Cette semaine, nous levons le voile sur une grande inconnue : l'ACS. A vous de découvrir ce que cachent ces 3 lettres. Nous décrivons également le parcours du combattant que doit affronter l'heureux bénévole, possesseur d'une VAE (validation des acquis de l’expérience), lorsqu'il souhaite la faire "reconnaître" par des RH plutôt frileuses...
Nous vous présentons tous les derniers guides pratiques et indispensables à la disposition des associations, des guides sérieux, bien faits et très clairs.
Si une circulaire est, juridiquement, un texte qui permet aux autorités administratives d’informer leurs services, force est de constater qu'elles jouent aujourd'hui un rôle bien différent et pas toujours cohérent. Du rififi dans les ESAT ou comment, l'Europe transforme l'usager en travailleur. La lutte contre le gaspillage alimentaire passe aussi par les associations, et le rôle qu'elles peuvent jouer pour lutter contre ce fléau est de première importance.
Nous vous souhaitons une bonne semaine. Et que vivent les associations et le lien social
La VAE un succès mitigé pour un dispositif nécessaire
La validation des acquis de l’expérience est un dispositif dont le succès, hélas, peine à se traduire dans les faits. Certes, cet outil dès sa mise en place, a été soumis à un handicap difficile à surmonter. Ce nouveau dispositif ne s’inscrivait en effet pas dans la tradition bien française pour qui une vraie formation est toujours de nature académique. Pauvre VAE
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ACS 3 lettres pour définir une inconnue
Près de sept personnes sur dix n’ont jamais entendu parler de l'ACS. Une part bien trop importante au regard de l’ambition d'un dispositif qui est pourtant né en 2005 et qui vient d'être entièrement refondu. Pire, cet anonymat dessert plus de 3,9 millions de personnes qui pourraient y prétendre. ACS : 3 lettres pour définir une inconnue qui ne doit pas le
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Les guides pratiques et indispensables à la disposition des associations
Il existe de très nombreux guides qui sont censés aider les associations dans leur gestion quotidienne. Mais tous ne sont pas fiables loin de là. Les seuls que nous recommandons, à la fois pour leur clarté et les mises à jour assurées, sont les guides officiels, qu'ils émanent de l'URSSAF, d'un ministère ou d'un organisme agrée. Ces guides sont sérieux, faciles à
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Entrez dans la danse des circulaires et retenez votre souffle
La circulaire est, juridiquement, un texte qui permet aux autorités administratives d’informer leurs services. On compte chaque année plus de 10 000 circulaires rédigées au sein des différents ministères. De fait, la circulaire est devenue, au fil du temps, bien plus qu'une simple "note de service". Certaines ajoutent des éléments au texte de loi qu’elles devraient
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Du rififi dans les ESAT : l'usager devient un travailleur
Un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) anciennement centre d'aide par le travail (CAT) permet à une personne handicapée, qui n'a pas acquis assez d’autonomie pour travailler dans une entreprise ouverte, d'exercer une activité dans un milieu protégé. Un ESAT n'est pas une entreprise mais une structure offrant aux travailleurs handicapés des activités
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La lutte contre le gaspillage alimentaire passe aussi par les associations
L’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, estime qu’un tiers de la part comestible des aliments destinés à la consommation humaine est perdue ou gaspillé dans le monde. Cela représente 1,3 milliards de tonnes par an, ce qui équivaut à plus de 160 kg par an et par habitant. En France, une étude réalisée pour la Commission
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Le scandale des mises sous tutelle
En 2012, plus de 800.000 Français ont été placés sous tutelle ou curatelle. Un chiffre qui ne cesse d’augmenter : 430.000 personnes sont prises en charge par un tuteur ou un curateur choisi au sein de la cellule familiale et 370.000 par des professionnels.
La mise sous tutelle ou sous curatelle
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Nous sommes tous dépossédés
Quel point commun existe-t-il entre la ZAD du barrage de Sivens, un chômeur de longue durée, un cadre supérieur qui craque, des ouvriers en grève, une association sans financement, les larmes d'un enfant, une femme battue, un électeur trompé, etc : la dépossession.
Cette réflexion nous est venue
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Les entreprises concurrencent les associations grâce au CICE
La mission parlementaire sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a rendu public son rapport au mois d'octobre 2014. En quatre mois de travaux, la mission, composée de 33 députés reflétant la composition politique de l’Assemblée, a procédé à plus de 20 auditions et a
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Une association RUP est-elle d'intérêt général ?
On peut lire, un peu partout sur le web y compris sur le site du ministère de l'intérieur, des articles qui précisent que pour qu'une association puisse délivrer des reçus pour dons, elle doit être reconnue d'utilité publique (RUP). C'est bien évidemment faux. Mais ce qui est plus intéressant, c'est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour Administrative d'Appel
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Enfin un guide juridique pour lutter contre la violence dans le sport
De très nombreuses associations sportives nous remontent des informations plutôt inquiétantes sur les incivilités et les violences souvent racistes auxquelles elles sont confrontées chaque dimanche.
Cette violence est-elle le miroir tendu à notre monde par une jeunesse perdue ? Faut-il, comme le firent les gouvernement successifs pendant des années, transformer
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La petite enfance passe à l'âge adulte
La France a développé un système complet de services d'accueil et de préscolarisation de grande qualité. Dès l’âge de deux mois, les nourrissons sont accueillis dans les établissements d’accueil du jeune enfant gérés par les collectivités territoriales, des associations ou des entreprises.
Sur la base du libre choix, les parents peuvent opter pour les services
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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22-10-2024
L'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique ne sont pas des concepts creux d'après banquets. Comment parvenir à différencier l'intervention économique de votre
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Une rupture conventionnelle individuelle (RCI) repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat. Elle nécessite bien évidemment le consentement
22-10-2024
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15-10-2024
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15-10-2024
Pour une structure associative, obtenir une subvention est un enjeu majeur. Surtout en période de budgets contraints. La rédaction de votre dossier de demande d'aide est
15-10-2024
Le transfert d'activité entre deux associations est presque toujours source de conflit. Et pourtant, l'article L. 1224-1 du code du travail est on ne peut plus clair sur le sujet
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Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la
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Bonne fille, l'administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les associations de création artistique peuvent échapper aux impôts commerciaux. Malgré cette
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Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
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Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
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2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
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23-07-2024
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
