Le bilan 2021-2022 de la vie associative par le HCVA
Le Haut Conseil à la Vie associative sort son cinquième bilan de la vie associative, portant sur les années 2021 et 2022, avec comme thème général le rôle des associations dans la société. Ce bilan du HCVA souligne, avec raison, l'importance des associations dans la vie quotidienne. Elles renforcent la citoyenneté, permettant à chacun d'être
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Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?
Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette situation rend plus difficile l'appréhension, par le dirigeant ou les membres, de cette obligation de loyauté. Mais, elle est pourtant de plein droit. Alors il est temps
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Panorama associatif numéro 87 : janvier 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 87) de janvier 2024 : du nouveau pour les dons effectués à la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine
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Appel à projets 2024 pour les associations nationales agréées JEP
Le présent appel à projets pour l'année 2024, à l'initiative du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, présente les modalités de l'octroi du soutien financier aux actions d'ampleur nationale développées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire. Le soutien de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire
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Une association peut-elle distribuer des prêts ?
En pratique, la forme la plus courante que prend un organisme sans but lucratif reste l'association de la loi 1901. Mais il n'est pas inutile de rappeler que les comités d'entreprises, les caisses d'allocations familiales et les bureaux d'aide sociale des municipalités (CCAS) sont aussi des OSBL (organismes sans but lucratif). Il n'est pas
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La société idéale aux yeux des Français
Nous connaissons tous le Palais Idéal construit à Hauterives dans la Drôme par le facteur Ferdinand Cheval, de 1879 à 1912. Ce Chef-d'oeuvre de l'architecture naïve nous a tous marqué enfants. Mais voilà que la Fondation Jean-Jaurès en partenariat avec la CFDT a demandé à Ipsos de mener une enquête d'opinion sur "La société idéale de demain aux
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Connaissez-vous les tiers-lieux ?
Les tiers-lieux sont des espaces où le travail se mélange à d'autres aspects de la vie en collectif. Le mot peut sembler un peu barbare. En fait, il s'agit d'un espace situé entre le lieu de travail et le domicile. Un tiers-lieux conjugue à la fois le confort du foyer avec une ambiance chaleureuse et conviviale et tous les équipements que l'on
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Le revers de la médaille
À l'initiative de Médecins du Monde, plus de 70 associations s'inquiètent, dans une lettre ouverte au comité d'organisation des Jeux Olympiques 2024 et à son président Tony Estanguet, d'un "nettoyage social" en Ile-de-France. Cacher aux touristes, comme aux sportifs, l'état réel de notre pays en déplaçant avec "force" les sans-abri ou les
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L'intérim et les associations : ce qu'il faut savoir
D'un point de vue juridique, une associations et une entreprise ont les mêmes droits et devoirs en terme d'embauche de salarié en intérim. Les deux structures sont soumises aux règles du droit du travail et de la sécurité sociale. Une association peut donc recruter des salariés en intérim pour mener des missions précises. Mais attention, si cela
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Panorama associatif numéro 84 : décembre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 84) de décembre 2023 : la mise en ligne du guichet du Fonds territorial d'accessibilité (FTA), des précisions importantes sur
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Le Conseil d'État précise certaines dispositions de la loi séparatisme
Il était temps que le Conseil d'État s'empare de nouveau de tous les excès qu'entraîne la loi dite Séparatisme du 24 août 2021 et en rectifie les contours, dont le flou autorisait bien des arrangements avec la Constitution. Le toilettage est d'importance même s'il ne concerne pour l'essentiel, que le problème que rencontrent de nombreuses
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Bien financer son association en 10 points
Comment financer son association ? C'est l'une des questions les plus posées sur notre Forum Juridique. Il n'y a pas de recettes magiques, hélas. Juste faire savoir un savoir faire qui vous aidera à mettre en avant votre activité associative. Oui, mais cela prend du temps et en attendant, il faut bien faire vivre la structure. Voici, en 10 points
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Association subventionnée : est-il possible d'offrir des cadeaux à vos bénévoles ?
