Ce ne sont pas moins de 13 centrales nucléaires qui ont été survolées par des drones ces dernières semaines. Et à la surprise générale, la police ignore tout des opérateurs de ces étranges missions de survol. On ne peut pas dire que cela soit rassurant... Surtout que Greenpeace, qui est habituée à des actions coups de poing, assure qu'elle n'y est pour rien. Pire, elle dit être très inquiète à ce sujet et elle n'est pas la seule. Il faut savoir, et on s'en doutait, que le fait de survoler des installations nucléaires (centrales, centres de recherche, centres de tri des déchets, etc.) est formellement interdit par la loi qui prévoit une peine d'un an de prison et 75 000 euros d'amende. Or, les drones ont été aperçus, alors qu'ils survolaient le périmètre le mieux surveillé de France, à moins de 1000 mètres d'altitude pendant de longs moments et ils semblaient exercer un quadrillage précis sur un périmètre de cinq kilomètres environ et rien n'a été fait. Certes la tâche est compliquée. C'est en principe l'armée de l'air qui est chargée de la surveillance aérienne autour des centrales. Mais que peut faire un Rafale contre un drone ? L'abattre bien sûr, mais comment être sûr qu'il n'est pas chargé d'explosifs ? Et puis utiliser un missile de plusieurs centaines de milliers d'euros pour abattre un drone que l'on trouve dans le commerce à partir de 500 euros, c'est une opération qui risque d'alourdir considérablement notre dette qui n'en demande pas tant... Suite au survol de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux dans le Loir-et-Cher, l'Etat a réagi. Il faut savoir que le contrôle de la sécurité des installations nucléaires repose sur une répartition claire des rôles et des responsabilités de l'État et des exploitants nucléaires. Ainsi, le rôle de l'État est de définir les menaces de référence auxquelles les installations peuvent faire face, via des directives nationales de sécurité qui sont des documents classifiés, et de les notifier aux exploitants. Ce sont ensuite les exploitants qui sont tenus de démontrer, dans des études de sécurité remises aux services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, comment ils s'organisent pour assurer y résister. Or ni l'Etat ni les exploitants n'avaient prévu le survol des drones. Il a cependant été indiqué que la menace présentée par les drones était couverte par les menaces de référence auxquelles doivent faire face les installations, notamment dans le cas d'une chute d'aéronefs. Comparer le survol d'un drone à la chute d'un avion laisse pantois... Mais le traitement de la menace aérienne vis-à-vis des installations nucléaires relève d'une logique que la raison peut ignorer... Aujourd'hui, la seule réponse apportée est la mise en place d'un groupe de travail chargé d'expliciter les besoins prioritaires en recherche et développement dans les domaines de la sécurité des installations d'importance vitale dont bien évidemment le nucléaire fait partie. De fait, des appels à projets pilotés par l'Agence nationale de la recherche (ANR) ont été lancés dont l'appel à projets Flash lancé le 18 décembre 2014 et intitulé : "Protection de zones sensibles vis-à-vis des drones aériens". L'objectif de cet appel est de financer des projets dont les activités de recherche aboutiront, à brève échéance (18 mois au maximum) à des "démonstrateurs en environnements opérationnels, permettant le déploiement d'une réponse technique et technologique sur un site réel. Les scénarios opérationnels et les conditions d'emplois devront illustrer de façon prospective mais réaliste les risques associés au survol de drones aériens de moins de 150 kg." Le nucléaire n'avait déjà pas bonne presse. Le survol des drones et l'incapacité de répondre à cette menace ne va pas arranger son image. En savoir plus La liste des projets sélectionnés par l'Agence nationale de la recherche lors de l'appel Flash du 18-12-2014
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Survol de drones : vol au dessus d'un nid de coucou Ce ne sont pas moins de 13 centrales nucléaires qui ont été survolées par des drones ces dernières semaines. Et à la surprise générale, la police ignore tout des opérateurs de ces étranges missions de survol. On ne peut ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2288" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Appréciation stricte de la notion de la personne concernée
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que