Anticor : une association qui dérange
Le 12 janvier dernier (1), nous expliquions les problèmes que rencontrait l'association Anticor avec son agrément. La réponse quant à son renouvellement ou pas devait être donnée le 2 février. Ce délai a finalement été reporté au 10 février, date à laquelle Jean Castex devra se prononcer. Pour Anticor, cet agrément est vital car il lui permet de
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La Convention Citoyenne Pour Le Climat victime des industriels
Au mois de juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat présentait 149 propositions concrètes pour que la France atteigne véritablement ses objectifs climatiques. Au mois de décembre, nous avons expliqué, dans un article (1), la colère des 150 citoyens qui comprenaient que les promesses faites par le président de la République ne seraient pas
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Insuffisance d'actif : une faute de gestion qui peut coûter cher
La clôture des opérations de liquidation judiciaire intervient, soit pour l'extinction du passif, soit pour l'insuffisance d'actif. La jurisprudence (très abondante en la matière) exige qu'un dirigeant d'association ou d'entreprise doit se comporter de manière "prudente, diligente et active". Une notion juridique très différente que celle dite du
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Formation des bénévoles : l'appel à projets national est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif de l'Etat qui vient en soutien au développement de la vie associative, mais avec des priorités de financement dont la formation des bénévoles. Depuis l'année 2018, le FDVA s'est vu confier, en plus du financement de la formation des bénévoles, un dispositif de soutien au
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Comment compenser les inégalités sociales entre bénévoles ?
L'article 200 du code général des impôts (1) permet aux bénévoles imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole. En renonçant à se faire rembourser ses frais kilométriques par l'association, cette dernière lui délivre alors un reçu fiscal (en correspondance avec le barème fixé chaque
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Loi contre le séparatisme : les associations sous surveillance
Rarement un projet de loi n'aura aussi souvent changé de nom. Contre le séparatisme à ses débuts, il est devenu "projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains", puis déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2020 sous l'appellation de "projet de loi confortant le respect des principes de la République". Nous pensions, bien
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Quand on ferme une gare, on se ferme au monde
Yann Apperry est considéré à juste titre comme l'un des écrivains les plus doués de sa génération. Ce franco-américain né en 1972 a reçu de nombreux prix dont le Prix Goncourt des lycéens en 2003 pour son roman Farrago (1). L'histoire d'une petite cité californienne dans laquelle rêve l'orphelin Homer : "Sur toutes les plages du monde, il y a un
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DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ?
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont été créées il y a une dizaine d'années environ. Déjà à l'époque, l'idée était de regrouper de multiples services de l'Etat au sein d'une direction régionale unique. Les futures DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de
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Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges
Les questions posées sur notre Forum Juridique (1) détaillent principalement des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Ils sont pourtant l'acte fondateur d'une association. Juridiquement, il s'agit d'un contrat signé par au moins deux personnes et établi librement (sauf restriction prévue par la loi). Le droit des
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Panorama juridique pour les associations janvier 2021 - suite
Entre notre panorama juridique du 11 janvier dernier et aujourd'hui, de nouvelles mesures font leur apparition dans la loi de finances pour 2021. Il s'agit d'avantage de modifications qui sont à la fois plus denses et surtout très techniques. Nous avons donc décortiqué l'ensemble pour en extraire ce qui s'adresse plus spécifiquement aux
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La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations
La loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique du 7 décembre 2020 (1) est un bien étrange OVNI. Comme à la Samaritaine, on y trouve de tout en 149 articles (mais dont 26 ont été censurés par le Conseil constitutionnel). C'est surtout un texte qui poursuit le démantèlement du droit de l'environnement par la suppression de nombreux
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Panorama juridique pour les associations janvier 2021
Pendant les vacances de Noël, les décrets et ordonnances n'ont pas chômé. Pas moins de trois qui concernent aussi les associations. Sans compter la création d'un fonds d'urgence spécifique de trente millions d'euros pour les petites associations de moins de dix salariés. Un fonds qui s'inscrit dans la suite logique du dispositif "urgence ESS".
