La mystérieuse disparition de Majorana
Étienne Klein est un philosophe des sciences. Il est aussi directeur du laboratoire de recherche sur les sciences de la matière du Commissariat à l'énergie atomique. Il est également amateur d'anagrammes. A partir du titre du livre de Leonardo Sciascia, "La Disparition de Majorana" dont nous empruntons le titre, il a créé l'anagramme suivant :
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Deux études inédites : bénévolat et associations, état des lieux et évolutions
L'association pour le développement des données sur l'économie sociale (ADDES) nous propose deux études inédites : "Les associations : état des lieux et évolutions. Vers quel secteur associatif demain ?" et "Bénévolat et bénévoles en France : état des lieux et tendances". Beaucoup de lectures en perspective pour les dirigeants associatifs que nous
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Quand la responsabilité pénale d'un dirigeant associatif entraîne sa responsabilité civile
Jusqu'à présent, on savait que le président d'une association ne se voyait condamner à engager son patrimoine personnel pour rembourser une victime, que si la faute commise était détachable de ses fonctions. En d'autres termes, il faut qu'il ait poursuivi un intérêt personnel tel que piocher dans la caisse ou pire, qu'il soit reconnu responsable
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Mandat de conseiller municipal et présidence d'une association
L'article L2131-11 du Code des communes (1) est bien connu des conseillers municipaux. Sans doute autant que l'article L121-35 (2) du même code. Ainsi encadrée, la double appartenance est dissuasive. Mais qu'en est-il en cas de perte de mandat municipal ? Est-il possible, pour un conseiller, de rester président d'une association dans laquelle il
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Une commune peut-elle refuser le renouvellement d'un bail à une association ?
Après une élection, qui voit un changement d'équipe à la tête d'une commune, les premières victimes sont bien souvent les associations. Certains maires s'arrogent en effet, le droit de vie ou de mort sur des structures qui relèvent pourtant bien souvent d'une mission de service public. Et les premières mesures prises concernent le plus souvent le
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Associations : organiser un voyage pour vos bénévoles, ce qu'il faut savoir
De très nombreuses associations tentent de remercier l'engagement sans faille de leurs bénévoles en organisant un voyage. Et c'est une très bonne chose qui permet de mieux se connaître dans un cadre détendu. Une telle organisation, surtout si l'association possède de nombreux bénévoles, demande du temps et surtout le respect de règles très
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Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ?
Anciennement Codevi, le LDDS est un produit d'épargne rémunéré. Les fonds affectés à ce livret financent principalement des projets en faveur du logement social, des collectivités locales et de la transition écologique. Ce ne sont pas moins de 23 millions de livrets qui représentent un montant de 106 milliards d'euros. Une belle somme dont
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La méthode du retour à l'envoyeur
Malgré la propagation sur nos téléphones du GPS et l'existence de 4 657 déchetteries dans l'Hexagone, il semble que certains de nos concitoyens ne parviennent pas à faire un lien entre les deux au moment de se débarrasser de leurs déchets. Ainsi, plus de 80.000 tonnes d'ordures sauvages sont lâchées dans la nature chaque année. Et la jolie petite
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Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ?
Si la loi ne dit mot à ce propos, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni désapprobation. Juste un no man's land laissé à une "jurisprudence" peu abondante mais passionnante. La dernière en date précise même, en creux, les raisons d'un mariage raté entre une association et une entreprise. Son étude permet de mieux définir le cadre de vie
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Association et bail commercial : un couple étrange
Que ce soit pour l'exercice de son activité ou simplement pour abriter ses bureaux, une association doit posséder un local. La signature d'un bail n'est pas chose aisée quand on représente une structure associative. Entre la méfiance du propriétaire et la difficulté de faire appliquer la loi pour l'association, la route de la signature est longue.
