Sainte-Soline : le rapport édifiant de la LDH
Le 25 mars 2023, nous étions avec quelques amis à Sainte-Soline. Nous sommes adhérents d'une association qui s'occupe de maintenir une paysannerie de proximité en France. Vaste combat. Nous joindre à cette manifestation était, pour nous, l'occasion de défendre une autre agriculture plus à l'écoute de la terre et des consommateurs. Les
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Numérique, conditions de travail et emploi dans l'ESS
La question du numérique se pose depuis longtemps au sein des branches professionnelles et des structures de l'économie sociale et solidaire. Un accord (1), signé par l'ensemble des organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC), pose un cadre de référence commun en vue de développer et de soutenir la mise en oeuvre d'actions sur la
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Panorama associatif numéro 73 : juillet 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 73) du mois de juillet 2023, la communication de documents entre associations, la philanthropie en France, obtention et
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Révoquer un dirigeant : faire attention à l'ordre du jour
Nous avons déjà publié de nombreux articles sur ce sujet (1), tant il est vrai qu'un grand nombre d'associations se retrouvent en difficulté à cause de dirigeants qui bloquent l'avancée de la structure. Mais révoquer un dirigeant n'est pas chose facile. D'autant plus s'il est procédurier, ce qui est très souvent le cas. L'ordre du jour de la
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Télétravail et frais professionnels : du nouveau pour tous
La récente crise sanitaire a imposé le télétravail à une grande partie de la population. Depuis la fin de la pandémie, le pli a été pris et nombreux sont ceux qui ont adopté cette nouvelle forme de travail. Certains employeurs n'ont pas hésité à pousser leurs salariés à accepter le télétravail, pensant à tort que cela diminuerait l'enveloppe des
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Marchandisation et financiarisation des associations : le rapport qui fait mal
Le 10 septembre 2022, lors de la fête de l'Huma, a été lancé l'observatoire citoyen de la marchandisation des associations. A la tribune, cinq associations ou réseaux étaient présents : le collectif des associations citoyennes (CAC), la maison commune de la décroissance (MCD), le mouvement rural pour une jeunesse chrétienne (MRJC), le mouvement
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Liberté - Egalité - Solidarité - Remboursé
Pourquoi, petit à petit, la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? La question mérite d'être posée. La fraternité n'est-elle pas l'une des trois composantes de la devise de la République française : "Liberté, Egalité, Fraternité" ? Que serait notre devise si elle devenait "Liberté, Egalité, Solidarité" ? Aurait-elle encore tout à fait le même
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Gérer au mieux la gestion désintéressée d'une association : funambulisme
Le nombre d'associations assumant une ou plusieurs activités lucratives croît au fur et à mesure que décroissent les subventions. Et bien sûr, les risques d'un contrôle augmentent et les pénalisations pleuvent. Il était donc temps de faire le point sur une situation qui ne fait que stresser nombre de dirigeants. Les arguments en faveur du couple
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Faut-il préciser les pouvoirs du président d'une association dans les statuts ?
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association soient les mandataires du groupement. A ce titre, ils accomplissent des actes juridiques pour le nom et le compte de l'association. Certes, mais dans le silence des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, quelles sont
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Le contrôle des salariés : nouvelles jurisprudences
L'employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel pendant le temps de travail par le biais de divers outils à sa disposition : la messagerie professionnelle, le vidéosurveillance, la géolocalisation, les réseaux sociaux. On peut estimer que cela fait déjà beaucoup. Mais, heureusement, cela ne peut pas se faire en
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Inégalité salariale Femme / Homme : attention aux bulletins de salaire
L'article 145 du Code de procédure civile précise : "S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé." Pour juger de
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Subvention communale et intérêt public local : nouvelle jurisprudence
Selon l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". De fait, une mairie ne peut accorder une subvention qu'à partir du moment ou l'association requérante possède un objet et une activité représentant un intérêt public local. Intérêt qui
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La voix prépondérante du président : la jurisprudence
Les statuts associatifs respectent dans leur immense majorité, le principe "un homme, une voix" ainsi que la majorité simple des présents et représentés. Une petite entorse est courante et favorise le sens du vote du président de l'organisme. Par ailleurs, le mode de vote classique constaté est à main levée dans les structures de taille
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Une association sportive est-elle toujours responsable du comportement de ses membres ?
