URSSAF
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa
Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025
08-07-2025
Requalification d'une subvention en marché public : danger
Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de
Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ?
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à