Cette semaine, nous levons le voile sur une grande inconnue : l'ACS. A vous de découvrir ce que cachent ces 3 lettres. Nous décrivons également le parcours du combattant que doit affronter l'heureux bénévole, possesseur d'une VAE (validation des acquis de l’expérience), lorsqu'il souhaite la faire "reconnaître" par des RH plutôt frileuses...

Nous vous présentons tous les derniers guides pratiques et indispensables à la disposition des associations, des guides sérieux, bien faits et très clairs.

Si une circulaire est, juridiquement, un texte qui permet aux autorités administratives d’informer leurs services, force est de constater qu'elles jouent aujourd'hui un rôle bien différent et pas toujours cohérent. Du rififi dans les ESAT ou comment, l'Europe transforme l'usager en travailleur. La lutte contre le gaspillage alimentaire passe aussi par les associations, et le rôle qu'elles peuvent jouer pour lutter contre ce fléau est de première importance.

Nous vous souhaitons une bonne semaine. Et que vivent les associations et le lien social

La VAE un succès mitigé pour un dispositif nécessaire

La validation des acquis de l’expérience est un dispositif dont le succès, hélas, peine à se traduire dans les faits. Certes, cet outil dès sa mise en place, a été soumis à un handicap difficile à surmonter. Ce nouveau dispositif ne s’inscrivait en effet pas dans la tradition bien française pour qui une vraie formation est toujours de nature académique. Pauvre VAE

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ACS 3 lettres pour définir une inconnue

Près de sept personnes sur dix n’ont jamais entendu parler de l'ACS. Une part bien trop importante au regard de l’ambition d'un dispositif qui est pourtant né en 2005 et qui vient d'être entièrement refondu. Pire, cet anonymat dessert plus de 3,9 millions de personnes qui pourraient y prétendre. ACS : 3 lettres pour définir une inconnue qui ne doit pas le

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Les guides pratiques et indispensables à la disposition des associations

Il existe de très nombreux guides qui sont censés aider les associations dans leur gestion quotidienne. Mais tous ne sont pas fiables loin de là. Les seuls que nous recommandons, à la fois pour leur clarté et les mises à jour assurées, sont les guides officiels, qu'ils émanent de l'URSSAF, d'un ministère ou d'un organisme agrée. Ces guides sont sérieux, faciles à

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Entrez dans la danse des circulaires et retenez votre souffle

La circulaire est, juridiquement, un texte qui permet aux autorités administratives d’informer leurs services. On compte chaque année plus de 10 000 circulaires rédigées au sein des différents ministères. De fait, la circulaire est devenue, au fil du temps, bien plus qu'une simple "note de service". Certaines ajoutent des éléments au texte de loi qu’elles devraient

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Du rififi dans les ESAT : l'usager devient un travailleur

Un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) anciennement centre d'aide par le travail (CAT) permet à une personne handicapée, qui n'a pas acquis assez d’autonomie pour travailler dans une entreprise ouverte, d'exercer une activité dans un milieu protégé. Un ESAT n'est pas une entreprise mais une structure offrant aux travailleurs handicapés des activités

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La lutte contre le gaspillage alimentaire passe aussi par les associations

L’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, estime qu’un tiers de la part comestible des aliments destinés à la consommation humaine est perdue ou gaspillé dans le monde. Cela représente 1,3 milliards de tonnes par an, ce qui équivaut à plus de 160 kg par an et par habitant. En France, une étude réalisée pour la Commission

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Le scandale des mises sous tutelle

En 2012, plus de 800.000 Français ont été placés sous tutelle ou curatelle. Un chiffre qui ne cesse d’augmenter : 430.000 personnes sont prises en charge par un tuteur ou un curateur choisi au sein de la cellule familiale et 370.000 par des professionnels. La mise sous tutelle ou sous curatelle

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Nous sommes tous dépossédés

Quel point commun existe-t-il entre la ZAD du barrage de Sivens, un chômeur de longue durée, un cadre supérieur qui craque, des ouvriers en grève, une association sans financement, les larmes d'un enfant, une femme battue, un électeur trompé, etc : la dépossession. Cette réflexion nous est venue

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Les entreprises concurrencent les associations grâce au CICE

La mission parlementaire sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a rendu public son rapport au mois d'octobre 2014. En quatre mois de travaux, la mission, composée de 33 députés reflétant la composition politique de l’Assemblée, a procédé à plus de 20 auditions et a

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Une association RUP est-elle d'intérêt général ?

On peut lire, un peu partout sur le web y compris sur le site du ministère de l'intérieur, des articles qui précisent que pour qu'une association puisse délivrer des reçus pour dons, elle doit être reconnue d'utilité publique (RUP). C'est bien évidemment faux. Mais ce qui est plus intéressant, c'est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour Administrative d'Appel

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Enfin un guide juridique pour lutter contre la violence dans le sport

De très nombreuses associations sportives nous remontent des informations plutôt inquiétantes sur les incivilités et les violences souvent racistes auxquelles elles sont confrontées chaque dimanche. Cette violence est-elle le miroir tendu à notre monde par une jeunesse perdue ? Faut-il, comme le firent les gouvernement successifs pendant des années, transformer

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La petite enfance passe à l'âge adulte

La France a développé un système complet de services d'accueil et de préscolarisation de grande qualité. Dès l’âge de deux mois, les nourrissons sont accueillis dans les établissements d’accueil du jeune enfant gérés par les collectivités territoriales, des associations ou des entreprises. Sur la base du libre choix, les parents peuvent opter pour les services

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le pro bono n'est plus ce qu'il était

06-10-2026

Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu

Occupation du domaine privé d'une collectivité au bénéfice d'une association

06-10-2026

Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que

Panorama associatif numéro 168 : octobre 2026

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Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples

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Arnaquer une association peut coûter cher

29-09-2026

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Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?

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Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026

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Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

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