26ème édition de l'enquête : Générosité des Français
L'association Recherches & Solidarités vient de publier la 26ème édition de son étude annuelle sur la générosité des Français. Une publication devenue une référence au fil des années et un outil indispensable pour suivre l'évolution de la société en matière de dons, que ce soit au titre de l'impôt sur le revenu ou au titre de l'Impôt sur la
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Guide pratique sur le mécénat de compétences
Ce guide pratique du mécénat de compétences est un outil à la disposition des salariés, des entrepreneurs et des acteurs de l'intérêt général. Pour l'association qui accueille, cela peut être un moyen d'avoir accès à des expertises jusqu'à là impossibles afin de mieux structurer ses projets d'avenir. Ce dispositif est un échange "gagnant-gagnant".
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Protection animale et associations communales de chasse agréées
Est-ce que la protection animale est compatible avec la chasse ? C'est une bonne question à laquelle je m'empresse de ne pas répondre. Toujours est-il que deux nouvelles informations législatives viennent se percuter à peine publiées. Les associations de la protection animale ont maintenant une loi visant à lutter contre la maltraitance animale et
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La fiscalité de l'action associative : enjeux de la qualification
Par nature, une association est un organisme à but non lucratif. D'ailleurs l'association à but purement lucratif n'existe pas juridiquement puisque sans intérêt. En revanche, avec la baisse des subventions, les associations se sont retrouvées dans l'obligation de mettre en oeuvre des activités lucratives. Et malgré l'encadrement fiscal de ces
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Covid19 : Le point sur toutes les aides accordées aux associations
Les aides accordées aux associations pour leur permettre de passer le mauvais cap de la crise sanitaire sont à la fois nombreuses, disparates et éclatées. Il est donc difficile de s'y retrouver. Et pourtant, elles existent réellement. Nous allons donc faire un tour d'horizon complet pour vous aider à trouver celle qui correspond à la situation
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Sur les rives du lac Karachaï
Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est moins le cas aujourd'hui, réchauffement climatique oblige. Paysages de forêts et de lacs, la beauté qu'offre la nature se conjugue avec cette sensation d'éternité dont seuls
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Point de pêcheurs parmi les fidèles
Nous n'avons pas oublié cette fameuse phrase que prononça François Hollande en janvier 2012 lors de la campagne électorale à l'occasion de l'élection présidentielle de 2012 : "Mon véritable adversaire, il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera jamais élu et pourtant il gouverne. Cet
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Faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance pour les petites associations
La loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite "loi Hamon" (1) vise à favoriser la mise en concurrence du marché de l'assurance. Pour cela elle prévoit la simplification des modalités de résiliation du contrat d'assurance. Le problème, c'est qu'elle n'autorise cette possibilité que pour les particuliers. Or, devant les tarifs
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Association et société : couplage possible ?
Une certaine jurisprudence permet de rapprocher une association d'une entreprise, voire de coupler les deux structures. Mais est-ce possible légalement ? Juridiquement, rien ne s'y oppose mais rien ne l'encourage non plus. Le couplage, pour être viable, doit permettre de rapprocher un projet associatif d'une société qui aura comme objectif de
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Rupture conventionnelle collective : attention à certaines incompatibilités
La situation financière de certaines associations les conduit à envisager une rupture conventionnelle collective pour empêcher le naufrage complet de la structure. Ce mode de restructuration intervient en dehors du plan de sauvegarde de l'emploi. Cette RCC a été introduite par les ordonnances du 22 septembre 2017 (1). Elle repose sur un
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Exclusion d'un membre : respect de la procédure disciplinaire
La procédure d'exclusion d'un membre est en principe déterminée par les statuts. Dans ce cas, elle doit être suivie avec une parfaite rigueur pour éviter toute contestation. Mais nous voyons, sur notre Forum Juridique, de nombreuses associations qui n'ont rien prévu en la matière. Dans ce cas, le juge s'appuiera sur le Code Civil (1) pour statuer
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Fiches de paie : c'est le BOSS qui commande
Le BOSS ou Bulletin officiel de la Sécurité sociale, doit son existence à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1). L'objectif de cette la loi est de passer d'une logique de contrôle a priori à une approche basée davantage sur la confiance et la prévention de l'erreur. Tant mieux, sauf que
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Le modèle associatif comme axe central du contrat social
Depuis quelques années, il est de bon ton "d'interroger le modèle socio-économique" des associations. Interroger, c'est souvent remettre "en question". Même si les plus prudes vous diront qu'il s'agit simplement d'adapter le modèle associatif à celui des entreprises. L'idée sous-jacente reste toujours la même : créer de la valeur
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Ce que change la loi du 24 août 2021 concernant les dons aux associations
