19-02-2018  JURIASSO ABONNES

Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ?

Si la loi ne dit mot à ce propos, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni désapprobation. Juste un no man's land laissé à une "jurisprudence" peu abondante mais passionnante. La dernière en date précise même, en creux, les raisons d'un mariage raté entre une association et une entreprise. Son étude permet de mieux définir le cadre de vie possible de ce couple mal assorti mais complémentaire. Le     

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Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ? 
Si la loi ne dit mot à ce propos, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni désapprobation. Juste un no man's land laissé à une "jurisprudence" peu abondante mais passionnante. La dernière en date précise même, en <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1179" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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