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Le lancement d'un marché public pour le 3919 : un fiasco annoncé
Nous avons écrit, le 23 novembre 2020, un article intitulé : "Appel à la concurrence pour la gestion du 3919" (1). Nous pensions que le nombre et la qualité des opposants à un projet aussi dangereux allait faire réfléchir le gouvernement. Il n'en a rien été. La lutte contre les violences conjugales mérite autre chose qu'une mise en concurrence du
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Faciliter le paiement par chèque pour les associations
L'obtention d'une carte bancaire, par une association, n'est pas chose facile. Surtout si le budget annuel de la structure ne rassure pas le banquier. Il reste donc le bon vieux carnet de chèques. Si sa délivrance par la banque ne pose pas de problème, son utilisation dans les commerces et autres grandes surfaces ressemble de plus en plus à un
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Le point sur les aides exceptionnelles en direction des radios locales associatives
Dans le cadre du projet de loi de finances, a été voté un dispositif d'aide de 30 millions d'euros pour soutenir la diffusion des radios et des TV locales. Une décision bienvenue pour les structures concernées, mais consternantes pour les radios locales associatives qui ont été les grandes oubliées du dispositif. Un oubli d'autant plus étonnant
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L'insertion par l'activité économique devient inclusive
L'insertion par l'activité économique (IAE) vise à faire bénéficier d'un accompagnement renforcé les personnes les plus éloignées de l'emploi afin de faciliter leur insertion professionnelle. Début 2019, la France comptait 3 803 structures spécialisées (SIAE) en capacité de répondre aux critères de l'IAE. En convention avec l'Etat, ces SIAE sont
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La LFSS 2021 concerne-t-elle les associations ?
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 concerne de très nombreux secteurs. Bien sûr, elle intègre les dépenses liées à la pandémie de Covid19, mais aussi les engagements du Ségur de la santé, l'allongement du congé de paternité et la 5ème branche dédiée à l'autonomie. Le déficit est, comme la situation, hors norme : 49
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Vers une revalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance unique qui permet de représenter le personnel dans la gestion des budgets alloués au fonctionnement et un second en faveur des oeuvres sociales plus spécialement dédiées aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) de l'entreprise. Ce dernier budget améliore les conditions de vie des salariés en
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Le point sur la situation des intermittents du spectacle
Comme le disent de très nombreux intermittents, ce n'est pas un statut d'être intermittent, c'est un régime. Un régime particulier qui est aujourd'hui, et c'est heureux, une expression acceptée. Dans les faits, un intermittent du spectacle est simplement un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses que son contrat soit à durée
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La SACEM ponctionne-t-elle les établissements fermés à cause du Covid ?
Le rôle de la Sacem, Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique, est d'assurer la collecte et la répartition des droits d'auteur lors de la diffusion publique des oeuvres (médias audiovisuels, salles de concert, festivals, services internet, cinémas, magasins, etc.) ainsi que pour la reproduction sur support des créations qu'elle
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Comment saisir en comptabilité les aides liées au Covid19 ?
L'Autorité des normes comptables a souhaité donner quelques recommandations importantes, quant à la façon de mettre en oeuvre, les principes comptables face aux mesures d'aides exceptionnelles dont ont pu bénéficier de nombreuses (mais jamais assez) associations. Cela porte sur la clôture de l'exercice 2020. Espérons qu'il n'en soit pas de même en
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Une nouvelle jurisprudence concernant le lien de subordination
Le lien de subordination détermine les conditions factuelles dans lesquelles est exercée l'activité d'un salarié. Il est l'un des trois éléments qui caractérisent un contrat de travail dont la fourniture du travail en lui-même et naturellement sa contrepartie, la rémunération. Le lien de subordination peut se retrouver dans la relation entre un
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Le licenciement économique est-il possible pour une subvention non versée ?
C'est une question qui nous est souvent posée sur notre Forum Juridique. Et la réponse à apporter n'est pas des plus faciles. Juridiquement, c'est possible, mais au cas par cas. Pas de règles précises encore une fois. Mais du côté de la jurisprudence, et en s'entourant des précautions d'usages, il est possible de trouver matière à argumenter face
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Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle
Les mésententes entre dirigeants d'une même association ou entre dirigeants de plusieurs associations peuvent entraîner des problèmes très graves comme le blocage de la ou des structures jusqu'à des règlements de compte qui peuvent pousser des responsables à franchir la ligne jaune et à s'affranchir des règles les plus élémentaires de prudence et
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09-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-12-2025
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
09-12-2025
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
02-12-2025
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
02-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
25-11-2025
Avec l'adoption définitive du projet de loi sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles, les règles, qui encadraient jusqu'à présent
25-11-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
18-11-2025
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
25-11-2025
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
18-11-2025
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
11-11-2025
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
04-11-2025
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
28-10-2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
21-10-2025
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
14-10-2025
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
07-10-2025
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
