26ème édition de l'enquête : Générosité des Français
L'association Recherches & Solidarités vient de publier la 26ème édition de son étude annuelle sur la générosité des Français. Une publication devenue une référence au fil des années et un outil indispensable pour suivre l'évolution de la société en matière de dons, que ce soit au titre de l'impôt sur le revenu ou au titre de l'Impôt sur la
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Guide pratique sur le mécénat de compétences
Ce guide pratique du mécénat de compétences est un outil à la disposition des salariés, des entrepreneurs et des acteurs de l'intérêt général. Pour l'association qui accueille, cela peut être un moyen d'avoir accès à des expertises jusqu'à là impossibles afin de mieux structurer ses projets d'avenir. Ce dispositif est un échange "gagnant-gagnant".
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Protection animale et associations communales de chasse agréées
Est-ce que la protection animale est compatible avec la chasse ? C'est une bonne question à laquelle je m'empresse de ne pas répondre. Toujours est-il que deux nouvelles informations législatives viennent se percuter à peine publiées. Les associations de la protection animale ont maintenant une loi visant à lutter contre la maltraitance animale et
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La fiscalité de l'action associative : enjeux de la qualification
Par nature, une association est un organisme à but non lucratif. D'ailleurs l'association à but purement lucratif n'existe pas juridiquement puisque sans intérêt. En revanche, avec la baisse des subventions, les associations se sont retrouvées dans l'obligation de mettre en oeuvre des activités lucratives. Et malgré l'encadrement fiscal de ces
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Covid19 : Le point sur toutes les aides accordées aux associations
Les aides accordées aux associations pour leur permettre de passer le mauvais cap de la crise sanitaire sont à la fois nombreuses, disparates et éclatées. Il est donc difficile de s'y retrouver. Et pourtant, elles existent réellement. Nous allons donc faire un tour d'horizon complet pour vous aider à trouver celle qui correspond à la situation
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Sur les rives du lac Karachaï
Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est moins le cas aujourd'hui, réchauffement climatique oblige. Paysages de forêts et de lacs, la beauté qu'offre la nature se conjugue avec cette sensation d'éternité dont seuls
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Point de pêcheurs parmi les fidèles
Nous n'avons pas oublié cette fameuse phrase que prononça François Hollande en janvier 2012 lors de la campagne électorale à l'occasion de l'élection présidentielle de 2012 : "Mon véritable adversaire, il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera jamais élu et pourtant il gouverne. Cet
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Faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance pour les petites associations
La loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite "loi Hamon" (1) vise à favoriser la mise en concurrence du marché de l'assurance. Pour cela elle prévoit la simplification des modalités de résiliation du contrat d'assurance. Le problème, c'est qu'elle n'autorise cette possibilité que pour les particuliers. Or, devant les tarifs
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Association et société : couplage possible ?
Une certaine jurisprudence permet de rapprocher une association d'une entreprise, voire de coupler les deux structures. Mais est-ce possible légalement ? Juridiquement, rien ne s'y oppose mais rien ne l'encourage non plus. Le couplage, pour être viable, doit permettre de rapprocher un projet associatif d'une société qui aura comme objectif de
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Rupture conventionnelle collective : attention à certaines incompatibilités
La situation financière de certaines associations les conduit à envisager une rupture conventionnelle collective pour empêcher le naufrage complet de la structure. Ce mode de restructuration intervient en dehors du plan de sauvegarde de l'emploi. Cette RCC a été introduite par les ordonnances du 22 septembre 2017 (1). Elle repose sur un
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Exclusion d'un membre : respect de la procédure disciplinaire
La procédure d'exclusion d'un membre est en principe déterminée par les statuts. Dans ce cas, elle doit être suivie avec une parfaite rigueur pour éviter toute contestation. Mais nous voyons, sur notre Forum Juridique, de nombreuses associations qui n'ont rien prévu en la matière. Dans ce cas, le juge s'appuiera sur le Code Civil (1) pour statuer
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Fiches de paie : c'est le BOSS qui commande
Le BOSS ou Bulletin officiel de la Sécurité sociale, doit son existence à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1). L'objectif de cette la loi est de passer d'une logique de contrôle a priori à une approche basée davantage sur la confiance et la prévention de l'erreur. Tant mieux, sauf que
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Le modèle associatif comme axe central du contrat social
Depuis quelques années, il est de bon ton "d'interroger le modèle socio-économique" des associations. Interroger, c'est souvent remettre "en question". Même si les plus prudes vous diront qu'il s'agit simplement d'adapter le modèle associatif à celui des entreprises. L'idée sous-jacente reste toujours la même : créer de la valeur