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Les dangers liés au rôle de dirigeant de fait d'une association
On peut ne pas se rendre compte que l'on est dirigeant de fait d'une association. J'ai eu le cas dernièrement avec un ami salarié d'une structure qui, parce que le président trop âgé n'était plus en capacité de la gérer mais ne voulait pas lâcher la barre, s'est retrouvé dirigeant de fait sans le savoir. Il prenait, par obligation, toutes les
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Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet, tant celui-ci est d'importance. En effet, la requalification du bénévolat en salariat signe bien souvent la mort de la structure qui se voit ainsi condamnée. Il ne s'agit pas ici de protéger des malversations que certaines associations pourraient commettre. Mais bien de mettre en garde sur
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Quitter une association : savoir démissionner tranquillement
Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce si simple ? Est-il vraiment possible de partir du jour au lendemain sans autre forme de procès ? Oui et non comme pourraient le dire nos amis Normands. Car plus encore que
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Savoir utiliser le bénévolat de compétence
Assez peu connue, cette approche du bénévolat peut se révéler très intéressante pour une association qui voit sa feuille de route surchargée. Certes, ce bénévole là ne s'impliquera pas dans la vie de la structure. Mais il mettra son savoir-faire à disposition, le temps d'une mission. En d'autres termes : le bénévole de compétences est un électron
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Créer un groupe associatif pour mutualiser les moyens et les objectifs
Nos associations, petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont souvent effrayées à l'idée d'opérer un regroupement entre structures afin de mutualiser au mieux les moyens pour soutenir l'ambition des objectifs. La peur de perdre son âme sans doute. Mais quelle autre alternative opposer à l'état de nos situations financières ? Sans être
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Droit du travail : un arrêt de la Cour de cassation qui fera date
La chambre sociale de la Cour de cassation ne chôme pas. Et cela ne va pas s'arranger. Thermomètre juridique du malaise ambiant, cette Cour fait ce qu'elle peut pour faire respecter la loi. Cette dernière, fortement remise en cause, n'est plus le phare du "bien travailler ensemble". Mais par la vigilance de certains juges, elle reste encore le
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Faire la comptabilité de son association pour la première fois
A force de remettre à plus tard la mise en place de la comptabilité de votre association, les factures se sont accumulées et vous ne savez plus par où commencer. Rassurez-vous, vous n'êtes pas le/la seul(e) dans ce cas et vous ne souffrez pas non plus de "phobie administrative". Le premier bon réflexe, après le classement des factures et le
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Une association peut-elle posséder un fonds de commerce ?
Naturellement, la première réponse à cette question est la négative. L'antinomie semble évidente. Mais, de nombreuses activités obligent les associations à être les propriétaires d'un fonds de commerce et, le plus souvent, les locataires des lieux. Cela peut-être le cas d'une compagnie théâtrale qui exploite un théâtre (licence d'entrepreneur de
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Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées
Tous les bénévoles, tôt ou tard, connaissent cette situation : le remboursement des frais occasionnés par l'activité associative. Quand l'association n'est pas trop éloignée géographiquement, cela ne pose aucun problème. Mais dans le cas contraire, cela devient beaucoup plus compliqué. Ce serait tellement pratique de pouvoir les envoyer par email.
