L'article Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète propose pour la première fois une explication globale de ce moment pas toujours facile pour les associations. Nous avons essayé d'expliquer à la fois la nouvelle démarche et tous ces "petits détails qu'il ne faut surtout pas oublier"...
Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif vous explique par le détail les changements apportés par les nouvelles instructions du mois de juin 2015 et qui sont applicables pour les demandes d'autorisation.
La femme n'est hélas pas l'avenir de la grande muette. Nous ne savions pas, avant d'écrire cet article, ce que les femmes engagées dans l'armée, subissaient de la part des "collègues" masculins. C'est une descente dans l'horreur et dans la bêtise. Inadmissible en 2015 !
Un label pour un service civique de qualité, pourquoi pas si cela peut aider à choisir la bonne association et être sûr ainsi que l’exigence, la formation, l'ambition d'une oeuvre collective et son utilité sociale seront bien au rendez-vous. Mais est-ce le cas de ce Label ?
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 22-06-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
La clochemerlesque situation des associations de chasseurs
On connaissait déjà la difficulté de gouverner un pays qui produit 365 sortes de fromages, mais que dire de nos 36 681 communes qui représentent à elles seules 40 % des mairies des vingt-huit pays de l'Union européenne ? Le gouvernement incite fermement les petites communes françaises à fusionner
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La femme n'est pas l'avenir de la grande muette
En février 2014 sortait un livre-enquête au titre étrange : La guerre invisible. Leïla Minano et Julia Pascual, les auteures, sont journalistes. Elles ont initié la plus grande enquête jamais réalisée en France sur le sort des femmes engagées dans l'armée française. Et le moins que l'on puisse
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Le guide 2015 des stages étudiants en entreprises
Le guide des stages est publié par le ministère chargé de l'enseignement supérieur en France. Il s'adresse aux étudiants qui souhaitent effectuer un stage dans une association, une entreprise privée, une administration, un établissement public à caractère industriel et commercial, un établissement
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CSG et CRDS : une association doit-elle les payer
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale en France depuis 1991. La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 dans le but de... résorber l'endettement de la Sécurité
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Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète
Le changement de dirigeants, au sein d'une association, est toujours un moment particulier, même si la nouvelle procédure simplifie, de beaucoup, la démarche. Mais, il reste tout de même une multitude de petites actions à mener à bien pour "que le changement se fasse dans la continuité...", ce qui
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Services à la personne : nouvelles obligations au 1er juillet 2015
Nous en avons déjà parlé dans un article publié le 06-04-2015, mais une piqûre de rappel n'est jamais inutile. Elle est surtout indispensable pour les clients des prestataires de services à la personne, car pour les professionnels, gageons que l'information est déjà parfaitement enregistrée. En
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Un label pour un service civique de qualité
Il existe des labels pour tout et souvent n'importe quoi. Le label "Elu Produit de l’Année" est, on s'en doutait, une vaste blague pour attirer les gogos de consommateurs que nous sommes tous. Mais certains labels s'imposent. Mettre en place une déontologie, c'est à la fois rassembler sur des
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Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif
L'été approche et les manifestations associatives en tout genre vont fleurir sur la totalité du territoire pour le plus grand bonheur de tous. Que serait notre pays sans les associations ? Un désert culturel et sportif sans aucun doute... Mais qui dit organisation suppose législation. L'occupation
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Survol de drones : vol au dessus d'un nid de coucou
Ce ne sont pas moins de 13 centrales nucléaires qui ont été survolées par des drones ces dernières semaines. Et à la surprise générale, la police ignore tout des opérateurs de ces étranges missions de survol. On ne peut pas dire que cela soit rassurant... Surtout que Greenpeace, qui est habituée à
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StopPub : un slogan pas une réalité
On le constate tous et tous les jours : le fait d'apposer l'autocollant StopPub sur nos boites aux lettres ne sert à rien car elles ne désemplissent pas. Au contraire, on constate même une augmentation de la distribution des publicités non adressées. Chaque ménage en reçoit mensuellement 2
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Biobanque : plus banque que bio
Faire toujours la même chose, en espérant à chaque fois obtenir un résultat différent ! C'est la définition que donnait Albert Einstein de la folie. Et c'est bien de folie dont il s'agit lorsque l'on aborde le sujet des biobanques. Le vivant est devenu le nouveau terrain de chasse des grands fauves
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Connaissez-vous le guichet unique de l’accompagnement social
Un salarié est un salarié, qu'il travaille pour l'économie sociale ou pour une entreprise du secteur marchand. Il faut malgré tout reconnaître que la nature et les spécificités du secteur ESS peuvent engendrer une surcharge de travail, des horaires très irréguliers et trop souvent décalés ainsi que
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On peut injurier son patron par téléphone sans risque
Vous êtes chez vous, tranquillement installé à lire le dernier rapport de la Cour des comptes lorsqu'une envie subite vous saisi : appeler un ami pour déverser dans son oreille captive toute votre bile sur votre patron. Situation peu banale. Il faut avoir sous la main l'ami compatissant et le
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Associations, intéressez-vous aux PTCE !
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont pour objectif de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche ou encore organismes de formation.
Ils permettent la
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Un guide vraiment pratique : associations et ressources humaines
On croit trop souvent qu'une association employeur n'a pas besoin de développer une gestion des ressources humaines (RH) digne de ce nom. Le fait d'être une association laisse supposer que la proximité et le relationnel sont plus forts. Cela peut être le cas, mais ce n'est pas la règle.
L'avise
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14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
14-07-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
14-07-2026
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
07-07-2026
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
07-07-2026
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30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
30-06-2026
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30-06-2026
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
16-06-2026
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
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Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
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France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
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Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
