La paire de lunettes de trop
Que se passe-t-il dans la tête d'un homme qui a passé son samedi à arrêter, taper, cogner, éborgner, mutiler des gens qui lui ressemblent en bien des points, à commencer par la fiche de paie. Peut-on rentrer chez soi ou bien à la caserne, embrasser sa femme et ses enfants et passer à table tranquillement après avoir traîné par les cheveux, sur
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15 millions d'euros supplémentaires pour les associations en 2019 ?
C'est le 15 février dernier que le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a fait cette annonce. Nous avons attendu presque un mois avant de la relayer afin de pouvoir vous faire partager la véritable teneur de cette proposition. C'est presque en catimini que l'information nous est parvenue. Avec une date buttoir pour la remise
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Les associations et le service national universel
Obligation puis volontariat, voilà comment le Service national universel se décomposera dans les 13 départements (1) qui vont expérimenter le dispositif à partir du 16 juin 2019. Mais, obligatoire ou pas, le Service National Universel sera, pour les associations, dans sa phase volontaire, une lourde responsabilité à assumer pour l'accueil des
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La date de clôture pour un exercice comptable associatif est-elle libre ?
Que dit exactement la loi ? Quelles sont les obligations et contraintes à respecter ? Faut-il, par exemple, obligatoirement baser l'exercice comptable d'une association sur une année civile, de janvier à décembre, ou bien en fonction de la date de création du début d'activité ? Est-il possible de commencer un exercice sur moins de 12 mois et de le
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La réforme des règles comptables relatives aux associations : les CVN
C'est la quatrième édition de notre analyse du nouveau règlement comptable des associations qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Dans un premier article, nous avons présenté les grandes lignes. Dans le second, nous avons analysé les nouveaux comptes et disséqué leur utilisation. Dans le troisième, nous avons abordé les subventions
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Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ?
Simplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Fort bien. Une loi pour un Etat au service d'une société de confiance : comme c'est ambitieux. Mais à sa lecture, fastidieuse, on se rend compte qu'elle est un
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La réforme des règles comptables relatives aux associations - bis repetita
C'est la troisième édition de notre analyse du nouveau règlement comptable des associations - le 2018-06 du 5 décembre 2018 - qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Dans un premier article, nous avons présenté les grandes lignes. Dans un second article, nous avons analysé les nouveaux comptes et disséqué leur utilisation. Dans cet
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Quel avenir financier pour les associations d'harmonies musicales ?
Elles sont souvent appelées sociétés musicales. Mais leur vrai nom est association d'harmonie musicale. Il y en a pratiquement une par commune. D'ailleurs, la France est le pays qui a le plus important patrimoine pour les orchestres d'harmonie. Une culture et un patrimoine qui a donc plusieurs siècles. Et pourtant, comme pour beaucoup d'autres
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Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail
L'article L. 5425-8 du code du travail (1) interdit le travail bénévole chez un précédent employeur. Cela permet d'offrir des garanties de protection pour les salariés des associations, afin de lutter contre l'emploi déguisé. Mais quid des salariés, souvent saisonniers, des associations sportives ou d'autres et qui souhaitent poursuivre un
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Une commune peut-elle refuser une salle à une association ?
Pas de suspens inutile. Oui, une commune peut refuser de mettre à disposition une salle à une association. Mais, et c'est le point le plus important, elle ne peut pas le faire dans n'importe quel cadre. Et si celui-ci n'est pas respecté, la mairie sera déboutée. C'est une information importante pour les associations qui n'ont pas de bonnes
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Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées
Avec la démocratisation du numérique et de l'internet, les associations sont aujourd'hui très nombreuses à gérer des données accessibles à partir d'un navigateur. Outre la comptabilité, il y a surtout les données personnelles des adhérents qui peuvent être à la merci d'un acte malveillant. Et même lorsque l'on pense avoir fait le maximum en
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La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire
Contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé, au gré des jugements rendus, ce que la loi de 1901 a laissé dans l'ombre : l'exclusion d'un membre. Avec notamment, un focus particulier sur la notion de motif grave qui diffère selon que l'on soit bénévole ou salarié. Moment extrêmement difficile à vivre qui peut même mettre
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Contrats aidés - associations - Loi Avenir Professionnel et autres mesures
La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 (1) dite Loi Avenir Professionnel recèle des pépites qui sont assez éloignées de la formation professionnelle qui en est la mesure phare. Bien sûr, nous savons tous que de l'assurance chômage à l'apprentissage en passant par l'égalité professionnelle, son côté fourre-tout n'aura échappé à personne. Cependant,
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Comment mettre en place un groupement associatif ?