Les associations sportives qui ont pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler le bon déroulement d'une manifestation sportive sont-elles responsables des dommages causés par l'activité de leurs membres lorsque ceux-ci commettent une faute en dehors du temps de jeu ? Contrairement à ce que le bon sens et l'expérience peuvent indiquer, la
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, donc injustifié, lorsque le motif à l'origine du licenciement n'est pas reconnu valable par le juge. Par exemple, un licenciement est irrégulier lorsque la procédure de licenciement n'a pas été respectée. Les cas de nullité sont prévus par la loi. Le salarié peut alors demander sa
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Contrat d'engagement républicain : la lutte continue
Le Contrat d'engagement républicain est l'une des mesures phares de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, voire même l'unique objectif pour certains. Depuis la promulgation de la loi, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De très nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer une
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Le management brutal au sein d'une association
Hélas, les associations ne font pas exception dans le domaine du management brutal. Il y a également, dans nos structures, des petits Napoléon de pacotille qui rendent la vie au travail insupportable pour les salariés. Le phénomène tend, visiblement, à s'amplifier. Heureusement, la justice veille au respect de la santé ou, plus largement, à la
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Passage du CDD au CDI : nouvelle jurisprudence
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est, encore aujourd'hui, la forme normale et générale de la relation de travail. Ainsi, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi. Conclu en dehors du cadre légal, le CDD peut
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Bien respecter la procédure disciplinaire pour exclure un membre d'une association
Il y a plusieurs façons d'exclure un membre d'une association. Mais même pour des raisons graves et légitimes, ce qui peut constituer une mesure d'urgence, la procédure à mettre en place doit être absolument respectueuse des statuts et de la jurisprudence en cours. Et celle-ci encadre les différents cas de figure qui peuvent se présenter aux
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Concurrence, exonération d'impôt, règle des 4P, gestion désintéressée et jurisprudence
Les associations qui sont considérées comme ayant une gestion désintéressée et non lucrative sur le plan fiscal, échappent aux impôts commerciaux. Nous l'avons déjà longuement expliqué. Mais la jurisprudence évolue sans cesse. Et si la règle des 4P est plus précise (1) lorsqu'elle rajoute dans les critères, une activité qui ne concurrence pas le
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Associations : attention à vos dettes en cas de liquidation judiciaire
Actuellement, de nombreuses associations traversent une zone de turbulence économique dont certaines ne se relèveront pas. Les liquidations judiciaires sont en hausse de 69% entre l'été 2021 et la fin 2022 (1). Nous n'avions pas vu de tels taux depuis 25 ans. Plus inquiétant, les trois quarts des procédures concernent des structures de moins de
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Estimer le coût d'une embauche d'un salarié dans une association
Lorsqu'une association souhaite franchir le pas du premier emploi, il est naturellement important d'en prévoir le coût et de jauger la capacité financière de la structure. Mise en garde qui peut sembler évidente, mais qu'il est nécessaire de rappeler. Il est tout d'abord important de bien comprendre de quoi est composé le salaire. En la matière,
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Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger
Nous poursuivons notre enquête (1) sur les dangers que représentent le rapprochement entre les associations et les entreprises. Une récente "vague" jurisprudentielle nous alerte sur des situations pourtant très différentes mais dont l'issue juridique a été en défaveur des organismes sans but lucratif. En effet, dans tous les cas, les juges
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Couple association-entreprise : attention à la TVA
La baisse drastique des subventions entraine les associations dans des montages qui peuvent se révéler hasardeux voire dangereux. Nous avons souvent décrit les difficultés engendrées par le couple association / entreprise. Visiblement, ce rapprochement dérange beaucoup l'administration fiscale. Certes, parfois avec raison. Mais le plus souvent, il
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10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
10-03-2026
L'application de la facturation électronique (e-invoicing, c'est tellement mieux en anglais) et/ou le transfert de données à l'administration (e-reporting, re...) présentent des
10-03-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
03-03-2026
Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé
03-03-2026
En 2008, puis en 2020, l'association Opale a publié les deux premières éditions de sa grande enquête nationale sur les associations artistiques et culturelles employeuses. Des
03-03-2026
La liberté d'expression doit être protégée pour ce qu'elle est, elle est forte et doit le demeurer. Dans les relations de travail, elle légitime la critique que le salarié peut
24-02-2026
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc
24-02-2026
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un
24-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
10-03-2026
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
03-03-2026
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
24-02-2026
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
17-02-2026
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
10-02-2026
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
27-01-2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
20-01-2026
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
13-01-2026
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
06-01-2026
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
