L'article Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète propose pour la première fois une explication globale de ce moment pas toujours facile pour les associations. Nous avons essayé d'expliquer à la fois la nouvelle démarche et tous ces "petits détails qu'il ne faut surtout pas oublier"...
Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif vous explique par le détail les changements apportés par les nouvelles instructions du mois de juin 2015 et qui sont applicables pour les demandes d'autorisation.
La femme n'est hélas pas l'avenir de la grande muette. Nous ne savions pas, avant d'écrire cet article, ce que les femmes engagées dans l'armée, subissaient de la part des "collègues" masculins. C'est une descente dans l'horreur et dans la bêtise. Inadmissible en 2015 !
Un label pour un service civique de qualité, pourquoi pas si cela peut aider à choisir la bonne association et être sûr ainsi que l’exigence, la formation, l'ambition d'une oeuvre collective et son utilité sociale seront bien au rendez-vous. Mais est-ce le cas de ce Label ?
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 22-06-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
La clochemerlesque situation des associations de chasseurs
On connaissait déjà la difficulté de gouverner un pays qui produit 365 sortes de fromages, mais que dire de nos 36 681 communes qui représentent à elles seules 40 % des mairies des vingt-huit pays de l'Union européenne ? Le gouvernement incite fermement les petites communes françaises à fusionner
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La femme n'est pas l'avenir de la grande muette
En février 2014 sortait un livre-enquête au titre étrange : La guerre invisible. Leïla Minano et Julia Pascual, les auteures, sont journalistes. Elles ont initié la plus grande enquête jamais réalisée en France sur le sort des femmes engagées dans l'armée française. Et le moins que l'on puisse
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Le guide 2015 des stages étudiants en entreprises
Le guide des stages est publié par le ministère chargé de l'enseignement supérieur en France. Il s'adresse aux étudiants qui souhaitent effectuer un stage dans une association, une entreprise privée, une administration, un établissement public à caractère industriel et commercial, un établissement
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CSG et CRDS : une association doit-elle les payer
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale en France depuis 1991. La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 dans le but de... résorber l'endettement de la Sécurité
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Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète
Le changement de dirigeants, au sein d'une association, est toujours un moment particulier, même si la nouvelle procédure simplifie, de beaucoup, la démarche. Mais, il reste tout de même une multitude de petites actions à mener à bien pour "que le changement se fasse dans la continuité...", ce qui
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Services à la personne : nouvelles obligations au 1er juillet 2015
Nous en avons déjà parlé dans un article publié le 06-04-2015, mais une piqûre de rappel n'est jamais inutile. Elle est surtout indispensable pour les clients des prestataires de services à la personne, car pour les professionnels, gageons que l'information est déjà parfaitement enregistrée. En
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Un label pour un service civique de qualité
Il existe des labels pour tout et souvent n'importe quoi. Le label "Elu Produit de l’Année" est, on s'en doutait, une vaste blague pour attirer les gogos de consommateurs que nous sommes tous. Mais certains labels s'imposent. Mettre en place une déontologie, c'est à la fois rassembler sur des
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Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif
L'été approche et les manifestations associatives en tout genre vont fleurir sur la totalité du territoire pour le plus grand bonheur de tous. Que serait notre pays sans les associations ? Un désert culturel et sportif sans aucun doute... Mais qui dit organisation suppose législation. L'occupation
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Survol de drones : vol au dessus d'un nid de coucou
Ce ne sont pas moins de 13 centrales nucléaires qui ont été survolées par des drones ces dernières semaines. Et à la surprise générale, la police ignore tout des opérateurs de ces étranges missions de survol. On ne peut pas dire que cela soit rassurant... Surtout que Greenpeace, qui est habituée à
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StopPub : un slogan pas une réalité
On le constate tous et tous les jours : le fait d'apposer l'autocollant StopPub sur nos boites aux lettres ne sert à rien car elles ne désemplissent pas. Au contraire, on constate même une augmentation de la distribution des publicités non adressées. Chaque ménage en reçoit mensuellement 2
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Biobanque : plus banque que bio
Faire toujours la même chose, en espérant à chaque fois obtenir un résultat différent ! C'est la définition que donnait Albert Einstein de la folie. Et c'est bien de folie dont il s'agit lorsque l'on aborde le sujet des biobanques. Le vivant est devenu le nouveau terrain de chasse des grands fauves
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Connaissez-vous le guichet unique de l’accompagnement social
Un salarié est un salarié, qu'il travaille pour l'économie sociale ou pour une entreprise du secteur marchand. Il faut malgré tout reconnaître que la nature et les spécificités du secteur ESS peuvent engendrer une surcharge de travail, des horaires très irréguliers et trop souvent décalés ainsi que
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On peut injurier son patron par téléphone sans risque
Vous êtes chez vous, tranquillement installé à lire le dernier rapport de la Cour des comptes lorsqu'une envie subite vous saisi : appeler un ami pour déverser dans son oreille captive toute votre bile sur votre patron. Situation peu banale. Il faut avoir sous la main l'ami compatissant et le
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Associations, intéressez-vous aux PTCE !
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont pour objectif de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche ou encore organismes de formation.
Ils permettent la
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Un guide vraiment pratique : associations et ressources humaines
On croit trop souvent qu'une association employeur n'a pas besoin de développer une gestion des ressources humaines (RH) digne de ce nom. Le fait d'être une association laisse supposer que la proximité et le relationnel sont plus forts. Cela peut être le cas, mais ce n'est pas la règle.
L'avise
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09-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-12-2025
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
09-12-2025
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
02-12-2025
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
02-12-2025
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25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
25-11-2025
Avec l'adoption définitive du projet de loi sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles, les règles, qui encadraient jusqu'à présent
25-11-2025
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18-11-2025
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
25-11-2025
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
18-11-2025
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
11-11-2025
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
04-11-2025
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
28-10-2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
21-10-2025
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
14-10-2025
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
07-10-2025
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
