08-01-2018  JURIASSO ABONNES

Une association peut-elle posséder un fonds de commerce ?

Naturellement, la première réponse à cette question est la négative. L'antinomie semble évidente. Mais, de nombreuses activités obligent les associations à être les propriétaires d'un fonds de commerce et, le plus souvent, les locataires des lieux. Cela peut-être le cas d'une compagnie théâtrale qui exploite un théâtre (licence d'entrepreneur de spectacles 1ère catégorie), une crèche, une salle de sports, un     

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Une association peut-elle posséder un fonds de commerce ? 
Naturellement, la première réponse à cette question est la négative. L'antinomie semble évidente. Mais, de nombreuses activités obligent les associations à être les propriétaires d'un fonds de commerce et, le plus <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1148" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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