Comme nous l'avons expliqué à de nombreuses reprises dans nos articles, selon les critères de l'administration fiscale une association reconnue d'intérêt général peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs. La loi confortant le respect des principes de la République (dite loi séparatisme) vient modifier en profondeur les
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Le point sur les moyens alloués aux associations d'aide aux victimes
En 2019, ce sont 315 928 victimes d'infractions pénales qui ont été aidées par les associations locales d'aide aux victimes. Cela représente une hausse de 10% par rapport à 2018. Le ministère de la Justice, sous couvert de mieux structurer le secteur associatif, octroie désormais un agrément aux associations d'aide aux victimes. Ce dernier permet
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Temps partiel : attention aux semaines trop longues
Les associations sont de grandes consommatrices de travail à temps partiel. Que ce soit via le Chèque emploi associatif ou d'autres types de contrats, le temps partiel est souvent le seul temps de travail proposé au sein d'une association. Tout cela est parfaitement légal, mais le moindre dépassement (avec des heures "complémentaires") des 35
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Pass sanitaire : différence de traitement entre les lieux d'enseignement artistique publics ou privés
Le décret 2021-1059 du 7 août 2021 a établi une différence de traitement concernant l'obligation de présentation du Pass Sanitaire entre les établissements d'enseignement artistique publics ou privés. Etrange situation où un élève recevant un enseignement public est dispensé du Sésame numérique alors que celui qui apprend dans un lieu privé se
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La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations
Mais dans un rapprochement dangereux entre les structures commerciales et les associations, les obligations de contractualisation des subventions d'un montant supérieur à 23 000 euros ont brouillé la frontière avec les contrats relevant de la commande publique. En l'état actuel du droit se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une
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PLF 2022 : le secteur associatif n'est pas oublié
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 traduit l'approche des élections présidentielles. Sans raser gratis, on sent que le gouvernement se doit d'ouvrir les cordons de la bourse plus largement, espérant sans doute, que la mémoire de l'électeur restera vive jusqu'à l'urne du bureau de vote. Alors, ne faisons pas la fine bouche puisque le
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Frais professionnels et avantages en nature : mise à jour du BOSS
Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un service public qui rassemble la réglementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans une base unique et consolidée. Le BOSS propose également une veille sur les principaux textes en préparation et les
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Investir dans les associations employeuses : un bon plan ?
Ainsi, le gouvernement souhaite, par l'entremise de sa secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire, pour renforcer les fonds propres des associations, relancer le titre associatif. Il s'agit en fait d'une obligation (dont le taux de rémunération ne peut pas dépasser le taux moyen de 3% du marché obligataire) émise par une
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La trésorerie des associations en voie d'amélioration ?
Le 5 juillet 2021, nous avons publier un article qui faisait une première analyse de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Cette loi vise des objectifs ambitieux : accompagner le développement des associations en leur permettant de renforcer leurs fonds propres et d'obtenir de nouvelles formes de financement. Rien de moins. Nous venons d'en faire
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1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune
Lancé à l'été 2020, le plan "1 jeune, 1 solution", vise à offrir une solution à chaque jeune. L'investissement est important : plus de 9 milliards d'euros avec pour objectif de ne laisser personne sur le bord de la route. De nombreux leviers sont actionnés pour accompagner et aider les jeunes afin de répondre à toutes les situations : aides à
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Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire
Le service civique, créé en 2010, permet chaque année de mobiliser des milliers de jeunes au service de l'intérêt général et renforce la cohésion ainsi que la mixité sociale. Le succès est au rendez-vous, jamais démenti depuis onze ans. L'économie sociale et solidaire est composite. Si les structures sont majoritairement des associations loi 1901,
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25-08-2026
La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les
25-08-2026
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette
25-08-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
14-07-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
14-07-2026
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
07-07-2026
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
07-07-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
25-08-2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
16-06-2026
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
09-06-2026
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
02-06-2026
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
26-05-2026
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
