Marchandisation et financiarisation des associations : le rapport qui fait mal
Le 10 septembre 2022, lors de la fête de l'Huma, a été lancé l'observatoire citoyen de la marchandisation des associations. A la tribune, cinq associations ou réseaux étaient présents : le collectif des associations citoyennes (CAC), la maison commune de la décroissance (MCD), le mouvement rural pour une jeunesse chrétienne (MRJC), le mouvement
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Service national universel : très mauvaise réponse à de bonnes questions
Créé en 2019, le Service national universel (SNU) n'a attiré que 32 000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans en 2022. Comme on ne change pas une équipe qui perd, Sarah El Haïry, (Secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel), s'est
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Suspension d'une subvention à une association : de plus en plus courant
Nous avons déjà traité, à plusieurs reprises, cette situation dans laquelle peut se retrouver brutalement une association. La première fois, il s'agissait d'un département qui interrompait le versement de ses subventions à une association car il lui reprochait de ne pas fournir les pièces justificatives nécessaires (1). Puis, nous avons détaillé
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Panorama associatif numéro 61 : février 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 61) du mois de février 2023, nous allons aborder successivement, le déploiement du "Fonds vert", les nouvelles aides au
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Vers la fin des contrats Parcours-Emplois-Compétences - PEC ?
Les contrats "Parcours-Emplois-Compétences" (PEC) se destinent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L'orientation vers ces contrats est effectuée par le service public de l'emploi après un diagnostic. La prescription des PEC se fait en faveur des employeurs du secteur
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Le train fantôme de la Gare de Lyon
Nous vous avons concocté, pour ce Noël, un joli conte vrai. Oui, tout ce que nous allons vous raconter ici est vrai. Vrai de vrai. La vérité vraie comme disent les enfants. Pour rejoindre l'école de Poudlard, tous les élèves doivent se rendre le 1er septembre à la gare de King's Cross, sur le quai 9 3/4, où le Poudlard Express (Jacobite Steam
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Un décret autorise les dons de matériels informatiques réformés
La loi du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation et la Déconcentration dite "loi 3DS" (1) veut porter plusieurs mesures de simplification de l'action publique locale. Pour cela, elle entend favoriser le développement de l'économie circulaire en s'appuyant, entre autres, sur les associations. Pour ce faire, la loi a
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L'étrange suspension de l'avantage fiscal à certaines associations
Nous le savons tous, les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l'association choisie, et ce, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Suspendre cet avantage fiscal pour d'obscures raisons "pénales" est une façon de conduire une association à une mort certaine.
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Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association
Il arrive assez souvent qu'un salarié, ou bien même un bénévole, quitte une association afin d'en créer une autre de son côté. La loi ne l'interdit pas. En revanche, juridiquement, il est préférable de s'assurer de bien respecter un certain nombre de prérequis. En effet, le périmètre de la concurrence déloyale est assez large pour qu'une faute
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Les aides aux associations pour les coûts de l'énergie
Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont très fortement augmenté. L'Etat a mis en place au mois de juillet 2022, et dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Une aide au paiement des factures de gaz et d'électricité prolongée pour
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Présomption de démission pour abandon de poste
La loi dite "Marché du travail" du 21 décembre 2022 (1) a institué un nouvel article L1237-1-1 dans le Code du travail (2) en vigueur depuis le 23 décembre 2022. Ce dernier va changer fondamentalement les relations entre un employeur et son salarié dans ce cas de figure. Avant ce changement, l'abandon de poste sans justification conduisait au
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Tous les guides importants pour les associations
Nous souhaitions le faire depuis longtemps, mais le manque de temps et l'attente des dernières mises à jour nous ont retardé. Voici, pour vous, tous les guides pratiques pour la vie associative au format PDF et en libre téléchargement. Ils permettent d'aborder tous les aspects de la gestion associative : le bénévolat, la gestion comptable,
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L'astreinte salariale : Nouvelle jurisprudence
Certaines associations pratiquent, souvent sans le savoir comme M. Jourdain avec la prose, l'astreinte salariale. Leur secteur d'activité les oblige à cette pratique. On peut penser à des associations de santé, ou sportive ou d'assistance. L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit rester à son domicile ou à proximité, dans le
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Subventions pour les associations : le mode d'emploi complet
Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action
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Activités lucratives : le Conseil d'Etat a une nouvelle fois tranché
Au fur et à mesure que décroissent les subvention, les associations doivent assumer des activités de plus en plus lucratives. Ce qui entraine, de façon presque automatique, une multiplication des contrôles fiscaux et sociaux. Le 19 avril 2017 (1), le Conseil d'Etat avait rappelé les caractères de la gestion désintéressée d'une association et les
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Ester en justice : bien relire ses statuts avant
De très nombreuses associations défendent les droits des usagers. Que ce soit pour des raisons écologiques, urbanistiques, juridiques ou sociales, la justice est de plus en plus souvent le dernier arbitre avec lequel il faut compter pour que le droit soit respecté. Avant de se lancer dans une telle bataille, il est très important de réviser ses
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La vie privée d'une association est-elle juridiquement possible ?
Une association est une personne morale de droit privé. A-t-elle, à ce titre, droit au respect de sa vie privée ? La jurisprudence est très divisée sur ce sujet. On peut légitimement penser que ce respect est difficile à partir du moment où elle doit communiquer à l'administration ses comptes annuels et faire publicité de ses dirigeants et de ses
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Qui peut s'engager sur les dettes d'une association ?
Devant une telle question, la première réponse qui nous vient à l'esprit est : "le président". Mais si l'enfer est pavé de bonnes intentions, le Droit français se permet des didascalies dont la compréhension se nomme : la jurisprudence et le metteur en scène : le juge. Or, si la mission de ce dernier est de rendre des décisions de justice
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le parlement a adopté, sans vote (application de l'article 49.3 de la constitution), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 mise en lecture définitive le 2 décembre 2022. Nous avons décortiqué les principales mesures qui concernent également les associations. Un PLFSS qui table sur un déficit social de -7,1 milliards d'euros en
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Responsabilité civile du bénévole : la jurisprudence
La responsabilité d'une association peut être retenue lorsque sont démontrés : l'existence d'une faute à l'origine d'un dommage ou bien une faute commise dans le cadre de l'activité de l'association par l'association elle-même, par un de ses dirigeants ou de ses préposés. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité de l'association.
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Prêt d'une salle communale à une association : la jurisprudence
L'un des principaux conflits entre une mairie et une association est le prêt de salle. Trop souvent, les dirigeants associatifs pensent que c'est un droit qu'il suffit d'exiger. De leur côté, certains maires estiment pouvoir refuser une salle à une structure associative sans autre forme de procès. Comme toujours, le juste se situe à équidistance
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07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
07-07-2026
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
07-07-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
30-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
23-06-2026
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
23-06-2026
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
16-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
16-06-2026
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
09-06-2026
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
02-06-2026
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
26-05-2026
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