Une association subventionnée, même faiblement, peut-elle attribuer des cadeaux à ses membres et bénévoles ? A l'approche de Noël, la question s'impose. L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 précise que la mise en commun d'une activité associative doit se faire dans un but autre que de partager des bénéfices. Ainsi, l'administration fiscale
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Panorama associatif numéro 83 : décembre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 83) de décembre 2023 : précisions sur le régime de la taxation des revenus pour les dirigeants associatifs, incidences
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Associations sportives : nouvelles conditions d'attribution et de retrait de l'agrément
L'agrément pour les associations sportives est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de la structure. La transparence totale de sa gestion ainsi que l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. Elle doit en outre assurer la protection de l'intégrité physique et
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Associations : rappel des règles de sécurité pour les VAO
Le mercredi 9 août 2023, un sinistre survenu dans un gîte privé loué pour des Vacances Adaptées Organisées (VAO) et qui accueillait, pour les vacances, deux groupes d'adultes en situation de handicap, provoqua la mort de onze personnes (dix adultes en situation de handicap et un moniteur) à Wintzenheim (Haut-Rhin). Rapidement, l'enquête
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Fiscalité : l'étau se resserre autour du couple association-entreprise
Si la loi ne dit mot à propos du couplage association / entreprise, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni même désapprobation d'ailleurs. Juste un no man's land laissé à une "jurisprudence" peu abondante mais toujours passionnante à analyser. La dernière en date précise même, en creux, les raisons d'un mariage raté entre une association
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Révocation du président en cas d'urgence absolue
Une cour d'appel décide que la révocation du président d'une société par actions simplifiée (SAS) a pu intervenir immédiatement sans entretien préalable de nature à permettre à l'intéressé, à l'issue d'un débat contradictoire, de connaître les motifs de la décision prise par l'associé unique et rejette, en conséquence, ses demandes indemnitaires,
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Le barème Macron a encore pris du plomb dans l'aile
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité versé au salarié doit être compris entre des montants minimaux et maximaux. C'est ce que l'on nomme le barème Macron. C'est une grille utilisée pour déterminer le seuil et le plafond des indemnités versées. Ce barème tient compte de l'ancienneté du salarié ainsi que de
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Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur leur territoire. En 2023, RTES rassemble plus de 180 collectivités dans une large palette qui va des conseils régionaux aux conseils
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Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence
Dès lors que les faits sanctionnés ont été commis plus de 2 mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires, c'est à l'employeur qu'il appartient d'apporter la preuve qu'il en a eu connaissance dans le délai de prescription des faits fautifs. Attention, le point de départ du délai est constitué par le jour où l'agissement fautif est
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Panorama associatif numéro 82 : novembre 2023
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Conventions collectives : beaucoup de changements (suite)
Le 3 octobre 2023, nous avons publié un article (1) sur les nouveaux accords et avenants de deux branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 22 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec au moins 7 secteurs dont les conventions collectives de
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Les associations et les fédérations au coeur de l'engagement sportif
La semaine dernière, nous avons publié un article intitulé : "Soutenir la vie associative sportive et l'engagement". Cette semaine, nous publions une étude très intéressante de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) sur l'importance des associations et fédérations dans le maillage territorial sportif. Évaluer, ou
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Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence intéressante
Un contrôle Urssaf peut se dérouler dans les locaux de l'association, c'est même le cas le plus courant. On parle alors d'un contrôle sur place ou "contrôle comptable d'assiette". L'avis de contrôle de l'Urssaf est transmis au minimum 30 jours avant la date de la visite de l'inspecteur. L'avis précise la liste des documents à préparer et à
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Rescrit fiscal : mise à jour de la fiscalité des dons
La procédure du rescrit fiscal permet à une association de s'assurer auprès de l'administration fiscale, qu'elle est bien un organisme d'intérêt général. Une fois ce précieux Sésame validé par les services fiscaux, l'association pourra délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et à ses membres afin qu'ils puissent bénéficier d'une réduction
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13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
13-10-2026
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
13-10-2026
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
06-10-2026
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
06-10-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
29-09-2026
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
29-09-2026
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
13-10-2026
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
06-10-2026
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
29-09-2026
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
22-09-2026
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
15-09-2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
08-09-2026
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
01-09-2026
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
25-08-2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