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont rarement enthousiastes à l'idée d'opérer un regroupement afin de mutualiser au mieux les moyens pour soutenir l'ambition des objectifs. La peur de perdre
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La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite
Comme nous nous y étions engagés la semaine dernière, voici une présentation complète du nouveau plan comptable des associations. Le plan comptable de 1999 (Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999) sera donc abrogé à compter du 31 décembre 2019 et remplacé par le 2018-06 du 5 décembre 2018 (1). Certes, toutes les associations ne sont pas (encore)
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Association et bail commercial un couple bien difficile
La signature d'un bail n'est pas chose aisée quand on représente une structure associative. Et pourtant, que ce soit pour l'exercice de son activité ou simplement pour abriter ses bureaux, une association peut avoir l'obligation de posséder un local. Entre la méfiance du propriétaire, la difficulté de faire appliquer la loi pour l'association et
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La réforme significative des règles comptables relatives aux associations
Nous l'avions annoncé début 2018 (1), c'est maintenant chose faite. La gestion comptable de nos structures fait, depuis le 30 décembre 2018, l'objet d'un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique. Le précédent règlement (Comité de la
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L'avenir controversé de la taxe sur les salaires pour les associations employeurs
Au mois d'octobre 2018, la Cour des comptes a dénoncé, dans un référé (1), la vétusté des règles de la taxe sur les salaires qui affecte les activités à but non lucratif pour les associations employeurs. Par exemple, le barème de taxation date de 1968, ce qui pose le problème de son adéquation avec la situation actuelle. Ainsi, le fait que les 3
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Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ?
On sait déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel (1), qu'une personne publique ne peut céder un bien à une association, même chargée d'une mission de service public, sans contrepartie. Mais est-il possible, pour une personne publique, de réaffecter les excédents d'une association au bénéfice d'un tiers, fut-il une autre association ?
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Vide-grenier, brocante, marché aux puces : les droits d'une association face à sa commune
Vide-grenier, brocante, marché aux puces sont, lorsqu'ils sont organisés par une association, considérés comme une vente au déballage. De ce fait, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie et obtenir l'autorisation du maire. Mais, ce dernier peut-il refuser un emplacement à une association en particulier ? Que
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Est-il possible de dénoncer son président auprès de la justice ?
Un abus de pouvoir d'un président d'association se caractérise, au détriment des membres et de la structure, par l'utilisation excessive de son autorité à des fins personnelles. Cela peut entraîner des répercussions très graves comme la perte de confiance, des conflits internes, ou encore risques juridiques, financiers ou réputationnels. Pour
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Collectif ou association : différences et points communs avant de se lancer
Se regrouper pour mieux se faire entendre est sans doute une réponse à la surdité des temps. Mais quelle est exactement la forme juridique que doit prendre le groupement : association ou collectif ? On connait les avantages et les inconvénients de la première, mais qu'en est-il du second ? Quelle est exactement la différence entre les deux
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Le document unique : cette obligation peu connue des petites associations employeurs
Recenser le nombre d'obligations fiscales, sociales, comptables, juridiques, etc. qu'un dirigeant associatif se doit de connaître ressemble aujourd'hui, dans le mille feuilles législatif qui nous sert de bréviaire, à un inventaire à la Prévert. Si tout savoir est impossible, ignorer est illégal. Un principe dont on sait la réalisation
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02-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
02-06-2026
Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis des
02-06-2026
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de reclassement qui incombe à
26-05-2026
L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais
26-05-2026
Les révélations d'affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande relative, de la part des fédérations sportives, des clubs et associations ainsi que des
26-05-2026
Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
19-05-2026
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
19-05-2026
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
02-06-2026
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
26-05-2026
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