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Le chèque repas des bénévoles : le grand oublié des petites associations
Connaissez-vous Bernard Murat ? Non, il ne s'agit pas du célèbre metteur en scène mais de son homonyme qui lui, est homme politique. En octobre 2005, alors sénateur, M. Murat écrit un rapport sur le bénévolat dans le secteur associatif. Il y dénonce les difficultés de gestion liées au défraiement des bénévoles et conclue par un vibrant : "il n'est
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
28-06-2022
Une association avec une gestion réellement désintéressée qui commercialise des produits ou services qui n'entrent pas en concurrence avec les mêmes produits ou services
28-06-2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 43, nous allons détailler le double jugement de la Cour de cassation qui met fin aux débats qui concernaient le plafonnement des
28-06-2022
Une collectivité peut-elle rompre unilatéralement une convention d'objectifs et de moyens qui se révèle à l'usage préjudiciable pour les deniers publics sans verser d'indemnité au
21-06-2022
Fabriquer et utiliser un faux document est un délit de faux et d'usage de faux puni par la loi. La détention de faux documents (sans utilisation), la rédaction de fausses
21-06-2022
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association soient les mandataires du groupement. A ce titre, ils
21-06-2022
Lorsqu'une association organise une manifestation sportive sur le territoire d'une commune et qu'un accident survient, qui est responsable ? L'organisateur ? La victime ? La
14-06-2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 42, nous allons détailler un décret qui concerne les entreprises adaptées, la surveillance de grands événements qui rassemblent plus
14-06-2022
Une subvention est un montant fourni par un organisme public sans aucune obligation de remboursement. Pour autant, une subvention n'est pas une opération "gratuite". Pour
14-06-2022
L'action en comblement de passif engage la responsabilité des dirigeants de personnes morales (entreprises ou associations) ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire pour
07-06-2022
Au sommaire de ce Panorama numéro 41, nous allons détailler l'intérêt à agir des associations de protection de l'environnement après un arrêt du Conseil d'État. Nous vous
28-06-2022
Nous savons tous que les pesticides empoisonnent notre environnement. Mais ce que nous ignorons, c'est à quel point. Or, de cette mesure là dépend notre santé et celle de nos
21-06-2022
L'une des raisons qui peut expliquer la défaite cinglante de Jean Michel Blanquer (éliminé dès le 1er tour) dans la 4ème circonscription du Loiret est sans nul doute ParcourSup.
14-06-2022
La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est une association régie par la Loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970 et assumant une mission de
07-06-2022
Je vous rassure, pour cette piqure de rappel, aucune dose obligatoire ne vous sera exigée. Nous souhaitons simplement faire remonter à la surface un droit octroyé aux bénévoles
31-05-2022
Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes
24-05-2022
L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la
17-05-2022
L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la
10-05-2022
Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du
03-05-2022
La VAE pour Validation des acquis de l'expérience a fêté ses 20 ans le 17 janvier 2022. Une belle idée qui permet à une personne de prétendre à la VAE, quel que soit son âge, sa
26-04-2022
En 2004, Patrick Le Lay était président-directeur général du groupe TF1. Pressé par un journaliste qui lui demandait quel était le rôle exact de sa chaîne de télévision, il
28-06-2022
Le lundi 4 juillet 2022, Le Mouvement associatif organise un événement important : Droit de Cité (1), à la cité internationale universitaire de Paris. Une grande journée pour
21-06-2022
On savait que ces législatives allaient proposer à la société civile une ouverture encore plus grande que les précédentes (2017). Du coup, de nombreuses associations ont vu
14-06-2022
L'environnement structurel du sport est de plus en plus complexe. De fait, les associations sportives sont dans l'obligation de s'adapter plus vite, de se structurer pour se
07-06-2022
Une rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et son salarié en CDI, de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les
31-05-2022
Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. L'étude présentée
24-05-2022
Conformément à la tradition, le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a dévoilé, le vendredi 20 mai, depuis le perron de l'Élysée, la composition du Gouvernement
17-05-2022
L'association Recherches & Solidarités, en partenariat avec le Mouvement Associatif et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), lancent la 4ème étude nationale sur la situation
10-05-2022
Avec la situation très difficile que traverse le pays, les petites associations se retrouvent confrontées à des difficultés financières qui vont bien au-delà des crises
03-05-2022
C'est la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry, qui est à l'origine de ce rapport sur l'évaluation des actions associatives. Ce rapport veut
26-04-2022
Personne ne peut nier l'impact de la crise sanitaire sur le bénévolat dans le secteur associatif courant (sports, loisirs, culture, etc.). Mais les chiffres, plus encore, nous
