Toute l'équipe de LettrAsso vous souhaite un joyeux Noël. Et malgré la situation que traverse notre pays, je sais que nous aurons à coeur, nous tous, à faire de cette période un moment de bonheur pour tous ceux que nous aimons. Un moment entre parenthèse, à l'abri des nuages et du froid. Pour être juste bien ensemble. Partout nous remontent du pays les combats solidaires des bénévoles pour aider les plus démunis à tenir, à ne pas succomber au poids de la solitude et de la pauvreté. Un immense merci à ces braves qui sont la fierté de notre France.
La rédaction fait une pause pendant la semaine du 25 décembre 2023 au 02 janvier 2024. La prochaine Lettrasso paraîtra donc le 02-01-2024.
Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations, le lien social et la solidarité.
Vous prendrez bien un morceau de Président ?
C'est le 24ème noël que nous passons en votre compagnie. 24 ans au service des associations. Record battu ! Nous étions le premier site de services aux associations sur le net, nous sommes toujours là 24 ans après. Et vous êtes de plus en plus nombreux à nous suivre. Ce qui fait vraiment plaisir. Pour vous remercier de votre fidélité, nous avons
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L'évaluation des associations en France : pourquoi faire ?
Nous avons publié de nombreux articles sur le courant initié, en France, par la Fonda et l'Avise, d'évaluer l'action associative, de prouver leur utilité et de leur efficacité comme si tout était quantifiable et mesurable toujours. Nous nous sommes absolument opposés à cette "mesure de l'impact social" dont se gargarisent les néolibéraux qui
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Nommer un administrateur provisoire pour carence du président
Nos associations éprouvent de plus en plus de mal à trouver un président tant les responsabilités et les difficultés, à la fois administratives et financières, rendent le poste peu enviable. Que ce soit dans le cas d'une démission ou d'un renouvellement, la carence bloque la structure. Bien sûr, il est possible de nommer un administrateur
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Panorama associatif numéro 85 : décembre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 85) de décembre 2023 : les nouvelles dispositions d'application d'une directive européenne visant les conditions de travail,
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Exclure une association d'un local municipal pour motif politique
Exclure une association d'un local municipal pour motif politique, est-ce possible ? Comme souvent en droit, ce qui peut paraître évident ne l'est pas. Bien sûr, la mise à disposition du local par une mairie peut prévoir l'interdiction de toute propagande politique. Mais sur quels critères est-il possible de définir ce qu'est un motif politique
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Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative
Le CIRIEC-France est la branche française du CIRIEC-International (Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative). Cette organisation scientifique internationale non gouvernementale a été créée en 1947. Ses objectifs sont d'assurer et de promouvoir la collecte d'informations, la recherche
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15 000 emplois aidés supprimés en 2024
C'est durant l'université d'été du Medef à Paris que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que, sous réserve de l'acceptation de la prochaine loi de finance, 15.000 emplois aidés devraient être supprimés en 2024. Un futur budget qui doit être présenté fin septembre en Conseil des ministres avant d'être débattu au Parlement, et ce,
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Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ?
La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne physique non professionnelle (1). Cette qualification, prévue par le droit de la consommation, autorise un régime de protection et d'assurances spécifiques. Mais, Quid des
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Panorama associatif numéro 77 : septembre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 77) du mois de septembre 2023, revalorisation des aides au poste dans le secteur de l'insertion par l'activité économique,
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Mise à disposition d'une salle communale à une association
Nous avons déjà, à de nombreuses occasions, traité le sujet épineux d'une mise à disposition d'une salle communale à une association (1). En effet, l'un des principaux conflits entre une mairie et une association est le prêt de salles. Or, si l'association peut demander une salle pour ses activités, le maire peut la lui refuser. Mais le cadre de
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Recours pour excès de pouvoir : contester un permis de construire
Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit administratif" (1), puis un second : "Comment contester une décision administrative ?" (2). Voici le 3ème : "Recours pour excès de pouvoir : contester un permis de
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Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois tout ce qui avait trait à la science du Droit. De nos jours, le sens de ce mot a changé. Aujourd'hui, le terme de "jurisprudence" s'applique à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée et qui permettent d'en déduire des
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Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 76) du mois de septembre 2023, le nouveau dispositif d'aide financière à la pratique sportive et une nouvelle jurisprudence
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Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD
Pour une association, qu'elle soit sportive ou culturelle pour adultes ou pour les enfants, et après les derniers forums associatifs, la rentrée est synonyme de nouvelles adhésions. Or, quid du traitement des données personnelles enregistrées à cette occasion ? Le "Règlement Général sur la Protection des Données" (RGPD), en vigueur depuis le 25
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Le droit d'association et les libertés associatives
Longtemps menacé sous d'autres régimes français beaucoup moins démocratiques que celui que propose la constitution de la cinquième république, le droit d'association s'est progressivement affirmé jusqu'à son avènement en 1971 (1) en obtenant une reconnaissance constitutionnelle qui lui faisait défaut malgré la loi de 1901. Mais comme de nombreux
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Comment contester une décision administrative ?
Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit administratif" (1). Nous poursuivons avec un second volet qui concerne la saisie d'un juge administratif quand l'administration française a outrepassé ses pouvoirs, ou pire
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Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes
Attention, concernant les associations, c'est l'une des règles fiscales les plus alambiquées. La taxe sur les salaires est à la charge des organismes qui paient des salaires, traitements, indemnités ou même émoluments. Cela concerne également les associations qui ne sont pas assujetties à la TVA, l'année du versement des rémunérations ou bien
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Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique
L'administration fiscale possède plus d'un tour dans son sac lorsqu'il s'agit de taxer une association. Nos structures ont en effet la possibilité de n'être pas assujetties aux différentes taxes afférentes à nos activités, à la condition que les critères préconisés (1) par le fisc soient respectés. Mais, malgré le respect scrupuleux desdits
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Associations: comment bien organiser les entretiens annuels avec un salarié
Que ce soit l'entretien annuel d'évaluation, l'entretien professionnel ou encore l'entretien relatif au suivi de la charge de travail et à l'équilibre de la vie privée et professionnelle, un employeur doit apprendre à bien organiser les entretiens annuels avec ses salariés. Si le premier n'est pas obligatoire (mais fortement conseillé),
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Associations sportives : attention au défraiement de vos sportifs et entraineurs
Nous l'avons déjà longuement expliqué dans nos colonnes. Mais, force est de reconnaître que malgré nos nombreux avertissements, trop d'associations sportives encore ont recours au défraiement plutôt qu'au salaire pour "indemniser" des joueurs ou bien des entraîneurs. Or, il ne faut pas en douter, si un de vos "défrayés" porte son affaire devant
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La présence des associations sur les réseaux sociaux
Nous l'avons tous constaté, les associations sont bien présentes sur les réseaux sociaux et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais quels sont les réseaux les plus fréquentés par les structures associatives ou bien par celles de l'ESS ? Une étude vient de paraître qui analyse la présence et la représentativité des associations sur toutes ces
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Egalité de traitement entre associations par une commune
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité locale ? Il faut croire que ce problème est récurent car la variabilité des problèmes rencontrés (mise à disposition de locaux, partage d'un
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Panorama associatif numéro 75 : août 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 75) du mois d'août 2023, la nouvelle instruction concernant le Sport et le handicap ; une nouvelle expérimentation de la VAE
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Dissolution administrative : les dangers de la loi séparatisme
Nous avons longuement débattu et argumenté sur les dangers que représentait la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021 (loi 2021-1109). Nous n'étions pas les seuls. Du mouvement associatif à tous les représentants du secteur, nos avertissements étaient nombreux. Hélas, nos craintes se sont révélées exactes et le nombre de dissolution administrative
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Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir
Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption, etc. L'agrément permet de bénéficier d'avantages divers en matière de fiscalité, ou bien le droit d'ester en justice, des
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27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association
Nous avons pris le temps de compiler et de réunir en un seul espace, 27 guides pour appréhender tous les aspects de la vie d'une association. Ces 27 guides pratiques pour la vie associative sont au format PDF et en libre téléchargement. Ils recouvrent la totalité du spectre associatif : le bénévolat, la gestion comptable, la gestion financière,
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Associations : recours pour excès de pouvoir en droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est une procédure, logiquement, à la portée de tous les justiciables. Mais pour qu'il soit recevable devant le juge administratif, le requérant doit prouver son intérêt à agir. Une nombreuse jurisprudence a admis, il était temps, que l'intérêt à exercer un recours pour excès de pouvoir peut être direct ou indirect,
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