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Ce que change la loi du 24 août 2021 concernant les dons aux associations
Comme nous l'avons expliqué à de nombreuses reprises dans nos articles, selon les critères de l'administration fiscale une association reconnue d'intérêt général peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs. La loi confortant le respect des principes de la République (dite loi séparatisme) vient modifier en profondeur les
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Le point sur les moyens alloués aux associations d'aide aux victimes
En 2019, ce sont 315 928 victimes d'infractions pénales qui ont été aidées par les associations locales d'aide aux victimes. Cela représente une hausse de 10% par rapport à 2018. Le ministère de la Justice, sous couvert de mieux structurer le secteur associatif, octroie désormais un agrément aux associations d'aide aux victimes. Ce dernier permet
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Temps partiel : attention aux semaines trop longues
Les associations sont de grandes consommatrices de travail à temps partiel. Que ce soit via le Chèque emploi associatif ou d'autres types de contrats, le temps partiel est souvent le seul temps de travail proposé au sein d'une association. Tout cela est parfaitement légal, mais le moindre dépassement (avec des heures "complémentaires") des 35
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Pass sanitaire : différence de traitement entre les lieux d'enseignement artistique publics ou privés
Le décret 2021-1059 du 7 août 2021 a établi une différence de traitement concernant l'obligation de présentation du Pass Sanitaire entre les établissements d'enseignement artistique publics ou privés. Etrange situation où un élève recevant un enseignement public est dispensé du Sésame numérique alors que celui qui apprend dans un lieu privé se
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La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations
Mais dans un rapprochement dangereux entre les structures commerciales et les associations, les obligations de contractualisation des subventions d'un montant supérieur à 23 000 euros ont brouillé la frontière avec les contrats relevant de la commande publique. En l'état actuel du droit se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une
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PLF 2022 : le secteur associatif n'est pas oublié
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 traduit l'approche des élections présidentielles. Sans raser gratis, on sent que le gouvernement se doit d'ouvrir les cordons de la bourse plus largement, espérant sans doute, que la mémoire de l'électeur restera vive jusqu'à l'urne du bureau de vote. Alors, ne faisons pas la fine bouche puisque le
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Frais professionnels et avantages en nature : mise à jour du BOSS
Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un service public qui rassemble la réglementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans une base unique et consolidée. Le BOSS propose également une veille sur les principaux textes en préparation et les
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Investir dans les associations employeuses : un bon plan ?
Ainsi, le gouvernement souhaite, par l'entremise de sa secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire, pour renforcer les fonds propres des associations, relancer le titre associatif. Il s'agit en fait d'une obligation (dont le taux de rémunération ne peut pas dépasser le taux moyen de 3% du marché obligataire) émise par une
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La trésorerie des associations en voie d'amélioration ?
Le 5 juillet 2021, nous avons publier un article qui faisait une première analyse de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Cette loi vise des objectifs ambitieux : accompagner le développement des associations en leur permettant de renforcer leurs fonds propres et d'obtenir de nouvelles formes de financement. Rien de moins. Nous venons d'en faire
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1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune
Lancé à l'été 2020, le plan "1 jeune, 1 solution", vise à offrir une solution à chaque jeune. L'investissement est important : plus de 9 milliards d'euros avec pour objectif de ne laisser personne sur le bord de la route. De nombreux leviers sont actionnés pour accompagner et aider les jeunes afin de répondre à toutes les situations : aides à
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Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire
Le service civique, créé en 2010, permet chaque année de mobiliser des milliers de jeunes au service de l'intérêt général et renforce la cohésion ainsi que la mixité sociale. Le succès est au rendez-vous, jamais démenti depuis onze ans. L'économie sociale et solidaire est composite. Si les structures sont majoritairement des associations loi 1901,
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19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
19-05-2026
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
19-05-2026
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
12-05-2026
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
05-05-2026
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
05-05-2026
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
