Le 12 janvier dernier (1), nous expliquions les problèmes que rencontrait l'association Anticor avec son agrément. La réponse quant à son renouvellement ou pas devait être donnée le 2 février. Ce délai a finalement été reporté au 10 février, date à laquelle Jean Castex devra se prononcer. Pour Anticor, cet agrément est vital car il lui permet de se porter partie civile et de passer outre un classement sans suite du parquet, ce qui est courant dans certaines affaires sensibles. Anticor est partie civile dans trois affaires (2) qui concernent le gouvernement. Or, l'agrément dépend d'une décision de ce même gouvernement. Ce sont les législateurs qui, en 2013, ont donné la possibilité aux associations de lutte anti-corruption de demander un agrément au gouvernement en place. Situation paradoxale où il n'est pas certain que la démocratie en sorte grandie. Il faut savoir qu'en France, le parquet n'est pas considéré comme une autorité judiciaire indépendante au sens de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme. D'ailleurs, notre pays a été condamné pour cela en 2010 par la Cour européenne des droits de l'homme. Ce manque d'indépendance du parquet, même si depuis quelques progrès ont été faits, conduit certains procureurs à classer sans suite des affaires dites sensibles. Il s'agit principalement de plaintes qui concernent des membres ou des proches du pouvoir en place. L'agrément délivré permet à Anticor de se constituer partie civile et ainsi de contourner le classement sans suite. Sans cet agrément, l'association se trouvera dans une position extrêmement difficile aussi bien pour son avenir que pour ses combats présents. En effet, pour les dossiers où Anticor est déjà partie civile, un problème juridique se pose pour savoir si elle pourra le rester et surtout si l'instruction se poursuivra. On comprend que Jean Castex prenne son temps. Mais il ne fait pas que ça. Il cherche, par l'entremise de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), le nom des plus gros donateurs de l'association (qui ne reçoit aucune subvention), alors que c'est parfaitement illégal. D'ailleurs la CNIL, saisie par Anticor, a rendu un avis confirmant que le gouvernement n'avait pas le droit de demander à une association l'identité de ses donateurs et adhérents. Pris les doigts dans le pot de confiture, le cabinet du Premier ministre a d'abord démenti avoir fait cette demande. Puis devant les preuves (des échanges de mails entre l'association et la DACG), il a fini par reconnaître les faits tout en précisant que cela n'avait rien à voir avec la prolongation du délai d'instruction de la demande d'agrément. Le 10 février, nous connaîtrons la suite de ce feuilleton qui ressemble plus à un mauvais polard qu'à une série Netflix. Qu'une association qui lutte contre la corruption dans un pays démocratique se trouve confrontée à de telles difficultés pose question. Espérons que la réponse apportée sera le renouvellement de l'agrément. En savoir plus Dernière minute (13-02-2021) : Le feuilleton continue. Le gouvernement n'a toujours pas donné sa réponse. Mais devant le tollé soulevé, l'agrément de l'association, qui expirait le 15 février, est prorogé jusqu'au 2 avril. A suivre. (1) L'association Anticor attend toujours son agrément (2) > L'affaire Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, mis en examen > L'affaire Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée > L'affaire Alstom avec des ramifications qui inquiètent l'Elysée Le site de l'association Anticor Présentation des actions de l'association Anticor Contact presse de l'association : communication@anticor.org ou 06.52.60.75.05
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Anticor : une association qui dérange Le 12 janvier dernier (1), nous expliquions les problèmes que rencontrait l'association Anticor avec son agrément. La réponse quant à son renouvellement ou pas devait être donnée le 2 février. Ce délai a finalement été ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2613" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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