14-03-2023  JURIASSO ABONNES

Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger

Nous poursuivons notre enquête (1) sur les dangers que représentent le rapprochement entre les associations et les entreprises. Une récente "vague" jurisprudentielle nous alerte sur des situations pourtant très différentes mais dont l'issue juridique a été en défaveur des organismes sans but lucratif. En effet, dans tous les cas, les juges administratifs ont conclu à un assujettissement des associations aux     

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Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger 
Nous poursuivons notre enquête (1) sur les dangers que représentent le rapprochement entre les associations et les entreprises. Une récente "vague" jurisprudentielle nous alerte sur des situations pourtant très <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2188" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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